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unknown - BULLETIN+N°73+DECEMBRE+2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Breuil-le-Vert. Lien du pdf (unknown - BULLETIN+N°73+DECEMBRE+2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet, “ La Lettre du Maire Commune de Rieuil-le- Deit

: C7) nécemsre 2023

Le mot du Maire

Mesdames, Messieurs,

Après avoir récemment alerté le Gouvernement, la Fédération Française du Bâtiment a changé de registre en tirant le signal d'alarme dénonçant l'insuffisance des constructions de logements. Installée durable- ment, cette crise de l'immobilier a pour conséquence immédiate la probable la disparition de 100 000 postes dans le bâtiment en France.

Localement, plusieurs entreprises qui avaient “pignon sur rue” ont fermé définitivement leurs portes, plaçant ainsi les employés au chômage mais aussi les donneurs d’ordre dans une situation particulière- ment difficile.

Ainsi, certains particuliers voient leur chantier interrompu pour une durée inconnue et, en ce qui

concerne les collectivités locales, elles voient leurs projets ralentis ou tout simplement stoppés !

De notre côté, nous n'avons rencontré aucune dif-

ficulté durant la 1*° phase de travaux de l’école

Olympe de Gouges en 2018-2019. Malheureuse-

ment pour la 2è% phase actuelle, le contexte écono-

mique est radicalement différent. Après la crise du

Covid, les entreprises ont rencontré des problèmes

de production et d’approvisionnement de maté-

riaux, des soucis de main-d’ œuvre peu ou pas qua-

lifiée, des retards dans les plannings et aujourd’hui

des difficultés financières liées notamment à des

remboursements de prêts garantis par l'Etat deve-

nus difficiles à honorer.

Ainsi, plusieurs entreprises fragilisées par le

contexte économique rencontrent de réelles diffi-

cultés. Ce nest pas une bonne nouvelle pour les

salariés ni une bonne nouvelle pour les élus qui ont

été contraints de repousser l’ouverture de l’école.

En effet, dans le cadre des marchés publics que

nous avons passés pour les travaux, les procédures

administratives sont longues et complexes lorsque

nous avons besoin de pallier les conséquences

d’une entreprise défaillante.

Cependant, nous restons optimistes et nous ne dramatisons pas la situation. En effet, nos enfants reçoivent toujours les enseigne-

ments à l’école de Cannettecourt alors que d’autres enfants en France sont installés dans des bâtiments préfabriqués inconfor- tables ; le temps nécessaire pour les municipalités de reconstruire leurs écoles détruites entièrement ou partiellement suite aux émeutes urbaines de cet été. Lors de ces émeutes, 250 établissements scolaires ont été endommagés dont cinq n’ont pas rouvert leurs portes à la rentrée de septembre 2023.

Nous continuons à tout mettre en œuvre pour offrir à nos enfants un cadre idéal pour qu’ils reçoivent un ensei- gnement de très bonne qualité et ce depuis 2008.

Jean-Philippe VICHARD

So MMa re Maire de Breuil-le-Vert

Le mot du Maire 1 Gare routière 5 Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par Entretien du monument aux morts et le Président de la République. des tombes des anciens combattants... 6 Travaux rue des Rossignols Tempête du 2 novembre 6 PEX National Samuel Pat Octobre rose 7

Bouchon d'honneur Expression libre 7 Arrêté de catastrophe naturelle... 5 Refus d'implantation d’une antenne... 8 Modification des enlèvements des déchets... 5 Horaires d’ ouverture - Contact... 8dÿ Taxe foncière

réduction de leurs marges de manœuvre financières était lune fe leurs préoccupations principales

»

»

»

»

»

l'injuste polémique lancée par

le Président de la République

« ON MARCHE SUR UN VOLCAN » L'inquiétude financière des maires

OISE Les maires de l'Oise étaient réunis en congrès annuel à Bresles ce samedi 7 octobre. La

Lors d’un entretien télévisé, le Président de la Répu-

blique a mis en cause les Maires de France en leur

reprochant “d’oser dire que si la taxe foncière aug-

mente, c’était de la faute du Gouvernement”. Créée

de toutes pièces, cette polémique a surpris et choqué

les maires par son caractère injuste alors que le Gou-

vernement était bien content de les trouver pour dis-

tribuer les masques durant la crise sanitaire.

