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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2819 843 2 63 2007)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIÏS
‘SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ,
Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DÉDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 63 /2007 : ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS —- ADOPTION DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A
DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU
PROFIT DES LYCEES
Pilote : Equipements sportifs et Culturesl
Monsieur Serge NEAU, rapporteur
Afin de recevoir les lycées au sein de l'Espace Nautique Atlantis, le conseil régional met en place une convention tripartite (pour une durée de trois ans 2006-2009) prévoyant les conditions de mise à disposition des équipements sportifs ainsi que les tarifs pratiqués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral en date dù 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Après avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 Mai 2007,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, les lycées et le Conseil Régional, ci-annexée.
% AUTORISE Monsieur Serge NEAU, Vice-Président, à signer la convention ci- annexée.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
1 T-JUIL. 2007 TION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS:
> PORTIFS. AU PROFIT DU LYCEE
_ ‘2006-2009
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment les articles 15-5 à 16-16.
Vu le décret n°‘85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, notamment les articles 2 et 16.
Vu la loi n° 99-586 du12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, notamment son article 72 (article L1311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
Forganisation st: à la promotion des activités physiques et sportives, notamment lesarticles er et 34.
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° 01/02/16.02 en date du 28 février 2001.
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n°... en date du ‘
“: Entre
-La REGION MIDI-PYRENEES, représentée par son Président Monsieur Martin MALVY et faisant éjection de domicile en l'Hôtel de Région, 22 boulevard du
Maréchal Juin, à TOULOUSE 31406.
- La Commune .… représentée par soh Maire ............... ou
.7 LEPCI................. représenté par le Président de l'EPCI ;
D'une part,
ET
Le Lycée suisses 3 SiS
- représenté par le Chef d'Etablissement Rennes et désigné sous la dénomination :
le Lycée, ‘ :
D'autre part, ‘ - l
Îl a été arrêté et convenu ce qui suit . ï ARTICLE 1 - OBJET
La Commune ou l'EPCI , en qualité de propriétaire, met à
disposition du Lycée, en vue de la pratique de l'Education Physique et Sportive dans le
cadre des programmes obligatoires définis par l'Education Nationale, les installations sportives suivantes : ‘
Penn een nee seen nenreieeeieneesne {préciser l'installation)
(préciser l'installation)
{préciser l'installation) Ë Piscine …..
Selon le descriptif figurant en annexe 1.
ARTICLE 2 — MODALITE D'UTILISATION
Le Lycée utilisera ces installations pour y assurer l'enseignement de l'Education Physique et Sportive. ‘
Toute autre activité que le Lycée souhaïitera y organiser sera soumise à
Pautorisation préalable de la Commune ou de l'EPCI........................
Préalablement à l'utilisation des locaux pour les besoins du lycée, le Chef
d’Etablissement ou ses représentants auront:
- Pris connaissance des consignes générales de sécurité pour ls matériel ët
l'organisation des secours, des consignes particulières et spécifiques
données (dont ls règlement intérieur affiché dans -l'installation) par les’
représentants de la Commune .….........................… ét s'engagent à les
respecter, : ‘ -
- procédé à une visite des installations mises à disposition et plus
particulièrement des locaux et voies d'accès qui seront effectivement utilisés,
- constaté l'emplacement du dispositif d'alarme, des moyens d'extinction
d'incendies (extincteurs, bornes à incendie...) et auront pris connaissance
des itinéraires d'évacuation et des issues de secours, ‘
S'agissant des ERP (Etablissements Recevant du Public) des 4 premières
catégories, le propriétaire devra :
o veiller au passage de la commission de sécurité ou bureau de
contrôle, prendre connaissance du procès-verbal et régler les problèmes
énoncés.
Ce document devra par la suite être transmis pour information à la
Région et au Lycée.
o mettre en œuvre les règles de sécurité contre l'incendie et la panique,
faire respecter les mesures de sécurité afférentes.
o permettre l'accès par la Région et le Lycée aux registres de sécurité
et d'incendie. °
- accepté que, l'occupation des lieux s'exerce sous leur contrôle et leur
surveillance ou celle de toute autre personne mandatée par leur soin, dans le
seul cadre de l'accueil et de l'encadrement des élèves dès leur arrivée
jusqu'au départ de l'équipement. ARTICLE 3 - HORAIRES D'UTILISATION
Les équipements objets de la présente convention sont mis à li disposition du
Lycée selon des emplois du temps précis (Cf. article 5). $
Le calendrier d'utilisation doit être respecté strictement par l'établissement tant
sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités prédéfinies.
L'établissement s'engage ici à respecter dans ses demandes de réservation des
équipements sportifs, le volume horaire annuel] théorique maximum d'enseignement de l'E.P.S défini par les services de l'éducation nationale. ..
