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Déliberation - 12 CREATIONS DE POSTES TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte-Rendu - DCM+2026 12+Création+de+poste+2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h47 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2026 12+Création+de+poste+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regig Pubiié 1e
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 2
févriel
1D ‘040-214002883-20260202-DCM202612-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 22
janvier
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
CALIOT
Xavier,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
en
exercice
:14
Absents
excusés
:DULUC
Nathalie
.
Procurations
:
Présents
:
13
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Votants :
14
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2026-12
CREATION
DE
POSTES
2026
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
22
janvier
2026,
se
sont
réunis
le 2
février
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
de
:
Rédacteur
Principal
1ère
classe
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
assurer
les
missions
de
responsable
des
services
techniques
Adjoint
animation
principal
de
1ère
classe
pour
assurer
les
missions
d’animateur
au
service
périscolaire
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
-DECIDE
de
la
création,
à
compter
du
1%
mars
2026,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
-DECIDE
de
la
création,
à
compter
du
1°
juillet
2026,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
-DECIDE
de
la
création,
à
compter
du
1%
mars
2026,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
animation
principal
de
1°
classe
- PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
: Pour
à l'unanimité
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
2 février
2026
Le
Secrétaire
de
séance,