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Procès Verbal - PV CM 10 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Bois et produits du bois, Violences sexistes et sexuelles,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022
<
Séance
du
10/11/2022
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30
à
la salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
04/11/2022,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
608080606080
#
Etaient
présents
:
René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Bernard
MAREY,
René
NOAILLY
Stéphanie
DORVIDAL,
Alain
LACHAT,
Pascal
FOREST,
Roger
JULIAN,
Christian
BAUGROS
*
Etait
absent
: Jérôme
BONNARD
206060608060
Monsieur
le
maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
0209/2022
est
approuvé
à l’unanimité,
e0e60e80Ë606060
re %
Points
à
l'ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur les demandes
de
subvention
Une
subvention
de
300
€
est
demandée
par
le club
ASSHML
pour
participer
à l'achat
d'engrais.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la
convention
de
reversement
d’une
part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à LFA
Depuis
le 1° janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d'aménagement
sont
dans
l’obligation
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
leur
intercommunalité.
Le
11/10/2022,
le
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
a
approuvé
par
une
délibération
le
principe
d’un
reversement
du
produit
communal
de
taxe
d'aménagement
comme
suit :
*_
fixer
le taux
de
reversement
des
communes
au
profit
de
LFA
à 25%
du
produit
de
TA
Ÿ_
affecter
le
produit
de
taxe
d'aménagement
reversé
à
LFA
+ __ 60%
pour
financer
le développement
économique
+
__40%
pour
abonder
le fonds
de
soutien
à l'investissement
des
communes.
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
le
taux
de
reversement
de
25%
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur les
dépréciations
de
créances
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
créance
liée
aux
retards
de
paiement
des
loyers
doit
faire
l’objet
d’une
provision
pour
risques
car
elle
a
plus
de
2
ans.
La
provision
est
estimée
sur
la
base
des
taux
d’encaissement
réellement
reçus
en
2022.
Le
risque
est
estimé
à
106.10
€. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’approuver
l'inscription
de
ces
crédits
aux
dotations
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur la vente
du
tracteur
de
la commune
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Commune
va
faire
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur
en
début
d'année
2023.
Il est
proposé
de
vendre
l’ancien
tracteur
de
la
marque
New
Holland
pour
15
000
€
à
Ets
RONDET Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Adhésion
au
dispositif de
signalement
du
Centre
de
Gestion
La
commune
est
tenue
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d'agissements
sexistes.
Ce
dispositif
peut
être
délégué
au
centre
de
gestion.
l'adhésion
est
comprise
dans
nos
cotisations
annuelles.
La
commune
doit
s'engager
à
communiquer
aux
agents
ce
dispositif.
Et
le
CDG
doit
s'engager
à
traiter
les
saisines,
garantir
la
confidentialité...
La
convention
est
valable
jusqu’au
31/12/26
Monsieur
le
Maire
demande
lautorisation
de
signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
du
CDG.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
>
Déneigement
saison
2022-2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
à
l'affichage
aux
panneaux,
il
n’y
a
pas
eu
de
candidature
nouvelle
pour
effectuer
le
déneigement
pour
la
saison
2022/2023
mais
que
les
agriculteurs
intervenus
Fhiver
dernier
acceptent
une
nouvelle
mission
cette
année
soit
M.
MAREY
Bernard
et
M.
RONAT
Mickael.
Bernard
MAREY
concerné
par
ces
travaux
ne
prend
pas
part
à
la
discussion,
sort
pendant
le
débat
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
maire
propose
de
porter
le
taux
horaire
de
60
€
HT
à
75
€
HT
en
raison
de
l'augmentation
des
différents
coûts
de
fonctionnement
et
notamment
du
carburant.
Pour: 9 Contre
: 0
Abstention
: 0
606060606060
Décisions
du
maire
>
Annulation
d’un
mois
du
loyer
de
l'appartement
n°4
des
gites
de
Merle
suite
aux
nombreux
services
rendus
pour
la réparation
de
la salle
paroissiale
>
Demande
de
subvention
demandée
au
titre
de
l'enveloppe
de
viabilité
>
L'appartement
n°6
de
Merle
a été
loué.
La
douche
a été
refaite,
les fenêtres
des
chambres
ont
été
changées.
