Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Fermeture des terrains de football synthetique et
Arrêté - 20220830 01Arrêté portant impraticabilité terrain
Arrêté - 2023 240 Prolongation protocole terrain dhonneur d
Arrêté - 24 591 Fermeture du terrain dhonneur de football d
Arrêté - 277 2022 reglementation fermeture du stade terrain
Déliberation - d 2023 121 equipements sportifs renovation du terr
Arrêté - n°378.2025 fermeture terrain dhonneur
Arrêté - 24 539 Fermeture exceptionnelle du terrain dhonneu
Arrêté - n°030.2024 fermeture terrain dhonneur
Arrêté - n°065.2026 fermeture terrain dhonneur
Arrêté - 2026T085 Terrain dhonneur de football
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T085 Terrain dhonneur de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° 2026/T/085
ST JEAN DE BOURKAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que les conditions climatiques génèrent l'interdiction d'utiliser le terrain d'honneur de football situé au Complexe « Roger Montméat »
ARRETE
ARTICLE 1 - Le terrain d'honneur de football situé au Complexe « Roger Montméat » à ST JEAN DE BOURNAY est déclaré impraticable et fermé /e samedi 14 mars 2026.
ARTICLE 2 - Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 - Monsieur le Responsable de la Police Municipale est chargé de l'exécution des
dispositions ci-dessus.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur Christian BAYLE, Président du club de Football féminin Nord Isère (FFNI).
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 14 mars 2026.
Le Maire,
Franck POURRAT -
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT dd
Affichage et publication, le 4610312026