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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 FIMACS 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DES PROGRAMMES "CENTRES-VILLES VIVANTS" ET "ESCALES TOURISTIQUES MÉTROPOLITAINES"
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/17 portant mise à jour du règlement du fonds d’intervention métropolitain de soutien à l’Attractivité, au Commerce et aux Services (FIMACS), de la charte d’engagement « Centres-Villes Vivants » - 3ème édition et lançant la première édition du programme « Escales touristiques métropolitaines »,
Vu les projets de contrat-type métropolitains de développement, annexés à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que le comité d’engagement FIMACS a émis un avis favorable à l’attribution des subventions prévues par la présente délibération dans le cadre des programmes d’accompagnement « Centres-Villes Vivants » et « Escales touristiques métropolitaines,
Considérant que par délibération CM2025/04/07/17, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions au titre du FIMACS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de l’attribution de subventions au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes suivantes selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre du programme « Centres-villes vivants »
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant maximum
accordé par le
Bureau
Métropolitain du 06
octobre 2025
En
investissemen
t
En fonctionnement
Alfortville
Programme de
redynamisation
de centre-ville
422 500 347 500 75 000
La Garenne-
Colombe
Programme de
redynamisation
de centre-ville
257 596 232 896 24 700
Neuilly-sur-
Marne
Programme de
redynamisation
de centre-ville
798 000 619 500 178 500
Ormesson-sur-
Marne
Programme de
redynamisation
de centre-ville
114 750 16 500 98 250
Total 1 592 846 1 216 396 376 450
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 3
Au titre du programme « Escales touristiques métropolitaines »
Maitre d’ouvrage Objet
Montant
maximum accordé
par le Bureau
Métropolitain du
06 octobre 2025
En
investissemen
t
En
fonctionnement
Ormesson-sur-
Marne
Projet « Un
été au
Morbras »
86 375,5 42 625,5 43 750
Total 86 375,5 42 625,5 43 750
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » et « Escales touristiques métropolitaines » relatifs aux subventions attribuées au titre de la présente délibération, conformément aux modèles approuvés par le Conseil de la Métropole par délibération CM2025/04/07/17.
PRÉCISE que les bénéficiaires des subventions s’engagent à réaliser l’intégralité des dépenses déclarées et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2025 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'attractivité, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025