De façon générale, l'information réciproque des parties doit intervenir pour toute
interruption de l'utilisation de l'équipement, pour quelque cause que ce soit. En ce qui
concerne les courriers entre les établissements et le propriétaire, ils devront obligatoirement être signés par le Chef d'établissement ou son représentant légal et par le maire ou son
représentant ou le Président de l'EPCI ou son représentant. ‘
Durant ces horaires, le Lycée étant considéré comme utilisant effectivement les installations, la Commune ou l'EPCI............... s'interdit d'en concéder l'utilisation à autrui
sauf accord express entre le représentant du Lycée et la Commune ou l'EPCI.:... … esse
- Toute heure non utilisée pour raison de force majeure ou résultant d'une
utilisation par la Commune …............. conformément aux dispositions de l'article 3 fera l'objet d’un décompie sur le tableau récapitulatif servant au calcul de la redevance.
ARTICLE 4 — REDEVANCE
Les conditions financières de l'utilisation des installations ou équipements sportifs sont réglées dans le cadre de la présente convention liant la Région,’ le Lycée et la
Commune ou lEPCI de ........…................… pour la participation aux frais de
fonctionnement de ses installations et équipements sportifs mis à la disposition des lycées publics de la Région.
Les tarfs pratiqués, fixés après concertation entre les parties et suite à la
délibération du Conseil :en date du …..........;, ont été arrêtés pour l'année
2007 (année scolaire 2006-2007) : ‘
- Stade. 8,73-€lheure
- Gymnase... 12,28 €lheure
-_ Piscine 26,30-€/heure couloir (dans la limite de 2 couloirs)
Le nombre d'heures retenues, permettant d'asseoir la redevance due par la
Région Midi-Pyrénées, pendant lesquelles ies installations sont mises à disposition du Lycée est mentionné sur le tableau joint en annexe 2.
La contribution financière sera établie sur la base de volumes horaires rapportés à des coûts horaires d'utilisation des équipements.
La participation de la Région Midi-Pyrénées fera l'objet d'un titre de recette
annuel émis par la Commune ou l'EPCI.............. après établissement et mise à.jour du tableau visé ci-dessus. : ARTICLE 5 - MODALITE DE REVISION DE LA REDEVANCE
Cette redevance sera révisabie tous les ans en fonction des variations de
l'indice du coût de référence des loyers publié par l'INSEE, base 2"% trimestre.
Un tableau récapitulatif des horaires (annexe n°2) d'utilisation effectivement
réalisés des équipements par ls Lycée devra être adressé à la Région pour chaque année scolaire, en concertation entre la Commune... et le Lycée, avec l'appui des services de l'Inspection Académique. I! devra être assorti d'un planning précisant les périodes, jours et heures, pour la pratique de l'Education Physique et Sportive. -
Compte tenu de ces éléments, un avenant à la présente convention sera dès
lors conclu pour chaque année scolaire en cours.
ARTICLE 6 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Les grosses réparations prévues à l'article 605 du code civil restent à la charge
‘ du propriétaire.
L'entretien courant et la maintenance (petites réparations) des installations mises à disposition du Lycée sont également à la charge de la Commune ou de
l'EPCI..........,.... .
Celle-ci s'engage, de plus, à assurer la maintenance et ie remplacement du
matériel éducatif et sportif : buts de handball, panneaux de basket-ball, filets, etc….tel que mentionné dans l'annexe 1.
Le Lycée informera par courrier la Commune ou l'EPCI............ de tous les
problèmes de sécurité dont il aura connaissance, tant pour les installations que pour le
matériel mis à sa disposition, La Commune ou l'EPCI devra également informer le Lycée mais aussi le région de tous les problèmes de sécurité qu'elle pourrait rencontrer.
ARTICLE 7 - ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le propriétaire assume les responsabilités qui lui incombent, ‘et notamment le
maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur en justifiant notamment de l'existence :
- d'un plan de vérification et d'entretien de l'installation sportive précisant la
périodicité des vérifications,
- d'un registre de suivi de l'équipement qui précise la date et les résultats
des essais de fonctionnement des moyens de secours.
En dehors des périodes de mise à disposition, le propriétaire aura {a libre
disponibilité des lieux et en assurera seul Ja responsabilité. -
Chacune des parties, garantit par une assurance appropriée les risques
inhérents à l'utilisation des lieux et fournit un exemplaire à chaque partie.
Le propriétaire de l'installation sportive prendra à sa charge les assurances
concernant les risques suivants: ‘
-’_ incendie de l'équipement et du matériel qui lui appartient,
- dégât des eaux et bris de glaces,
- foudre,
- explosions,
-__ dommages électriques,
- tempête, grêle,
- volet détérioration à la suite de vol. Le Lycée reste responsable des dégradations causées pendant ses horaires
d'utilisation aux installations sportives ainsi qu'aux équipements mis à sa disposition par la . Commune ou l'EPCI...............
La Région Midi-Pyrénées s'engage pour sa part à souscrire une police
d'assurance couvrant tous les dommages afférents à cette utilisation.
