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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Rancenay.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ay
5477
JE
rs À
Granc
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Rancenay
Code INSEE : 25477
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Rapport de présentation
Approbation du PLU .....................................29 mars 2004
Modification n°1 ................................. 03 septembre 2009 Fr \
r S
Modification simplifiée n° 2:
nd
JR
L
NS
29 juin 2018
)
Département du Doubs
Commune de
RANCENAY
PLAN LOCAL D'URBANISME
Arrêté par délibération du Conseil Municipal :
le 20 juin 2003
Approuvé par délibération du Conseil Municipal :
le 29 mars 2004
REVISIONS - MODIFICATIONS - MISES A JOUR
Adresse : 4 passage Jules Didier - 70 000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
initiativead@orange.fr
Tél. : 03.81.83.53.29 - initiativead25@orange.fr
I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t
Modification n°1 : le 3 septembre 2009
Modification simplifiée n°1 : 22 novembre 2013
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal du 22.11.2013 approuvant le P.L.U.
Le Maire
P i è c e n ° 1 . 2
1.2. ADDITIF n°2 AU
RAPPORT DE PRESENTATION Additif au rapport de présentation. 1
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
I . H i s t o r i q u e d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e ( P . L . U . )
d e R a n c e n a y .
La commune de Rancenay, soucieuse de gérer au mieux son évolution urbaine, s'est dotée, il y a une dizaine d’années, d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 mars 2004.
Le document d’urbanisme a fait l’objet d’une modification approuvée le 3 septembre 2009.
I I . R é g i m e j u r i d i q u e d e l a m o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e .
La nouvelle procédure de modification simplifiée été introduite par la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (APCIPP). Résultat d'un assouplissement important de la modification classique, la modification simplifiée ne comporte pas d'enquête publique.
La procédure de modification simplifiée est notamment codifiée par l'article L. 123-13-3 du code de l'urbanisme.
Cette procédure peut être utilisée si les modifications envisagées :
- ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables.
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
- ne majorent pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan.
- ne diminuent pas les possibilités de construire.
- ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
I I I . M o t i f s d e l a m o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e .
La présente modification simplifiée du document d’urbanisme répond aux prescriptions ci-dessus ;
elle est motivée par les trois objectifs suivants concernant les zones à urbaniser :
- Intégrer les objectifs de développement durable dans les zones à urbaniser : autoriser les matériaux ou les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable.
- Prendre en compte les études techniques réalisées pour l’aménagement des secteurs 1AUa et 1AUb.
- Favoriser la diversité des formes urbaines dans les secteurs 1AUa et 1AUb. Additif au rapport de présentation. 2
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
I V . P r o j e t d e l a m o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e .
1. Intégrer les objectifs de développement durable dans les zones à urbaniser : autoriser les matériaux ou les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable.
L’objectif est de permettre l’utilisation de matériaux et de dispositifs intégrant les principes de développement durable dans la réalisation des constructions, conformément à la loi Grenelle et à l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme.
L’article 1AU 11 du règlement sur l’aspect extérieur et l’article 1AU 10 sur la hauteur seront modifiés dans ce but : autoriser les matériaux ou les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable, ne pas imposer d’orientation de faîtage qui pourrait compromettre l’utilisation de panneaux solaires ou de l’énergie solaire passive, autoriser les toits- terrasses...
Les orientations d’aménagement particulières sont adaptées pour intégrer ces modifications.
Les articles 1AU 6 et 1AU 7 du règlement sont également complétés pour une meilleure prise en compte de l’ensoleillement lors de l’implantation des constructions.
Ces modifications sont traduites dans les articles 1AU 6, 1AU 7, 1AU 10 et 1AU 11 du règlement écrit et dans les orientations d’aménagement particulières.
2. Prendre en compte les études techniques réalisées pour l’aménagement des secteurs 1AUa et 1AUb.
Ö En raison de contraintes techniques, la voie d’accès principale desservant l’Ouest et le Nord- Ouest des secteurs à urbaniser 1AUa et 1AUb a été décalée d’une dizaine de mètres vers le Nord-Ouest. Une noue est également mise en place le long de cette route. La profondeur constructible est donc diminuée pour les parcelles situées entre la route et la limite Nord- Ouest du secteur 1AUa .
L’obligation de préserver ou de planter une bande de vergers sur 10 m de large, le recul imposé par rapport à l’emprise publique réduisent la profondeur constructible à environ 16 m dans la partie la plus étroite.
Afin de conserver une profondeur constructible suffisante sur cette zone, la règle concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sera modifiée : l’obligation de recul de 4 m par rapport à l’alignement sera supprimée. Cette nouvelle règle s’appliquera dans tous les secteurs 1AUa et 1AUb pour assurer la cohérence de l’aménagement urbain.
D’autre part, la largeur de la bande de vergers à maintenir ou à créer sera réduite à 6 m, largeur compatible avec les dimensions d’arbres fruitiers demi-tiges ou basses-tiges.
Ces modifications permettront une profondeur constructible maximale d’environ 24 m (contre 30 m initialement, dans le schéma de principe des orientations d’aménagement particulières). Additif au rapport de présentation. 3
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
Ö Le projet d’aménagement des secteurs 1AUa et 1AUb prévoit la gestion des eaux pluviales de voiries par la création de noues. Les noues borderont les voies principales, et un alignement d’arbres accompagnera la noue au niveau de la voie d’accès principale
desservant l’Ouest et le Nord-Ouest des secteurs à urbaniser.
Les dispositifs permettant de réduire les vitesses prévus sur la voirie principale sont des plateaux surélevés.
Ces modifications sont traduites dans l’article 1AU 6 et 1AU 13 du règlement écrit, dans le règlement graphique et dans les orientations d’aménagement particulières.
3. Favoriser la diversité des formes urbaines dans les secteurs 1AUa et 1AUb.
Dans le cadre de l’aménagement des secteurs 1AUa et 1AUb, la diversité des formes urbaines sera favorisée, pour permettre la mixité de l’habitat et une certaine densité de logements, conformément au code de l’urbanisme et aux objectifs du SCoT. Les évolutions du règlement, induites par les deux modifications précédentes, permettent de répondre à cet objectif : suppression du recul obligatoire de 4 m par rapport à l’alignement, possibilité de réaliser des toits-terrasses dans le cadre dispositifs permettant des économies d’énergie (ce qui favorise la réalisation de petits collectifs), suppression de l’obligation de l’orientation des faîtages parallèlement à la voie.
Ces modifications sont traduites dans les articles 1AU 6 et 1AU 11 du règlement écrit et dans les orientations d’aménagement particulières. DAN
id
LL
Département du Doubs
Commune de
RANCENAY
PLAN LOCAL D'URBANISME
1.1. ADDITIF AU
RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêté par délibération du Conseil Municipal :
le 20 juin 2003
Approuvé par délibération du Conseil Municipal :
le 29 mars 2004
P i è c e n ° 1 . 1 REVISIONS - MODIFICATIONS - MISES A JOUR
4, passage Jules Didier - 70 000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
e.mail : initiativead@wanadoo.fr
38, rue des Granges - 25 000 BESANCON
Tél. : 03.81.83.53.29 - Fax : 03.81.82.87.04
e.mail : initiativead25@9business.fr
I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t
Modification n°1 : le 3 septembre 2009 Additif au rapport de présentation. 1
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
ADDITIFAU RAPPORT DE PRESENTATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE RANCENAY.
La commune de Rancenay, soucieuse de gérer au mieux son évolution urbaine, s'est dotée, il y a
cinq ans, d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 mars 2004.
Le P.L.U. de Rancenay n’a fait l’objet d’aucune mise à jour, ni modification, ni révision depuis cette date.
Rappelons que la procédure de modification d'un P.L.U. nécessite une enquête publique. Par
ailleurs cette procédure peut être utilisée à condition que la modification envisagée (cf. article L. 123-13 du
code de l'urbanisme) :
- ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement
durable ;
- ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou
une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels ;
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
La présente modification du document d’urbanisme répond aux prescriptions ci-dessus ; elle est
motivée par un seul objectif, présenté et explicité ci-après. Additif au rapport de présentation. 2
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
Favoriser l’urbanisation des secteurs 1AUa et 1AUb
en permettant la création d’un deuxième accès routier à ces secteurs.
Les secteurs 1AUa et 1AUb correspondent au principal pôle d'extension du village de Rancenay, défini dans le P.L.U. approuvé en 2004 (limites de zonage en rouge sur le plan ci-dessous).
Ces secteurs sont destinés à accueillir des constructions à usage principal d’habitation, dans le cadre d’un aménagement cohérent.
Le secteur 1AUb, situé au coeur de cet espace, offre la possibilité d’une densification plus importante avec une hauteur à l’égout du toit pouvant atteindre 9 m (contre 6 m dans le secteur 1AUa).
Dans le P.L.U. en vigueur, un seul accès routier aux secteurs 1AUa et 1AUb est prévu, à partir de la rue des Lavaux. Il correspond à l'emplacement réservé n° 3 (en violet sur le plan ci-dessous).
Un emplacement réservé n° 4 (en violet sur le plan ci-dessous) est également inscrit dans le secteur 1AUa pour élargir la rue des Lavaux dans sa partie basse, en amont de l'accès au secteur concerné, et ce afin d'améliorer les conditions de circulation et la sécurité (présence d'une intersection et d'un virage). #”° | dd K
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Additif au rapport de présentation. 3
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
Les secteurs 1AUa et 1AUb couvrent 4,6 ha (limites de zonage en rose ci-dessous). Ils peuvent s'urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Actuellement, ces secteurs ne sont pas urbanisés faute d’accord entre les différents
propriétaires.
La commune de Rancenay est propriétaire de la parcelle n° B 627 qui couvre une superficie de 2,64 ha, soit plus de 57% de la surface de la zone (parcelle jaune ci-dessous). Elle souhaite ouvrir à l’urbanisation cette parcelle afin de répondre à l’orientation générale du P.A.D.D. « Accueillir une population nouvelle […] ». En effet entre 2004 et 2007, 10 logements ont été commencés, soit 2,5 logements par an, alors que les objectifs du P.L.U. étaient d’accueillir 4 logements par an.
Le schéma de principe contenu dans la pièce « orientations d’aménagement particulières » du P.L.U. en vigueur prévoit la desserte de l’ensemble de la zone par l’emplacement réservé n° 3. Actuellement, le propriétaire ne souhaite pas vendre la partie de parcelle concernée et la commune ne souhaite pas lancer de procédure d’expropriation.
La commune a ainsi souhaité réfléchir à la création d’un autre accès, qui permettra toutefois de préserver les autres orientations d’aménagement définies dans le P.L.U. Il est ainsi possible d’utiliser le chemin rural n°3 dit « Sous la Grette » (accès en vert ci-dessus) pour desservir la parcelle 627. Ce chemin actuellement en terre présente une largeur d’emprise variant de 6 m à 4,50 m pour sa partie la plus contrainte. Après le premier rideau urbanisé, l’emprise du chemin est suffisamment dimensionnée pour assurer une desserte adaptée à la zone. Il faudra ainsi aménager le chemin rural n°3 pour permettre l’accès aux secteurs concernés : élargissement du chemin, aménagement d’une rue avec une circulation piétonne permettant de rejoindre le sentier de randonnée autour du bois Rapin. Dans un premier temps, l’accès à la zone se fera avec un sens prioritaire afin de tenir compte de la faible largeur de l’emprise du chemin au niveau des constructions existantes. A terme, cet accès pourra devenir une rue à sens unique, permettant la desserte de la zone à urbaniser et de rejoindre le sentier de randonnée autour du bois Rapin.
Chemin rural n°3
Photo 1
Photo 2
Photo 3
Accès
Photo 4 Additif au rapport de présentation. 4
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
Ce changement implique la modification des orientations d’aménagement particulières sur les secteurs 1AUa et 1AUb. La zone « Sous la Grette » sera desservie par deux accès, un accès secondaire par le chemin rural n°3 et un accès principal, à terme, au niveau du carrefour entre la route de Montferrand et la rue des Lavaux.
L’emplacement réservé n°3 est maintenu afin de permettre différentes solutions d’aménagement telle que la création d’un cheminement doux indépendant vers la zone. Il est intégré au secteur 1AUa puisqu’il fera partie de l’aménagement de la zone « Sous la Grette ». Il est également légèrement prolongé pour permettre la desserte de la parcelle n° B 627 qui appartient à la commune.
Les autres orientations d’aménagement des secteurs 1AUa et 1AUb sont maintenues.
Ci-après des images des secteurs 1AUa et 1AUb et de l’accès proposé en complément de l’accès principal par la rue des Lavaux.
Une fois aménagé, le chemin rural n° 3 pourra servir d’accès à l’espace de loisirs de la zone, au chemin de promenade vers le Doubs et le bois « Rapin et la Grette » : des stationnements seront créés, un sens unique sera mis en place après l’aménagement de l’accès principal…
Photo 1 : Entrée de Rancenay.
Les secteurs 1AUa et 1AUb sont situés à gauche derrière la rangée d’arbres, et à l’arrière du premier rideau d’urbanisation.
Photo 2 : Carrefour entre la rue des Lavaux et le chemin rural n°3. Additif au rapport de présentation. 5
Plan Local d'Urbanisme de Rancenay.
Photo 3 : Chemin rural n°3, accès prévu pour desservir la parcelle n°627.
Photo 4 : La zone d’études.
Cette modification est traduite dans la pièce « orientations d’aménagement particulières » et dans la pièce « Documents graphiques au 1 / 2 000 - centre de la commune ».
Remarque : les surfaces des zones du P.L.U. ne sont pas modifiées (l’augmentation du secteur 1AUa est négligeable, moins de 400 m 2). JR
T
CS
Ne
REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR
Département du Doubs
Commune de
RANCENAY
PLAN LOCAL D'URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêté par délibération du Conseil Municipal :
le 20 juin 2003
Approuvé par délibération du Conseil Municipal :
le 29 mars 2004
4, passage Jules Didier - 70 000 VESOUL
Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
e.mail : iadvesoul@aol.com
38, rue des Granges - 25 000 BESANCON
Tél. : 03.81.83.53.29 - Fax : 03.81.82.87.04
e.mail : iad25@aol.com
I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e l o p p e m e n t D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e l ' E q u i p e m e n t
P i è c e n ° 1
S e r v i c e A m é n a g e m e n t d u T e r r i t o i r e
A t e l i e r d ' U r b a n i s m e
6, rue du Roussillon - 25 000 BESANCON
Tél. : 03.81.65.62.62 - Fax : 03.81.65.69.01 Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay
SOMMAIRE
PREAMBULE........................................................................................................................................... 1
CHAPITRE I : A N A L Y S E E T D I A G N O S T I C DU CONTEXTE COMMUNAL. ................. 5
I. PRÉSENTATION GÉOGRAPHIQUE ET DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA COMMUNE. ......... 6 1. LA SITUATION ADMINISTRATIVE. ......................................................................................... 6 2. LES LIAISONS. ........................................................................................................................ 6 II. MILIEU HUMAIN. ......................................................................................................................... 7 1. LA POPULATION, SON ÉVOLUTION, SA STRUCTURE. ...................................................... 7 2. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE. .................................................................................. 11 3. LE PARC DE LOGEMENT ET SON ÉVOLUTION. ................................................................ 13 4. LES RESEAUX ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS. ............................................................. 16 III. ENVIRONNEMENT - ETAT INITIAL. *...................................................................................... 18 1. LE MILIEU PHYSIQUE. .......................................................................................................... 18 2. LE MILIEU NATUREL............................................................................................................. 21 3. LE PAYSAGE ET L'ESPACE URBAIN. .................................................................................. 30 4. LE PATRIMOINE. ................................................................................................................... 34
CHAPITRE II : DETERMINATION DES CHOIX AYANT PERMIS D’ETABLIR LE PLU (P.A.D.D. ET REGLEMENT). ................................................................................................................ 35
1. RAPPEL DES PRINCIPES ET DES DIRECTIVES A PRENDRE EN COMPTE POUR ETABLIR LE PADD ........................................................................................................................................ 36 2. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D. ...................................................................... 38 3. LES ZONES DU P.L.U. .............................................................................................................. 46 4. LA SUPERFICIE DES ZONES................................................................................................... 55
CHAPITRE III : PLAN LOCAL D’URBANISME ET ENVIRONNEMENT ............................................... 57 1. LA COMPATIBILITÉ AVEC LES LOIS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE ET LES SERVITUDES. .......................................................................................... 58 2. PLAN LOCAL D’URBANISME ET PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT. ...................... 61
ANNEXES ............................................................................................................................................. 70 PREAMBULE. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 2
HISTORIQUE DU P.L.U.
La commune de Rancenay a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Des études avaient débutées en 1994 mais n'avaient pas abouti.
Rancenay se trouve aujourd'hui confronter à une pression foncière due à la proximité de l'agglomération bisontine. Elle appartient en outre à la communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Les règles nationales d'urbanisme ne permettent plus d'organiser de façon optimale l'urbanisation du territoire communal.
