Procès Verbal - 2026 02 AG Approbation PV 10 decembre 2025 tampon

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Procès Verbal - 2026 02 AG Approbation PV 10 decembre 2025 tampon Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 AG Approbation PV 10 decembre 2025 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département

du Nord

Arrondissement

de LILLE |

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L n

Publié le

VILLE DE CYSOI ID :059-215901687-20260304-2026 02-DE

Délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2026

We

QI Cysoing

Nomenclature : 5.4

2026/02

L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 26 février 2026 dont la publicité a été faite conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents représentés : 3

Nombre de conseillers absents excusés : 8

Quorum atteint

Etaient présents :

DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent,

LUCHIER Catherine.

Etaient absents excusés représentés :

THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine).

Etaient absents excusés :

DEVILDER Marin, BOGAERD Eric, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie- Claire, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.

POINT N°03 : Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025, transmis préalablement aux membres du Conseil,

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ledit procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve sans observation le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

Le Maire

Benjamin DUMORTIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission

au représentant de l’État.Département

du Nord

Arrondissement

de LILLE

We |

VV Cysoing

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le S L G

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

VILLE DE CYSOING

Procès-Verbal] du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 4 décembre 2025 dont la publicité a été faite conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents représentés : 5

Nombre de conseillers absents excusés : 5

Quorum atteint

Etaient présents :

DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, LESY Denis, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.

Etaient absents excusés représentés :

THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), DESMARESCAUX Martine (pouvoir DUBOIS Marion), FREMAUX Céline (pouvoir CORNE Adeline), ROBIL Raphaël (pouvoir | SILVESTRI Antoine), LEQUIEN Valéry (pouvoir DEVILDER Marin).

Etaient absents excusés :

BOGAERD Eric, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie-Claire, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.

En qualité de président de séance, Monsieur le Maire ouvre cette dernière à 19 heures.

Il cède la parole à Monsieur Antoine SILVESTRI, plus jeune d’âge de l’Assemblée, pour l'appel nominal des membres.

Après l’appel des membres du conseil, il a été dénombré 17 conseillers présents, 5 membres absents excusés représentés et 5 conseillers absents excusés.

L'appel étant réalisé, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il propose à l’Assemblée l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance ; Il s’agit du point 14, en administration générale, pour présenter la convention autorisant la mise à disposition du chalet de Noël de la Ville aux commerçants qui en feraient la demande dans le cadre des festivités de fin d’année.

Le projet de délibération a été déposé sur table.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire interroge le Conseil sur cet ajout. En l’absence d’opposition ni d’abstention, le point est ajouté.

Monsieur le Maire procède alors à la lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes

p.ÎEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

T

PEVELE CAREMBAULT par Monsieur Michel DUPONT, Vice-président et Madame Laetitia CENSIER

3. Information sur les projets en cours

Approbation du procès-verbal du 8 octobre 2025

Information sur l’exercice des délégations

Adaptation de l’organisation scolaire des écoles publiques

Convention d’occupation du domaine privé communal avec INFRACOM Convention avec le club de football d’ANSTAING CHERENG pour la mise à à disposition du stade Jean TIQUET

9. Convention avec l’association PUZZLE PEVELE pour proposer des animations complémentaires à la médiathèque

10. Renouvellement de la convention avec le Centre De Gestion du Nord pour la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données

11. Avis sur la demande d’affiliation volontaire au Centre De Gestion du Nord du syndicat mixte du SCOT SAMBRE AVESNOIS

12. Adhésion au service commun « commande publique » de la CCPC

13. Convention de partenariat avec l’ Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole

14. Convention de mise à disposition du chalet de Noël

mNnues

FINANCES

15. Budget Ville 2024 : Décision Modificative n°2

16. Budget Ville : Ouverture des crédits investissement 2026

17. Budget annexe Lotissement Ernestine DUBUS : Décision Modificative n°2 18. Subvention exceptionnelle aux associations

19. Révision du montant des cadeaux offerts lors de diverses cérémonies

RESSOURCES HUMAINES

019) Demande d’agrément pour l’accueil d’un volontaire en service civique - Mission de développement d’un événement sportif communal

01) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée afin de savoir si l’un de ses membres souhaite se porter volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur Marin DEVILDER, le Conseil Municipal, réuni en séance, le désigne à l’unanimité pour remplir cette mission, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code des collectivités territoriales.

