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Déliberation - delib 05 2022 mise en place du dispositif des petits dejeuners
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2022 mise en place du dispositif des petits dejeuners)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE LIMAY.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
520
DELIBERATION N° 05 / 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27 + Fax O1 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
SEANCE du 14 février 2022
Sous la présidence de M. NEDJAR, Maire
Présents: M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, Mme EL MANANI, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. BA, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD'HOMME, M. RUBANY, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme TIZNITI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. SAHED
Excusés et ont donné procuration : M. FLORIN à Mme BOULET, Mme DIALLO Aicha à M. POËSSEL, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, Mme DUMOULIN à M.
MAISONNEUVE, M. MAILLARD à M. SAHED
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Objet : Mise en place du dispositif des petits déjeuners au sein des groupes
scolaires Henri Wallon et Pauline Kergomard sur le temps d'accueil périscolaire du 07/03/2022 au 07/07/2022.
Madame TIZNITI expose :
Vu le dispositif « petits déjeuners » dans les classes REP/REP+ avec un IPS (indice position sociale) inférieur à 90,
Considérant le souhait de la Municipalité de s'inscrire dans ce dispositif, dans un
premier temps expérimental au sein des accueils périscolaires pilotes volontaires des écoles Pauline Kergomard et Henri Wallon,
Considérant qu'une telle expérimentation pourra permettre de consolider une
généralisation maîtrisée des petits déjeuners à l'ensemble des enfants des écoles REP fréquentant les accueils périscolaires,
Considérant en effet, la nécessité de permettre aux écoliers limayens de ces
établissements d'avoir accès, chaque matin, à un petit déjeuner de qualité afin de :
- contribuer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier
repas de la journée,
- lutter contre la faim des élèves pour favoriser leur concentration,
- faire acquérir aux élèves les notions de base de l'équilibre alimentaire.
DECIDE à l'unanimité
GVilledelimayi 115 D'APPROUVER la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners» à titre expérimental au sein des accueils périscolaires des écoles Pauline Kergomard et
Henri Wallon pour l’année scolaire 2021/2022,
D'AUTORISER le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et ans susdits et ont
signé les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de
deux mois. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Mise en place du dispositif des petits déjeuners au sein des groupes scolaires Henri Wallon et Pauline Kergomard sur
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/02/2022
21/02/2022
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
delib-05-2022 ( voir l'acte associé }
078-217803352-20220221-deiib-06-2022-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
21/02/2022
Corinne STIGER
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats