Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 juillet 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Forges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE FORGES D’AUNIS

9 Rue de la Mairie – 17290 FORGES

République Française

Département de la Charente –

Maritime

PROCES – VERBAL

Séance du 29 juillet 2024

1/5

Le Lundi 29 juillet 2024, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents :

Mmes BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, DRAPEAU Claire,

VILLAUDY TALLEC Isabelle, GONÇALVES Sidalia et Messieurs BARITEAU

Philippe, BERNARD Gilbert, LUCAS Cédric, TERRIEN Philippe formant la

majorité des membres en exercices, le Conseil Municipal étant composé

de quatorze membres.

Absents :

Madame LE ROCHELEUIL Angélique a donné pouvoir à Madame

VILLAUDY TALLEC Isabelle.

Madame BERSOUT Stéphanie a donné pouvoir à Madame BERNARD

Micheline.

Monsieur FRIDJA Olivier a donné pour à Monsieur TERRIEN Philippe.

Monsieur AUMONT Charles a donné pouvoir à Monsieur BARITEAU

Philippe.

Monsieur DURRANT Arnaud est absent excusé.

Secrétaire de séance : Monsieur LUCAS Cédric est élu secrétaire de

séance.

1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 JUIN 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 juin 2024.

2°) ESPACE CULTUREL / LIEU PARTAGÉ

 Présentation de l’esquisse :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes réunions avec le Cabinet de Maîtrise d’Œuvre de Monsieur Éric FRAIRE, concernant l’Espace Culturel – Lieu Partagé.

Elle présente au Conseil Municipal l’esquisse proposée.

L’objectif de l’Architecte est de déposer le permis de construire avant la fin de la semaine, si l’offre de l’esquisse est validée.

Après discussion et échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de l’esquisse,

- Autorise Monsieur Éric FRAIRE à déposer le permis de construire.

Nombre de membres

En

exercice Présents

Qui ont

pris part au

vote

14 09 14

Date de convocation

22 juillet 2024

AFFICHAGE/PUBLICATION article

L2121-25 du CGCT

22 juillet 20242/5

 Consultation des bureaux d’études pour l’analyse de la ressource géothermique :

Madame le Maire rappelle la délibération du 5 Juin 2024.

Six bureaux d’études ont été contactés et trois réponses ont été reçues : ANTEA FRANCE BORDEAUX (33700 MÉRIGNAC), HYDRO INVEST (16000 ANGOULÊME), ainsi que HYGÉO EAU ET ENVIRONNEMENT (86550 MIGNALOUX BEAUVOIR).

Madame le Maire a sollicité Madame Audrey DESPORT-KHOURY, Chargée d’Études à la Mission Énergie du Département de la Charente-Maritime, pour l’analyse des offres.

Madame le Maire transmet à l’Assemblée la proposition d’examen des trois candidatures.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de sélectionner le Cabinet ANTEA FRANCE BORDEAUX, pour l’étude hydrologique sur la connaissance de la ressource géo- thermique.

3°) ÉCOLE

 Convention « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » :

Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, informe l’Assemblée que dans le cadre de la démarche « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » (NEFLE) lancée par le Conseil National de la Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux.

L’école « Les Tilleuls » de la Commune de FORGES a donc élaboré un projet pédagogique ayant vocation à nourrir son projet d’école.

L’école souhaite faire une salle de sciences, notamment à base de jeux instructifs autour des mathématiques, de la physique et de la chimie.

Le montant du projet s’élève à 5 714,53 €uros et peut être soutenu par l’État à hauteur de 4 040,92 €uros.

Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, présente à l’Assemblée la convention de financement à signer entre le Rectorat de l’Académie de POITIERS et la Commune de FORGES.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la présente convention.

 Rentrée scolaire de septembre 2024 :

Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, présente les effectifs et la répartition des classes.

112 élèves sont inscrits répartis en 5 classes : 1 classe de maternelle (30 enfants), 1 classe de CP (14 enfants), 2 classes de CE1-CE2 (21 enfants chacune) et 1 classe CM1-CM2 (26 enfants). D’autre part, Madame la Directrice souhaite que la commune effectue des travaux de cloisonnement dans la salle de l’étage afin d’avoir une salle des professeurs indépendante.3/5

4°) ÉGLISE

 Point sur les travaux :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que la baie côté EST va rester en l’état.

Une réunion est prévue après les congés d’été avec l’architecte et le service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’aménagement du parvis.

 Validation du devis pour la restauration de la cloche :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle le litige avec l’entreprise BODET concernant la restauration de la cloche de l’Église SAINT-LAURENT.

Il présente à l’Assemblée le devis de l’entreprise LUSSAULT qui propose une option de sablage complet de la cloche pour un montant de 896,00 €uros HT.

Pendant que la cloche est déposée, le Conseil Municipal juge opportun de valider ladite proposition.

Après discussion, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, le devis total de l’entreprise LUSSAULT à hauteur de 22 510,75 €uros HT, soit 27 012,90 €uros TTC.