Vote

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

02) Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT

Monsieur DUPONT, vice-président en charge des Finances et des Ressources humaines de la CCPC, accompagné de Madame CENSIER, présente le rapport d’activités 2024. __e Volet financier

Le budget 2024 de la CCPC cumulé des sections fonctionnement et investissement, s’élèveà 63,21 millions d’euros.

Les recettes de fonctionnement atteignent 58,1 millions d’euros, tandis que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 48,4 millions d’euros.Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

T

En investissement, les dépenses représentent 14,8 millions d’euros et les recettes 5,1 millions d’euros.

e Faits marquants de l’année 2024

Ÿ”_ En juin, l’ensemble des collaborateurs a été réuni à l’occasion de l’ouverture du siège.

Ÿ”_ En mai, les 10 ans de la CPC ont été célébrés à l’Institut de Genech, réunissant plus de 5 000 visiteurs autour de nombreuses animations.

Un festival de la culture urbaine a été organisé.

Le PADD a été approuvé à l’unanimité le 18 novembre 2024.

Un travail approfondi a été mené sur le plan alimentaire territorial, en vue de la prise de compétence au ler janvier 2026.

546,2 K€ ont été engagés au titre du schéma cyclable.

75 k€ ont été attribués à des particuliers du territoire sous forme de subventions pour l’acquisition de vélos électriques ou l’électrification de vélos classiques.

Y” Concernant la gestion des déchets, les nouveaux bacs ont été distribués. Une

baisse de 10 % du volume collecté est constatée.

Ÿ Un service commun de l’énergie a été créé, permettant désormais aux communes adhérentes de bénéficier de diagnostics énergétiques de leurs bâtiments.

Ÿ La CCPC a également apporté son soutien à 14 communes touchées par des inondations.

Un point spécifique relatif aux actions menées au bénéfice des habitants de Cysoing est ensuite présenté par Monsieur Dupont.

L'Assemblée remercie chaleureusement Monsieur Dupont pour cette présentation. Celui-ci quitte ensuite la séance, accompagné de Madame Censier.

SK$

K$

03) Informations sur les projets en cours

e Les travaux de restauration du mur d’enceinte du parc de l’Abbaye sont en phase d’achèvement. Monsieur le Maire partage des photos du chantier en séance.

e Le beffroi du clocher de l’église a dû être remplacé en urgence; La structure précédente était en métal et n’absorbait pas les déformations liées aux mouvements des cloches. La nouvelle structure est en bois, Il s’agit d’un ouvrage de toute beauté réalisé par l’entreprise LEPERS.

e L'analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation sur les travaux de reprise de la couverture des services techniques a permis la sélection de l’entreprise SOPREMA.

S'agissant d'informations, aucun vote ne clôt ce point.

04) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025

Le Conseil Municipal examine le procès-verbal de la séance du Conseil du 8 octobre 2025 et délibère en vue de son adoption.

| Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur sa rédaction.

Aucune remarque ou complément n’étant présenté, le PV de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Contre : 0

Abstention : 0Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

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05) Information sur l’exercice des délégations

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération du Conseil Municipal.

1. Commande publique

+ Dans le cadre de l’opération de restauration du mur d’enceinte et des ouvrages hydrauliques du parc de l’Abbaye, un avenant sur l’acte de sous-traitance entre l’entreprise Métropole Construction et l’entreprise LEBLEU qui réalise les travaux hydrauliques a été accepté pour porter le marché à 25 600€ HT contre 26 600€ HT précédemment,

e Dans le cadre des travaux de viabilisation des 7 lots libres du lotissement Ernestine Dubus, ancienne garde barrière, à la sortie de CYSOING vers BOUVINES un acte de sous-traitance entre l’entreprise GDTP adjudicatrice du lot 1 et l’entreprise Clowill Bassin Minier pour la fourniture et pose des clôtures avec occultation bois a été accepté sans paiement direct.

e Dans le cadre des travaux de réfection de la toiture des services techniques, trois offres ont été reçues : celles des entreprises Soprema, Ramery et Aquastop. Les propositions ont été analysées selon les critères suivants : prix (50 %), délai de réalisation (10 %) et valeur technique (40 %). La valeur technique inclue les moyens humains mobilisés, la méthodologie proposée, le planning d’exécution et la qualité des matériaux.

À l'issue de cette analyse, l’offre de l’entreprise Soprema s’est révélée la mieux disante, obtenant une note de 95/100, contre 88/100 pour Ramery et 73/100 pour ÂAquastop.

