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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1703149208 DE 20231214 18 Tarifs Concessions Cimetiere A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, I. DELPON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à L. LEROY
A. CHAMBON donne pouvoir à A. DUMAZEL
E. NAULT donne pouvoir à L. LACATON
Date de convocation : 08/12/2023.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DE_20231214_18
Compte tenu des travaux réalisés dans le cimetière (colombariums, allées) et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après délibérations, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : • FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des concessions du cimetière communal à compter du 1er janvier 2024 :
o Concession pleine terre :
Durée Concession simple
(1mx2.5m=2.5m²)
Concession double
(2mx2.5m=5m²)
30 ans 200 euros 400 euros
50 ans 350 euros 700 euros
o Columbarium ou cavurnes :
▪ Durée : 50 ans Tarif : 850 euros
o Taxe de dispersion de cendres dans le Jardin du Souvenir :
▪ 50 euros
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
19/12/2023