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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete marche 25.2023
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete marche 25.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 025/2023
Moselle |
Canton | Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-les-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz Co
Portant interdiction temporaire de stationner sur le parking situé Promenade du Site - Grand Pâtural
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal ;
- Vu la délibération en date du 8 juin 2021 relative à la création d’un marché situé Promenade du Site - Grand Pâtural à Longeville les Metz,
- Vu l'arrêté n° 117/2021 portant règlement des marchés de Longeville -lès-Metz, - Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité, de salubrité et d’hygiène publique, de réglementer le fonctionnement des marchés organisés à Longeville les Metz,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de permettre le déroulement correct des marchés de Longeville-lès-Metz, d'assurer la sécurité de tous, de maîtriser l'afflux des véhicules et des personnes sur place pour ces marchés, le stationnement sur le parking situé Promenade du Site - Grand Pâtural à Longeville-lès-Metz, sur la totalité du parking, est interdit et considéré gênant pour tous les véhicules, à l'exclusion de ceux des participants, des services de secours et dûment accrédités, le 1 dimanche de chaque mois de 7h00 à 14h00, pour lPannée 2023.
Article 2 - Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz assurent la mise en place de toute la signalisation réglementaire.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- La police municipale intercommunale.
- Les services municipaux de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Elle informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 27 janvier 2023
= LE MAIRE FONGEVEN
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= {Mo Delphine FIRTION
Affiché le 30 JAN. 1073
Notifié 16: jap, 2023