 Les travaux de restauration de la cloche doivent être terminés fin octobre 2024. Le Conseil Municipal souhaite organiser une journée d’animation le samedi 09 novembre 2024, avec les différents partenaires, les entreprises, les donateurs, la Fondation du Patrimoine et les habitants de la commune.

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, a sollicité l’Association d’Histoire et de Géographie en Pays Aunisien pour organiser une exposition et une conférence.

5°) FINANCES

 Renouvellement du financement court terme :

Madame le Maire rappelle le prêt à court terme réalisé en Juillet 2022 auprès du Crédit Agricole Mutuel dans l’attente du versement des subventions et du remboursement du FCTVA des différents projets dont le montant s’élève à 431 000,00 €uros.

Il est remboursable en Septembre 2024.

Elle explique à l’Assemblée que les travaux de l’Église Saint-Laurent n’étant pas achevés, elle ne peut pas demander le solde des subventions, soit environ 140 000,00 €uros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région et du Département. Elle a donc sollicité cette banque qui propose un renouvellement du financement court terme à hauteur de 140 000,- €uros pour 2 ans, au taux de 4,01 % étant entendu que ledit prêt pourra être remboursé sans frais par anticipation.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition du Crédit Agricole Mutuel, soit un renouvellement du financement court terme d’un montant de 140 000,00 €uros.4/5

 Carte d’achat public :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les difficultés rencontrées par les Collectivités Territoriales pour régler certaines dépenses par internet, chez des Commerçants ou fournisseurs qui sollicitent un règlement immédiat.

Après différents échanges avec le Conseiller aux Décideurs Locaux de la D.G.F.I.P, celui-ci a préconisé à Madame le Maire de s’orienter vers la carte d’achat public proposée par certains Organismes bancaires.

La carte d’achat public est un moyen de paiement répondant aux dispositions des Décrets N°2012-1246 du 7 Novembre 2012 et N°2023-209 du 27 Mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat public, complété(s) par l’Arrêté du 22 Mai 2023. Madame le Maire a donc contacté plusieurs Établissements bancaires :

- Le Crédit Agricole Mutuel n’offre pas ce service.

- Le Crédit Mutuel Océan et la Caisse d’Épargne ont envoyé chacun une proposition commerciale.

Après étude des deux offres, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir celle du Cré- dit Mutuel Océan, dont la durée du contrat est de 12 mois renouvelable 3 fois tacitement.

6°) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Poste et la Commune de FORGES ont signé une convention de partenariat pour la gestion « d’un point de contact » et qu’elle arrive à terme. La Poste propose son renouvellement pour une durée de 1 à 9 ans.

Madame le Maire expose les termes de la Convention et précise les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité choisit de :

- Maintenir l’Agence Postale Communale.

- Renouveler la Convention pour une durée de 9 ans.

- Maintenir les horaires d’ouverture comme suit :

Lundi : de 14H00 à 18H00 Mercredi : de 14H00 à 19H00

Jeudi : de 09H00 à 12H30 Vendredi : de 14H00 à 17H3

Samedi : de 09H30 à 12H30

7°) CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Société ENEDIS doit implanter un ouvrage sur les parcelles ZD n°0113, B n°1149, B n°1156 et B n°1192 pour le raccordement d’une production supérieure à 36 KVA.

La Société ENEDIS souhaite signer un acte authentique.

Par contre, les parcelles de voirie ayant été incorporées dans le domaine public communal par délibération du 22 janvier 2024, il n’y a pas lieu de signer d’acte authentique.

8°) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE5/5

Madame le Maire fait le point sur l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde qui doit être transmis avant le 13 octobre 2024 à la sous-Préfecture de ROCHEFORT.

9°) SONDAGE

Madame le Maire donne le résultat du sondage effectué auprès de la population pour l’installation d’une supérette API.

128 réponses ont été réceptionnées : 8 non, 120 oui.

Madame le Maire va contacter la chargée de développement de notre secteur pour la suite à envisager.

10°) TRAVAUX EN COURS

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, fait le point sur les travaux suivants : - Pour l’enfouissement des réseaux à Puydrouard, la Société SOMELEC est dorénavant en charge du dossier.

- Les travaux de réfection de la rue de l’Augerie sont en cours.

Plusieurs permis de construire ayant été déposés dans la petite rue de l’Augerie nécessitant la pose de compteurs des fluides, l’Entreprise LONGUÉPÉE effectuera les travaux de la petite rue de l’Augerie à l’automne.

- Les travaux de reprise de la RD 205 effectués par le Conseil Départemental sont programmés fin août-début septembre.

11°) QUESTIONS DIVERSES

Un forum des associations organisé par l’ensemble des associations et les communes d’Ardillères, Ballon, Ciré d’Aunis, Forges, Landrais et Le Thou se déroulera le 07 septembre 2024 à Ardillères.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 45.

La prochaine séance de Conseil Municipal se déroulera le 12 septembre 2024 à 20 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Cédric LUCAS Micheline BERNARD