Pour comprendre, il faut donc remettre les choses

dans leur contexte. La taxe foncière est due et payée

par les seuls propriétaires. Cette taxe est composée

d’une base (valeurs locatives) qui évolue automati-

quement avec l'inflation dont le taux retenu a été fixé

par le parlement à 7,1% pour 2023. Ce sont bien les

parlementaires (députés) qui ont voté cette indexa-

tion systématique par le vote d’une Loi.

L'autre partie résulte de l'application de plusieurs

taux sur les bases réévaluées. En ce qui concerne

Breuil-le-Vert, le taux communal est resté absolu-

ment identique aux années précédentes. Les élus

communaux n ont donc pas augmenté les impôts ces

dernières années malgré un niveau d'investissement

hors du commun.

En revanche, le taux intercommunal est passé de

1,5 % à 2,5 %. Les esprits malins qui divisent 2,5 %

par 1,5 % obtiennent une hausse de 66 %. Et c’est

précisément cette donnée qui revient le plus souvent

dans les journaux et par la voix de celles et ceux tou-

jours prompts à accabler.

En conclusion, l'augmentation des bases cumulée à

l'augmentation du taux a permis à la Communauté

de Communes de percevoir 425 528 € de recettes sup-

plémentaires.

Taxe foncière : Emmanuel Macron

se met les maires à dos

Aux côtés d'Alain Vasselle, la présidente du Département, Nadège Lefebvre, n'a pe mâché ses mots en prévenant l'Etat: « On marche sur un volcan ».

Le Bonhomme Picard, le mercredi 11 Octobre 2023

») A quoi vont servir les fonds recueillis à la Commu-

nauté de Communes. En voici seulement 3 exemples :

1) La revalorisation de 5% des rémunérations

des personnels a été décidée par le Gouverne-

ment. Pour la Communauté de Communes,

cette augmentation que nous approuvons

bien volontiers a entraîné une dépense sup-

plémentaire de 235 000 € par an. Sans aucune

compensation de l’état

2) Ensuite, l'augmentation du coût de l'énergie

a entraîné une dépense supplémentaire de

100 000€.

3) Enfin, le développement de la fibre a nécessité

un surcoût de 95 000 € pour relier les maisons

récemment construites.

>) Les élus sont bien sûr satisfaits de voir les person-

»

»

nels bénéficier d’une hausse de leur rémunération,

très contents de donner l'accès à la fibre aux nou-

veaux arrivants et beaucoup moins disposés à payer

plus cher les combustibles et autres énergies. En

conclusion, le produit de l'augmentation de la taxe

foncière a été absorbé par les 3 points qui précèdent.

En 2023, on parle d’une inflation de 5% ce qui sup-

pose que votre taxe foncière va augmenter de façon

certaine de 5% en 2024.

Aujourd'hui, plus personne ne parle de la dispa-

rition de la taxe d'habitation alors même qu’elle

a profondément déstabilisé la fiscalité locale en la

concentrant sur la seule taxe foncière.d> Travaux rue des Rossignols

»} Nous avons été interrogés sur la durée étalée des travaux rue du Calvaire et rue des Rossignols.…certains montrant de limpatience et pensant que s’ils avaient été à notre place, ils auraient été plus rapides. Si les questions sont légitimes, les remarques désobligeantes de quelques-uns le sont moins.

») Ici, il ne $ agit pas seulement de la reprise d’enrobés comme on le fait ici et là tous les ans. Mais il $ agit d’un projet global incluant l’enfouissement des réseaux aériens que de nombreux brétuveliers sont contents de voir disparaître.

»} Pourillustrer et mieux comprendre la durée et la complexité des travaux, en voici un petit résumé qui va peut-être en surprendre quelques-uns. Oublions la phase laborieuse du montage administratif du dossier par les personnels et les élus et examinons attentivement les différentes étapes du chantier.

etes eesessseceeeeesecceseececccece esoo.osececcee

Dès lors que nous entrons en phase travaux

etes

ooooseeeeeeeeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseeeeeeeeceeeseeeeseeceeeecece,

1) La Communauté de Communes mandate une entre-

prise privée pour localiser tous les réseaux souterrains.