Rancenay a donc choisi d'élaborer un P.L.U. par délibération en date du 31 mars 2000 afin de maîtriser sa croissance dans le temps et l'espace tout en sauvegardant son caractère de village rural, où la surface verte et arborée est prédominante.
L'élaboration a donc pour ambition de produire un outil répondant aux objectifs de développement urbain de la commune, en formulant un projet de village actualisé et en dimensionnant de façon cohérente les zones d'urbanisation future. Les autres objectifs à atteindre sont les suivants :
- réaliser de façon parallèle au P.L.U., le diagnostic d'assainissement de la commune et la mise en place du programme des travaux afin de doter la commune d'un système d'assainissement efficace pour les années à venir,
- améliorer les conditions de circulation et de sécurité à l'intérieur du village.
QU'EST-CE QU'UN P.L.U. ?
Le P.L.U. a une fonction d'outil réglementaire et de gestion de l'espace. Il définit de façon précise le droit des sols : il fixe les règles générales d'utilisation des sols et les servitudes d’urbanisme, il délimite les différentes zones et définit les règles d’implantation.
Mais l'objectif du P.L.U. est également de permettre aux communes de se doter d’une politique locale d'aménagement, qui s'exprime notamment à travers un projet d’aménagement communal en matière d'urbanisme, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Ce projet se concrétise dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui constitue la pièce n°2 du P.L.U.
Le P.L.U. donne donc un cadre de cohérence aux différentes actions d'aménagement que souhaite engager la commune. Il doit toutefois respecter les principes énoncés à l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme. Au nombre de trois, ces principes sont opposables à tous les documents de planification urbaine :
- Principe d’équilibre :
Assurer l'équilibre entre le renouvellement et le développement urbain et le développement rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable.
- Principe de diversité :
Assurer la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l’habitat.
- Principe de respect de l’environnement :
Assurer une utilisation économe de l'espace, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 3
Composition et contenu du P.L.U.
Conformément aux articles R. 123-1, R. 123-13, et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, le présent P.L.U. comprend les pièces suivantes :
- Le présent rapport de présentation (article R. 123-2 du Code de l'Urbanisme) qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des grands principes définis par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU).
- Le projet d’aménagement et de développement durable ou P.A.D.D. (article R. 123-3 du Code de l'Urbanisme) qui correspond à un projet de village définissant les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
- Les orientations d’aménagement, document facultatif, non opposable, qui permet de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces orientations doivent être cohérentes avec le PADD. Les opérations, travaux ou constructions doivent être compatibles avec ce document quand il existe.
- Le règlement (articles R. 123-4 à R. 123-12 du Code de l'Urbanisme) qui délimite les différentes zones et détermine pour chaque zone la nature et les conditions de l'occupation du sol. Il contient donc le règlement écrit (articles R. 123-9 à R. 123-10) et les documents graphiques (articles R. 123-11 et R. 123-12), supports notamment :
. du zonage,
. des espaces boisés classés,
. des emplacements réservés.
- Les annexes, prévues aux articles R. 123-13 et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme, qui, dans le cas de Rancenay, comprennent notamment :
. les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain,
. les servitudes d'utilité publique (plans et liste) et les bois et forêts soumis au régime forestier,
. les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation.
La consultation du P.L.U.
Le P.L.U. se consulte en trois phases :
- détermination sur le plan graphique de la zone dans laquelle figure, le terrain concerné,
- lecture dans le règlement, dans le P.A.D.D. et dans les orientations d'aménagements, des caractéristiques se reportant à la zone et à ses conditions d'équipement et d'aménagement notamment pour les zones dites AU et 1AU,
- prise de connaissance des pièces annexes (plan des servitudes, annexes sanitaires, …) ainsi que du rapport de présentation apportant des éléments complémentaires à la recherche. * Premier alinéa de l'article L. 123-1 : " Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. "
Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 4
LE RAPPORT DE PRESENTATION.
Le présent rapport de présentation a pour objectif d'exposer la démarche qui a prévalu à la définition du projet d'aménagement et de développement communal, et de justifier les dispositions réglementaires retenues, au regard des caractéristiques du territoire communal, et des objectifs d'urbanisme poursuivis.
Conformément à l'article R. 123-2 du Code de l'Urbanisme, il :
" 1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 * ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1, expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l'article L. 123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. "
Préalablement à l'élaboration du document d'urbanisme, des études préliminaires (études des milieux physique, naturel et urbain, des paysages, du contexte économique et démographique, des équipements communaux) ont été réalisées en juin 1993 ; elles ont été complétées et actualisées par des études réalisées à la fin de l'année 2000.
Pour chacun des thèmes étudiés, un diagnostic a été établi ; les contraintes et atouts environnementaux mis en évidence ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. afin de préserver et/ou de mettre en valeur les caractéristiques du territoire communal.
Le premier chapitre du présent rapport de présentation reprend ces analyses préliminaires. Elles ont en effet fourni les éléments de base nécessaires au cadrage du P.L.U., aidant à conforter les choix des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. C’est à partir du diagnostic réalisé qu’a pu être défini le projet de village de Rancenay, traduit dans le P.A.D.D.
Le rapport de présentation se compose donc de trois parties essentielles :
- L'analyse et le diagnostic de l’état initial de la commune de Rancenay à travers de grandes thématiques (démographie, économie, parc de logement, réseaux et équipements communaux, environnement physique, naturel, urbain et paysager...), afin de permettre à la commune d'envisager les perspectives d'évolution du village.
- La présentation des dispositions du P.L.U. : cette partie explique les choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones, et définir les règles d'utilisation des sols au regard de la réglementation en vigueur et des données supracommunales.
- La prise en compte de l’environnement et les incidences de la mise en oeuvre du P.L.U. sur l’environnement. CHAPITRE I : A N A L Y S E E T
D I A G N O S T I C DU
CONTEXTE COMMUNAL. ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RANCENAY
Champvèns. “ls-Maulins
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SITUATIONGEOGRAPHIQUE
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Limite
communale
inftiative Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 6
I. PRÉSENTATION GÉOGRAPHIQUE
ET DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA COMMUNE.
1. LA SITUATION ADMINISTRATIVE.
Le territoire de la commune de Rancenay est limité, côté rive droite du Doubs, par les communes de Montferrand-le-Château à l'Ouest, et Avanne-Aveney au Nord, et côté rive gauche, par les communes de Busy au Sud, Larnod et Avanne-Aveney à l'Est.
Située à une dizaine de kilomètres au Sud-Ouest de Besançon, Rancenay comptait 250 habitants au recensement de 1999 et s'étend sur 366 hectares.
Administrativement, la commune fait partie du canton de Boussières. Elle appartient également au périmètre du SDAB (Schéma Directeur de l'Agglomération de Besançon), devenu SCOT (Schéma de COhérence Territoriale).
2. LES LIAISONS.
Seule la R.D. 332 qui rejoint la R.D. 106 située au Nord, relie Rancenay à Grandfontaine et Avanne. Deux routes communales permettent d'accéder à Montferrand : l'une longe le Doubs au Sud, l'autre coupe la commune à l'Ouest.
L'accès sur l'autre rive du Doubs n'est possible que par les ponts de Avanne et de Montferrand-le- Château. L'accès à la Double-Ecluse se fait par Busy. ) ) è ) } , } , D ON
Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 7
II. MILIEU HUMAIN.
Les données suivantes sont extraites de l'inventaire communal 1988, de la fiche profil 1994, des recensements de la population de 1968 à 1999, et du recensement agricole 1988 publiés par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Elles sont complétées par des renseignements recueillis en commune.
1. LA POPULATION, SON ÉVOLUTION, SA STRUCTURE.
1.1. LA POPULATION ET SON EVOLUTION.
L'évolution de la population résulte de la somme du mouvement naturel (différence entre la natalité et la mortalité) et du solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs des résidents de la commune).
A partir du 17° siècle, la commune de Rancenay a vu sa population augmenter lentement et en dents de scie jusqu'au XX° siècle. Au début du XX° siècle on assiste à une baisse de la population sous l'effet de l'exode rural : 122 habitants en 1901, et 75 habitants en 1954. A partir des années 1950, on assiste à un essor démographique très important.
Evolution de la population depuis la fin du Moyen Age
0
50
100
150
200
250
300
.1593 .1614 .1657 .1688 .1735 .1744 .1790 .1826 .1851 .1876 .1901 .1926 .1954 .1975 .1982 .1990 .1999 Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 8
Source : INSEE - Recensement de la population 1999.
La commune de Rancenay comptait 250 habitants au dernier recensement de 1999. Elle en comptait moins de la moitié (105) en 1968, époque à partir de laquelle la commune connaît une augmentation de population. Cette augmentation a été très importante jusqu'en 1975 (+ 6,51%), assez importante de 1975 à 1982 (+ 1,42%), quasiment nulle entre 1982 et 1990. A partir de 1990, on assiste à une reprise importante, avec un taux de variation annuel de + 3,65% entre 1990 et 1999.
Cet accroissement est essentiellement dû à un solde migratoire positif (arrivée de résidents d'autres communes supérieure aux départs). Il a été très favorable entre 1968 et 1975 et entre 1990 et 1999, et négatif entre 1982 et 1990.
Durant la même période, le taux de variation annuel dû au mouvement naturel est positif (naissances supérieures aux décès), mais dans une moindre mesure. De plus, il décroît régulièrement jusqu'en 1999 tout en restant positif (+ 0,67% entre 1968 et 1975, + 0,16% entre 1990 et 1999).
L'évolution démographique est directement liée à l'évolution économique de la région et à l'attractivité du centre régional de Besançon.
A partir des années 50, Besançon entre dans une phase de croissance rapide, alimentée tout à la fois par l'exode rural, une efficace politique d'industrialisation, et un effort considérable dans le domaine de la construction. La croissance de cette agglomération s'est reportée sur les communes périphériques. Dès 1968 à la phase de croissance urbaine, succède une période de progression de la banlieue (grandes constructions de lotissements) : installation de nouvelles populations originaires de Besançon et recherchant un habitat individuel. Le mouvement traditionnel de concentration s'est inversé, l'urbanisation a changé de site et de nature.
La commune de Rancenay a bénéficié de cette évolution bien qu'elle ait été moins importante que dans les communes voisines (Avanne-Aveney, Montferrand-le-Château, Larnod). Rancenay a ainsi pu préserver son caractère rural et la qualité de son cadre de vie.
La densité de population est de 68 habitants au km2 en 1999, soit une densité inférieure aux moyennes départementale et nationale (95 hab./km2). Cette densité moyenne est caractéristique d'une commune encore rurale, mais proche d'un grand pôle urbain.
POPULATION ET TAUX DE VARIATION (sans doubles comptes)
Population
Taux de variation annuel dû
au mouvement naturel
Taux de variation annuel dû
au solde migratoire
Taux de variation annuel
Taux de variation annuel pour :
- le canton de Boussières
- le département du Doubs
1999 1968 1975 1982 1990
Evolution 1968-75 Evolution 1975-82 Evolution 1982-90 Evolution 1990-99
250
+ 58 + 17 + 1 + 69
105 163 180 181
+ 0,67% + 0,42% + 0,21% + 0,16%
+ 5,84% + 1,00% - 0,14% + 3,49%
+ 6,51% + 1,42% + 0,07% + 3,65%
+ 3,16% + 1,73% + 1,19%
+ 1,44% + 0,18% + 0,20% + 0,32% Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 9
1.2. LA STRUCTURE DE LA POPULATION.
Source : INSEE - Recensement de la population 1999.
Le tableau présentant la structure de la population par âge en 1999 laisse apparaître une structure peu différente de la moyenne départementale et cantonale. La classe des 60 - 74 ans est toutefois supérieure aux moyennes cantonale et départementale, alors que la classe des + de 75 ans est largement inférieure.
Conformément à l'évolution démographique, le nombre de ménages croît régulièrement sur la commune. Par contre la taille des ménages se réduit globalement pour passer de 3 personnes par ménage en 1968 à 2,7 en 1999 (chiffre supérieur à la moyenne départementale qui est de 2,4 personnes par ménage).
Source : INSEE - Recensements de la population.
Cette diminution est due à plusieurs facteurs qui se cumulent entre eux : accroissement du nombre de célibataires et des familles monoparentales et diminution du nombre d'enfants par famille (phénomène de décohabitation).
EVOLUTION DES MENAGES A RANCENAY
1968 1975 1982 1990 1999
Nombre de ménages 35 49 59 68 81
Population des ménages 105 163 180 181 217
Nombre de personnes par ménage 3,0 3,3 3,1 2,7 2,7
Nombre de personnes par ménage
- dans le canton de Boussières - - 3,2 2,9 2,8
- dans le Doubs - 3,1 2,9 2,7 2,4
STRUCTURE DE LA POPULATION PAR AGE
ET PAR SEXE A RANCENAY Canton de Doubs Boussières
Homme Femme Ensemble
0 - 19 ans 36 33 69 (27,6%) 27,4% 25,6%
20 - 39 ans 39 33 72 (28,8%) 25,1% 29,2%
40 - 59 ans 36 30 66 (26,4%) 27,9% 25,7%
60 - 74 ans 17 22 39 (15,6%) 12,5% 12,9%
75 ans et + 1 3 4 (1,6%) 7,0% 6,5%
----- ----- -----
Total 129 121 250 Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 10
Ces caractéristiques, ainsi que l'importance des mouvements migratoires illustrent le caractère résidentiel de cette commune située en périphérie immédiate de la ville de Besançon. L'attrait de la "campagne" à proximité immédiate de Besançon a contribué à l'installation de jeunes ménages (solde migratoire fort) extérieurs, travaillant principalement à Besançon et dans les communes voisines. Actuellement, l'attraction du village reste importante.
Evolution démographique prévisible.
Le taux de variation annuel de la population est de 3,65% entre 1990 et 1999. Une hypothèse de croissance similaire jusqu'en 2010 permettrait d'évaluer la population municipale à 370 personnes à cette date. Une projection à 2015 donnerait une population de près de 450 habitants. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 11
2. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE.
2.1. LES EMPLOIS.
Source : INSEE - Recensement de la population 1999.
Le taux d'activité en 1999 est plus élevé (86,2%) que les moyennes départementale (79,9%) et cantonale. Le taux de chômage, à cette date, est également plus élevé (17,9%) que celui observé dans le département (10,4%) et le canton (7,8%).
Source : INSEE - Recensement de la population 1999.
En 1999, on recensait 123 actifs sur la commune, dont 101 ayant un emploi ; ce sont pour la plupart des salariés (91%). Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant et travaillant à Rancenay (15 personnes soit 14,9%) est très inférieur aux moyennes départementale et même cantonale.
Le nombre d'emplois offerts dans la commune est faible (28 emplois en 1999), et largement inférieur aux moyennes départementale et nationale. Le nombre d'actifs entrants est faible également (13) mais représente toutefois 46% des emplois sur la commune.
La commune appartient à la zone d'emploi de Besançon et la majorité des actifs ayant un emploi travaillent dans cette zone, principalement à Besançon.
POPULATION ACTIVE A RANCENAY
Population Chômeurs Taux Taux de Taux Taux de Taux Taux de
active d'activités chômage d'activités chômage d'activités chômage
20-59 ans 20-59 ans 20-59 ans
Total 123 22 86,2% 17,9% 83,1% 7,8% 79,9% 10,4%
Hommes 68 13 90,7% 19,1% 90,0% 6,2% 87,5% 8,2%
Femmes 55 9 80,9% 16,4% 75,9% 9,8% 72,8% 13,2%
Doubs Canton de
Boussières
POPULATION ACTIVE AYANT UN EMPLOI
Canton de Doubs
Boussières
Total 101
Travaillant : dans la commune 15 (14,9%) 18,5% 42,0%
hors de la commune 86 (85,1%) 81,5% 58,0%
dans le département 80 (79,2%) 75,3% 47,4%
dans la zone d'emploi 78 (77,2%) 74,4% 44,5% Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 12
2.2. LES SERVICES ET ACTIVITES ECONOMIQUES NON AGRICOLES.
Il existe trois petites entreprises et activités sur la commune : une fabrique de dallages, une société de fournitures pour les boulangeries et pâtisseries, et un astrologue.
Aucun commerce, ni service alimentaire n'est présent sur la commune mais quelques commerçants itinérants la desservent.
Rancenay est donc très dépendant de Besançon en ce qui concerne les commerces et services.
Un service de la DDASS (centre de rencontre) est installé à la Double-Ecluse. Il est prévu d’agrandir ce centre de rencontre durant l’année 2002.
2.3. L'ACTIVITE AGRICOLE.
La culture des terres occupait traditionnellement les habitants avec une production dominante de céréales diverses (froment, seigle, avoine et menus grains), et de vignes (fabrication de vins). L'élevage (bovins et ovins) existait mais de façon modérée. Au XIXe et XXe siècles ces cultures se sont diversifiées : au blé, à l'orge, à l'avoine, au seigle et à la vigne, s'ajoutent le maïs, la pomme de terre et les arbres fruitiers. La production de fruits (pommes, poires, pêches), aujourd'hui en complet déclin, fut jusqu'à l'après-guerre la principale source de revenu des habitants de Rancenay.
