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Déliberation - 1766416283 DE 20251218 05 Tarifs Cantine Garderie A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1766416283 DE 20251218 05 Tarifs Cantine Garderie A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LACATON
Date de convocation : 11/12/2025.
Secrétaire de séance : A. CHAMBON
Objet : TARIFS CANTINE GARDERIE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026
DE_20251218_05
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département du 03 décembre 2025 ayant pour objet « Tarifs de restauration ».
Considérant l’augmentation de 0.05€ du prix du repas emporté, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le prix des repas refacturés aux familles.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Ne souhaite pas répercuter cette augmentation auprès des familles
- Dit que les tarifs cantine garderie à compter du 1er janvier 2026 reste identique à ceux de 2025 soit :
- repas cantine enfant : 4,34 €
- repas cantine adulte : 5,00 €
- garderie du matin : de 7h30 à 8h50 : 1,53 €
- garderie du soir : de 16h30 à 17h15 : 0,60 € (Gratuit pour les enfants empruntant les transports scolaires)
de 17h15 à 18h30 : 1,10 €
- temps cantine pour les enfants faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : 0,35 € - temps de cantine pour les enfants ayant des exigences alimentaires hors PAI (repas fournis par la famille) : 4.34 €
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
22/12/2025