C’est ce qui a justifié au sol des marquages de très nom-

breuses couleurs. Ensuite, la même Communauté de

Communes mandate une entreprise pour inspecter par

caméra l’état des réseaux d'assainissement, ceux d’eau

potable et enfin ceux d’eaux pluviales. Puis, une entreprise

privée intervient pour colmater l’intérieur de quelques

canalisations fissurées évitant ainsi des travaux intrusifs,

c’est-à-dire l'ouverture de la chaussée. La Communauté

de Communes a ainsi mandaté 3 entreprises.

2) Ensuite cest au tour de GRDF de relier les riverains qui

l'ont demandé au réseau de gaz de ville. Pour cela une en-

treprise ouvre la route et y intègre une conduite et ensuite

fixe les coffrets aux domiciles des riverains. Bien plus tard,

GRDF vient effectuer les branchements et mises en pres-

sion. Ensuite l’entreprise revient reboucher la tranchée et

une autre entreprise revient quelques semaines plus tard

appliquer un bitume provisoire. Ici GRDF a mandaté 3

autres entreprises.

3) Puis vient le tour du SE60 (Syndicat de Energie de

l'Oise) chargé d’enfouir les réseaux électriques, l’éclai-

rage public et le téléphone. Pour cela, une entreprise

(Eiffage Energie) ouvre la route et y intègre différents

fourreaux vides et les supports de candélabres. Une autre

entreprise va tirer dans les fourreaux les câbles d’électri-

cité, ceux d'éclairage public mais aussi ceux du téléphone

et de la fibre. L'entreprise (Eiffage Energie) revient ensuite

fermer la chaussée. Plus tard, une autre entreprise vient

effectuer les branchements et ainsi rendre inopérants les

fils en aérien. Ensuite, une entreprise vient déposer les

fils aériens devenus inutiles (sauf celui de la fibre). Ici la

commune avec le concours du SE60 a mandaté 4 autres

entreprises.

4) Puis vient le tour du SMOTHD (Syndicat Mixte Oise

Très Haut Débit) pour installer la fibre. Pour cela une

entreprise vient tirer la fibre dans le fourreau souterrain

resté libre. Puis une autre entreprise vient effectuer les

branchements aux domiciles des riverains. Ensuite, une

entreprise vient déposer l’ancienne fibre aérienne deve-

nue inutile (la même qui a installé la fibre dans le fourreau

sous terre). Ainsi les poteaux sont débarrassés de tous les

fils et c’est plus tard qu’une autre entreprise viendra dé-

poser les poteaux. Ici la commune avec le concours du

SMOTHD a mobilisé 4 autres entreprises.

5) Quand tout cela est terminé, l’entreprise de voirie

Eurovia mandatée par la commune intervient pour res-

taurer la chaussée aidée en cela par une autre entreprise

venue couler des bordures. Parallèlement, la société Suez,

gestionnaire du réseau de l’eau potable, vient remettre à

niveau les bouches à clés pour leur éviter d’être coulées

dans le goudron. Ensuite l’entreprise de voirie (Eurovia)

vient déposer dans les entrées de garage un béton lavé et

va couler l’enrobé sur les trottoirs et la chaussée. Enfin,

une autre viendra poser les marquages au sol et la signa-

létique. Ici la commune a mandaté 3 entreprises pour la

rue des Rossignols différentes des 2 entreprises qui ont

fait le 1° tronçon de la Rue du Calvaire. Soon

eeeeeeeeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeeececece®

») Ainsi, après avoir fait travailler 16 entreprises et après 6 mois de travaux, c’est enfin terminé pour la seule rue des Rossignols d’une longueur de 300 mètres. Nous vous communiquerons la dépense supportée par les contribuables quand nous aurons payé toutes les factures.