Compte-tenu de l'ancienneté des données agricoles disponibles, une enquête agricole a été réalisée en mairie pour cerner l'évolution récente de l'agriculture à Rancenay. Les chiffres recueillis témoignent d'une activité agricole en forte régression.
En 1988, le nombre d'exploitations recensées est de 6, dont 3 à temps complet. La population agricole familiale regroupe 16 personnes (dont 9 sont actives sur les exploitations) soit 9 % de la population. La Superficie Agricole Utilisée était de 165 ha, dont 98 ha de superficie toujours en herbe et 33 ha de céréales.
Aujourd'hui, il n'existe plus qu'une seule exploitation agricole à Rancenay. Elle exploite pratiquement la totalité du territoire agricole de la commune.
La grande majorité des terres agricoles est occupée par des prés de fauche et de pâtures, dans lesquels s'imbriquent, çà et là, quelques cultures et de nombreux vieux vergers, souvent en mauvais état.
L'orientation technico-économique dominante est l'élevage de bovins pour la production de lait, avec un cheptel supérieur à 100 bêtes pour l'exploitation en place. La pérennité et le maintien de cette unique exploitation semblent assurés pour les 10 - 15 ans à venir. L'exploitation est en outre "sortie" de la zone urbaine du village. NEIE
Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 13
3. LE PARC DE LOGEMENT ET SON ÉVOLUTION.
En 1999, Rancenay comptait 89 logements qui se présentent essentiellement sous forme de maisons individuelles accompagnées de quelques fermes et immeubles collectifs. 91% des logements sont des résidences principales. La proportion de résidences secondaires (6,7 %) est supérieure aux moyennes départementale et cantonale ; les logements vacants sont peu importants. Une analyse évolutive sur la période 1968-1999 montre une légère diminution du nombre de résidences secondaires, une augmentation du nombre de logements vacants jusqu'en 1990 (puis une forte baisse entre 1990 et 1999) parallèlement à une progression forte du nombre des résidences principales.
Le parc de logements est assez ancien avec près de 60% de logements datant d'avant 1975 (moyenne départementale : 66.4%). Il y a près de 26% de logements datant d'après 1981 (moyenne départementale : 21,7%).
Le parc de logement a connu une forte progression de 1968 à 1975, une progression moindre de 1975 à 1982, puis une phase de faible construction depuis 1982, avec toutefois une légère reprise entre 1990 et 1999.
Avec 4 permis en 2000 et 8 constructions en 2001, cette reprise semble se confirmer. Aujourd'hui, la demande pour la construction et pour l'achat de maisons est donc réelle.
Caractéristiques des résidences principales (81 logements) :
- 84% sont des maisons individuelles
et 13,6% sont des logements collectifs,
- 58% comptent 5 pièces ou plus,
- 96,3% ont un W-C intérieur et une baignoire (ou douche),
- 65,4% ont un chauffage central individuel.
On notera la part non négligeable des logements collectifs pour une petite commune.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
nombre
de
logements
1968 1975 1982 1990 1999
année
Evolution du parc de logement
Lgts vacants
Rés. principales
36
61
74
80
89
Légende
Rés. secondaires @ Propriétaire
@Locataire ou sous-
locataire
OLogé gratuitement
Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 14
Destination et utilisation du logement.
72% des résidences principales
sont occupées par leur propriétaire. Il
n'y a que 21% de locataires (ou sous-
locataires), ce qui représente une part
importante pour une telle commune.
La commune de Rancenay fait l'objet
de nombreuses demandes pour du
locatif, et l'aménagement d'anciens
bâtiments du centre pourrait être une
réponse possible.
Evolution prévisible du parc de logement.
Si l'on considère le rythme actuel de la construction (4 logements par an), la commune devrait permettre la construction de 64 habitations entre 1999 et 2015, représentant une surface d'environ 6 ha (selon la moyenne prévue par le SDAB qui est de 11 logements à l'hectare) à 8 ha (en fonction de la surface moyenne des parcelles sur la commune) de terrain constructible. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 15
RÉSIDENCES PRINCIPALES EN 1999.
(Source : INSEE - RGP 1999 exhaustif)
TYPE DE LOGEMENTS
Canton de Doubs
Boussières
Total 81
Maison individuelle, ferme 68 (84,0%) 82,2% 52,6%
Dans un immeuble collectif 11 (13,6%) 15,3% 44,4%
Autre 2 (2,5%) 2,5% 3,0%
STATUT D'OCCUPATION
Canton de Doubs
Boussières
Propriétaire 58 (71,6%) 74,5% 54,1%
Locataire ou sous-locataire 17 (21,0%) 22,2% 41,7%
Logé gratuitement 6 (7,4%) 3,3% 4,2%
NOMBRE DE PIECES
Canton de Doubs
Boussières
1 pièce 1 (1,2%) 1,2% 5,9%
2 pièces 3 (3,7%) 5,6% 10,1%
3 pièces 11 (13,6%) 13,5% 19,5%
4 pièces 19 (23,5%) 24,8% 26,9%
5 pièces ou plus 47 (58,0%) 54,8% 37,6%
ELEMENTS DE CONFORT
Canton de Doubs
Boussières
Chauffage central collectif 0 (0,0%) 4,1% 24,7%
Chauffage central individuel 53 (65,4%) 72,9% 60,1%
Sans chauffage central 28 (34,6%) 23,0% 15,2%
WC extérieur 78 (96,3%) 98,5% 97,9%
WC intérieur 3 (3,7%) 1,5% 2,1%
Ni baignoire ni douche 1 (1,2%) 1,3% 1,6%
Baignoire ou douche 80 (98,8%) 98,7% 98,4% Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 16
4. LES RESEAUX ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS.
4.1. L'EAU POTABLE.
C'est le syndicat de la vallée de la Loue qui distribue l'eau qui vient de Chenecey. La consommation est de 10 000 m3.
En 1999, 10 habitations étaient encore non desservies par le réseau, au niveau de la Double-Ecluse principalement. L'approvisionnement est suffisant toute l'année. Le système de gestion choisi par la commune est l'affermage.
4.2. L'ASSAINISSEMENT.
Actuellement le réseau d'assainissement est absent sur la commune de Rancenay et le traitement des eaux usées n'existe pas (28 habitations) ou s'effectue au moyen de système d'épuration individuel. Un diagnostic de réseau a été établi ; un scénario et une programmation de mise en place d'un réseau d'assainissement sont en cours. Le scénario envisagé prévoit de classer le village en zone à desservir par un assainissement collectif et les écarts (cf. annexes sanitaires) en zones à équiper d'assainissements individuels.
4.3. LES ORDURES MENAGERES.
Toutes les habitations bénéficient du système de collecte dont l'organisation incombe à la commune. Les ordures sont traitées par incinération à Besançon. Les objets encombrants sont également collectés.
Il existe actuellement une décharge d'inertes dans la carrière au Nord du Bois Rapin. Une étude effectuée par le Laboratoire d'Ecologie Animale de Besançon sur le classement typologique des carrières de Franche-Comté donne une valeur biologique moyenne à bonne, à la carrière de roche massive de Rancenay. Celle-ci est actuellement faiblement recolonisée par des espèces végétales.
4.4. LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SCOLAIRES, LES LOISIRS.
4.4.1. Les équipements scolaires.
Aucune classe ne subsiste à Rancenay.
4.4.2. Les équipements sportifs et les loisirs.
La commune ne possède pas d'équipements sportifs ou de loisirs de type "aménagés" (terrain de sport, parcours de santé, piste de randonnée). Par contre, elle constitue un lieu de promenade privilégié et reconnu sur l'agglomération bisontine. Cela se vérifie surtout les week-ends, notamment en bordure du Doubs (rive gauche au niveau de la Double-Ecluse, en rive droite autour du bois de la Rappe). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 17
4.5. LES INFRASTRUCTURES ET LES TRANSPORTS.
La R.D. 106, qui relie Planoise à Routelle en passant par Avanne-Aveney et Grandfontaine, traverse le Nord du territoire communal d'Est en Ouest. Le trafic journalier moyen sur cette route est de l'ordre de 1 250 véhicules. Compte tenu de la configuration de cette voie, les accès à cet axe sont dangereux (éviter d'en créer de nouveaux).
La R.D. 238 de Rancenay à Montferrand-le-Château dessert le centre ancien de Rancenay.
Le Doubs et le Canal du Rhône au Rhin et longent les limites communales Est et Sud de Rancenay.
La commune de Rancenay appartient à l’agglomération de Besançon. Un PDU (Plan de Déplacement Urbain) a été réalisé pour la ville de Besançon, un autre pour l’agglomération. Ces deux PDU devront fusionner depuis que la communauté d’agglomération est devenue la seule autorité organisatrice du transport (AOT).
Sur Rancenay, les transports en commun sont présents par la ligne 52 du réseau Ginko. Cette ligne relie la commune au pôle d’échange « Micropolis » et permet de la raccorder à l’ensemble du réseau existant sur l’agglomération.
La ligne 52 possède deux arrêts (l’un au niveau du village ancien, l’autre au carrefour de la RD 106) et permet 7 à 8 allers et retours par jour vers le pôle d’échange « Micropolis ». * Eléments en partie issus de :
- l'"étude d'environnement préalable à l'élaboration du POS de la commune de Rancenay - Juin 1993 - Pierre BLANC",
- l'"étude du paysage - décembre 2000 - Espace environnement/développement".
Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 18
III. ENVIRONNEMENT - ETAT INITIAL. *
1. LE MILIEU PHYSIQUE.
1.1 PAYSAGE ET MORPHOLOGIE.
La commune de Rancenay est située dans la vallée du Doubs qui, à cet endroit, est particulièrement sinueuse. Bordée pour une grande part par le Doubs, le village est lové au centre d'un de ses méandres.
Le point le plus haut se trouve à 381 m d'altitude.
La commune est traversée par le canal Rhin-Rhône.
Rancenay s'inscrit dans un ensemble de collines boisées, de vallées et de falaises calcaires.
1.2. GEOLOGIE ET GEOMORPHOLOGIE.
Dans la commune de Rancenay, les courbes géologiques qui constituent le sous-sol appartiennent à l'anticlinal de la Citadelle, ce qui explique le pendage important qu'elles prennent (voisin de 40°).
Ce sont des calcaires du jurassique moyen, exploités par le passé dans la carrière au Nord du bois Rapin, mais aussi des marnes du lias qui constituent le coeur de l'anticlinal ; elles sont en partie recouvertes par les alluvions du Doubs. Elles affleurent tout de même dans le bois Rapin où elles constituent la moitié Sud-Est de la butte.
Aucune faille d'importance ne traverse le territoire communal ; les failles majeures qui affectent l'anticlinal à la Citadelle se trouvent au Sud-Est de l'autre côté du Doubs.
La morphologie du secteur est héritée de l'histoire ancienne du Doubs. Le lit de la rivière s'est déplacé au cours de l'évolution géologique de la région, tout en creusant sa vallée. Ceci est bien visible sur le territoire de la commune. En effet, le village est installé sur un point bas correspondant à un lit fossile. La butte du bois Rapin est le témoin de cette divagation du lit majeur du Doubs.
1.3. HYDROGEOLOGIE.
Les roches calcaires dans la région ont la réputation d'être karstiques, c'est à dire que l'eau s'y infiltre facilement et rejoint un réseau de conduits souterrains. Ce sont des milieux très vulnérables à la pollution. Ces calcaires représentent une surface importante de la commune (bois de la Côte, partie Nord-Ouest du bois Rapin).
Les alluvions du Doubs renferment une nappe aquifère en relation à la fois avec les écoulements dans les calcaires et la rivière. C'est un milieu très sensible aux pollutions.
Il n'existe pas de captage en eau potable sur la commune. Une source est pourtant visible au lieu-dit "Les Grands Prés", dans les alluvions de fond de vallée. Elle est probablement alimentée par les calcaires sous-jacents. ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RANCENAY
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Limite
communale Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 19
1.4. RISQUES NATURELS.
Les affleurements marneux au Sud et au Sud-Est du bois Rapin peuvent être instables étant donné leur grande sensibilité à l'eau, et donc susceptibles de glisser. Actuellement, aucun indice de glissement n'est visible, mais une attention toute particulière vis à vis de ce phénomène doit être de mise pour tous travaux d'excavation, remblais sur pente, etc... dans ces formations. L'Atlas des secteurs à risque - prévention du risque "mouvement de terrain" dans le département du Doubs (janvier 2001) - classe ce secteur en zone de "Marnes en pentes" ("zones stables dans les conditions naturelles, mais qui peuvent être le siège de glissement à la suite de l'intervention de l'homme") affectée d'un aléa de niveau 2 (aléa moyen).
La présence d'une ligne de falaise dans les calcaires au Sud-Ouest du village et en bordure du Doubs, comporte des risques d'éboulement. L'Atlas des secteurs à risque - prévention du risque "mouvement de terrain" dans le département du Doubs (janvier 2001) - classe ce secteur en :
- zone de "Marnes en pentes" ("zones stables dans les conditions naturelles, mais qui peuvent être le siège de glissement à la suite de l'intervention de l'homme") affectée d'un aléa de niveau 2 (aléa moyen),
- zone de "Moraines, groises et dépôts superficiels sur versants non marneux" ("zones stables dans les conditions naturelles, mais moins sensibles au risque de glissement à la suite de l'intervention de l'homme en raison de la nature et de la structure géologique des matériaux") affectée d'un aléa de niveau 3 (aléa moyen à faible),
- zone "potentielle de chutes de pierres et de blocs" affectée d'un aléa de niveau 1 (aléa fort),
- zone "de falaise" ("falaises et versants rocheux très pentés à l'origine de chute de pierres et de blocs") affectée d'un aléa de niveau 1 (aléa fort).
Les crues du Doubs sont responsables d'inondations dans les zones basses de la commune et à la Double-Ecluse (cf. cartographie ci-jointe). Le décret du 25 juin 1974 délimite les surfaces submersibles de la vallée du Doubs (servitudes d'utilités publiques) et détermine les dispositions techniques applicables à ces parties submersibles. Les dispositions applicables aux zones inondables, en fonction du type de zones submersibles, sont annexées au règlement; elles ont été définies par le Service de la Navigation.
Suite à un travail effectué avec le groupe de travail de la commune, les secteurs inondables ont été étendus (ils sont inscrits en zone inondable dans les documents graphiques). Ces secteurs complètent les surfaces submersibles délimitées par le décret.
Les services de l'Etat procèdent actuellement à l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Doubs. Ce PPRI a plusieurs objectifs : prévenir et limiter les risques humains ainsi que les dommages aux biens et aux activités en zone inondable, maintenir le libre écoulement et les champs d'expansion des crues. Il constituera une servitude d'utilité publique remplaçant la servitude instaurée par le décret du 25 juin 1974. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 20
1.5. CLIMATOLOGIE.
L'analyse climatologique est tirée de données
météorologiques de la station de Besançon. Avec
1 100 mm/an, la pluviosité peut être considérée
comme étant élevée.
Les précipitations sont réparties sur toute l'année,
avec cependant des maxima au printemps (mai
et juin) et en automne (novembre) où la pluviosité
atteint plus de 100 mm par mois.
Les mois d'hiver (février) et d'été (juillet) sont les
plus secs (environ 80 mm/mois).
On compte globalement 140 jours de pluie par
an.
La température moyenne annuelle est de 10,2°C.
L'hiver est relativement doux (3,7°C en moyenne)
et l'été plutôt frais (17,6°C). Il n'y a jamais de
grosse chaleur (+ 25°C) de novembre à mars.
Mais, plus importantes que les moyennes, les
températures minimales (janvier) et maximales
(juillet), ainsi que la période et le nombre de jours
de gel sont des facteurs déterminants pour la
végétation :
- température minimale : 1,6°C,
- température maximale : 18,9°C,
- nombre de jours de gel : 73 dont 17 en janvier.
Les gelées printanières sont peu fréquentes et il
ne gèle jamais de juin à septembre.
La région de Besançon est balayée par un vent dominant du secteur Sud-Ouest humide et tempéré et par un vent secondaire de secteur Nord-Est sec et froid.
Le climat de Rancenay peut donc être qualifié de climat océanique (régularité des pluies au cours de l'année) atténué par une tendance continentale (pluviosité maximale en juin, amplitude thermique annuelle assez marquée).
1.6. QUALITE DE L'AIR.
Ce thème doit être inclus dans les études d'urbanisme depuis la Loi sur l'Air de 1996. Les bases de diagnostic fines manquent toutefois pour dresser un état de ce phénomène en dehors de quelques communes de la région. Les phénomènes météorologiques interdisent en particulier d'appliquer les mesures faites à Besançon au cas de Rancenay.
La commune ne compte pas d'entreprises susceptibles de générer des pollutions de l'air. Le Plan Régional de la Qualité de l'Air fixe des ratios de productions d'oxyde d'azote et d'ozone, en fonction du trafic routier. La circulation sur la route départementale entre Avanne et la Marne est trop faible pour être considérée comme significative dans la pollution de l'air.
De même, le Plan Régional de la Qualité de l'Air fixe des indices rapportés à la surface urbanisée et à l'utilisation de chauffage. L'étalement des communes à la périphérie de Besançon est donc, à cet égard, une source de pollution diffuse. Cette dernière est difficile à quantifier sur un village pris isolément.
Rancenay peut être soumis à une certaine pollution de l'air en provenance de l'agglomération bisontine dans certaines conditions météorologiques par temps anticyclonique (flux de Nord-Est).
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des températures en °C.
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Moyenne mensuelle
des précipitations en mm. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 21
2. LE MILIEU NATUREL.
2.1. OCCUPATION DES SOLS.
La superficie totale cadastrée de la commune est de 366 ha. Les surfaces attribuées à la forêt et à l'agriculture se répartissent globalement sur 92% du territoire.
- La forêt (bois et taillis inclus) représente 47,5% avec 174 ha soumis au régime forestier. Elle appartient en totalité à la commune. Le domaine forestier est composé en majeure partie par les bois de Rapin et de la Côte (dont une partie se poursuit sur Montferrand) respectivement au Nord-Est et Sud-Ouest du bourg. Le bois de Chamblon, situé en rive gauche du Doubs « visualise » la limite Sud du territoire communal. Le bois de la Brosse dont une partie seulement se trouve sur Rancenay s'intègre dans un ensemble forestier plus vaste. Quand au bois des Aigrettes, il isole l'extrémité Nord-Ouest de la commune.
- La surface agricole utilisée se partage environ la même part que la forêt avec 165 ha (soit 45%), dont 98 ha de surface toujours en herbe, et 32 ha de céréales comme culture principale. L'activité principale est donc tournée vers l'élevage bovin qui constitue la totalité du cheptel animal.
60% de la superficie cultivable a été remembrée depuis 1945.
- Le bâti est regroupé dans le bourg et le long de la R.D. 332, seul grand axe qui dessert Rancenay. Quelques habitations forment un petit hameau autour de l'écluse.
En conclusion, Rancenay est une commune rurale dont la surface est partagée à parts égales entre la forêt et les prairies.
2.2. VEGETATION.
Il n'existe pas de ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) sur la commune de Rancenay.
En revanche, un arrêté de biotope en date du 19 avril 1985 a été pris pour les falaises du Bois de la Côte dans un but de protection du Faucon pèlerin.
Il est à noter que deux ZNIEFF et deux arrêtés de biotope ont été pris en limite du territoire de la commune :
ZNIEFF :
- 00940000 (I) : Corniche de Montferrand.
Intérêt floristique, site de nidification du Choucas des tours et du Faucon crécerelle ; présence du Faucon pèlerin.
Intérêt paysager (vue remarquable sur la vallée du Doubs).
- 02520000 (I) : Falaise de la Raie du Buis.
Site potentiel à Faucon pèlerin.
Arrêtés de biotope :
- Falaises du château de Montferrand (Montferrand-le-Château).
- Falaises de la Raie du Buis (Busy).
Toute perturbation sur Rancenay peut donc avoir des répercussions sur ces sites. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 22
2.2.1. Les formations arborées.
Sont désignés sous ce terme les ensembles végétaux comprenant au moins une strate arbustive ou/et arborée : les forêts, les haies et les bosquets, les formations arborées des rives des ruisseaux.
Les forêts.
Les formations arborées de Rancenay sont des forêts mixtes de Chênes et de Charmes et sont caractéristiques de l'étage collinéen de la région.
Toutefois, localement, les strates herbacées et parfois arbustives, fidèles aux conditions écologiques édaphiques stationnelles ont permis de différencier plusieurs groupements :
- les forêts dites calcicoles à neutrocalcicoles mésophiles caractérisées par un lot d'espèces préférant les sols riches en cations échangeables,
- les forêts neutrophiles qui renferment des espèces à amplitude écologique étroite vis à vis du pH,
- les forêts et frutiscées thermophiles nécessitant des conditions de chaleurs suffisantes.
Quelques plantations résineuses en Sapin pectiné (Abies alba) ont été réalisées. C'est le cas, pour partie, du Bois de la Côte.
Les Chênaies - charmaies calcicoles à neutrocalcicoles mésophiles.
Elles se rencontrent en bas de pente et sur les plateaux calcaires. Le sous-bois est clair. Généralement, la strate arbustive est composée d'une grande variété d'essences. On observe ainsi des espèces communes à tous les massifs de cette Chênaie - Charmaie : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Troène (Ligustrum vulgare), Camérisier à balais (Lonicera xylosteum), Coronille arbrisseau (Coronilla emerus),...
La strate herbacée est riche dans les taillis sous futaies. Sous futaie, les espèces sont peu nombreuses et généralement communes.
* Bois des Aigrettes (relevé n°4) :
Selon l'orientation, les espèces herbacées présentent quelques différences. La crête et les pentes orientées à l'Est sont tapissées de petites Pervenches (Vinca minor), d'Anémones des bois (Anemona nemerosa) et de Ronces (Rubus gpe fruticosus). Ce sont des espèces neutroclines à large amplitude, c'est à dire à grande plasticité à l'égard des conditions de milieu mais dont l'abondance est maximale aux pH proches de la neutralité.
Sur les versants Ouest, de nouvelles espèces comme le sceau de Salomon multiflore (Polygonatum multiflorum), la Primevère élevée (Primula eliator) et la Raiponse en épi (Phyteuma spicatum) apparaissent. Ces espèces neutronitroclines indiquent des sols saturés et assez riches en azote.
* Deux variantes s'individualisent en fonction du gradient sécheresse - humidité du substrat - température :
1° Variante thermophile à buis sur éboulis du Bois Rapin (relevé n°2 et transect). La strate herbacée est très pauvre du fait de la présence d'un humus peu dégradé (feuilles cirées) et d'un couvert arborescent dense.
2° Variante plus fraîche sur les versants orientés au Nord (relevés n°3, 1 et transect) où l'on note la présence d'espèces comme l'Erable champêtre (Acer campestre), le Chêne pédonculé (Quercus robur), le Frêne (Fraxinus excelsior), pour la strate arborescente, et le Scolopendre (Phyllitis scolopendrium) qui caractérise l'association. Ce groupement à large amplitude altitudinale est bien développé à l'étage montagnard inférieur et même collinéen sur les Avants-Monts. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 23
Selon l'altitude à laquelle on se trouve, on aura une succession d'espèces herbacées (de haut en bas) suivante :
- Fragon (Ruscus aculeatus), Euphorbe des bois (Euphorbia amyglaloides), Scille à deux feuilles (Scilla bifolia), Anémone fausse renoncule (Anemone renunculoides),
- Euphorbe des bois (Euphorbia amygdaloides), Anémone fausse renoncule (Anemone ranunculoides), Laurier des bois (Daphne laureola),
- Parisette à quatre feuilles (Paris quadrifolia), Primevère élevée (Primula eliator), Corydale bulbeuse (Corydalis bulbosa).
Les bas de pentes sont tapissés d'Ail des ours (Allium ursinum) et de Petites Pervenches (Vinca minor) aimant les sols profonds et fertiles.
Le Scolopendre (Phyllitis scolopendrium), espèce hygrosciaphile, indique les conditions écologiques stationnelles suivantes : humidité et ombrage. Ceci explique sa présence sur les versants Nord.
La forêt neutrophile.
Elle présente des espèces semblables au cortège floristique des forêts précédentes (relevé n°8). Elle borde le petit ruisseau du Moulin de Moulinot.
Les espèces présentes dans la strate arborescente des rives sont indicatrices de milieux mésohygromorphes : Saule blanc (Salix alba), Frêne (Fraxinus excelsior). On trouve également le Charme.
La strate arbustive comprend des espèces communes comme l'Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), le Prunellier (Prunus spinosa), le Camérisier à balais (Lonicera xylosteum) et le Fusain d'Europe (Evonymus europaeus).
Au niveau de la strate herbacée, des espèces caractérisent les milieux frais : Ficaire fausse Renoncule (Ranunculus ficaria), Ail des ours (Allium ursinum), Corydale bulbeuse (corydalis bulbosa)…
Les forêts et fruticées thermophiles :
* Tiliaie - Erablaie thermophile du Bois de la Côte (relevé n°5).
Elle se situe en haut des coteaux, sous les falaises orientées au Sud. Le sol est pauvre en terre fine donc sec. Les peuplements arborescents sont constitués en premier lieu par le Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), régulièrement accompagné de l'Erable champêtre (Acer campestre). Plus accessoirement s'installent le Camérisier à balais (Lonicera xylosteum), la Bourdaine (Frangula alnus), ....
La strate arbustive est souvent très fournie. Le Buis (Buxus sempervirens) s'est densément développé et limite la strate herbacée.
* Fruticée thermophile (relevé n°6).
Très localisée aux falaises du Bois de la Côte, on y rencontre le cortège floristique typique de ces milieux secs et riches en calcaire actif : Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb), Viorne lantane (Viburnum lantana), Coronille (Coronilla emerus), Rosier des chiens (Rosa canina), Tabouret sp (Thlaspi), Koelerie à crêtes (Koeleria cristata), Genévrier commun (Juniperus communis), ...
La strate arborée est composée de Chênes pubescents (Quercus pubescens) et d'Erables champêtres (Acer campestre). ELABORATION
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Les haies et bosquets (relevés n° 9 et 10).
Situés à proximité des forêts, les haies et bosquets présentent des similitudes avec ces dernières. Les haies sont, soit sous forme arbustive, soit sous forme arborée.
Plusieurs espèces sont communes à ces formations : l'Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), le Troène (Ligustrum vulgare), le Fusain d'Europe (Evonymus europaeus), le Charme (Carpinus betulus), le Prunellier (Prunus spinosa), ...
La strate herbacée est influencée par les milieux proches (forêts, prairies), la densité du couvert et les conditions de sol.
On peut citer entre autres, le Lamier pourpre (Lamium purpureum), la Ficaire fausse renoncule (Rununculus ficaria), l'Arum tacheté (Arum maculatum), ...
Autre élément prépondérant du paysage, les vergers sur prairies pâturées, se localisent sur les pentes et à proximité des habitations, dans la boucle du Doubs. Certains sont à l'abandon et recolonisés par des espèces forestières ou des friches. C'est le cas au Sud-Ouest du Bois Rapin. On trouve l'Aubépine épineuse (Crataegus laevigata), l'Eglantier (Rosa canina), la Laîche glauque (Carex glauca), la Renoncule bulbeuse (Ranunculus bulbosus), la Véronique petit chêne (Veronica chamaedrys), ...
Les formations arborées des rives des ruisseaux.
En bordure du Doubs, une Aulnaie - Frênaie s'est développée, sur une faible largeur, de façon discontinue (relevé n°7).
L'Aulne glutineux (Alnus glutinosa) et le Frêne (Fraxinus excelsior) sont accompagnés d'autres essences comme le Saule blanc (Salix alba), le Charme (Carpinus betulus) et l'Aubépine monogyne (Crataegus monogyna). Par endroits, s'ajoute à ces essences, le Peuplier noir (Populus nigra).
La strate herbacée de ces formations est composée d'espèces neutronitrophiles hygroclines (sol riche en éléments nutritifs et frais), telles que l'Ortie dioïque (Urtica dioica), la Ficaire fausse Renoncule (Ranunculus ficaria), la Baldingère (Phalaris arundinacea).
2.2.2. Les groupements herbacés.
Sont décrits les groupements dépourvus d'arbres et d'arbustes. Il s'agit de prairies mésophiles, de prairies fraîches et humides, utilisées pour la fauche ou la pâture.
Cariçaie (relevé n°13).
Les relevés sont très pauvres en raison de la date d'échantillonnage (12 avril). En effet, les espèces communes et spécifiques de ces types de milieux ont un développement beaucoup plus tardif.
On observe toutefois des Massettes (Typha sp.), et du Carex aigu (Carex acuta) en touffes (Touradons). La Cardamine impatiente (Cardamine impatiens) révèle un milieu riche en azote.
Prairies humides.
Localisées en de rares endroits sur la commune :
. Au lieu-dit "Les Grands Prés", elles sont traversées par un ruisseau en bas de pente, et des drains à ciel ouvert.
Cette prairie est colonisée par du Jonc. La végétation est dominée par les espèces prairiales pâturées telles le Pissenlit (Taraxacum officinale), l'Oseille sauvage (Rumex acetosa),... (relevé n°11).
. Sur l'îlot, entre le Doubs et le canal, au point topographique 234 m, et en prolongement de la Cariçaie. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 25
Prairies fraîches (relevé n°11).
Elles se développent sur sols hydromorphes. C'est pourquoi, elles se retrouvent en bordure de ruisseaux. Elles correspondent souvent à des prairies pâturées.
Le Pissenlit (Taraxacum officinale) et la Renoncule acrée (Ranunculus acre) sont présents en abondance dans ces prairies.
Outre ces espèces, on note conjointement les espèces habituelles des prairies destinées au pâturage : Centaurée jacée (Centaurea jacea), Trèfle des prés (Trifolium pratense), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata),... Elles correspondent à la majorité des formations herbacées rencontrées.
Sur les zones plus sèches (petites buttes), est trouvée la Luzule des champs (Luzula campestris). Au contraire, proche du Doubs, poussent la Ficaire fausse renoncule (Ranunculus ficaria) et la Renoncule bulbeuse (Ranunculus bulbosus).
Prairies mésophiles (relevé n°12).
Elles se développent sur les sols bien aérés et profonds, faiblement hydromorphes. La liste des espèces qui les composent varie selon le mode d'utilisation de ces prairies (fauche ou pâturage).
Dans les prairies fauchées, les graminées dominent : Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Phléole des prés (Phleum pratense), Pâturin commun (Poa trivialis),...
Les prairies pâturées présentent des espèces plus résistantes au piétinement des bovins. Les espèces se développent en rosettes ou en petites touffes : Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Centaurée jacée (Centaurea jacea), Pâquerette (Bellis perennis), ...
Ces groupements prairiaux qui subissent l'intervention humaine (fauche, pacage, fumure organique) sont relativement constants dans leur composition floristique.
Remarque : La carrière de Rancenay présente des milieux naturels pionniers sur le carreau de la paroi. Elle héberge en outre une faune variée.
Conclusion
Trois types de milieux sont particulièrement sensibles car soumis à des conditions d'existence très strictes :
- groupements thermophiles (adret),
- groupements sur versant d'ubac,
- groupements humides.
2.3. FAUNE.
2.3.1. Massifs forestiers.
La forêt est très riche en espèces animales qui exploitent tous les niveaux, du sol à la cime des arbres. Chaque espèce s'insère dans les différents milieux en exploitant chacune une niche écologique qui lui est propre.
Faune du sol.
Elle est très complexe et diversifiée ; plusieurs espèces interviennent successivement dans la dégradation de la matière organique. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 26
Mammifères.
Les hôtes habituels des forêts régionales, Sangliers (Sus Scrofa) et Chevreuils (Capreolus capreolus) fréquentent les bois de la commune. Les hauts troncs sont favorables à l'installation de l'Ecureuil (Sciurus vulgaris). Les lisières sont parcourues par le Renard (Vulpes vulpes). Les petits rongeurs : Mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus), Campagnol roussâtre (Clethrionomys glareolus) sont présents mais plus difficilement observables.
Oiseaux :
La variété floristique entraîne immanquablement la variété faunistique. Certains groupes bien caractérisés sont les hôtes de la forêt :
- les oiseaux à moeurs nocturnes, tels la Chouette hulotte (Strix aluco),
- les oiseaux cavernicoles dont le nid est creusé dans le tronc des arbres : Pic épeiche (Dendrocops major), Sitelle torchepot (Sitta europaea), Grimpereau des bois (Certhia familiaris)....,
- les petits Fringilles insectivores comme le Pinson des arbres (Fringilla coelebs), la Mésange charbonnière (Parus major), le Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)...,
- les rapaces diurnes : Buse variable (Buteo buteo), Epervier d'Europe (Accipiter nisus),...
Il existe deux grands passages de faune traversant le Doubs :
- entre les communes de Larnod et Rancenay, vers le Bois Rapin,
- entre les communes de Busy (lieu-dit "La Raie de Buis") et Montferrand-le-Château (Bois de la Côte), traversant ainsi la partie extrême Ouest de Rancenay.
2.3.2. Haies et vergers.
La haie est une zone de lumière et de contact entre deux milieux différents. Elle représente à la fois un site d'abri, de refuge et d'alimentation. Il n'existe pas de faune typique des haies ; des espèces de milieux ouverts (champs et prairies) cohabitent avec celles de milieux fermés (forêts).
Les haies accueillent de nombreux insectes nécessaires à la pollinisation des plantes cultivées.
On observe également des oiseaux tels que le Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula), le Chardonneret (Carduelis carduelis), la grive draine (Turdus viscivorus), le Merle noir (Turdus merula), la Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla),...
