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Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
TE
Mod
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
6 mars 2026
et qu'elle a été faite le
6 mars 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_03_022
Objet :
Compte de gestion 2025 —
BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 TT
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_022-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 mars 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD
Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert
BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain: M. Luc
BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps
: Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ER
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_022-DE
COMPTE DE GESTION 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié con- forme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : Oo
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_022-DE
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