») Malgré toutes ces difficultés, nous ne baissons pas les bras car l’année prochaine, nous allons enchaîner avec le der- nier tronçon de la rue du Calvaire et avec toujours le même scénario. Par contre, nous ne connaissons pas encore les entreprises. Je remercie Jean-Guy Bruyer, Maire-Adjoint, qui suit quotidiennement les travaux et M. Dufour notre maître d'oeuvre qui nous conseille utilement. Ceux qui veulent nous aider seront les bienvenus.> Prix National Samuel Paty

) Le samedi 14 octobre dernier, 27 élèves qui étaient en 4°" G au col-

lège Jacques-Yves COUSTEAU en 2022 ont eu l honneur de se voir

décerner à la Sorbonne le premier prix national Samuel Paty en pré-

sence de Madame la Première Ministre et de Monsieur le Ministre

de l Éducation Nationale et de la Jeunesse. Ce prix a récompensé

le travail réalisé par les élèves avec leur professeure d’histoire-géo-

graphie, une enseignante de lettres et la professeure documentaliste

du collège. Le projet réalisé se présente sous la forme d’une vidéo

qui explique ce que sont des “infox”, des fausses informations, des

rumeurs relayées, qui peuvent entraîner une catastrophe et la nécessité absolue de bien vérifier ses sources d’informa- tion.

Voici l'adresse du lien si vous souhaitez voir cette vidéo dont la qualité pédagogique a dépassé les murs du collège et sert d'appui à de nombreux cours d’ Éducation Morale et Civique.

https://drive.google.com/file/d/112ws5E8G0tzw6dLWVGV-vpFRW3588GF4/view?pli=1

Les élus adressent toutes leurs félicitations aux collégiens

et à l’équipe pédagogique. Il est utile de rappeler ici que

la remise de ce prix intervenait 3 ans après assassinat de

Samuel Paty, professeur d'histoire de collège. Et comme si

cet assassinat n’avait servi à rien, le 13 octobre lors d’une

autre attaque terroriste, Dominique Bernard professeur

de français dans un lycée d’ Arras a été poignardé à mort.

3 ans après l'assassinat de Samuel Paty, il est intolérable

d’avoir à revivre la même tragédie. L'école publique et

laïque est devenue une cible et il est insupportable que des

personnels, professeurs, agents soient attaqués sur leur

lieu de travail dans l’exercice de leur mission. Peut-être

faudrait-il rajouter sur les frontons de nos mairies le mot

Laïcité en plus de Liberté Égalité Fraternité.

PROTÉGER LES ENSEIGNANTS :

LES PREMIÈRES MESURES DÉVOILÉES

. ON A AJOUTÉ L'ÉDUCATION UN AVERTISSEMENT

u COMME SUR NATIONALE LES PAQUETS

EU | y DE CLOPES …

7 À L D

IR: Re ®

A | l 12 8, ENSEIGNER SLT

_ ET

»> Bouchon d'honneur

) Samedi 28 octobre, le Club de Pétanque a organisé

son tournoi interne de fin de saison dans 3 catégories

(féminines, vétérans et OPEN). Tiffany PHILIPPE

remporte le trophée chez les féminines. Jean Michel

GUILBERT remporte le trophée dans la catégorie

vétérans. Enfin, Thierry CEBALLOS remporte le tro-

phée dans la catégorie OPEN. Bravo aux 3 gagnants

et également à tous les bénévoles qui ont été très mo-

bilisés durant toute cette saison.d> Arrêté de catastrophe naturelle

)} Par arrêté ministériel en date du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel L'êt at d e du 26 septembre 2023, la ville de Breuil-le-vert a été reconnue en état

de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel de mouvements de C a C a S [ ro D h - terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des

sols, survenu durant la période du 1° avril 2022 au 30 septembre 2022. n à CU relle reco n n U

»} Ainsi, Breuil-le-Vert a vu sa démarche aboutir positivement comme 3

autres communes de l'Oise (Canny-sur-Matz, Crèvecœur-le-Grand et

Trie-Château). Cette reconnaissance de catastrophe naturelle va per- BREUIL-LE"VERT mettre aux victimes de bénéficier d’une couverture d’assurance et d’une SE septembre, l'état de catas- trophe naturelle a été reconnu par arrè- aide à la réparation. En effet, le régime d’ indemnisation des catastrophes té interministériel pour la commune de naturelles, créé par la loi du 13 juillet 1982, a permis de pallier une ca- Breuil-le-Vert. Cette décision fait suite rence de couverture des risques naturels, qui étaient que très peu assu- au dépôt d’un dossier réalisé par les ser- vices de la maire après la demande de rés jusqu’ alors, en se fondant sur un principe de solidarité nationale. ; x plusieurs riverains.