De nombreux mammifères y creusent leur terrier. C'est le cas par exemple du Lapin.
De plus, les carnivores (mustélidés, canidés) les utilisent pour prospecter leur territoire de chasse à l'abri des regards indiscrets et des proies.
Enfin, les arbres des haies servent de poste d'observation aux oiseaux de proies comme la Buse (Buteo buteo).
Les espèces présentes dans les haies fréquentent également les vergers et les abords des habitations : Serin cini (Serinus serinus), Verdier (Carduelis chloris), Bruant jaune (Emberiza citrinella),... Les vieux vergers à couvert herbacé ras, à l'Est du Bois Rapin, sont des milieux potentiellement favorables à de petits rapaces nocturnes rares comme la Chouette chevêche (Athene noctua), et le Hibou petit-duc (Otus scops) ou au Torcol (Tynx torquilla).
2.3.3. Milieux ouverts.
Champs et prairies offrent surtout une source d'alimentation à de nombreux animaux. C'est ainsi que l'on verra, au crépuscule, le Chevreuil (Capreolus capreolus) dans les prairies, le Renard (Vulpes vulpes) et autres petits carnivores en quête de Lapins et rongeurs, la Chouette hulotte (Strix aluco). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 27
Le jour, ce sont les rapaces tels que la Buse variable (Buteo buteo), le Milan royal (Milvus milvus) et le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) qui planent au-dessus des grandes étendues. Dès sont retour de migration, le Milan noir (Milvus nigrans) fréquente le Doubs dans lequel il pêche.
Les espèces, dont tout au moins une partie de leur régime est granivore, picorent les semis ou les épis. Il s'agit de la Corneille noire (Corvus corone), du Pigeon ramier (Columba palumbus), ...
Quelques animaux vivent aussi dans ces milieux comme la Taupe (Talpa europea), le Campagnol des champs (Microtus arvalis) et le Campagnol agreste (Microtus agrestis), à l'abri dans les herbes ou dans leur réseau de galeries.
Toutes ces espèces sont communément répandues.
La petite cariçaie peut accueillir des espèces plus particulières comme la Grenouille rousse (Rana temporia), le Crapaud commun (Bufo bufo) qui utilisent les petits fossés ou trous d'eau comme lieu de ponte.
Le cours du Doubs est un couloir migratoire emprunté par des espèces intéressantes et rares comme le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).
2.3.3. Falaises.
D'exposition Sud-Est, ces falaises sont le site de nidification d'oiseaux de proies communs comme le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), ou assez fréquents comme le Faucon pélerin (Falco peregrinus) qui, suite à sa protection et à sa surveillance par des associations telles que le FRIR (Fonds Régional d'Intervention pour les Rapaces) a vu ses effectifs remonter.
On peut observer durant la migration le Tichodrome échelette (Tichodroma muraria) qui escalade les rochers en voletant à la recherche d'insectes.
Le Hibou grand duc (Bubo bubo), espèce rare, utilise aussi ces milieux pour chanter, pendant la saison de reproduction.
Conclusion.
Le grand nombre de biotopes rencontrés sur Rancenay permet l'installation d'une faune diversifiée. Plusieurs espèces rares ou peu communes sont observées durant la période de reproduction ou de migration.
Les populations strictement inféodées à un type de milieu (milieu humide, falaise), durant au moins une partie de leur cycle annuel, sont les plus sensibles puisque chaque modification de biotope entraîne la raréfaction ou la disparition des espèces.
2.4. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE.
Les recommandations sont faites par type de milieux.
Forêts.
Les massifs forestiers présents sur Rancenay offrent une grande diversité tant au niveau de leur structure que de leur composition, sous l'influence directe des paramètres stationnels : exposition, topographie, humidité.…
Ils représentent des écosystèmes intéressants, riches par la diversité des groupements végétaux qu'ils renferment, mais aussi des espèces animales qui leurs sont inféodées. Ce sont des formations ayant des rôles et influences multiples : brise-vent, régulation du micro- climat, enrichissement des sols, protection contre l'érosion, refuge, habitat, lieu d'alimentation et de reproduction pour la faune sauvage.
A tous ces aspects écologiques, il convient d'ajouter l'aspect esthétique, récréatif et la qualité d'accueil qu'elles confèrent à la région.
Un intérêt particulier doit être porté aux lisières. En effet, celles-ci abritent une variété de plantes et d'animaux plus importante que les forêts. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 28
Formations arborées des rives des ruisseaux et des rivières.
Elles forment un réseau plus ou moins continu le long du Doubs. Les espèces qui les composent ne présentent pas d'originalité particulière et restent très banales. Toutefois, ces groupements assurent, en premier lieu, un rôle physique dans la protection des berges contre l'érosion. Ils participent aux échanges faunistiques en servant de relais. Ils ont aussi un rôle paysager indéniable.
Haies et vergers.
Les haies comme les lisières constituent des zones de contact entre deux milieux différents. Ce sont des écosystèmes dotés d'une flore et d'une faune riches mais ne présentant pas une grande originalité sur Rancenay.
Les haies sont peu nombreuses, elles sont le seul relief des grandes étendues cultivées ou pâturées et participent comme les vergers à l'intégration du bâti à proximité ou à l'intérieur du village.
La protection des haies et vergers dans les milieux ouverts (Les Grands Prés), le long des chemins et dans les zones nouvellement construites est souhaitable.
Dans les zones où l'activité agricole domine, on conservera également les arbres isolés, les bosquets et les haies, notamment dans les prairies pâturées. Leur rôle dans l'équilibre du paysage et dans l'équilibre écologique a été évoqué précédemment. S'ils font partie dans l'avenir d'un projet d'aménagement urbain ou autre, ils devront être considérés comme des éléments facilitant l'intégration des nouvelles constructions.
Les vergers sont ici un élément prédominant du paysage et attestent d'une tradition rurale.
Prairies mésophiles fraîches.
Elles ne présentent que peu d'intérêt écologique : aucune espèce rare n'a été recensée. Cependant, elles sont utilisées comme zone de gagnage par la faune sauvage.
Cariçaie.
De petite taille, elle s'intègre dans un ensemble plus étendu de prairies humides et de forêts fraîches rendant cet écosystème intéressant. Elle renferme quelques trous d'eau accueillant les amphibiens.
Cas particuliers.
- Ensembles prairies - vergers entretenus et abandonnés, forêts, bosquets à l'Est du Bois Rapin.
La diversité des biotopes à l'écart de toute habitation favorise les échanges faunistiques. Elle assure aux animaux la tranquillité et leur permet de satisfaire toutes leurs fonctions vitales (alimentation, repos, reproduction). Il serait donc très dommageable d'envisager des constructions sur ce site au risque de perturber l'équilibre écologique établi. Il paraît donc évident de conserver en l'état les massifs forestiers et la zone naturelle située sous le versant Est du bois Rapin du fait de la diversité des milieux, de ses potentialités vis à vis de la faune et de sa tranquillité.
- La Double-Ecluse :
Son intérêt est autant architectural, paysager, qu'écologique. Les anciens ouvrages d'art encore en fonctionnement se conjuguent parfaitement aux groupements végétaux et donnent un cachet paysager certain à cette partie de la commune. Toutes les constructions nouvelles seront susceptibles de rompre l'aspect esthétique du lieu. -1
Zones
humides
suivant
la typologie
SDAGE
Bordures
de cours
d'eau
Plaines
alluviales
- secteurs
hygrophiles
Zones
humides
de
bas
fonds
en tête de bassin
(marais
et tourbières)
Régions
d'étangs
Bordures
de
plans
d'eau
et lacs
Marais
et landes
humides
de
plaine
et plateaux
Zones
humides
ponctuelles
Zones
humides
aménagées
dans
un
but agricole
et sylvicole Autres
zones
humides
artificielles
(gravières
en eau,
retenues) EL Ze ETES æ
Levi Ù _ 3,
13%
“262
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le Moulin fe
de Moulinot*/
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Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 29
Hiérarchisation du niveau d'intérêt écologique :
Chaque élément naturel est classé en fonction de son plus ou moins grand intérêt écologique. Trois niveaux ont été définis. Sur le territoire de Rancenay, la classification est la suivante :
Niveau I - très grand intérêt écologique :
. Bois Rapin,
. Bois de la Côte,
. Fruticée thermophile,
. Falaises,
. Ensemble vergers prairies et bosquets à l'Est du Bois Rapin.
Niveau II - intérêt écologique marqué :
. Bois de la Brosse,
. Bois des Aigrettes,
. Vergers, arbres isolés et haies à proximité de l'habitat, dans les zones ouvertes (lieu-dit "Les Grands Prés") et en bordure des chemins,
. Vergers le long du chemin rural n°1 dit "de l'église",
. Prairies sous verger aux lieux-dits "A la Plantotte", et "Aux Courtes Vignes", . Formations arborées des rives des ruisseaux et rivières et du lieu-dit "à la Foulotière", . Prairies humides, friches, cariçaies et forêt au Sud du canal Rhin-Rhône.
Niveau III - intérêt écologique limité :
. Prairies mésophiles fraîches,
. Plantations diverses,
. Cultures,
. Frênaie au lieu-dit "L'Islotte".
L'étude du paysage réalisée en décembre 2000 par "Espace environnement/développement" propose que les prairies fraîches de la zone inondable (cf. carte page ci-contre) et les formations riveraines de l'Ile de la Double-Ecluse soient également classées comme milieux sensibles sur le plan écologique.
Très grand intérêt écologique
Intérêt écologique marqué Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 30
3. LE PAYSAGE ET L'ESPACE URBAIN.
3.1. CONTEXTE PAYSAGER GENERAL.
On connaît surtout de Rancenay les paysages donnés à voir depuis la route départementale n° 106, qui relie Avanne à Montferrand. Depuis cet axe, on ne soupçonne pas la présence d'un village original, dans un site remarquable.
L’armature physique du paysage est en effet exceptionnelle. Le village occupe un petit passage entre deux collines escarpées occupant l’intérieur d’un grand méandre du Doubs. L’assiette du centre originel se trouve sur le petit point d’inflexion du relief entre les collines. Le site est remarquable, aussi son occupation par les hommes est très ancienne. D’après des découvertes archéologiques récentes, elle remonte à l’Antiquité. Le promontoire de Rancenay fut aussi un point de surveillance de Gué sur le Doubs, au Moyen Age.
Le cadre topographique offre une franche opposition de versant et d’expositions au rayonnement sur les différentes parties du finage. Le pied du versant sud du massif de la Grette était jadis exploité en vignes, comme en témoigne la toponymie : « Aux Vignes du Mort », « Aux Courtes Vignes ». Rancenay a aussi longtemps été un lieu de production de fruits pour la ville voisine de Besançon. Cette activité qui perdure jusqu’à l’après-guerre a laissé son témoignage dans le paysage, sous la forme des très nombreux vergers répartis sur les deux versants du finage. ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RANCENAY
Site
inscrit
Limite
communale
Ê.
:
1
?,
À
les
Fosses
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
Vestige
archéologique
Acrèté
de
biotope
ZNIEFF,
&
Arrêté
de
Biofopel
Méniodenct ÿ
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NArTÈTÉ
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Echelle
: 4/10
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(
PATRIMOINE
) Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 31
3.2. PAYSAGE ET UNITES PAYSAGERES.
3.2.1. Grands découpages paysagers.
Les forts reliefs constituent le premier trait marquant du paysage de la commune. La présence du Doubs et de ses milieux connexes, le second. Ces deux facteurs de premier ordre expliquent le caractère compartimenté du paysage. Entre le milieu alluvial et les escarpements, le village s'est installé sur une portion de territoire exiguë.
Le paysage de Rancenay est ainsi particulièrement riche et complexe. Le découpage en unités s’effectue donc selon deux niveaux.
Le premier distingue deux compartiments paysagers indépendamment des unités de paysage. Ces compartiments sont calés sur le relief, qui coupe le finage en deux, selon un axe est-ouest, ils sont indépendants l’un de l’autre. Les seuls passages entre eux sont situés sur la berge du Doubs, aux Prés-là-Derrière et au droit du verrou occupé par le village, qui forme une sorte de col entre deux vallées.
A un second niveau, les unités paysagères sont définies en fonction des objets paysagers qui les composent.
Le plateau agricole et sylvicole.
Cette unité de paysage est déconnectée des autres. Elle oppose de grands essarts (champs ouverts dans un espace remembré) et une forêt typique de l’étage collinaire, très classiques de notre région. L'interface entre ces deux unités est caractérisée par sa grande sensibilité visuelle qui la rend vulnérable en termes paysagers.
La vallée cultivée.
Il s’agit à nouveau d’une composante remembrée, assez éloignée du paysage type de Rancenay. La vallée est étroite, mais son exploitation uniforme en cultures labourées est opposée aux formes d’exploitation herbagère et fruitière que l’on retrouve plus à l’est. La pression d’exploitation sur cette unité de paysage garantit sa pérennité.
Les paysages alluviaux typiques des berges du Doubs.
Depuis l’amont jusqu’à l’aval, la vallée se rétrécit. Son exploitation est résolument herbagère, quelques bosquets et alignements boisés cloisonnent le paysage. Ce milieu naturel présente un caractère patrimonial indéniable.
La Montagne.
Les escarpements sont tels, et le cloisonnement qu’ils imposent au paysage si efficace, que les deux massifs boisés peuvent être considérés comme une montagne, franchie par un col, occupé par le village.
Du chaînon calcaire, on a jadis extrait la roche. Cette activité a créé un site original supplémentaire sur le finage, la carrière. Située juste au-dessus du Doubs, elle a été reconvertie en décharge municipale, ce qui crée un problème paysager et écologique.
Les Grands Prés.
Cette unité de paysage est mitée de constructions, de vergers et de friches. Trop à l’étroit dans son site, le village s’y est épandu, assez tôt, sous la forme du quartier du Faubourg, puis, beaucoup plus tard, par quelques constructions isolées et lotissements le long des chemins. Les proportions des composants paysagers sont en général assez réduites. Toutefois une grande prairie largement ouverte relie visuellement le chemin de Montferrand à l’arrière du quartier du Pré Rondot. ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RANCENAY
Z
Ÿ
500
m
1000
m
CARTE
DE
SYNTHESE
PAYSAGERE
\
ET
(
Légende
A,
()
Le plateau
agricole
et
Vergers
sylvicole
(paysage
ordinaire)
Forêts
(2
La vallée
cultivée
#-
Ouverture
paysagère
(1)
Paysages
alluviaux
typiques
des
J
Verrou
paysager
berges
du
Doubs
$
Points
de
repères
paysagers
!
La
montagne
4
Itinéraire
de
randonnée
Le
mitage
des
Grands
Prés
+...
Limite
des
deux
grands
‘h)
Le
village
et
sa
retombée
sud
compartiments
paysagers
7)
Paysage
de
voie
d'eau
dela
——
Les
unités
paysagères
Double-Ecluse
ESPACE environnement
/ développement
2000 Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 32
Le Village et sa retombée Sud.
Depuis le verrou occupé par les constructions les plus anciennes jusqu’aux Vignes du Mort, cet ensemble d’une grande originalité et particulièrement abrité, est le plus caractéristique. Les vieilles constructions du village sont toutes occupées, des maisons neuves ont été construites le long du chemin qui mène à l’église. Les anciens parcs inscrits dans l’enceinte villageoise sont souvent en friche. De même, les vergers et prairies du pied de versant sont en déprise. Cela pose la question de la pérennité de cette unité de paysage peu accessible.
La Double-Ecluse.
Le hameau de la Double-Ecluse contribue à la richesse paysagère de Rancenay. Avec l’exploitation de la voie d’eau, elle introduit une composante supplémentaire assez rare à ce paysage sous forte dominante naturelle. Cette composante renforce la spécificité du paysage de Rancenay et pose un élément qui permettrait de le relier à Besançon et à l’axe Rhône-Rhin. En termes fonctionnels, ce dernier n’emprunte plus cette partie de la vallée depuis que le Doubs a perdu sa vocation d’axe de communication.
3.2.2. Visibilité.
Le paysage est très cloisonné. Comme dans les sites à fort relief, des ouvertures apparaissent cependant, ils prennent une double forme :
- depuis la route principale au nord, ou depuis le finage vers l’extérieur (vue sur Planoise depuis le pré Sous-la-Grette). La réciprocité des vues et soumission à la vue n’est pas symétrique sur la commune. Les points de vue les plus remarquables ne sont pas forcément soumis à la vue.
- depuis le sommet de la rue de l’Eglise sur la vallée et depuis le rocher de Valmy sur toute la partie sud du Finage.
3.2.3. Points de repère et éléments paysagers remarquables.
Le paysage de Rancenay est plus caractérisé par la richesse de sa composition que par quelques éléments particuliers. Toutefois, l’église, la corniche du bois de la Côte et l’écluse peuvent être retenus comme points emblématiques.
L'église de Rancenay avec son crépi ocre a un charme fou. Petite, isolée à l'origine, elle est aujourd'hui ramenée dans le périmètre villageois par les extensions récentes. Toutefois l'espace vierge de construction qui l'entoure encore offre une belle perspective sur ce monument.
