Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 Mai
Procès Verbal - Proces Verbal seance du 19 Mai 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 05 decembre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 4 Juillet
Conseil Municipal - procs verbale du 5 juin 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 25 septembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 29 avril2024
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 juillet 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 06 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal seance du 10Mars2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 10Mars2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
La Forges République Française
MAIRIE DE FORGES D’AUNIS Département de la Charente - 9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES Maritime
PROCES — VERBAL
Séance du 10 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 mars 2025, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Forges se sont réunis dans la salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres Présents :
Qui ont Mmes BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie,
En Présents pris part DRAPEAU Claire, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, Mrs
exercice au vote BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, FRIDJA Olivier,
LUCAS Cédric, TERRIEN Philippe formant la majorité des membres en exercice,
14 12 14 le Conseil Municipal étant composé de quatorze membres. Date de convocation
03 mars 2025 A donné pouvoir :
AFFICHAGE/PUBLICATION Madame GONÇALVES donne pouvoir à Monsieur LUCAS Cédric.
article L2121-25 du CGCT Monsieur AUMONT Charles donne pouvoir à Monsieur BARITEAU Philippe.
03 mars 2025 Secrétaire de séance : Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC est élue secrétaire
de séance.
1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2025
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal du 20 janvier 2025.
2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Madame le Maire, informe l'Assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir,
au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes
locaux pour les Élus et les Citoyens, si le législateur en décide ainsi. Elle rappelle que le Conseil
Municipal a délibéré pour instituer le CFU pour les comptes de l’exercice 2024.
Ce document unique, fusion entre le Compte Administratif produit par l’Ordonnateur et le Compte
de Gestion produit par le Comptable Public, constitue une mesure de simplification qui permet de
favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des
comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’Ordonnateur et le Comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du Budget Principal.
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe BARITEAU, en sa qualité de 1% Maire-Adijoint.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
El www.mairie-forges.fr Monsieur Philippe BARITEAU, soumet à l’Assemblée Délibérante, le CFU 2024 du Budget Principal
dressé par Madame le Maire. Le Compte Financier Unique fait ressortir les résultats suivants :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 386 571,96
Réalisé : 833 831,25
Reste à réaliser : 161 289,90
Recettes Prévu : 2 386 571,96
Réalisé : 649 463,50
Reste à réaliser : 451 246,52
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 320 555,19
Réalisé : 922 134,78
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 320 555,19
Réalisé : 1 315 054,18
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice ;
Investissement : - 184 367,75
Fonctionnement : 392 919,40
Résultat global : 208 551,65
Après présentation de ce dernier, Madame le Maire, quitte la salle et Monsieur Philippe BARITEAU invite l’Assemblée à se prononcer sur le CFU 2024.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le CFU 2024.
3°) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Micheline BERNARD, après
avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, le 10/03/2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : 79 091,21
> Un excédent reporté de (Recettes 002/2023) : 313 828,19
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 392 919,40
> Un déficit d'investissement de : 184 367,75
> Un excédent des Restes à Réaliser de : 289 956,62
Soit un excédent de financement de : 105 588,87
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 392 919,40
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 392 919,40
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 184 367,75
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
@ 05.46.35.52.70 Ô mairie.forges@wanadoo.fr
E www.mairie-forges.fr 4°) ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la Convention opérationnelle N°17-19-128 d'action
foncière pour la redynamisation du centre-bourg signée le 21 Octobre 2019 entre la Commune de FORGES et l’'EPFNA.
Le Bien immobilier concerné, sis 7 Rue de la Mairie provient de la division de la parcelle AA 169 en
2 lots :
AA253 : Maison acquise par la Commune le 30 Août 2022 pour 69 164,- £uros HT
AA254 : Hangar en brique et jardin pour 41a 41ca.
Madame le Maire expose le détail du prix de cession tel que prévu par la Convention et Arrêté au
01/02/2025 :
Détail du prix de cession (HT) arrêté au 01/02/2025 :
© Acquisition : 81 836,00 €
> Frais d’actes et huissier non soumis 85,62 €
© Autres dépenses à l'achat :
> Frais d'acte et huissier HT 3 972,84 €
> Frais d'agence 7 500,00 €
> Frais de géomètre 1 402,70 €
> Etudes & diagnostics 8 302,00 €
© Autres dépenses durant le portage :
> Impôts 1 450,00 €
» Assurance 62,40 €
Prix de cession HT 104 611,56 €
TVA sur marge 4 537,99 €
Prix de cession TTC 109 149,55 €
Ces explications entendues, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’accord de cession entre
la Commune et l’'EPFNA.