En conséquence, l’offre de Soprema est retenue. Le montant des travaux s’élève à 105 695,69 € HT, soit 126 834,83 € TIC.

2. Finances locales

e Sollicitation d’une avance de 30% sur la subvention de 100 000€ accordée par l’Etat sur les travaux d’aménagement des voies vertes cyclables (chemin derrière les murs et liaison Gruson Aubrac) au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL2025),

° Sollicitation d’une avance de 50% sur la subvention de 300 000€ accordée par le Département sur les travaux d’aménagement du parc de l’ Abbaye au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS 2024)

e Sollicitation d’une avance de 80% sur la subvention de 197 688,17€ accordée par

l'Etat sur les travaux de requalification du centre-ville au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2024)

e Sollicitation du solde de la subvention de 400 00€ accordée par le Département pour accompagner les travaux de requalification du centre-ville au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS 2022) soit 100 000€,

e Sollicitation d’un acompte de 50% auprès de la Région sur la subvention de 142 465,84€ accordée au titre de l’aide ciblée à la Restauration du Patrimoine Protégé (RePP) pour les travaux de restauration du mur d’enceinte et des ouvrages hydrauliques du parc de Abbaye,

e Sollicitation du solde de la subvention de 5 424€ accordée par le Département pour la restauration du tableau « le Christ aux outrages ». Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il s’agit d’un tableau identifié comme mobilier classé par la DRAC,Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

T

e Sollicitation d’un second acompte de 80% de la subvention accordée par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de 293 336€ pour les travaux de mise aux normes et de rénovation thermique de la salle de sport William Penny Brookes. Monsieur le Maire confirme à l’Assemblée que les travaux sont finis mais que des fuites demeurent. Des actions sont en cours pour résorber ces problèmes,

e Sollicitation d’un acompte à hauteur de 57 722,57€ sur la subvention de 100 000€ accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de restauration du mur d’enceinte et des ouvrages hydrauliques du parc de l’ Abbaye,

e Sollicitation d’une subvention auprès de la Région pour les travaux de rénovation du monument aux morts pour un montant de 3000€.

| Monsieur le Maire conclue ce point en confirmant les efforts importants de la Ville pour bénéficier de subventions pour cofinancer ses travaux et soulager d’autant son budget.

S'agissant d'une information aucun vote ne clôt ce point.

06) Adaptation de l’organisation scolaires des écoles publiques

Monsieur le Maire cède la parole à Madame COURBEZ qui explique que la durée légale d’enseignement est de 24 heures par semaine sur neuf demi-journées, avec possibilité de dérogation accordée par le DASEN pour organiser la semaine sur quatre jours, si cela répond à l'intérêt des élèves.

À Cysoing, les deux écoles publiques qui comptent respectivement 207 élèves en élémentaire et 105 en maternelle fonctionnent depuis 2017 sur une semaine de quatre jours grâce à une dérogation. Cette organisation donne satisfaction aux équipes pédagogiques, aux familles et aux services municipaux, avec un rythme plus lisible, une bonne fréquentation du périscolaire et une meilleure cohérence des apprentissages. Les deux conseils d’école ont reconduit, à l’unanimité, la demande de dérogation pour maintenir le rythme actuel. Monsieur le Maire confirme à l’Assemblée la gravité de la situation démographique : le nombre de naissances dans le Nord est passé de 35 923 en 2014 à 26 000 en 2024. Même si la Communauté de communes est légèrement moins touchée que d’autres territoires du département, la baisse reste significative. À titre d’exemple, la ville de Roubaix prévoit la fermeture de huit écoles.

Dans ce contexte, l’anticipation des besoins et l’accompagnement des établissements confrontés à une diminution de leurs effectifs constituent un enjeu majeur. Monsieur ENNIQUE précise que la commune de LOMME conserve l’organisation scolaire sur 5 jours avec maintien des temps d’activités périscolaires.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée se prononce favorablement au maintien de la demande de dérogation auprès du DASEN pour maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4 jours sur les 2 écoles publiques de la Ville.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

07) Convention d’occupation du domaine privé communal — Société INFRACO1

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de la société INFRACOI,

| opérateur de télécommunication, visant à régulariser l’occupation du domaine privé | communal.

La société a acquis, le 20 décembre 2024, trois fourreaux situés sous le chemin vicinal n°4 dit « du Marais », d’une longueur totale de 1 162 mètres linéaires, précédemment propriété deEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

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T

SANEF. Ces infrastructures étant implantées sur le domaine privé communal sans convention formalisée, il convient de régulariser administrativement cette occupation. La convention proposée définit les modalités d’occupation, les droits de servitude consentis, ainsi que les obligations respectives des parties. Elle précise qu’aucune intervention nouvelle n’est prévue. Elle prévoit également le versement d’une redevance annuelle de 104,58 €, due à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature de la convention d’occupation du domaine privé communal avec la société INFRACOI et habilite Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la régularisation de cette situation.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

08) Convention de mise à disposition du terrain de football synthétique — Étoile Club

Anstaing Chéreng Tressin Gruson Sainghin

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DEVILDER. Ce dernier informe le Conseil municipal de la demande de l’association de football « l’Étoile Club ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON » de bénéficier de la mise à disposition du terrain de football synthétique ainsi que d’un vestiaire joueurs, chaque mercredi de 20h à 21h30, jusqu’à fin mars 2026. Ce club ne dispose pas d’équipement pour l’entrainement de l’équipe 1 alors que cette équipe joue en régional 3 comme l’équipe de CYSOING.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de son attachement au principe de solidarité entre les communes, à l’image de la coopération mise en œuvre avec la Ville de Capelle lors des travaux de la salle WP Brookes.

Compte tenu de la régularité de cette occupation, il est proposé d’établir une convention afin d’encadrer les modalités d’utilisation des équipements, de préciser les responsabilités respectives des parties et de fixer les conditions financières.

Dans un souci de gestion équitable des équipements communaux, il est proposé de prévoir une participation financière forfaitaire symbolique de 10 € par séance, correspondant à une contribution aux frais d’exploitation.

La convention définit notamment les modalités d’accès aux installations, les obligations du club (assurance, respect du règlement, remise en état), les responsabilités de la commune, les modalités de paiement ainsi que les conditions de suspension ou de résiliation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition proposée, valide le montant de la participation financière de 10 € par séance et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la convention.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

09) Convention avec l’association « Puzzle en Pévèle »

Monsieur ENNIQUE présente au Conseil municipal la proposition de l’association « Puzzle en Pévèle », qui souhaite organiser, un samedi après-midi de 14 à 16 heures par mois, des ateliers de puzzle au sein de l’espace d’accueil de la mairie-médiathèque. Il s’agit d’une animation supplémentaire à l’instar de l’animation proposée par l’association On Fait Un Jeu. Il s’agit d’une animation entièrement gratuite dont l’objectif est de favoriser la convivialité, les ‘échanges intergénérationnels et la découverte d’une activité accessible à tous. L'association prévoit également la mise en place d’un prêt de puzzles pour ses adhérents ainsi qu’un puzzle collectif participatif.

Une convention est proposée pour préciser les modalités d’utilisation des espaces, ainsi que lesEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

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T

conditions de responsabilité et d’assurance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention permettant l’accueil de l’association pour l’organisation de ces ateliers mensuels.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

10) Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord (CDG59) — Mise en conformité RGPD

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DUBOIS. Cette dernière explique à l’Assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est la réglementation européenne qui encadre l’usage des données personnelles et impose aux collectivités d’en garantir la protection. À ce titre, celles-ci doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) chargé de veiller au respect de ces obligations.

Pour mémoire, le DPD accompagne la Commune dans l’application du RGPD : il conseille les services, contrôle les traitements de données, identifie les risques, propose des mesures de conformité et assure le lien avec la CNIL.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Elle accompagne les organismes dans la mise en œuvre du RGPD et, le cas échéant, sanctionne les manquements constatés. La convention conclue avec le CDGS9 pour la mise à disposition d’un DPD arrivant à échéance, il est proposé d’en renouveler la souscription pour une durée de trois ans, renouvelable.

La prestation valorisée au tarif horaire de 50 € est forfaitisée à 1 500 Æ€/an. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention idoine et décide d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2026.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

11) Avis sur la demande d’adhésion du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au

Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDGS59)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’adhésion du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) à compter du ler janvier 2026.

Conformément à l’article L.452-20 du Code général de la fonction publique, les collectivités affiliées doivent être consultées. Le Conseil émet un avis, qui sera transmis au CDG 59 dans le cadre de la procédure réglementaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la

demande d'adhésion du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0Envoyé en préfecture le 25/03/2026

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112) Adhésion au service commun «commande publique» de Ja Communauté de

communes Pévèle-Carembault

Le Conseil municipal examine la proposition d’adhésion au service commun « commande publique » créé par la Communauté de communes Pévèle-Carembault.

Ce service mutualisé accompagne les communes volontaires dans la passation de leurs marchés publics (choix de la procédure, rédaction des pièces, publication, analyse des offres, modèles de documents), afin de sécuriser juridiquement et techniquement leurs achats. Ce service est donc facilitateur.

Dans le cadre notamment du projet de parking à Gruson et de la voie cyclable et piétonne associée, la Commune pourrait recourir à ce service dès janvier 2026. Monsieur le Maire précise que ce projet estsuivi par Madame CASTEL et Monsieur SILVESTRI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’adhésion au service commun proposé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

13) Convention de partenariat entre la Ville de Cysoing et l’Agence de Développement et

d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM)

Le Conseïl municipal examine le projet de convention de partenariat entre la Ville de Cysoing et l’Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM).

Monsieur le Maire rappelle que l’ADULM a notamment contribué à l’élaboration du SCOT commun à la Métropole Européenne de Lille et à la Communauté de communes Pévèle- Carembault, et qu’elle accompagne actuellement la CCPC dans la préparation de son futur PLUi. L'Agence intervient également auprès des communes qui souhaitent bénéficier de son expertise.

Le partenariat envisagé a pour objet d’accompagner la Commune dans ses réflexions stratégiques en matière d’aménagement, de développement urbain et de transitions, en construisant une vision prospective à l’horizon 2050. Cette démarche portera notamment sur le renforcement de la centralité, en lien avec les projets de contournement, ainsi que sur laccompagnement des parcours résidentiels. Dans le contexte de la loi Climat et Résilience instaurant l’objectif de zéro artificialisation nette, les modalités d’urbanisation évolueront profondément, plaçant les enjeux de mobilité et de transition écologique au cœur des orientations futures.

L’ADULM apportera un appui technique reposant sur un diagnostic territorial approfondi, des analyses thématiques et une démarche partenariale associant élus et acteurs locaux. Monsieur le Maire précise qu’une étude comparable avait été conduite par le CAUE avec le Département, dont la période prospective de 25 ans arrive aujourd’hui à son terme.

Monsieur le Maire précise que la CCPC devrait pouvoir accompagner la Ville à concurrence de 10 000€ sur les 25 000€ que coutera l’étude.

Madame CASTEL confirme qu’avec l’augmentation du coût du foncier et l’évolution de l’urbanisme, la nouvelle façon d’habiter associée devrait être acceptée.

Monsieur le Maire, vice-président de la CCPC en charge-de Purbanisme-ne-prend pas part-au- vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de convention [et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en

p. 8Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L n

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ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

œuvre.

Vote :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : O0

14) Mise à disposition du chalet communal

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ENNIQUE qui propose au Conseil municipal d'examiner la mise à disposition du chalet communal, installé place de la République, dans le cadre des animations de fin d’année. Le chalet a été utilisé pour la distribution des coquilles aux élèves de YAB et pour les animations lors des marchés de décembre. L'objectif est de

permettre aux commerçants locaux de valoriser leur activité et d’animer le centre-ville, tout en respectant les principes de transparence et d’égalité d’accès. Au-delà, la Commune souhaite que le chalet soit utilisé pour que la place « vive ».

Les candidatures seront examinées selon leur compatibilité avec l’esprit des fêtes, la

contribution à l’animation, les garanties professionnelles et assurantielles, la disponibilité du chalet et le respect des règles de sécurité et d’hygiène. Un état des lieux avant et après

utilisation sera réalisé par un élu.

Monsieur ENNIQUE confirme à l’Assemblée que l’année prochaine, le chalet sera proposé aux associations. Madame CASTEL souligne l’importance de veiller à la durée de la mise à disposition pour satisfaire tout le monde s’il y a plusieurs demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l’unanimité :

+ la mise à disposition du chalet aux commerçants retenus via la convention proposée,

e Monsieur le Maire à diffuser l’information, signer les conventions et encaisser la redevance fixée à 10 € par jour d’occupation.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

15) Budeget Ville 2025 - Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOILEAU qui explique à l’Assemblée que le budget communal 2025, adopté par délibération 2025/032 et modifié une première fois (DM1

— délibération 2025/053 du 15 juillet 2025), fait l’objet d’une décision modificative n°2 (DM2) afin d’ajuster les prévisions en fonction des évolutions constatées en cours d’exercice.

Il rappelle que les décisions modificatives permettent d’adapter le budget à des impératifs juridiques, techniques ou économiques imprévus, en ajustant les dépenses et les recettes.

+ sur la section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre désormais à 5 795 465,20 €.

En dépenses

prévisionnel de 1 105 083,21 €.

e Chapitre 012 — Charges de personnel : économie de 64 689,30 € liée à des recrutements non réalisés ; montant total : 1 612 831,59 €.

p.9

+_ Chapitre 011 — Charges générales : ajustements de fin d’année, avec un soldeEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le S L C

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

+ Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : ajusté à 707 204 € (en baisse par

rapport au budget initial).

Pour les recettes (+ 96 453,23 €)

+ Remboursements d'assurances (accidents du travail).

+ Hausse du fonds de péréquation.

+ Progression des bases fiscales. Les taux demeurent, quant à eux inchangés

conformément aux décisions du Conseil depuis 9 ans maintenant.

+ Ajustement des dotations et des loyers perçus.

+ Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 4 451 843,30 €.

Les dépenses

Ajustements liés :

+ Au report de certains chantiers (voirie, stationnement, restauration de la chapelle des

îles des Viviers, retardée en raison de son classement au titre des Monuments

historiques).

° À des optimisations techniques (ex. zone de plonge de l’Espace Intergénérationnel).

+ À des révisions de priorités (serrures, jeux au parc de l’Abbaye, mobilier urbain).

° Un solde de 215 097,34 € est prévu sur les immobilisations corporelles (chapitre 21).

Les recettes

° Ajustement des dotations (dont remboursement d’assurance pour des fissures du

bâtiment Yann Arthus-Bertrand).

+ Mise à jour des subventions d’investissement et des restes à réaliser.

° Annulation de mandat sur le chapitre 21 (21 232,85 €).

Monsieur BOILEAU conclue en expliquant que la décision modificative n°2 permet :

+ d’ajuster les crédits en fonction des réalisations effectives,

e _d’intégrer des recettes supplémentaires,

+ de prendre en compte des reports et priorités nouvelles en investissement.

Le Maire confirme à l’Assemblée que les finances de la Ville sont saines. Même avec la réalisation des travaux d’envergure, l’atterrissage est excédentaire.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte, à l’unanimité la DM2, portant le budget

communal 2025 aux nouveaux montants équilibrés en fonctionnement et en investissement.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

25 % des crédits 16) Autorisation — d’engager,-—liquider et mandater -i d'investissement avant le vote du budget 2026

En raison des élections municipales prévues en mars 2026, le vote du budget primitif 2026 interviendra après l’installation du nouveau conseil municipal, et au plus tard le 30 avril 2026,

p. 10Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

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| conformément aux exigences réglementaires

Dans cette attente, et afin d’assurer la continuité des opérations d’investissement, l’article L.1612-1 du CGCT autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2025, hors emprunts, et

uniquement pour des opérations déjà inscrites.

Monsieur le Maire confirme que cette mesure permet d’avancer en 2026 en attendant le vote | du budget primitif pour poursuivre les opérations engagées, assurer les investissements nécessaires à la continuité du service public et respecter les engagements contractuels en cours.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette disposition avant le vote du budget primitif 2026.

Vote :

Pour : 22

Contre : O0

Abstention : 0

17) Budget Annexe Lotissement Ernestine DUBUS 2025 - DM N°2

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOILEAU qui rappelle que le budget annexe du lotissement Ernestine Dubus (ancienne garde-barrière) a été adopté par délibération 2025/033 et modifié par la DM1 (délibération 2025/055 du 15 juillet 2025).

Ce budget nécessite un nouvel ajustement demandé par le centre de gestion.

La décision modificative n°2 a pour objet :

+ d’ajuster les opérations d’ordre aux chapitres 040 et 042 afin d’intégrer les études et

prestations de services dans le coût des terrains aménagés ;

+ de fiabiliser les comptes propres aux opérations de lotissement, en corrigeant

notamment une écriture sur le compte 1068, ce compte n’ayant pas vocation à

enregistrer l’affectation de résultats.

Monsieur MINET fait remarquer aux membres du Conseil que ce point est particulièrement complexe. Monsieur le Maire le confirme malheureusement.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget annexe du lotissement Ernestine Dubus telle que proposée.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

18) Subventions 2025 aux associations - complément

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 avril 2025 fixant les subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2025.

Il propose aux membres de l’Assemblée d’accorder deux subventions exceptionnelles

complémentaires :

° Monsieur ENNIQUE explique qu’une subvention de 100 € à l’association Les Amis du Quennaumont, permettrait de contribuer à lorganisation d’un concert de Noël le 21 décembre prochain en l’église Saint-Calixte. Ce concert sera assuré par l’ensemble vocal Clara Voce qui proposera des chants traditionnels de Noël et des chants sacrés. Il sera gratuit, avec participation libre du public.Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

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e La seconde proposition concerne l’association Un petit coin de ciel bleu, qui intervient auprès des résidents de l’'EHPAD de la Pévèle à Cysoing. La subvention proposée est de 1500€. Elle sera notamment utilisée par l’association pour permettre aux résidents de profiter de sorties extérieures. Monsieur le Maire salue Madame DEWAVRIN, Présidente de l’association présente dans le public et confirme que l’association était présente au marché de Noël organisé par la Ville le week-end dernier.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité l’attribution de ces subventions complémentaires pour un montant total de 1 600€.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

19) Révision du montant des cadeaux offerts lors de diverses cérémonies

Monsieur le Maire rappelle que les montants des cadeaux offerts par la commune lors des cérémonies (mariages, jubilés, départs à la retraite et autres événements marquants) avaient été fixés par délibération le 21 décembre 2004.

Compte tenu de l’inflation cumulée depuis cette date, estimée à +39,7 %, il est proposé de revaloriser ces montants afin de maintenir leur valeur réelle et de préserver la portée symbolique de ces attentions, qui participent au lien communal et à la reconnaissance des habitants. Monsieur le Maire précise que les jubilés restent relativement rares, la Ville en célébrant en moyenne 3 à 4 par an. En 2025, par exemple, deux couples ont été honorés pour leurs noces de palissandre, marquant 65 années de mariage.

La revalorisation proposée entraînera une augmentation modérée et proportionnée des dépenses, sans effet inflationniste, et s’inscrit dans l’esprit de la délibération initiale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité la nouvelle grille proposée.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

20) Demande d’agrément pour l’accueil d’un volontaire en service civique - Mission de

développement d’un événement sportif communal

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DEVILDER qui confirme aux membres de l’Assemblée que la Ville souhaite promouvoir le sport pour tous et développer des actions favorisant l’activité physique, la santé et la cohésion sociale. Dans ce cadre, elle projette l’organisation d’un événement sportif d’envergure (semi-marathon, course familiale, etc.) et souhaite recruter un volontaire en service civique pour participer à sa conception, sa préparation et sa mise en œuvre.

La mission confiée au volontaire comprendra :

+ la participation à la réflexion et à l’organisation de l’événement (parcours, formats, partenariats, mobilisation des publics) ;

* l’appui à la coordination avec les associations sportives locales et les établissements scolaires ;

+ la contribution à l’animation et à la sensibilisation du public à la pratique sportive ;Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 059-215901687-20260304-2026 02-DE

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e la participation à la logistique avant et pendant l’événement ;

° la promotion des valeurs citoyennes du sport : inclusion, solidarité, respect et mixité.

| La Ville garantira un accompagnement dédié, des conditions favorables à l’apprentissage et à l’engagement, ainsi qu’une formation civique et citoyenne. La mission, d’une durée de 6 à 8 mois à temps partiel (24 à 35 heures par semaine), permettra au volontaire de découvrir un environnement professionnel diversifié et de s’engager au service de la collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré se prononce, à l’unanimité, favorablement sur la demande d’agrément préfectoral pour accueillir un jeune volontaire dans le cadre du dispositif national de service civique.

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les agents, les élus ainsi que les membres des associations pour leur mobilisation, qui a contribué au succès du marché de Noël ile week-end dernier. Il adresse également ses remerciements à Madame Lepers pour la réalisation du calendrier 2026.

Il informe l’Assemblée de la prochaine parution du bulletin municipal et invite chacun à consulter l’édition de demain de La Voix du Nord pour prendre connaissance du bilan de l’équipe municipale.

Enfin, il remercie l’ Assemblée pour sa participation à la séance et souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de Noël.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée, la séance est levée à 20h35.

Le Maire Le Secrétaire

Benjamin DUMORTIER Marin DEVILDER

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