Le cas de la carrière est plus délicat, puisqu’elle offre à la fois un facteur de valorisation du paysage et impose une pollution visuelle à travers son exploitation actuelle.
Les arbres fruitiers contribuent également de manière déterminante au cadre paysager sur tout le finage. Leur mauvais état au pied du talus dominant le Doubs, au Sud du finage, atteste un début de mutation paysagère.
Enfin, à quelques kilomètres de Besançon, les chemins ruraux ou forestiers constituent un élément de patrimoine et d'agrément qui dépasse l'enjeu strictement communal. Les
entrées
en
agglomération
Les
entrées
sont
systématiquement
étudiées
dans
les
études
d'urbanisme.
Ces
points
particuliers
sont
souvent
affectés
par
l'extension
des
agglomérations.
A
Rancenay,
c'est
particulièrement
le
cas
au
nord.
Rancenay
est
construit
à l'écart
des
voies
de
transit.
En
ce
sens,
le
village
est
privilégié,
il
offre
des
conditions
de
quiétude
remarquables. L'urbanisme
et
l'architecture
du
centre
ne
sont
pas
dévoilés
depuis
la périphérie Le
front
du
village,
vu
depuis
le
bas
de
la
rue
principale
donne
une
image
inverse
de
celle
du
centre
: implantations
très
dispersées,
dans
un
cadre
très
marqué
par
la
végétation.
Les
inondations
du
Doubs
affectent
occasionnellement
le point
bas
de
la rue.
Depuis
Montferrand,
le village
présente
une
ferme
moderne,
puis
une
plus
ancienne.
Le
paysage
est
cloisonné
par
les
vergers,
qui
couvrent
tout
le
pied
du
versant
du
Bois
de
la Côte.
Le
chemin
est
étroit
et
sinueux,
le
cadre
est
très
rural,
malgré
la
proximité
de
Besançon,
la
densité
de
constructions
est faible.
Les
vergers,
dont
certains
sont
encore
en
bon
état
sanitaire
sur
cette
frange
du
finage
devraient
s'imposer
aux
projets
de
développement
urbain.
Ils
pourraient
être
préservés
lors
des
opérations
d'urbanisation
future.
Un
second
chemin
permet
d'arriver
depuis
Montferrand-le-
Château
par
la
vallée
du
Doubs,
au
sud
du
village.
Il
est
étroit
et escarpé
à
l'approche
de
l'agglomération.
Le
vieux
village
y
est
abrité
des
regards
par
les
quelques
constructions
neuves.
La
végétation
est
dense.
Empruntant
l'escarpement
vigoureux
du
bois
de
la
Côte,
ce
site
n'offre
que
peu
de
possibilités
pour
une
extension
des
constructions. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 33
3.3. PAYSAGE ET BATI ACTUEL.
Dès le XVI e Rancenay comptait plus de 100 habitants. Le site perchoir a favorisé l'implantation humaine qui pouvait surveiller le passage du Doubs. Sous l'effet de l'exode rural, la population chute sous le seuil des 100 au début du XVI e. C'est la rurbanisation qui va permettre au village de retrouver sa population d'autrefois. Cette population urbaine occupe dans un premier temps le parc bâti ancien laissé disponible, les extensions pavillonnaires sont relativement modérées. Un écart est toutefois assez tôt constitué le long de la route de la Marne, puis des constructions vont se disperser sans organisation apparente le long des chemins.
Il ressort deux particularités essentielles dans le bâti :
- la position excentrée de l'église,
- l'assez grande hétérogénéité de l'habitat actuel.
En effet, il existe un noyau ancien constitué de fermes dont plusieurs ont été rénovées en respectant l'architecture locale. Les maisons sont entourées de vieux arbres et de vergers, témoins de la tradition rurale. La densité des constructions se fonde sur un plan d'urbanisme très ancien. Granges donnant directement sur les ruelles dans un schéma étriqué font la caractéristique du village. On remarque la position dominante de la mairie édifiée par l'architecte Lavie en 1885-86.
Traditionnellement, les extensions de Rancenay se sont effectuées vers le Nord, en témoigne le Faubourg, quartier à l'origine isolé du village qui est aujourd'hui inscrit dans le périmètre aggloméré. On ne trouve nulle part dans le village de quartiers résidentiels récents établis selon le plan type des lotissements de périphérie de grande ville.
Ainsi, des maisons neuves se sont construites le long du chemin communal n°1 dit "de l'église". Leur situation au milieu des vergers et à proximité de l'église, coeur du village, font qu'elles s'intègrent bien au paysage naturel et humain.
A côté de ce noyau existe tout un ensemble de logements, plus ou moins éclatés et éloignés du centre du village, le long des axes (CV1, R.D. 106). Les haies et les arbres entourant ces habitations sont des espèces d'ornement. Il faut noter également la présence de bungalow occupés par les week-ends sur le versant Est du Bois Rapin.
Deux secteurs présentent des aspects paysagers et architecturaux intéressants :
- le village et ses ruelles étroites enserrés entre le Bois de la Côte et le Bois Rapin,
- la Double-Ecluse avec ses quelques habitations, environnées de prairies fraîches. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 34
4. LE PATRIMOINE.
Le territoire de Rancenay semble avoir été occupé dès l'Antiquité, comme le prouvent les découvertes archéologiques de 1976. Au XIX e l'architecte Delacroix signalait la présence de vestiges de villa gallo- romaine sous le sol du cimetière, aux Carons et dans le village, à la côte Rapin. Des vestiges de rempart attestent de la présence du château médiéval de Gray-le-Mont (détruit vers 1225-27), qui de cette éminence, surveillait les gués du Doubs.
Deux sites archéologiques ont été répertoriés sur la commune de Rancenay :
- En premier lieu, un site gallo-romain, près de l'église et répertorié sous les coordonnées suivantes :
X = 870,06 Y = 2 249,16
- En second lieu, des sépultures du Haut moyen-âge, au niveau de la Double-Ecluse, répertoriées sous les coordonnées suivantes :
X = 873,45 - 47 Y = 2 248,54 - 55
Pour ce qui est des monuments historiques, aucun site n'a fait l'objet d'un classement sur la commune.
Il faut toutefois remarquer la présence des ruines du château de Montferrand inscrit à l'Inventaire des Monuments Historiques le 8 juin 1926 (X = 872, Y = 2 247,90) et dont le périmètre de protection recouvre l'extrémité Sud-Ouest du territoire communal de Rancenay. CHAPITRE II :
DETERMINATION
DES CHOIX AYANT PERMIS
D’ETABLIR LE PLU
(P.A.D.D. ET REGLEMENT). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 36
1. RAPPEL DES PRINCIPES ET DES DIRECTIVES A PRENDRE EN COMPTE POUR ETABLIR LE PADD
Les principes de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.).
La loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 s’articule autour de 3 axes majeurs :
- renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales (en réformant les documents d’urbanisme, et en modifiant le financement de l’urbanisme).
- mettre en place une politique de déplacement au service du développement durable. - assurer une offre d’habitat diversifiée et de qualité, conforter la politique de la ville.
Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme doivent répondre aux objectifs définis dans le nouvel article L. 121-1 :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1. »
Les directives territoriales d’aménagement.
Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent également répondre aux dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 du Code de l’Urbanisme :
« Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, adaptés aux particularités géographiques locales.
[…] Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 37
Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants.
Les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants.
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2. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D.
Le PADD de la commune de Rancenay comprend un principe majeur : maintenir une image à dominante rurale sur la commune et s'ouvrir sur l'agglomération bisontine de façon partielle et réfléchie. Il est décliné en 5 orientations :
Accueillir une population nouvelle et prendre en compte ses besoins, dans le respect du site et des besoins identifiés dans le diagnostic.
Aménager le potentiel touristique de la commune en conservant l'image singulière de Rancenay et de la Double-Ecluse notamment.
Préserver l'activité agricole sur la commune, élément identitaire et d'entretien des paysages.
Préserver l'ossature du village ancien et faire en sorte qu'il conserve son architecture et sa forme urbaine.
Mettre en place une urbanisation en adéquation avec l'environnement et les paysages de la commune.
Les choix retenus pour établir ce P.A.D.D. sont issus des conclusions des différentes études : étude d’environnement et de paysage, diagnostic socio-économique, et études d'assainissement. Ils découlent également des réunions de travail avec l’agriculteur de la commune et les différents services administratifs intervenant sur la commune ou dans le cadre du PLU. Ils intègrent les volontés du conseil municipal et dépendent des possibilités financières de la commune. Ces choix sont expliqués dans les paragraphes suivants.
Ils ont été déterminés au regard des principes de la loi rappelés ci avant.
2.1 DONNEES SUPRACOMMUNALES ET ORIENTATIONS DU PADD.
La commune de Rancenay appartient à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. Cette communauté a établi un Schéma Directeur approuvé en mars 2002. Elle étudie actuellement la mise en place de son SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).
2.1.1 Schéma Directeur
Rancenay est située à l’Ouest de l’agglomération bisontine. Elle fait partie d’une zone verte avec possibilité d’extension urbaine raisonnée et groupée (cf. carte page suivante). Le principal projet touchant la commune est l’aménagement général de la vallée du Doubs.
La commune a intégré cette donnée dans son principe majeur de développement à savoir « maintenir une image à dominante rurale sur la commune et s'ouvrir sur l'agglomération bisontine de façon partielle et réfléchie ».
Aucune zone d’activité n’a été projetée et le hameau de la Double-Ecluse sera aménagé pour accueillir un développement modéré avec une vocation touristique notamment.
Les éléments développés dans les paragraphes suivants montrent comment la notion de « zone verte » a été intégrée à l’aménagement et au développement de la commune. suepnog
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2.1.2 PLH
Un PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération est en cours d’élaboration. Les conclusions de ce programme ne sont pas connues. Cependant au niveau de l’habitat, suite aux résultats du recensement de l’INSEE de 1999, il est fait état d’un besoin important de nouveaux logements sur l’agglomération.
Les perspectives du Schéma Directeur font état de besoins en logements sur l’agglomération estimés à 23 000 sur 20 ans, soit une mise sur le marché (construction, renouvellement, recyclage …) représentant 1 150 logements par an.
Or sur la décennie 1990-1999, le niveau de construction s’établit en moyenne à 1 000 logements/an.
Rancenay peut contribuer à la production de nouveaux logements. Les choix ont été portés sur les possibilités de renouvellement urbain dans les grands bâtiments du centre, sur la possibilité de construire dans les « dents creuses » de l’urbanisation existante et sur la création de nouvelles zones d’urbanisation.
2.1.3 PDU et circulation dans le village
Un PDU (Plan de Déplacement Urbain) est à l’étude par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. Il sera issu d’une fusion du PDU de la ville de Besançon et du PDU de l’agglomération.
Les enjeux suivants ont été déterminés dans le PDU de l’agglomération : - l’harmonisation des différents réseaux de transports collectifs,
- la maîtrise du trafic automobile, notamment au contact de la ville-centre, pour améliorer le bilan environnemental de l’agglomération,
- la définition d’un mode d’urbanisation propice à l’utilisation des transports collectifs et des modes de déplacements alternatifs (deux-roues, piétons),
- le renforcement du rôle des transports collectifs dans les espaces péri-urbains en direction de la ville centre dans un cadre budgétaire maîtrisé.
Le développement de Rancenay a été réfléchi en fonction de certains de ces enjeux, adaptés à la taille et aux possibilités de la commune :
- L’urbanisation s’est développée du côté Nord du village, secteur d’accès le plus aisé pour le réseau de transport en commun. Ce secteur possède déjà deux arrêts de bus.
- Le principal secteur d’urbanisation future est situé entre 200 et 500m de l’arrêt de bus « village ». Il jouxte un chemin rural qui permet un accès en direction de cet arrêt de bus et de la mairie sécurisé et très faiblement circulé.
- La localisation des secteurs d’urbanisation future permet également d’aménager les circulations et la sécurité routière. Un élargissement de voirie (rue des Lavaux) est prévu avec l’entrée de la zone « Sous la Grette », un élargissement de la route de Montferrand avec création d’une bande piétonne ou cyclable est imposée en bordure de la zone « Au Cray Saint Vincent ».
- L’aménagement de la Double-Ecluse a été étudié en prenant en compte le projet « vélo- route ». Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 40
2.2 PRECONISATIONS ISSUES DE L’ETUDE D’ENVIRONNEMENT ET RETENUES POUR ETABLIR LE PADD ET NOTAMMENT LES ORIENTATIONS 3, 4 ET 5
Habitat et paysage
Recommandations :
« L'analyse du milieu naturel et du paysage traduit une situation assez contradictoire :
- Rancenay profite d'atouts paysagers importants et de conditions naturelles très contrastées, notamment vis à vis du rayonnement.
- Coincés entre la zone inondable et les reliefs, les terrains les plus favorables, au Sud du finage, sont difficiles d'accès et peuvent être instables lorsque la pente est importante (retombée Sud du bois de la Grette, lieu-dit "Sous la Roche"…).
Le vieux village de Rancenay se présente de façon groupée. Cependant, sa situation entre deux massifs boisés a eu pour conséquence une urbanisation le long des axes (R.D. 332 et R.D. 106). Il serait souhaitable que le village ne s'éparpille pas trop à l'avenir. Il serait donc intéressant de conserver en l'état :
. le versant à l'Est du Bois Rapin avec ses vergers, ses haies et bosquets, ses prés pâturés,
. le centre où de nombreuses habitations ont su garder ou retrouver leur cachet. . Quelques maisons pourraient être construites dans les interstices non bâtis, le long de la rue de l'église.
Toutefois, l'espace vierge de construction autour de l'église offre une belle perspective sur ce monument et devrait demeurer inconstructible (source : porter à connaissance du préfet).
Les développements dans la plaine des Grands-Prés sont difficiles en raison des proportions importantes du site d'accueil et de sa soumission à la vue. Le diagnostic paysager ne permet pas d'envisager une intégration aisée dans les schémas urbains de Rancenay d'un quartier massif sur cette vaste prairie. Des opérations réduites pourraient toutefois s'envisager dans les vides laissés par la forme d'urbanisation conduite jusqu'à aujourd'hui, le long de la route de Montferrand et dans les quelques espaces disponibles au Faubourg. La présence de quelques parcelles non bâties au sein de cet ensemble s'inscrit en contradiction avec les objectifs de gestion rationnelle de l'espace et des réseaux. C'est toutefois un facteur important de la qualité paysagère des quartiers du Nord du village. »
Application :
La contradiction relevée et les recommandations ont prévalu pour définir les secteurs d’urbanisation future essentiellement en contrebas du village ancien, dans sa partie Nord au lieu-dit « Sous la Grette » notamment.
Les Grands Prés ont été réservés à l’agriculture et l’ossature urbaine a inclus les vides ou « dents creuses » à l’intérieur de l’urbanisation existante. Cela permet de densifier l’espace bâti actuel et de favoriser le renouvellement urbain.
Pour la partie Sud, des nouvelles constructions ont été réalisées en liaison avec le bâti existant. Elles ne perturbent pas le paysage et reste à l’intérieur de l’urbanisation groupée et caractéristique de Rancenay. Ces constructions correspondent au dernier développement important dans ce secteur.
La perception de l’église a été protégée en limitant l’urbanisation autour des parcelles déjà construites et en localisant l’extension du cimetière devant l’édifice religieux. Cela permet de préserver le cône de vue depuis la rue de l’Eglise.
Les éléments choisis pour préserver la qualité du bâti sont expliqués dans le chapitre 2. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 41
Recommandations :
« - La taille relativement réduite des quartiers neufs est un des facteurs d'équilibre dans le paysage urbanisé. Cette réalité est d'autant plus évidente que le site d'accueil d'opérations nouvelles présente des proportions modestes à Rancenay. Les développements futurs devront donc respecter trois grands principes :
. les tranches d’urbanisation seront petites,
. elles seront étalées dans le temps,
. elles utiliseront au maximum le réseau des chemins existants, qui sont tous interconnectés. »
Application :
Ces recommandations ont incité à la délimitation de secteurs d’urbanisation future en liaison avec les zones bâties existantes.
Les secteurs choisis sont raccordables au réseau routier. Leur taille est relativement restreinte. Le secteur « Sous la Grette » présente une surface supérieure mais son aménagement doit intégrer un nouvel espace public communal (cf. paragraphe suivant). La commune est en outre partie prenante de l’opération. Elle envisage de réaliser une urbanisation en deux étapes.
Un secteur d’urbanisation à plus long terme répond au souci de développement durable et de hiérarchisation des zones à urbaniser. Ce secteur a été délimité le long de la route de Montferrand, où un aménagement de la voirie est prévu et où la réalisation des réseaux d’assainissement collectif est envisagée en fin de programme.
Recommandations :
« - Enfin, suite à l'abandon du projet de Grand Canal, le quartier de la Double-Ecluse, qui n'a pas connu d'amélioration ni d'entretien depuis des décennies, demande une restauration en profondeur et un projet particulier. Cette opération ne peut être entreprise individuellement par la commune, mais doit être soutenue par la collectivité à un échelon plus élevé. Elle intéresse l'aire du schéma directeur et le "territoire Rhin - Rhône".