»} L'assurance catastrophe naturelle est une extension de garantie obliga-

toire pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habi-

tation, tous risques auto, local professionnel.….).

Le Bonhomme Picard, le mercredi 04 Octobre 2023

»} Selon l'article L.125-1 du Code des Assurances, la garantie Cat-Nat prend en charge les “dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habi- tuelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ”

») Il reste donc aux personnes concernées à transférer leur dossier auprès de leurs assurances.

)> Modification des enlèvements des déchets

>) Dèsle début 2024, suite à de nouvelles Lois, le tri des déchets

mais aussi leurs enlèvements vont subir des changements. En 2024, : . Vous devrez être attentif au document qui va vous être dis- 1 collecte toute les 2 semaines, c'est.

tribué dans vos boîtes à lettres. = Moins de camions dans les rues (bruit, circulation) + L'enlèvement des sacs jaunes de tri ne changera pas. : , . J , , gere P = Environ 200.000 € d'économie annuelle

. Les poubelles noires avec les déchets ménagers seront (entre 5 et 7% du budget des déchets) sorties et vidées une semaine sur 2 car nous avons fait le

constat que les efforts ont permis d’ en réduire le volume. ALLER CLEO LL EC

D Gare routière

») Les travaux sont terminés. Depuis début novembre,

la gare routière est devenue fonctionnelle. Je remer-

cie la Communauté de Communes et le Département

d’avoir porté de l'intérêt à ce dossier très compliqué.

J'aurai l’occasion de revenir sur ce projet, désormais

abouti, lors de l’inauguration.

»} Avec la prochaine fermeture de l’école de Cannet-

tecourt, jai demandé aux membres de la commis-

sion sécurité routière de bien vouloir réfléchir aux

améliorations à apporter sur les axes suivants : rue de

la Mothe, rue des Merles, rue Neuve. En effet, il faut

s interroger sur le stationnement rue des Merles, in-

tersection de l école de Cannettecourt et la circulation

Rue de la Mothe. Les propositions des riverains seront

les bienvenues. A l'issue, les automobilistes et les rive-

rains devront modifier leurs habitudes pour assurer la

sécurité du plus grand nombre.D> Entretien du monument aux morts et des

tombes des anciens combattants

/ dl ,

EM 2

Cérémonie du 11 Novembre 2023

») Durant la semaine du 23 au 27 octobre, Elisabeth Dardard, Conseillère Municipale a pris en charge un groupe de 5 ado- lescents volontaires pour partager 20 heures de leur temps au service de la collectivité. Leur tâche a consisté à nettoyer le monument aux morts dans la perspective de la commémoration du 11 novembre. Ensuite, ils ont nettoyé les tombes des

»

»

anciens combattants morts pour la France. Cette action avait déjà été conduite l’année dernière avec succès.

C’est encore une réussite. Je remercie celles

et ceux qui ont contribué à la réussite de

cette action et plus particulièrement Hugo

Massin, Eolia Entraygues, Thibault Dufly,

Alexis Devisscher et Enzo Vibert. Par ail-

leurs, lors de la cérémonie du 11 novembre

un jeune collégien a pu rendre un hommage

appuyé à Paul Bonnay, ancien habitant de

Breuil-le-Vert, mort pour la France lors de

la 1*° guerre mondiale.

Le 2 novembre, la tempête a traversé la partie nord-

ouest de la France. À Breuil-le-Vert comme ailleurs,

nous avons connu plusieurs sinistres : poubelles ren-

versées, serres de jardin envolées, toitures d’abri de

jardin détruites, arbres tombés. Entre Neuilly et Can-

nettecourt, nos personnels ont dû déblayer 8 arbres

dans la seule matinée du 2 novembre. Rue des Plantes,

un arbre a entraîné dans sa chute un poteau électrique.

Curieusement le courant est resté actif. ce qui a inter-

dit de facto toute intervention de nos personnels sans

le passage obligatoire de Enédis. Rue du Calvaire, une

personne qui circulait en voiture a été bloquée par un

»

1* poteau qui $ est renversé devant elle quand le second

est tombé juste derrière elle ! Elle a eu beaucoup de

chance ! L'église a également subi quelques dégâts. Les

élus qui étaient sur place ont pu en mesurer l'ampleur

et organiser le travail des personnels et la protection des

passages. Les personnels de la mairie comme ceux de

Enédis ont fait le maximum pour permettre le retour à

une situation normale. Je remercie les riverains qui ont

su faire preuve de patience. Désolé pour celles et ceux

qui ont vu leur vie un peu chamboulée durant quelques

heures.

