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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200624&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
A _ Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 20 juin 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents: Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Louis LE
HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pascal BOINET, Patrick RABET, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER
(arrivée à 19h57), Adeline ROCABOY, Pascal CARLO
Absents excusés : Pierrick GIBET (pouvoir à Jean-Luc MAHÉ), Martine JOUAN (pouvoir à Louis LE
HÉRISSÉ), Élisabeth ROUTIER (pouvoir à Nadine L'ÉCHELARD), Marie-Claude LESNE (pouvoir à
Chrystèle CADIN), Sandrine HERVY (pouvoir à Catherine CHÉNY)
Secrétaire de séance : Pascal CARLO
Ordre du jour :
> Bilan de fin de mandat du conseil municipal des jeunes
Présentation de l'atlas de la biodiversité intercommunale
Avenant n°2 au marché public de rénovation du Petit Théâtre
Acquisition de tribunes pour le terrain de football
Création d'un emploi permanent de responsable du service enfance-jeunesse et modification
du tableau des effectifs
Création d'un emploi permanent d'agent d'accueil en bibliothèque et modification du tableau
des effectifs
> Prolongation du contrat d'un agent contractuel au service enfance-jeunesse sur la période
estivale
> Travaux d'installation de stèles en hommages à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre
LE BALPE
> Questions diverses
VNYNNYV
v
Date des convocations : 13 juin 2024
HARIR Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h28 après avoir reçu les membres du CM].
Le quorum est constaté : 11 conseillers sont présents sur 17.
Aucune remarque n'a été formulée sur le procès-verbal du conseil du 30 mai 2024.
Pascal CARLO a été désignée secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l’ordre du jour à l'assemblée.
HRIRR
Bilan de fin de mandat du conseil municipal des jeunes (non-soumis à délibération)
Thierry ANDRIEUX précise à l'assemblée qu'il est important de recevoir les membres du CMJ pour
maintenir les liens entre le conseil municipal et leur donner la parole. Le mandat des membres arrivant
à la fin, un cadeau leur a été offert pour les remercier de leur engagement pendant deux ans.
2024-06.39 - Avenant n°2 au marché public de rénovation du Petit Théâtre
Dans le cadre des travaux de rénovation du Petit Théâtre, l'offre de l'entreprise OPI, titulaire du lot 5
— cloison sèche/isolation et du lot 6- plafonds suspendus, a évolué :
> Plus-value d'un montant HT de 4 021.71 € HT concernant des travaux supplémentaires sur les 4 021.7
plafonds liés au passage du bâtiment en 4°" catégorie et l'encoffrement des peintures
amiantées au niveau de la scène ;
> Moins-value d'un montant HT de 821.71 € HT.
Le montant total de l'avenant s'élève à 3 840 € TTC (3 200 € HT).
Adeline ROCABOY souhaite des précisions sur la surface recouverte par ces travaux supplémentaires.
Louis LE HÉRISSÉ précise qu’il s'agit du contour de la scène.
Pascal CARLO ajoute qu'il ne faudrait pas que soit demandé d'enlever l'amiante dans le futur, qui
occasionnerait de nouveaux travaux.
Adeline ROCABOY demande si cette prestation était prévue ou non dans le marché initial. Thierry
ANDRIEUX répond dans la négative. L'architecte devait étudier plusieurs options; il s'avère que celle
présentée par l'entreprise OPI se révèle être la moins coûteuse.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°2023-08.75 en date du 9 novembre 2023 relative à l'attribution du marché public
de rénovation du Petit Théâtre ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°"* adjoint; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
VALIDE l'avenant en plus-value pour la rénovation du Petit Théâtre d'un montant de 3 840 € TTC
(3200 €HT);
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour :16
Contre :0
Abstention :0
RRKRE
2024-06.40 - Acquisition de tribunes pour le terrain de football
Le budget 2024 prévoit des crédits à hauteur de 80 000 € pour l'acquisition de tribunes afin de
remplacer celles existantes.
En prévision de l'aménagement futur du complexe sportif, il a été fait le choix de s'orienter vers
d'anciens containers transformés en tribunes. Ces dernières présentent l'avantage de pouvoir être
déplacées à tout moment, notamment siles dimensions du terrain sont amenées à évoluer. C'est aussi
une démarche écologique puisqu'il s'agit de donner une seconde vie à des containers utilisés pour le
transport maritime de marchandises.
