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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Marche liants
Document publié le Jeudi 30 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Marche liants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 mai 2013
L’an deux mille treize et le trente mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – TACCONE - VIALA
B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BERTRAND (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - MAUREL – MAZARS – REYJAUD (Suppléant) - SARRAN – SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/110
Objet : Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de groupement de commande signée entre la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout et les Communes de Cabanès, Carbes, Cuq les Vielmur, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Guitalens-L’Albarède, Magrin, Prades, Pratviel, Saint-Paul Cap de Joux, Serviès, Teyssode, Vielmur sur Agout et Viterbe en vue de la passation d’un marché de travaux à bons de commande utilisable par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs. Les prestations concernant la fourniture de granulats, d’une part, de la voirie communautaire, et d’autre part, des voiries non communautaires,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04 avril 2013 et les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le lundi 6 mai 2013 a analysé la proposition transmise en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique. Elle a retenu comme étant la mieux-disante C 3 L domiciliée ZI de Mélou 81100 CASTRES selon les prix unitaires détaillés ci-dessous :
Prix H.T. à la tonne
Livré en dépôt Livré sur chantier Pris en carrière
G Emuls. Enrobés G Emuls. Enrobés G Emuls. Enrobés
59,20 88,30- 81,00 60,30 89,40 - 82,10 52,90 81,90 - 74,60
Encadrée par les montants de l’opération suivants :
Montant minimum € HT Montant maximum € HT
80 000 € HT 320 000 € HT Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir la société C 3 L pour la fourniture de liants.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) :
- attribue le marché de fourniture de liants pour 2013-2014-2015 à la société C 3 L domiciliée ZI du Mélou 81100 CASTRES selon les détails indiqués ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Voirie.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 11 juin 2013. Raymond GARDELLE