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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 004 2025 stationnement interdit place hennocque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 004 2025 stationnement interdit place hennocque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
004/2025
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
la partie
gauche
Du
Centre
Socioculturel
Robert
Henry
- Place
Hennocque
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- VU
le Code
de
la route,
- VU
le
Code
pénal,
- VU
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
à l’occasion
du
concert
du
Nouvel
An
organisé
par
la Ville
de
Longeville-Lès-Metz
le mercredi
08 janvier
2025
à 20h30.
- CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prescrire
l’interdiction
de
stationner
sur
la place
Hennocque
;
ARRÊTE
Article
1‘:
Afin
de
permettre
le
déroulement
correct
du
concert
du
Nouvel
An,
notamment
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
incendie,
tout
stationnement
sur
les places
de
parking
situées
à gauche
du
Centre
Socioculturel
Robert
Henry
place
Hennocque
est
interdit,
à
l’exclusion
des
véhicules
dûment
accrédités,
le
mercredi
08
janvier
2025
de
7h00
à minuit.
L’accès
aux
propriétés
riverains
est préservé.
Article
2
: Les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
assurent
la
mise
en
place
de
toute
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
de
présent
arrêté,
qui
est
publié
et affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
police
métropolitaine.
- Les
services
techniques
municipaux
de
Longeviile-lès-Metz.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« telerecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le 06 janvier
2025
\&\
|
—
D
Thierry BAUDINET
Notifié
le
:
Û
6
JAN.
2025
Publié
le :
0 6
JAN.
2075