Trois entreprises ont été sollicitées pour des devis. S'en est suivie une concertation avec le club de
football local de l'USCH afin de recueillir son avis sur cette acquisition. La proposition de l'entreprise
Concept Kub d'Andel a été jugée la plus à même de répondre aux besoins. Le modèle de tribune
proposé, d'un montant unitaire de 29 220 € TTC (24 350 € HT), contient 72 places assises dont 1 PMR.
La démolition des tribunes a été sollicitée auprès de l’entreprise Clément PINCEMIN. Le devis s'élève
à 4 825.80 € TTC (4 021.50 EHT).
Un permis de construire avec démolition doit être déposé pour permettre à la fois l'installation des
containers-tribunes et la démolition de celles existantes.
Dany LE DIGUERHER demande si les tribunes peuvent être posées sur des plots. Thierry ANDRIEUX
l'affirme mais il faut également anticiper leur éventuel déplacement dans le futur. De plus, couler une
dalle béton ou de l’enrobé permettra de réaliser un cheminement entre le futur parking et le bord du
terrain
Dany LE DIGUERHER demande si les tribunes sont dotées de places PMR. Thierry ANDRIEUX indique
que cela est prévu dans le devis : chaque tribune aura une place PMR.
Thierry ANDRIEUX ajoute que l'entreprise retenue vient d'Andel et répond actuellement à une forte
demande des communes aux alentours. Patrick RABET demande si l'USCH s'est engagé à jouer ses matchs à Hénon. Jean-Luc MAHÉ répond
dans l'affirmative. Patrick RABET ajoute que cet engagement devra être tenu sur le long-terme pour
éviter que l'organisation de la saison 2023-2024 se reproduise.
Pascal CARLO souhaite des précisions sur les raisons qui ont poussé le club de football à jouer à Saint-
Carreuc. Jean-Luc MAHÉ indique que cela est notamment dû à la taille du terrain qui a été revue.
Thierry ANDRIEUX ajoute que la tribune actuelle est très dangereuse.
Louis LE HÉRISSÉ conclut sur le fait qu'il faudra prévoir un bardage sur le foyer du foot quand la
tribune sera démolie. Quand ce dernier a été construit, le mur côté tribune n'a pas été enduit.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vules crédits budgétaires affectés pour ce projet dans le budget primitif 2024 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Considérant l'avis du club de football de l'USCH ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l'acquisition de deux tribunes en remplacement de celles existantes selon la proposition
financière de l'entreprise Concept Kub pour un montant unitaire de 29 220 € TTC (24 350 €HT);
APPROUVE le devis de l’entreprise Clément PINCEMIN pour la démolition de la tribune existante
pour un montant de 4 825.80 € TTC (4 021.50 € HT);
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire avec démolition nécessaire à
l'installation de ces tribunes ;
DIT que le club de football de l'USCH doit s'engager à jouer une partie de ses matchs sur le terrain de
Hénon en contrepartie de l'acquisition par la commune de ces tribunes ;
DIT que la dépense sera imputée à l'opération 482 du budget primitif 2024;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour 547
Contre :0
Abstention :0
HIER 2024-06.41 - Création d’un emploi permanent de responsable du service
enfance-jeunesse et modification du tableau des effectifs
Le service enfance-jeunesse est actuellement composé de six agents et est chargé d'encadrer les
enfants présents à l'accueil périscolaire et d'assurer les services méridiens de cantine. Il n'est toutefois
pas hiérarchiquement structuré, comme peuvent l'être à l'inverse les services administratif et
techniques : la gestion du service (affaires courantes, plannings, gestion du personnel, relations avec
les partenaires publics et privés, etc.) est directement assurée par la direction générale des services.
Ce constat est partagé par le Centre de Gestion, sollicité pour accompagner la commune dans la
réorganisation du service enfance-jeunesse.
Le recrutement d’un responsable du service enfance-jeunesse permettrait de répondre à plusieurs
objectifs :
> Créer une organisation et un fonctionnement clair au sein du service enfance-jeunesse ;
Faire du responsable enfance-jeunesse le responsable de l'action quotidienne de ce service ;
Permettre à la direction générale des services de disposer d'un relai pour transmettre les
informations et de se décharger de la gestion quotidienne de ce service ;
> Satisfaire les conditions de diplôme nécessaires pour assurer la direction d'un accueil
périscolaire ;
> Assurer la prise en charge du conseil municipal des jeunes.
Ilest ainsi proposé de créer un poste d'agent d'animation à temps complet (1 607 heures sur l’année),
réparti sur la commune de Hénon et Lamballe Terre & Mer.