La commune devrait toutefois manifester à travers le PLU ses intentions de voir la situation de ce hameau améliorée, à la fois sur le plan fonctionnel et sanitaire.
Cet enjeu nécessite la participation au groupe de travail du PLU du service de la Navigation. »
Application :
L’objectif sur ce site particulier répond à quatre problématiques qui ont déterminé les choix d’urbanisation :
- le manque de réseau, l’accès et l’assainissement difficile,
- les projets touristiques supracommunaux,
- l’activité existante sur le site et la volonté d’éviter un trop grand isolement du hameau,
- la préservation de ce paysage particulier et la prise en compte des secteurs inondables.
L’objectif doit permettre de donner une dynamique nouvelle au site de la Double-Ecluse. Le choix a été de pouvoir, pour partie, accepter des constructions nouvelles du fait de la création du réseau d’eau potable en provenance de Busy et de s’appuyer sur le tourisme qui est de compétence intercommunale. Cela a impliqué des relations avec les différents partenaires (agglomération et service de la navigation pour le projet « bateau-logement », Département du Doubs pour le projet « Vélo-route »). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 42
Milieu naturel et paysage
Recommandations :
« - Les deux grands massifs forestiers seront inscrits en zone de protection de la nature. - La classification des milieux écologiques indique :
Niveau I - très grand intérêt écologique :
. Bois Rapin,
. Bois de la Côte,
. Fruticée thermophile,
. Falaises,
. Ensemble vergers prairies et bosquets à l'Est du Bois Rapin.
Niveau II - intérêt écologique marqué :
. Bois de la Brosse,
. Bois des Aigrettes,
. Vergers, arbres isolés et haies à proximité de l'habitat, dans les zones ouvertes (lieu- dit "Les Grands Prés") et en bordure des chemins,
. Vergers le long du chemin rural n°1 dit "de l'église",
. Prairies sous verger aux lieux-dits "A la Plantotte", et "Aux Courtes Vignes", . Formations arborées des rives des ruisseaux et rivières et du lieu-dit "à la Foulotière",
. Prairies humides, friches, cariçaies et forêt au Sud du canal Rhin-Rhône.
- La fermeture de la décharge de la carrière devra être accompagnée d'un réaménagement.
- Les haies, arbres et vergers participent aujourd'hui à l'intégration du bâti dans le milieu environnant. On veillera à conserver l'essentiel de ces éléments pour l'aspect écologique et paysager. Dans la mesure du possible, on conservera notamment, sur toutes les marges du village, les vergers qui confèrent à Rancenay une image du village rural malgré sa rurbanisation due à la proximité de Besançon.
- Un programme de gestion des vergers devrait être mis en place pour préserver un élément du patrimoine naturel, historique et paysager de la commune. Ce projet présente une certaine urgence puisque certains de ces milieux de bonne valeur écologique et dont le poids paysager est important, sont aujourd'hui très dégradés, notamment sur le pied de versant Sud du bois de la Grette. »
Application :
Les principaux milieux naturels étant à préserver, l’urbanisme ne s’est pas étendu vers les boisements et les milieux de niveau I. Les massifs forestiers, la zone Sud-Est sous le bois Rapin et les zones humides (bords du Doubs) ont été préservés et protégés par un classement en zone naturelle et forestière.
Concernant les vergers situés au Sud du territoire, ils ont été protégés et ont permis de compléter la réflexion globale de protection environnementale de cette partie de la commune. L’extension du village en dehors de l’enveloppe existante n’a donc pas été choisie.
Concernant les vergers de la partie Nord, l’état sanitaire des arbres et le choix de l’urbanisation dans les « dents creuses » ont entraîné une politique différente. Celle-ci préconise une replantation d’arbres (et notamment des fruitiers) dans les zones à urbaniser. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 43
Risques naturels
Recommandations :
« Pollution - Assainissement.
Une grande partie de la commune voit son soubassement formé par les calcaires du jurassique moyen. La karstification de ces calcaires les rend vulnérables à la pollution. Il en est de même pour les alluvions. Les plus grandes précautions sont à prendre lors des travaux d'assainissement.
Eau.
L'expérience des crues passées du Doubs permet de limiter les zones inondables, mais il convient d'être prudent et de prendre une marge de sécurité en prévision des crues exceptionnelles. Cette contrainte est doublée de nouveaux enjeux liés à l'inventaire des zones humides.
Glissements.
Les marnes sont présentes sur le flanc Sud-Est de la butte du Bois Rapin. Même si les risques d'instabilité de ces secteurs sont peu évidents, il convient de prêter une attention toute particulière au projet de construction ou d'aménagement de ces formations. En cas de nouvelles constructions dans ces secteurs à risques, on conseillera une étude particulière de la stabilité des sols à la parcelle. »
Application :
La prise en compte des zones inondables a exclu des zones d’urbanisation les bords du Doubs et la zone A du PSS (qui ont été classés en zone naturelle). Pour la Double-Ecluse, la dynamique expliquée précédemment a tenu compte des inondations en limitant fortement les possibilités de construction dans les zones B du PSS.
Cette contrainte d’inondabilité a également été importante pour préserver le chemin des Prés Rondot dans sa situation existante empierrée afin de favoriser l’infiltration et limiter le ruissellement.
Les risques de glissement ont exclu du périmètre de développement la zone Sud-Est. Le périmètre de risque figure dans les différents documents Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 44
2.3 ELEMENTS DU DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET CHOIX COMMUNAUX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS DU PADD ET NOTAMMENT LES ORIENTATIONS 1, 2, 3.
Développement de l’habitat et de la population
Aux portes de Besançon, la pression sur le foncier pourrait se traduire par des développements pavillonnaires très importants, qui réduiraient le charme préservé de la commune. La commune a ainsi choisi de réaliser une extension raisonnée afin de préserver un caractère villageois à Rancenay.
Cette extension a été chiffrée et estimée afin d’aboutir à 450 habitants environs dans les 10 – 15 ans à venir. Les calculs théoriques reposent sur les évolutions des dernières années. Cette base semble fiable en raison des demandes constantes que reçoit la mairie notamment. Elle correspond également aux équipements que possède la commune et aux dimensionnement du futur dispositif d’assainissement.
Parmi les zones d’urbanisation future, un espace particulier a été prévu pour pouvoir accueillir des constructions de type « petits locatifs » où la hauteur des constructions est majorée.
Détermination des équipements collectifs
Les équipements sportifs et de loisirs sont absents de la commune. Il a semblé judicieux d'accueillir une nouvelle population en lui proposant de nouvelles infrastructures de loisirs. Ces infrastructures doivent également être accessibles à l'ensemble de la population et doivent servir de lien pour tout le village.
Elles ont ainsi été prévues principalement à l'intérieur de la zone à urbaniser la plus importante du projet d'aménagement de Rancenay (« Sous la Grette »).
Un espace public sera créé ; il pourra être constitué de terrains de jeux de boules et de jeux pour les enfants. Sa localisation sera centrale dans l’aménagement et en lisière de bois. Ce site comportera également un parking pour les voitures des promeneurs venant de l’extérieur de la commune. Ce choix a été réalisé, pour des raisons d’économie, de situation et de sécurité. Les randonneurs se stationnent actuellement sur tout le territoire communal et notamment en dessous de falaises présentant des risques d’éboulement.
Le cimetière arrive à saturation et une extension a été envisagée. Son implantation est issue d’une double démarche :
- proximité de l’ancien cimetière et de l’église
- maintien du cône de vue sur l’église.
Pour accueillir et développer le village, la commune s'est également lancée dans la réalisation d'une étude d'assainissement à l'échelle de la commune.
Intégration du projet d’assainissement
Pour des raisons environnementales et législatives (loi sur l’eau notamment), la commune a lancé des études de diagnostic de réseau et a établi un programme pour réaliser et contrôler l’assainissement sur son territoire.
Le dossier a été soumis à enquête publique et n’a pas rencontré d’opposition. Le programme de l’assainissement a donc influé sur les choix de développement de l’urbanisme. Cela s’est traduit notamment par :
- un développement au Nord du village ancien, avec des secteurs d’urbanisation future pouvant être reliés à l’assainissement collectif et en définissant une hiérarchisation de dans l’ouverture des zones en fonction du programme des travaux ;
- des extensions très limitées à la Double-Ecluse et sur la partie Sud du village. Ces secteurs sont déterminés en assainissement individuel et l’épuration semble assez problématique en raison des zones inondables ou de la nature du terrain. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 45
Intégration des projets touristiques
La situation de Rancenay (belvédère sur le Doubs et site de la Double-Ecluse) fait de la commune un lieu privilégié de promenade, connu sur l'ensemble de l'agglomération bisontine. Le projet de Grand Canal du Rhône au Rhin a mis en sommeil les aménagements éventuels le long du Doubs.
Aujourd'hui, progressivement la commune intègre différents nouveaux projets et va essayer d'organiser la venue de ces différents touristes de proximité tout en améliorant la vie des habitants.
Concernant la Double-Ecluse, les aménagements proposés s'appuient sur les réflexions à l'échelle de l'agglomération du Grand Besançon et du département du Doubs avec le projet vélo-route notamment.
Ce projet passe en effet sur la rive gauche du Doubs et au niveau de la Double-Ecluse. Il peut laisser supposer également des développements annexes (zone d'hébergement …). La Double-Ecluse constitue également un site privilégié pour l'accueil de péniches-logements. Le service de la navigation, dans sa réflexion à l'échelle de l'agglomération bisontine, a pour objectif de créer 6 emplacements.
Pour rendre possible ce développement, le hameau doit être équipé en réseau d'eau potable notamment, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Le choix a été de créer une zone d’urbanisation limitée permettant l’accueil d’équipements touristiques et de loisirs (excepté les campings) et d’habitat dans le respect des contraintes environnementales.
Sur l'ensemble de la commune, différents chemins sont empruntés par les randonneurs, sans respect parfois pour l'agriculture. Le stationnement de leur véhicule est également un problème pour le bon fonctionnement de la commune. Le choix a été fait d’essayer de canaliser cette population temporaire par la création de parkings et la mise en place d'un itinéraire adapté et aménagé empruntant le chemin rural dit de Sous la Grette.
Préservation de l’activité agricole
La commune possède une image rurale encore préservée par l'urbanisation. Cette image provient de sa situation et de son agriculture passée. La seule exploitation agricole de la commune est “ sortie ” du cœur du village permettant une urbanisation à proximité du centre ancien.
Cette exploitation à dominante laitière permet également le maintien d'un paysage vert et évite sa fermeture par la friche ou le boisement. Elle sert de référence et d’identité à la commune pour son principe de commune rurale.
Le choix des terrains pour l'extension urbaine a donc été fait en prenant en compte l'activité de l'agriculteur de la commune :
- Les terres jouxtant les bâtiments de l’exploitation ont été réservées à l’agriculture. - Les secteurs remembrés dans la partie Ouest ont été classés en zone agricole. - Les secteurs de bonne qualité agricole ont été réservés à l’agriculture même s’ils sont parfois inondables. Dans ce cas, l’activité agricole est dominante, mais les constructions sont interdites.
A noter : les motifs expliquant les prescriptions des zones d’urbanisation future sont exposés dans le paragraphe suivant. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 46
3. ZONES DU P.L.U.
La traduction réglementaire du projet d'aménagement et de développement durable a permis de définir quatre types de zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, et les zones naturelles et forestières.
3.1. LES ZONES URBAINES - "ZONES U".
Sont classés en zones urbaines, « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants (eau et assainissement notamment) ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (art. R. 123-5 du Code de l’Urbanisme). En cas de demande de permis de construire, la commune doit amener les réseaux au droit de la parcelle, sur le domaine public.
L'occupation du sol, le type d'organisation, les densités, les affectations... peuvent varier d'un endroit à l'autre. A Rancenay, 2 types de zones U ont été définis.
La zone UA.
Cette zone urbaine englobe le noyau bâti à caractère ancien du village, essentiellement regroupé dans le "col" entre les deux massifs boisés de "la Côte" et du bois "Rapin et la Grette". Elle ne peut accueillir que peu de constructions nouvelles sans intervenir sur le bâti existant.
Elle se caractérise par des constructions aux volumes simples et souvent importants (corps de ferme) ; le tissu urbain est très dense et continu le long des voies. Ainsi, les constructions sont généralement implantées en bordure de route, et sur les limites séparatives (mitoyenneté) ou en faible recul de la limite séparative ; il existe de nombreux passages étroits entre deux habitations (trajes).
Cette typologie urbaine du village a constitué la base pour l'élaboration du règlement. Celui-ci autorise de nombreuses possibilités d'implantation et une densité importante : pas de coefficient d'emprise au sol, ni de coefficient d'occupation du sol, pas de prescription concernant l'implantation par rapport aux limites séparatives (afin de préserver l'existence des trajes), règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques assez souples ; la seule règle imposée est le respect de l'ordonnancement le long des voies lorsqu'il en existe un, afin de conserver la morphologie urbaine caractéristique du centre ancien.
L'origine du centre ancien est rurale (anciennes fermes typiques) ; il possède un patrimoine et une typologie architecturale et urbaine typiques du Doubs qui, bien que n’étant pas exceptionnels, méritent d'être préservés :
- l’article 11 du règlement, relatif à l’aspect extérieur des constructions, est développé : l'objectif est d'harmoniser les constructions nouvelles avec l'existant (formes et matériaux des toitures, hauteurs et couleurs des constructions) ; des prescriptions à appliquer dans le cadre d’une restauration sont notamment proposées.
- l’alinéa 7 de l’article L 123-1 du Code de l'Urbanisme s'applique à la zone UA. Conformément aux articles L. 430-1 et suivants de ce même code, le permis de démolir est obligatoire dans ce secteur.
Les deux principaux murs de pierre du village, situés rue de la Mairie, sont repérés comme éléments remarquables du paysage sur le document graphique du règlement et doivent être préservés. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 47
Outre l'habitat, cette zone peut également accueillir certaines activités qui, en termes de nuisances, sont compatibles avec l'habitat. Les activités agricoles, industrielles, les entrepôts et les installations classées, sont notamment interdits afin d’éviter tout risque de nuisances pour les riverains et en raison de l’étroitesse de la rue principale contraignant fortement la circulation d’engins lourds (poids lourds, tracteurs …).
La réglementation du nombre de places de stationnement par logement ou par activité (pour les hôtels et restaurants notamment) vise à limiter le stationnement « sauvage » sur les bords de chaussées (qui génère des problèmes de sécurité, des problèmes de circulation pour les piétons, et porte atteinte à l’image du village). La réglementation tient toutefois compte des difficultés pour créer des stationnements (manque de place dans le centre ancien) en limitant le nombre de stationnements exigés par logement, en permettant la création de places de stationnement en dehors de la parcelle concernée par la construction, et en autorisant une dérogation à la règle dans certains cas de restauration.
Des secteurs UAa et UAar, à l’intérieur desquels l’assainissement individuel est obligatoire, ont été délimités (conformément au zonage d’assainissement) ; dans ces secteurs, les filières d'assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement, et une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.
Des secteurs UAr et UAar, soumis à des risques de mouvements de terrain, ont été délimités (conformément à l'Atlas des secteurs à risque). Dans ces secteurs, une étude géotechnique est préconisée pour définir précisément les dispositions constructives particulières à mettre en œuvre (des recommandations applicables aux zones de marnes en pente sont d'ailleurs annexées à la pièce écrite du règlement) ; les obligations de se raccorder au réseau d'eau pluviale (lorsqu'il existe) et d’adapter les constructions à la topographie locale et au sol naturel (éviter les terrassements importants) sont particulièrement importantes.
La zone UB.
Cette zone urbaine couvre les zones d'extension récentes de l'habitat (à dominante pavillonnaire) de Rancenay. Elle s'étend le long de la rue de l'Eglise, au Sud du centre ancien, et le long de la rue des Lavaux et de la rue de Montferrand, au Nord. Au lieu-dit "Aux Essarts Pidart", le long de la R.D. 106, le pôle urbanisé légèrement détaché du reste du village est également classé en zone UB.
La densité de l'urbanisation est faible à moyenne, les volumes des constructions sont moins importants et les hauteurs généralement plus faibles que dans le centre ancien. Les constructions sont implantées au centre des parcelles en recul important (4 m minimum environ) par rapport aux voies et aux limites séparatives.
Cette zone offre des possibilités d'extension du village (parcelles libres et faible densité urbaine) et peut donc accueillir des constructions neuves, individuelles ou collectives, susceptibles de s'implanter durant les prochaines années.
Cet espace peut accueillir une dizaine de constructions neuves, individuelles ou collectives, susceptibles de s'implanter durant les prochaines années.
De même que dans le centre ancien, cette zone peut accueillir, outre l'habitat certaines activités qui, en termes de nuisances, sont compatibles avec l'habitat.