Une fois la tempête passée, se posent ensuite les ques-

tions de la réparation des dommages et la charge finan-

cière. Nous avons été beaucoup questionnés. Mais nous

ne sommes pas des assureurs. Cependant sinistré ou

pas, chacun doit questionner son assureur pour savoir

ce qui est garanti ou pas car les choses sont bien moins

claires que l’on croit. Et ceux qui ont connu des dom-

mages peuvent en témoigner. Soyez donc attentifs au

contenu de vos contrats, aux montant des franchises

et aux petites mentions indiquant ce qui est exclu des

garanties.)> Octobre rose

>) Dans la cadre de son salon annuel mettant en avant

les arts créatifs, l'association “ De Fil en Aiguille” a

permis d’accueillir, le 14 et le 15 octobre, 976 visi-

teurs. Ce fut une fois encore une belle réussite que

l’on doit aux membres de l'association que nous féli-

citons bien volontiers.

»} Et comme le mois d’octobre est placé sous le signe de

la solidarité à Breuil-le-Vert dans le cadre d’ “Octobre

Rose”, l'association De Fil en Aiguille en a profité

pour créer une animation dans le hall d'accueil ce qui

lui a permis de recueillir 910€ au profit de la lutte

contre le cancer du sein.

)) Le week-end du 7 et 8 octobre, le Carrefour de l'ami-

tié avait quant à lui organisé sa traditionnelle bourse

aux jouets à la salle des fêtes. Articles de puériculture,

vêtements et jouets étaient exposés pour le plaisir de

tous et l’association avait recueilli 200€ pour “Oc-

tobre Rose”

»} Enfin, toujours dans ce même esprit et lors du week-

end du 21 et 22 octobre, le COBC a conduit, en L'équipe De Fil en Alguille

parallèle du grand loto une animation qui a lui aussi permis de recueillir aussi 200€.

Toutes ces sommes seront reversées à l’ Association Ruban Rose. Merci à tous les donateurs et à tous les visiteurs.

ÿ> Expression libre

Personne n’ ignore la difficulté de trouver des méde-

cins. Ce problème est récurrent icicomme ailleurs.

Peu importe les raisons pour lesquelles nous en

sommes arrivés là. En l'absence de réponse de

P Etat, les élus ont compris qu’ils allaient devoir

$ emparer de ce sujet. Après avoir imaginé régler

le problème au niveau de la commune, bien vite

nous avons compris qu’il convenait de prendre de la

hauteur et donc “traiter le malade” au niveau de l’intercommunalité.

C’est précisément ce que nous avions écrit en mars 2020 lors des élec-

tions municipales mais aussi dans la Lettre du Maire n° 66 de juin 2022.

En recrutant 2 médecins, la ville de Clermont a pris de l’avance.Très vite,

il est apparu évident que l’échelon inter-communal constituait le bon ni-

veau pour cette activité. Ce sujet a fait l objet de plusieurs réunions entre

les élus intercommunaux. Lors du conseil municipal de septembre 2023,

les élus de Breuil-le-Vert ont accepté sans difficulté de porter le projet au

niveau de l'intercommunalité. Dans la foulée, en date du 28 septembre, la

Communauté de Communes a pris la compétence “santé”. Maintenant,

nous allons devoir accompagner ce projet, tout mettre en œuvre pour

compléter l'effectif des médecins et également envisager de trouver un

local adapté dans un Batiment existant ou à construire.

Europe

Hauts-de-France

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Inauguration de la nouvelle IRM à l'Hôpital Général de Clermont

en présence de la Ministre Déléguée Agnès Firmin Le Bodo. GO

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L'équipe de Jean-Philippe VICHARD

Retrouvez-nous sur notre page Facebook: VEABLV

Contact : veablv@orange.fr

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CÉRETIE> Refus d'implantation d'une antenne

»

»

»

Début septembre 2023, un pylône 4G/5G a été instal-

lé en prolongement de la piste BMX pour permettre

une meilleure connexion aux utilisateurs de Free. Ce

pylône a été prévu pour accueillir les 3 autres opéra-

teurs. C’était d’ailleurs la condition. Nous n'avons pas

rencontré de difficultés. Pour nous, c’ était la conclusion

d’un dossier évoqué dans les précédentes Lettres du

Maire qui durait depuis 2 ans.