Sur la commune de Hénon, le responsable du service enfance-jeunesse serait chargé :
> D'assurer l'encadrement de l'accueil périscolaire matins et soirs;
> De gérer l'ensemble de la partie administrative liée au service enfance-jeunesse ;
> De conduire la réunion hebdomadaire de concertation du service enfance-jeunesse ;
> D'assurer l'ensemble de la gestion et l'animation du CMJ.
Sur Lamballe Terre & Mer, l'agent recruté serait amené à accueillir les enfants dans un des accueils
périscolaires de l'agglomération les mercredis en période scolaire et pendant une semaine aux
vacances scolaires de la Toussaint, d'hiver et de printemps. Une convention entre la commune et
Lamballe Terre & Mer sera établie pour permettre cette mise à disposition.
La durée hebdomadaire de service serait de 27h sur Hénon et 11h sur Lamballe Terre & Mer.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades et cadres d'emploi
détaillés ci-dessous. En cas de recherche infructueuse, l'emploi pourra être occupé par un agent
contractuel recruté pour une durée déterminée d'un an.
La création de ce poste entraine la modification du tableau des effectifs comme suit : Service enfance-jeunesse
Emploi Filière Grade Catégorie | Ouvert À ouvrir
Tous les grades du cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d'animation
Responsable service .… [9 Tous les grades du cadre d'emploi des ° Animation |. sin enfance-jeunesse adjoint administratif territorial
® Animateur
9 Rédacteur
CouB o 1
Nadine L'ÉCHELARD détaille la création de ce poste et ajoute que l’agent mis à disposition de
Lamballe Terre & Mer pourrait également assurer la direction de l'ALSH de Hénon. Cela lui éviterait
de changer de structure.
Adeline ROCABOY demande sur quelles catégories se fera le recrutement. Lucas LE MAINTEC précise
qu'il sera réalisé sur les catégories C et B pour élargir au maximum les candidatures.
Adeline ROCABOY précise qu'il est souhaitable que l'agent recruté n'ait pas de lien de parenté avec
un élu de la commune afin d'éviter que l'une des deux parties ne se retrouve en porte-à-faux en cas de
situation délicate.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les article L.313-1 et L.332-8;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1f" adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la création du poste de responsable du service enfance-jeunesse à temps complet sur les
grades relevant des cadres d'emploi détaillés ci-dessus;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront inscrits au chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour :27
Contre :0
Abstention :0
KRRRK 2024-06.42 - Création d’un emploi permanent d’agent de bibliothèque et
modification du tableau des effectifs
La bibliothèque de Hénon est devenue municipale à la suite de la délibération n°2023-02.11 en date
du 2 mars 2023.
Pour les communes comptant entre 2 000 et3 000 habitants, le Ministère de la Culture émet plusieurs
recommandations pour assurer l'ouverture de la lecture publique à l'ensemble de la population
hénonnaise et extérieure :
> Ouverture au public de la bibliothèque au moins 15h par semaine, sans compter les accueils
de classes et de groupes divers ;
> 1 emploi à temps complet afin de pouvoir accueillir l'ensemble du public sur les horaires
d'ouvertures et effectuer l'ensemble des missions administratives inhérentes à la
bibliothèque (acquisitions, traitement des documents, préparation des animations, etc.).
De plus, le conseil municipal a acté, par délibération en date du 31 mars 2023, la mise en réseau de la
bibliothèque de Hénon avec celles de Quessoy, Moncontour, Trédaniel et Plémy. Cette mise en réseau
implique une charge de travail supplémentaire au niveau administratif avec plusieurs réunions de
réseaux notamment.
Aussi, pour répondre à ces recommandations et développer la bibliothèque municipale, il convient de
créer un poste d'agent d'accueil en bibliothèque à temps complet. Les missions de l'agent recruté
seraient :
> D'assurer la gestion quotidienne de la bibliothèque (gestion administrative, actualisation du
site internet, gestion du planning des bénévoles, etc.);
> D'accueillir et accompagner le public (assurer les permanences d'ouvertures, conseiller les
usagers, etc.);
> De gérer les fonds littéraires (suivi et développement des fonds, mise en valeur des
collections, relations avec la BCA, etc.);
> D'assurer la médiation culturelle auprès du public (préparer et animer les animations,
favoriser l'éveil des tout-petits, participer aux animations du réseau, etc.);
> Participer au réseau des bibliothèques (participation aux réunions et au développement du
réseau, être l'interlocuteur des bibliothèques et autres partenaires, etc.).