La Région ne saurait également être tenue responsable des vols commis durant
les horaires d'utilisation par le Lycée.
La Commune ou l'EPCI est déchargée de toute responsabilité pour
les accidents corporels directement liés à l'exercice d'activités pédagogiques d'éducation physique et sportive concernant les élèves placés sous lautorité des personnes les
encadrant. .
. ARTICLE 8 - INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX
Un inventaire ainsi qu'un état des lieux des installations et des équipements mis
à disposition seront effectués entre la Commune... et le Lycée au début et à la fin de chaque année scolaire à savoir, avant le 30 septembre et avant le 30 juin.
. ils seront signés par la Commune... et le Lycée et transmis pour
information à la Région Midi-Pyrénées.
ARTICLE 9 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d'utilisation est conclue à compter de sa signature pour
une durée de trois ans, renouvelable par reconduction express par périodes de trois ans.
Elle pourra être dénoncée, par l'une ou l'autre partie, à la fin de chaque année
sous réserve d'un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - CONDITIONS SPECIALES
La Région Midi-Pyrénées, le Lycée, la Commune ou l'EPCI s'engagent à
respecter toutes les conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 — CONTENTIEUX
‘ Les parties décident de régler à l'amiable les différends et contestations qui
Viendraient à s'élever sur le sens de l’interprétation et conditions des présentes.
En cas d'échec, les contestations serônt portées devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Toulouse, le
Pour la Commune ou l'EPCI....... Pour la Région, Pour ie Lycée,
Le Maire ou le Président de l'EPCI Le Président Le Proviseur ANNEXE 1 à la convention
de mise à disposition d'équipements sportifs
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
- DE LA COMMUNE OU EPCI DE
cg IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION
Gymnase ‘ Stade | Piscine El
Nom de l'installation: semer Danennessmnenceenecenenenenonensenetenenes
Adresse:
cs MODE DE GESTION DE L'INSTALLATION
Propriétaire (s) de l'installation cerner
Gestionnaire (s) de l'installation ssanonerse rene eneéennnnnenennnnnenenn een
Quelle est l'année de sa mise en service? Dnnnnernenenennscanenemensenenmenunenenenenneeeennnennte inaueee
Date de l'homologation dé l'enceinte
BPOÉIVE nn renreneneeenenrmememnnenennnnneneeeenreerneentnnneenennenennne een ee ER Re Rae Net Eten Eee EaNe
Date de la dernière visite de SéCurIté.rnmenennnenes
cs DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS
(ex. Dimensions de l'équipement, implantation, services connexes, etc.)
Détail des activités physiques et sportives susceptibles d'être menées sur l'installation : - ‘ ‘ ce ACCUEIL REALISE SUR L'INSTALLATION
Quelle en est la capacité d'accueil ? ner rcrerrrcreceranaumensenense
Combien de classes peuvent être accueillies simultanément sur l'installation?
Quel est le nombre de classes scolaires accueilli à l'année sur l'installation? {descriptif par E.P.L.E)
Quels sont les utilisateurs de cette installation sportive?
[I Clubs sportifs
Ê Ecoles
ÊJ Autre (préciser)
Pour chacun d'entre eux, quelle estimation faites-vous de leur fréquentation du site par semaine?
Niveau d'utilisation de l'installation :
© Sous-utilisée
{préciser pour quels équipements)
[1 Normale .
© Saturation .
{préciser pour quels équipements)
c4 PROJETS SUR L'INSTALLATION
Envisagez- vous la réalisation de travaux sur cette installation? [I oui [ non
Si oui, quels types de travaux sont concernés?
(cumul possible)
El Mise aux normes générale de l'installation
D Structure principale
[1 Soi éclairage / isolation — chauffagé
C Annexes
[l Renouvellement et/ou installation de nouveaux équipements
(préciser) Période possible d'engagement des travaux:
Pour ces futurs investissements, seriez vous susceptible de solliciter des aides publiques? . [] oui -. Onon Si oui, à quelle hauteur de financement?
|!
Î
|Î ANNEXE 2 à la convention
de mise à disposition d'équipements sportifs
TABLEAU RECAPITULATIF DES HORAIRES D'UTILISATION
SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA REDEVANCE ANNUELLE VERSEE
PAR LA REGION MIDI-PYRENEES
,
. COMMUNE OÙ EPCI DE
ANNEE SCOLAIRE 2006-2007
Lycée 1 Tstaliatons Voiume Horaire | Coût Horaire Total
sportives
- Stade sn 8,73€ mn É
PT - Gymnase uns 12,28 € cnunrrirn €
- Piscine creer ‘ 26,80€ | €
PPICTET TETE) €
TOTAL
. Fait à Toulouse, le
Pour la Commune ou Pour l'EPCI Pour là Région, Pour le Lycée,
De ; De Le Président . Le Proviseur
” Le Maire Le Président de l'EPCI