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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2920 090 2 50 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L' n Deux
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel
FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix
TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2-50 / 2007 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ ÉTUDE ET RÉALISATION DES TRAVAUX _DE CONSTRUCTION DE LA STATION
7 DE LA =
« UIPEMENTS, __ÉLECTI »
D'OFFRES RESTREINT
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services Finances et Budget
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 27 septembre 2005 vous avez approuvé l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux à été fixée dans le programme adopté en conseil communautaire le 29 novembre 2005 à 17 000 000 € HT, avec décision de
scinder les prestations en deux marchés séparés : Process, équipements et électricité
Génie civil et VRD
Vous avez également pris acte du lancement d'une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la conduite de cette opération : le groupement
solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN - Cabinet d'études ARRAGON a été désigné le 28 mars 2006.
L'étude d'avant projet de la future station d'épuration (partie process) a été remise en décembre 2006 par le maître d'œuvre.
Coût prévisionnel de l'opération estimé par le maître d'oeuvre :
- Process, équipements et électricité : 8 620 000 € HT
- Génie civil et VRD : 9 195 000 € HT
- TOTAL : 17 815 000 € HT
Une consultation a été lancée dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour désigner l'entreprise chargée du marché n°1 « process, équipements et électricité », au titre des articles 33, 60 et 64 du code des marchés publics.
L'avis d'appel public à concurrence à été envoyé au JOUE et au BOAMP le 21 décembre 2006.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 1" février 2007 à 16 Heures 30.
5 plis ont été reçus dans les délais.
Les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 8 février 2007 ont admis toutes les candidatures :
STEREAU, OTV, DEGREMONT, TERNOIS, groupement conjoint SOGEA Construction, SOGEA 50, SANTERNE, SOCIETE INITIAL A.
Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 19 février 2007.
3 plis ont été reçus dans les délais, il s’agit des sociétés DEGREMONT, STEREAU, OTV. Les sociétés : TERNOIS, groupement conjoint SOGEA Construction, SOGEA SO, SANTERNE, SOCIETE INITIAL A se sont excusées.
Les membres de la commission d’appel d'offres réunie le 9 mai 2007 pour ouvrir les offres ont missionné le cabinet MERLIN pour procéder à l'analyse des offres.
Les membres de la commission d'appel d'offres réunis le 26 juin 2007 ont pris connaissance du rapport d'analyse des offres et ont attribué le marché n°1 de travaux
« Process, équipements et électricité » pour l'opération susmentionnée à :
- la société : OTV France
- représentée par : M. Yannick VERNHES
- ayant son siège social à : L'Aquarène - 1 Place Montgolfier
94417 SAINT MAURICE
- avec choix de la solution: variante n°1 et de l'option n°2 « panneaux photovoltaïques »
- pour un montant de o variante n°1: 6 080 000 € HT soit 7 271 680,00 € TTC
o option n°2: 168 600 € HT soit 201 645,60 € TTC
SOIT UN TOTAL DE: 6248 600€ HT soit 7 473 325,60 € TTC
Je vous demande :
- D'approuver l'attribution du marché n°1 de travaux « Process, équipements et électricité » pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 33, 60 et 64 du nouveau Code des marchés publics organisant la procédure d'appel d'offres restreint pour la passation des marchés de travaux dont le
montant est supérieur à 210 000 € HT.
Vu la délibération du 27 septembre 2005 du Conseil de Communauté prenant acte du lancement de l'opération de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine
à Albi et de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux en
question,
Vu la délibération du 29 novembre 2005 approuvant le programme de l'opération Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 février 2007 pour
le choix des candidatures.
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 mai 2007 pour l'ouverture des offres. Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 juin 2007 pour l'attribution du marché.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ATTRIBUE le marché N° 1 de travaux « Process, équipements et électricité » pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi à :
- la société : OTV France
= représentée par : M. Yannick VERNHES = ayant son siège social à : L'Aquarène - 1 Place Montgoifier
94417 SAINT MAURICE
+ avec choix de la solution: variante n°1 et de l'option n°2 « panneaux photovoltaïques »
pour un montant de : © variante n°
© option n° SOIT UN TOTAL DE : 6 080 000 C HT soit 7 271 680,00 € TTC 168 600 € HT soit 201 645,60 € TTC 6 248 600€ HT soit 7 473 325,60 € TTC
% AUTORISE Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché de travaux et aux marchés de travaux en découlant (marché n°2 de génie civil, notamment).
% PRÉCISE QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs de l'exercice 2007, opération 805, et seront prévus aux exercices budgétaires suivants.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
À 1 JUIL. 2007