La création du poste d'agent d'accueil en bibliothèque suppose également une extension des heures
d'ouvertures de la bibliothèque : elle passerait à 15h d'ouverture hebdomadaire contre 12h
actuellement.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire d'un des grades du cadre d'emploi des
adjoints territoriaux du patrimoine de la catégorie C : adjoint territorial du patrimoine, adjoint
territorial du patrimoine principal 2%" classe, adjoint territorial du patrimoine 1** classe. En cas de
recherche infructueuse, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée
déterminée d'un an. La durée hebdomadaire de service sera de 35h.
La création de ce poste entraine la modification du tableau des effectifs comme suit :
Service culture
Emploi Filière Grade Catégorie | Ouvert A ouvrir
Agent d'accueil en Tous les grades du cadre
9 Patrimoine d'emploi des adjoints € o 1 bibliothèque territoriaux du patrimoine
Patrick RABET demande si les autres communes ont des emplois à temps complet sur ce type de
poste. Nadine L'ÉCHELARD précise que Quessoy, qui a environ 4000 habitants, il y a quatre
personnels qui assure la gestion et l'accueil de la bibliothèque.
Nadine L'ÉCHELARD informe l'assemblée que la DRAC peut aider la commune dans les
investissements.
Catherine CHÉNY ajoute qu'il y a un travail conséquent à réaliser à la bibliothèque, au-delà de l'accueil
à la bibliothèque, surtout depuis la mise en réseau avec les autres bibliothèques. Actuellement, le
temps alloué à l'agent actuel n'est pas suffisant, notamment pour se former.
Pascal CARLO demande à qui s'adresse les animations. Nadine L'ÉCHELARD indique qu'elles
s'adressent à tout public. Catherine CHÉNY ajoute que pour une heure d'animation, il faut compter
environ une heure de préparation.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les article L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation ;
Vu la délibération n°2023-02.11 en date du 2 mars 2023 actant la municipalisation de la bibliothèque
de Hénon ;
Vu la délibération n°2023-03.29 en date du 31 mars 2023 relative à l'adhésion de la commune de
Hénon au réseau des bibliothèques avec les communes de Quessoy, Moncontour, Trédaniel et Plémy ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1“ adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la création du poste d'agent d'accueil en bibliothèque à temps complet sur les grades
relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus;
DIT que les crédits inhérents à la rémunération de cet agent seront inscrits au chapitre 012 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour 527
Contre :0
Abstention :0
RER
2024-06.43 - Prolongation du contrat d’un agent contractuel au service
enfance-jeunesse sur la période estivale
Le conseil municipal a acté, par délibération en date du 18 janvier 2024, la création d'un emploi non-
permanent du 1° janvier au 5 juillet 2024 au service enfance-jeunesse pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité.
En prévision de la période estivale, il est envisagé de prolonger ce contrat du 6 juillet au 31 août 2024
sur le grade d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 10h lissée sur ces deux
mois. L'agent recruté sera amené à réaliser l'entretien des bâtiments communaux.
Il conviendra de renouveler ce contrat du 1° septembre au 31 décembre 2024 sur une durée
hebdomadaire de service supérieure en raison de la nouvelle année scolaire.
La rémunération de l'agent recruté sera basée sur la grille indiciaire de la fonction publique territoriale
en vigueur.
L'assemblée n'a formulé aucune remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23 ;
Vule décret n°88-145 pris pour application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-
titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
ÉMET un avis favorable à la prolongation du contrat d'un agent contractuel au service enfance-
jeunesse sur la période estivale;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront inscrits au chapitre 012 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour 527
Contre :0
Abstention :0
ARE
Travaux d'installation de stèles en hommage à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre LE BALPE (non-soumis à délibération)
Les Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc ont été sollicitées pour réaliser les stèles, actuellement en production, en hommage à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre LE BALPE.
Un panneau explicatif des faits qui se sont déroulés aux Salles, sur la base de ce qui est fait actuellement à La Butte Rouge à L'Hermitage-Lorge, sera également installé.
Questions diverses
> Elections législatives
Thierry ANDRIEUX, Louis LE HÉRISSÉ, Patrick RABET et Pascal BOINET se sont portés volontaires
pour aider au montage des bureaux de vote le samedi 29 juin.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h15.
Le secrétaire de séance
Pascal CARLO