Tous
les appartements
de
la commune
sont
loués.
>
Les
fenêtres,
porte
et volets
de
l'appartement
situé
à côté
de
la mairie
ont
beaucoup
souffert
de
la
sécheresse.
Les
volets
sont
à
nouveau
voilés,
les
fenêtres
et
porte
ne
sont
plus
étanches.
ls
devront
être
remplacés
par
du
bois
exotique.
Le
devis
global
s'élève
à
11
800
€.
Une
demande
de
subvention
a été
demandée. Questions
diverses
V4
Le
tracteur
sera
changé
en
fin
d'année.
Un
nouveau
tracteur
d'occasion
AXOS
de
2013
a été
commandé
pour
un
montant
de
40
000
€
HT.
Il a
4100
heures,
avec
chargeur.
Une
épareuse
d'occasion
de
2009
a également
été
commandée.
Sa
portée
est
de
5m20.
Le
prix
HT
est
de
9 000
€.
La
livraison
est
également
prévue
en
fin
d'année.
Ces
2 acquisitions
proviennent
de
communes
souhaitant
renouveler
leur
matériel.
Le
tracteur
actuel
sera
donc
vendu
pour
un
montant
de
15
000
€
Un
premier
bilan
du
camping
est
présenté.
Un
mobilhome
d’occasion
a été
acquis
pour
1 000
€.
La
remise
en
état
a été
effectuée
au
mois
d'octobre.
Berges
rivière
à la
Plagne
:
un
technicien
GEMAPI
doit
venir
faire
un
rapport
à la
police
de
l'eau
afin
d'autoriser
ou
non
les
travaux
d'évacuation
du
sable.
Les
travaux
seront
effectués
par
Loire
Forez. Afin
de
réduire
la
vitesse
aux
Verroux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
la
pose
d’un
panneau
de
limitation
à 70
km
pour
la
traversée
du
village.
Une
réflexion
est
également
en
cours
pour
la
mise
en
place
d’un
système
pour
ralentir
les
voitures
dans
le
bourg
de
Merle.
En
accord
avec
Loire
Forez,
il
a
été
décidé
de
reprendre
les
voiries
suivantes
sur
les
2
prochaines
années
:
o
Route
en
direction
de
la
Naute
après
Lespinasse
sous
réserve
de
l’acception
par
la
commune
d’Estivareilles
de
participer
à ce
programme
sur
la
partie
qui
la
concerne.
©
Chemin
des
Monnets
(bi
couche)
o
Tardivier
- Eclune
Basse
- Cubelle
Salle
communale
:le
projet
d’une
construction
avec
de
la
paille
est
abandonné
car
trop
compliqué
à valider
pour
un
ERP.
Une
nouvelle
étude
est
en
cours
avec
une
ossature
en
bois
et
une
pose
de
panneau.
Le
projet
sera
présenté
par
Jérôme
Bonnard
lors
du
prochain
conseil
municipal. Risques
d’incendies
lors
des
épisodes
de
sécheresse
:une
communication
sera
faite
aux
habitants
de
la
commune
pour
rappeler
les
obligations
quant
au
nettoyage
aux
abords
des
propriétés
et
les
bons
usages
de
l’utilisation
de
l’eau.
Petit
patrimoine
: un
point
est
prévu
le 23
novembre
Entreprise
Roux
:
le
conseil
municipal
est
destinataire
du
relevé
des
3
piézomètres
(relève
du
taux
de
cuivre,
propiconazole,
perméthrine,
PH).
Les
mesures
sont
en
deçà
des
normes.
Les
aubergistes
ont
informé
Monsieur
le
Maire
qu'ils
ne
reconduiraient
pas
leur
bail
au
mois
de
mars.
Une
recherche
de
remplaçants
est
en
cours.
Plan
d’eau
:une
étude
d’envasement
a été
réalisée
cet
été.
Un
compte
rendu
du
résultat
de
cette
étude
sera
effectué
au
prochain
conseil
municipal
par
le
bureau
d'étude
et
la
Fédération
de
la
pêche.
Site
internet
:une
formation
a
été
effectuée
par
Christian
BAUGROS,
Stéphanie
DORVIDAL
et
Perrine
ACHARD
pour
redynamiser
le
site
et
l’actualiser.
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à 23h45