5°) CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME : CONSULTATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (RISQUE SANTÉ)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des Collectivités
Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs Agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des Collectivités Territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 11/02/2025 ;
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
€ www.mairie-forges.fr Madame le Maire expose à l’Assemblée :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance
de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour
couvrir:
} Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
> Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci
deviendra également effective au 1° janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal
fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par Agent.
La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :
soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré
à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des Collectivités Territoriales,
soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique.
Le Conseil Municipal décide de donner mandat au CDG17 pour la réalisation d’une mise en
concurrence pour la couverture du risque santé au 1°' janvier 2026.
6°) FINANCES
Tarif Transgourmet :
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le contrat établi entre la Collectivité et la Société
TRANSGOURMET OPÉRATIONS ainsi que le protocole de partenariat « e-Quilibre ».
Le tarif 2024 s'élevait à 2,281 €uros HT le repas complet.
La société TRANGOURMET OPÉRATIONS propose un tarif à 2,338 €uros HT depuis le 1° Janvier 2025.
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le tarif TRANSGOURMET OPÉRATIONS de
2,3380 £uros HT.
Avenant n°1 acte d'engagement Maîtrise d'œuvre de l'Espace Culturel / Lieu Partagé :
Madame le Maire rappelle la délibération du 11 Décembre 2023 pour le projet de l'Espace
Culturel / Lieu Partagé et le choix du cabinet de Monsieur Éric FRAIRE comme Maître d'œuvre.
L’acte d'engagement a été signé le 2 Janvier 2024.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux était de 400 000,- €uros HT, pour une réhabilitation et reconversion de la maison d’habitation.
Madame le Maire rappelle que le projet a évolué et que le Conseil Municipal s’est orienté vers la
solution de démolition suite à des problèmes de structure entraînant un surcoût financier
important.
L’avant-projet définitif présenté par le Maître d'œuvre s'élève à 634 720,- €uros HT.
La rémunération de la Maîtrise d'œuvre étant fondée sur le coût des travaux, Madame le Maire
présente à l’Assemblée l'incidence financière sur le marché public.
Montant de l’avenant : 19 245,60 € HT, soit 23 094,72 € TTC
Par conséquent, le nouveau montant du marché public s'élève à : 72 045 ,60 € HT,
soit 86 454,72 € TIC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°1 de la Maîtrise d'œuvre.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
El www.mairie-forges.fr 7°) PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement
Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, rappelle la procédure de recrutement pour
remplacer un agent technique polyvalent (encadrement pause méridienne, entretien du
réfectoire et des classes).
Trois candidats ont été reçus en entretien. La commission propose de retenir la candidature de
Madame Clélia ATTANA à compter de la rentrée de septembre 2025.
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, cette proposition.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Nathalie VEDIÉ, agent en
disponibilité jusqu’au 30 mai 2025, a sollicité un congé de proche aidant à suivre.
8°) SUPÉRETTE API
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée de l’avancée des travaux.
Le Conseil Municipal valide devis de l’entreprise LONGUÉPÉE pour le revêtement bicouche de la plateforme soit un coût total de 20 370,24 €uros TTC.
La société API va fournir à la collectivité, aux associations et entreprises communales une carte
professionnelle offrant une réduction de 5 % ainsi que différents lots lors d'organisation de fêtes communales.
La supérette va être installée dans la 2°"° quinzaine de mars. L'ouverture est prévue le vendredi
11 avril à partir de 9 heures.
L'inauguration officielle par les 2 co-fondateurs d’API « Les super Supérettes » Messieurs Alex
GRAMMATICO et Julien NAU et la municipalité aura lieu le 11 avril à 16 h 30.
9°) ÉGLISE : RESTAURATION DES INTÉRIEURS
Mr Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, annonce au Conseil Municipal la réunion du 13 mars avec
l'architecte Madame LAMBERT afin d'organiser le début de la restauration des intérieurs.
En amont, Madame le Maire souhaite faire le point financier sur ce dossier.
10°) DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’'INCENDIE
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rapporte à l’Assemblée le projet de DECI construit
par la RESE et qui doit être envoyé au Service de Défense d’Incendie et de Secours pour validation.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ô mairie.forges@wanadoo.fr
€ www.mairie-forges.fr 11°) UNIMA : SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité le bureau d’études de l'UNIMA
pour étudier le schéma directeur d’assainissement pluvial.
12°) QUESTION DIVERSES
- Madame Isabelle VILLAUDY-TALLEC informe l’Assemblée que l'ONG BLEU VERSANT fera sa
réunion de restitution pour la renaturation de la cour d'ici quelques semaines.
- Une réunion de la commission budget est prévue le 24 mars à 18 h 30.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée le lundi 07 avril à 20 h 00.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Isabelle VILLAUDY TALLEC Micheline BERNARD
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 © mairie.forges@wanadoo.fr
E www.mairie-forges.fr