Par courrier adressé le 20 octobre à chacun des habitants

de Breuil-le-Vert, je vous ai indiqué devoir faire face à 2

opérateurs ayant la volonté d'installer un 2°" pylône à

seulement quelques mètres de celui existant. Manifes-

tement, ces opérateurs ont refusé de $ implanter sur le

1° pylône pour des raisons que nous ignorons. Dans ce

courrier, je sollicitais votre avis et vous avez été nom-

breux à répondre très majoritairement NON à ce second

pylône. Lors du conseil municipal du 23 octobre, les élus

ont manifesté leur mécontentement et ont refusé lins-

tallation de ce 2°" support. Pour motiver leur refus, les

élus ont rappelé que les dispositions du Code des Postes

et des Communications Électroniques (CPCE) pré-

voient que la mutualisation des équipements de radio-

téléphonie mobile constitue une obligation incombant

aux opérateurs sous réserve de la faisabilité technique de

cette mutualisation. Or la société chargée du projet n’a

fourni aucun élément allant dans ce sens.

L'article L. 34-9-1 du CPCE offre au Préfet la possibilité

de réunir une instance de concertation lorsqu'il estime

une médiation nécessaire concernant Le projet d’instal-

lation. Mais il faut savoir que cette instance peut égale-

ment être réunie à l'initiative du Maire. C’est ainsi que

jai demandé à M"* la Sous-Préfète d'organiser cette

rencontre. Pour l instant, aucune date n’a été fixée.

HORAIRES

PU: TS

LUNDI

09h00 à 11h30

13h30 à 17h30

MARDI

09h00 à 11h30

13h30 à 17h30

MERCREDI

9h00 à 12h00

JEUDI

09h00 à 11h30

13h30 à 17h30

VENDREDI

09h00 à 11h30

13h30 à 17h00

Vous serez reçus sur rendez-vous par

M. le Maire ou ses Maires-Adjoints(es)

en fonction du sujet. Pour toutes

(Tee Re el ele ER CT EE)

prendre contact avec la Mairie.

»

»

»

BREUIL-LE-VERT

Les habitants contre

une 2° antenne 56 Le Bonhomme Picard, le mercredi 08 Octobre 2023

mn

Pour mieux comprendre encore la complexité de ce dos-

sier, il faut savoir qu’un pylône 5G constitue un équipe-

ment public “regardé” comme un transformateur EDF.

Dit simplement, les élus ont peu de poids face à de tels

projets encouragés par l Etat qui oblige les opérateurs à

couvrir toutes les zones du territoire pour développer

les moyens modernes de communication ET à répondre

à de nombreuses obligations dont celle d'assurer la cou-

verture de la population, la qualité du service, la fourni-

ture de certains services (accès aux numéros d’urgence)

et le respect des normes sanitaires. Les opérateurs

doivent répondre à ces obligations selon un calendrier

précis fixé par l’ Autorité de Régulation des Communi-

cations Électroniques et des Postes (ARCEP) sous peine

de sanctions fortes par l Etat donneur dordre.

Après le dossier d’information, les 2 opérateurs vont

déposer une demande d'autorisation de travaux. Il faut

savoir que le Maire ne peut la refuser que pour des mo-

tifs liés au Code de l Urbanisme et au Plan Local d’Ur-

banisme ce qui en l’espèce sera difficile.

Exception faite du propriétaire du terrain, chacun doit

comprendre que la pression est forte sur tous les autres

intervenants de ce dossier. Qu'importe cette pression,

les élus ont la volonté de tout mettre en œuvre pour re-

fuser ce projet d’implantation et cela même si ce combat

prend l'allure d’un pot de terre contre un pot de fer !

CONTACT

MAIRIE DE BREUIL-LE-VERT

8 rue du Moulin - 60600 Breuil-le-Vert

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Mairie de Breuil-le-Vert

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