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Arrêté - ARR2024.065 interdiction acces plage de la Pege
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.065 interdiction acces plage de la Pege)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LR.
Arrêté
municipal
SAINT«
HILAIRE
Gorh.
,
DE
RIEZ
RS
|
céan
Arrêté
n°2024.065
: Interdiction
d’accès
à
la
plage
de
la
Pège
et
ses
abords
en
raison
d’alerte
météorologique
de
vigilance
de
niveau
jaune
concernant
des
épisodes
de
vagues
submersion
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
successivement,
Vu
l'alerte
météorologique
de
vigilance
de
niveau
jaune
annoncée
par
la
Préfecture
de
Vendée
concernant
l'épisode
«
de
vagues
submersion
»,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
publique
au
niveau
de
l'accès
à
la
plage
de
la
Pège
à compter
du
12
mars
au
22
mars
2024
inclus.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
autorité
de
police
municipale,
d'assurer
la sécurité
sur
le territoire
communal
en
prenant
toute
mesure
préventive
de
nature
à éviter
tout
dommage
ou
accident.
ARRETE
Article
ler
: Compte
tenu
d'alerte
météorologique
de
vigilance
de
niveau
jaune
annoncée
par
la
Préfectue
de
Vendée
ou
Météo
France,
l’accés
à
la
plage
de
la
Pège
est
interdit.
Article
2ème
: A
l'exception
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
d'interventions
techniques,
la circulation
publique
est
strictement
interdite
sur
le
site
désigné
à
l’article
ler du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
de
la
plage
de
la
Pège.
P
P
plag
Article
3ème
: Ces
prescriptions
sont
applicables
du
12
mars
au
22
mars
2024
inclus.
Article
4ème:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
L'interdiction
de
circulation
sera
assurée
par
les
agents
de
la
police
municipale.
Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l’Ile-Gloriette
— CS
241
11
— 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
Article
7ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
12
mars
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
12
mars
2024
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1