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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Attribution marche liants
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Attribution marche liants)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
ID : 081-201 58-20200128-D2020_G8-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU ({Suppléant) - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/08
Objet : Marchés publics : Voirie - Attribution du marché à bons de commande pour la
fourniture de liants (2020-2023)
Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée qu’un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 19 novembre 2019, pour la fourniture d'émulsion de bitume destinée
aux travaux d'entretien des revêtements de chaussées du réseau routier de la CCLPA.
La date de remise des offres était fixée au 16 décembre 2019 à 12h00.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre
conclu sans minimum et maximum (R. 2162-4 3°) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-9 du Code de la commande publique. Le contrat prend la
forme d’accord-cadre monc-attributaire à bons de commande. Il est conclu à compter du
01/01/2020 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient à une date ultérieure,
jusqu'au 31/12/2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit
jusqu’au 31/12/2023.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur
technique (60 %)} et du prix global de la prestation (40 %).
Deux offres ont été reçues.
Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d’appel d'offres
ont choisi de retenir la SARL C3L située ZI de Mélou, 15 rue de Mélou, 81100 CASTRES avec les
conditions tarifaires indiquées ci-dessous : 01/2020
58-20200128:
e te 21/01/2020
1/01/2020
RE RE UR
OP _CE-DE
DESIGNATION
OLA LES SEE:
La Tonne
Fourniture d'émulsion cationique de bitume dosée à 65% : Ce prix tient compte des
opérations de contrôle faites par le fournisseur ainsi que le chargement sur les
engins de transport (chargé dans les véhicules de la CCLPA)
325
Fourniture d'émulsion cationique de bitume dosée à 65% et transport : Ce prix tient
compte des opérations de contrôle faites par le fournisseur, de la livraison dans une
cuve de stockage calorifugée de 35.000 litres minimum fournie par l'entreprise et installée au siège de la CCLPA.
328
Fourniture d'émulsion cationique de bitume dosée à 69% : Ce prix tient compte des
opérations de contrôle faites par le fournisseur ainsi que le chargement sur les
engins de transport (chargé dans lesvéhicules de la CCLPA)
335
Fourniture d'émulsion cationique de bitume dosée à 69% et transport : Ce prix tient
compte des opérations de contrôle faites par le fournisseur, de la livraison dans une
cuve de stockage calorifugée de 35000 litres minimum fournie par l'entreprise et
installée au siège de la CCLPA.
338
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l'avis de la
Commission d'Appel d'Offres et d'attribuer à la société C3L le marché à bons de commande pour
la fourniture de liants pour les années 2020-2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- attribue le marché de fourniture de liants pour les années 2020-2023 à la société C3L selon les
détails indiqués ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Voirie,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
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