Le règlement du P.L.U. cherche à compléter et à prolonger le type d’urbanisation existante (densité, morphologie, hauteur) ; il privilégie notamment une densité moyenne du bâti en imposant un coefficient d’emprise au sol de 0,3, et un recul des constructions par rapport à l’alignement au moins égal à 4 m. Afin de permettre la diversité des formes bâties, une certaine densification et le renforcement de la cohésion urbaine, l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée.
Certaines règles d'aspect extérieur sont identiques à celles de la zone UA (formes de toitures, prescriptions dans le cadre de restauration) afin d'assurer une cohérence générale du tissu urbain ancien et futur. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 48
Le recul des constructions et installations de 15 m. par rapport à la lisière des bois soumis au régime forestier constitue une garantie de sécurité pour les riverains des forêts, et facilite la gestion des boisements.
La réglementation du nombre de places de stationnement par logement ou par activité (pour les hôtels et restaurants notamment) vise à limiter le stationnement « sauvage » sur les trottoirs (qui génère des problèmes de sécurité, des problèmes de circulation pour les piétons, et porte atteinte à l’image du village).
Des secteurs UBa et UBar, à l’intérieur desquels l’assainissement individuel est obligatoire, ont été délimités (conformément au zonage d’assainissement) dans la partie Sud du village ; dans ces secteurs, les filières d'assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement, et une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. La taille des parcelles doit tenir compte des surfaces nécessaires à la mise en place du système d'assainissement individuel.
Afin de limiter la densification urbaine préjudiciable au bon fonctionnement des systèmes d'assainissement individuel, la surface minimale exigible pour qu'un terrain puisse recevoir une nouvelle construction principale est fixée à 800 m2.
Un secteur UBar, soumis à des risques de mouvements de terrain, a été délimité (conformément à l'Atlas des secteurs à risque). Dans ce secteur, une étude géotechnique est préconisée pour définir précisément les dispositions constructives particulières à mettre en œuvre (des recommandations applicables aux zones de marnes en pente sont d'ailleurs annexées à la pièce écrite du règlement) ; les obligations de se raccorder au réseau d'eau pluviale (lorsqu'il existe) et d’adapter les constructions à la topographie locale et au sol naturel (éviter les terrassements importants) sont particulièrement importantes.
Plusieurs emplacements réservés sont inscrits en zone UB :
- un emplacement réservé (n° 1) pour l'extension du cimetière. Cet aménagement répond à la nécessité d'agrandir le cimetière, et permet également de préserver l'isolement de l'église, spécificité urbaine et caractéristique paysagère de la commune.
- un emplacement réservé (n° 3) pour la création d'un accès à la zone 1AUa à partir de la rue des Lavaux. La desserte principale de cette zone à urbaniser est ainsi clairement identifiée sur les documents graphiques.
- un emplacement réservé (n° 5) pour l'élargissement et l'aménagement (trottoir, bande cyclable…) de la route de Montferrand. Cette rue, qui constitue un axe résidentiel, est aussi fréquentée en transit par les habitants de Montferrand. La circulation, peu importante, est toutefois relativement dangereuse. L'aménagement permettra de résoudre un problème de sécurité, et d'allier la vocation d'axe de transit avec celle d'espace collectif pour ses riverains. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 49
3.2. LES ZONES A URBANISER - "ZONES AU".
Sont classés en zones à urbaniser « les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » (art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme) à court, moyen ou long terme. Sur le village de Rancenay, l'ensemble des zones à urbaniser se situent sur le versant Nord, conformément au Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Un autre pôle de zone à urbaniser a été délimité au niveau du hameau de la Double-Ecluse, actuellement non desservi par les réseaux. Les conditions de constructibilité de ces zones sont déterminées en fonction des objectifs de développement de la commune, de la capacité des réseaux et voiries. On distingue ainsi deux catégories de zones à urbaniser.
« Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » (art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme).
La zone AU.
La zone AU située au lieu-dit « Au Cray Saint-Vincent », à l'Ouest de la route de Montferrand, répond à ces conditions : conformément au zonage d’assainissement, cette zone est raccordable au futur réseau collectif d’assainissement, mais elle n’est encore pas desservie par ce réseau et fera partie des dernières tranches du programme d'assainissement. La municipalité a donc décidé de ne permettre l'ouverture à l'urbanisation de cette zone qu'après une modification du P.L.U., au minimum. Cette condition de constructibilité se justifie par différents autres points :
- si la zone AU, délimitée dans le prolongement des zones urbaines et à urbaniser, est logiquement vouée à l'urbanisation, les surfaces classées en zones à urbaniser à court et/ou moyen terme répondent aux besoins de la commune pour les 10-15 ans à venir.
- l'étalement dans le temps du développement urbain est par ailleurs nécessaire pour adapter les capacités des équipements collectifs aux besoins de la population et pour intégrer les nouveaux habitants à la vie du village.
- la rue de Montferrand doit en outre être élargie et aménagée pour pouvoir accueillir un nombre important de constructions nouvelles.
- enfin, le maintien, à court terme, de la destination agricole actuelle de la zone AU, située non loin de l'unique siège d'exploitation agricole de la commune, présente un intérêt pour cette activité.
Cette zone possède une vocation d’habitat à long terme. Actuellement le règlement n'autorise que les équipements collectifs d'infrastructure d’intérêt public compatibles avec la vocation de la zone.
« Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. » (art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme).
La commune a décidé d'instaurer la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux). Cette mesure lui permet de s'engager à réaliser les réseaux nécessaires et de rendre urbanisable les zones 1AU dès dépôts de permis. Ces zones ne demanderont pas une modification ou une révision du P.L.U. dès lors que les réseaux (eau potable) seront amenés au droit de la zone 1AU. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 50
La zone 1AU.
La zone 1AU comprend huit secteurs qui se différencient par leurs conditions d'ouverture à l'urbanisation. Ils s'insèrent généralement au sein ou en limite du tissu urbain et correspondent aux choix décrits dans le paragraphe précédent. L'urbanisation de ces secteurs permettra de renforcer et de densifier la trame urbaine existante.
La zone 1AU est destinée à l'accueil des constructions à usage principal d'habitation, excepté les secteurs 1AUd et 1AUdi du hameau de la Double-Ecluse sur lesquels une activité économique existe déjà.
Les secteurs à vocation d'habitat peuvent également accueillir des activités qui, en terme de nuisances, sont compatibles avec l'habitat, excepté pour le hameau de la Double- Ecluse (secteurs 1AUc et 1AUci), d'accès difficile et qui possède une vocation d'habitat et de tourisme-loisirs à affirmer.
Dans tous les secteurs, l'urbanisation doit être réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent. Les constructions sont autorisées au coup par coup en respectant les principes décrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Le règlement de la zone 1AU (et donc sa justification) reprend majoritairement le règlement de la zone UB, l’objectif recherché étant de créer une certaine harmonie et une homogénéité urbaines dans le village.
Pour limiter le stationnement « sauvage » sur les trottoirs en tenant compte des normes actuelles en matière de stationnement, le nombre de places de stationnement pour les habitations individuelles est porté à trois, dont une place hors clôture.
Les secteurs 1AUa et 1AUb correspondent au principal pôle d'extension du village de Rancenay. Ils s’étendent au lieu-dit « Sous la Grette », au Nord-Ouest du bois "Rapin et la Grette", dans le prolongement de la zone UB. Ils sont limités au Nord-Ouest par la zone inondable du Doubs et au Sud-Est par le bois.
Ces secteurs sont destinés à accueillir des constructions à usage principal d’habitation, dans le cadre d’un aménagement cohérent.
Le secteur 1AUb, situé au coeur de cet espace, offre la possibilité d’une densification plus importante avec une hauteur à l’égout du toit pouvant atteindre 9 m. (contre 6 m. dans le secteur 1AUa).
L'accès principal, qui correspond à l'emplacement réservé n° 3, se fera par la rue des Lavaux. Un emplacement réservé (n° 4) est d'ailleurs inscrit en secteur 1AUa pour élargir la rue des Lavaux en amont de l'accès principal au secteur concerné, et ce afin d'améliorer les conditions de circulation et la sécurité (présence d'une intersection et d'un virage).
Deux aménagements paysagers sont prévus pour recréer une trame de vergers à l'entrée du village :
- une plantation d'alignement le long de voie principale (maintien des vergers existants ou replantation),
- une plantation de vergers imposée en limite Nord-Ouest afin d'intégrer la zone en bordure du Doubs.
Le schéma de principe d’aménagement illustrant les orientations d'aménagement de ce secteur a été défini pour :
- minimiser le nombre de voirie,
- inscrire des espaces publics au cœur de l’îlot et les lier avec le chemin rural dit de Sous la Grette,
- définir des orientations principales des faîtages en relation avec l’environnement et notamment le relief, le paysage (cône de vue) et les plantations de vergers,
- insérer de la végétation dans l’aménagement par la plantation d’arbres d’alignement le long de la voirie principale et en bordure de zone. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 51
Le secteur 1AUe se situe au lieu-dit « Aux Prés Rondot », à l'Ouest de la rue des Lavaux, dans le prolongement de la zone UB. Il est limité par la zone inondable au Nord et par l'îlot d'exploitation agricole à l'Ouest.
Ce secteur, en cours de construction, est destiné à accueillir des constructions à usage principal d’habitation, dans le cadre d’un aménagement cohérent. Le réseau d'eau potable existe en périphérie immédiate de la zone, et les accès aux parcelles se feront à partir du chemin des Prés Rondot.
Le règlement interdit les niveaux enterrés partiellement ou en totalité, dans ce secteur, situé en point bas et en limite de zone inondable (la nappe est souvent proche de la surface).
Le secteur 1AUf se situe au lieu-dit « Au Cray Saint-Vincent », à l'Est de la route de Montferrand, dans le prolongement des zones UA et UB.
Ce secteur est destiné à accueillir des constructions à usage principal d’habitation, dans le cadre d’un aménagement cohérent. Les accès aux parcelles se feront à partir de la route de Montferrand. Un emplacement réservé (n° 5) est d'ailleurs inscrit en secteur 1AUb pour élargir et aménager (trottoir, bande cyclable…) la route de Montferrand (cf. explications dans la zone UB). Ces deux actions permettront de réaliser une forme urbaine de type « rue de village ».
Le schéma de principe d’aménagement a été conçu pour regrouper la sortie des parcelles de deuxième rideau en une ruelle unique aboutissant à la route de Montferrand et comprenant une placette de retournement plantée.
La préservation de l'image "végétale" du secteur a été prise en compte par la protection des arbres fruitiers les plus remarquables (article L.123-1 7°) et par l'obligation de planter la place de retournement.
Le hameau de la Double-écluse est couvert par quatre secteurs de la zone 1AU. Actuellement ce hameau n'est pas desservi par les réseaux, il est totalement détaché du village de Rancenay et d'accès difficile ; il n'est donc pas destiné à être densifié de façon excessive. Si on fait abstraction de la seule activité économique existante sur le hameau, celui-ci possède une vocation d'habitat et de tourisme-loisirs.
L’assainissement individuel est obligatoire pour les quatre secteurs 1AU du hameau de la Double-écluse (conformément au zonage d’assainissement). Dans ces secteurs, les filières d'assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement, et une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. La taille des parcelles doit tenir compte des surfaces nécessaires à la mise en place du système d'assainissement individuel.
Afin de limiter la densification urbaine préjudiciable au bon fonctionnement des systèmes d'assainissement individuel, la surface minimale exigible pour qu'un terrain puisse recevoir une nouvelle construction principale est fixée à 800 m2.
Le règlement interdit les niveaux enterrés partiellement ou en totalité, dans ces secteurs, situés en limite ou dans la zone inondable (la nappe est souvent proche de la surface).
La délimitation des secteurs a été déterminée en fonction des constructions existantes, des possibilités de desserte par les réseaux, de la topographie du site et des volontés d'extension de la municipalité.
Ainsi, les secteurs 1AUc et 1AUci englobent les habitations existantes, le centre
de rencontre de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi que des terrains offrant des possibilités d'extension pour le hameau. Ces terrains ont été délimités en fonction des volontés d'extension de la municipalité et du relief. Ils se situent notamment en dehors de la zone inondable.
Le hameau de la Double-écluse n'étant pas destiné à être densifié de façon excessive, le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,15 dans ces secteurs.
Par ailleurs, le secteur 1AUc ne peut accueillir que des habitations, et des constructions et équipements à vocation de tourisme et de loisirs, répondant à l'identité du site.
Le secteur 1AUci est inclus dans la zone inondable définie par le décret du 25 juin 1974 ; ainsi les possibilités de constructions sont fortement limitées et les Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 52
modalités de constructions sont très réglementées dans ce secteur afin de tenir compte des risques liés aux crues.
Un emplacement réservé pour l'extension du centre de rencontre a été inscrit sur ces secteurs 1AUc et 1AUci à la demande de l'Etat.
Les secteurs 1AUd et 1AUdi couvrent les constructions à usage d'activité
existantes ainsi que la parcelle adjacente. Ces secteurs ne peuvent accueillir que des constructions à usage d’artisanat et des constructions liées et nécessaires à l'activité existante.
Le secteur 1AUdi est inclus dans la zone inondable définie par le décret du 25 juin 1974 ; ainsi les modalités de constructions sont très réglementées dans ce secteur afin des tenir compte des risques liés aux crues. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 53
3.3. LES ZONES AGRICOLES - "ZONES A".
Sont classés en zone agricole « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (art. R. 123-7 du Code de l’Urbanisme).
La zone agricole est très restrictive : seules, « les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole » sont autorisées.
La zone A.
Cette zone couvre la majeure partie des terres agricoles (sont exclus les secteurs agricoles présentant un intérêt paysager ou écologique, et certains secteurs agricoles situés dans des zones à risques qui sont classés en zone naturelle).
Elle peut accueillir les constructions et équipements nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les habitations destinées au logement des exploitants. Les équipements collectifs sont également tolérés ainsi que les extensions mesurées et les annexes des constructions existantes ; les activités d'accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles sont également admises afin de permettre à l'agriculture de se diversifier.
Afin d'assurer la protection des futures exploitations agricoles et des habitations déjà existantes et appartenant à des tiers, les nouvelles installations agricoles devront respecter une marge d’isolement vis à vis des limites des zones urbaines et à urbaniser (100 m.).
Le recul des constructions et installations de 15 m. par rapport à la lisière des bois soumis au régime forestier constitue une garantie de sécurité pour les riverains des forêts, et facilite la gestion des boisements.
Le règlement de la zone A cherche à favoriser l’intégration des constructions au site naturel et une certaine qualité dans l’aménagement (recul des constructions par rapport aux zones "U" et "AU", dépôts autres que ceux nécessaires à l'activité agricole interdits, recul minimum de 6 m. par rapport à l’alignement, réglementation de l’aspect extérieur, plantations obligatoires, écrans végétaux masquant les dépôts permanents).
Des secteurs Ai, soumis à des risques d'inondation ont été délimités. Dans ces secteurs seuls sont autorisés les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public et les occupations et utilisations du sol nécessaires au Service de la Navigation. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 54
3.4. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES - "ZONES N".
Sont classés en zones naturelles et forestières « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels. » (art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme).
La zone N.
Cette zone couvre les secteurs naturels et agricoles présentant des risques naturels (majeure partie des zones inondables et des secteurs de mouvements de terrain), un intérêt paysager ou écologique (abords du hameau de la Double-Ecluse, zones de vergers…), ainsi que tous les massifs forestiers (cf. chapitre précédent). La ripisylve du Doubs est en outre repérée comme élément remarquable du paysage sur les documents graphiques du règlement (article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme).
Afin de préserver la qualité des milieux, seuls sont autorisés dans cette zone les équipements collectifs d'infrastructure et les constructions nécessaires à l'entretien et à l'exploitation des forêts. Les aménagements, les extensions mesurées et les annexes des constructions existantes sont également tolérés.
Le recul des constructions et installations de 15 m. par rapport à la lisière des bois soumis au régime forestier constitue une garantie de sécurité pour les riverains des forêts, et facilite la gestion des boisements.
Le règlement de la zone N cherche à favoriser l’intégration des constructions autorisées au site naturel, et une certaine qualité dans l’aménagement (recul minimum de 4 m. par rapport à l’alignement, réglementation de l’aspect extérieur, notamment pour les abris de jardins).
Des secteurs Ni, soumis à des risques d'inondation ont été délimités (ils comprennent notamment la totalité de la zone A du PSS). Dans ces secteurs seuls sont autorisés les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public et les occupations et utilisations du sol nécessaires au Service de la Navigation. Les aménagements des constructions existantes sont également tolérés sous conditions.
Un secteur Nj, dans lequel les abris de jardins et les abris pour animaux de surface ≤ 15 m2 sont autorisés, a été délimité sur le coteau Sud. Il englobe des vergers afin de permettre l'entretien de cet espace qui a tendance à devenir une friche.
Des secteurs Nr soumis à des risques de mouvements de terrain, ont été délimités (conformément à l'Atlas des secteurs à risque). Dans ces secteurs seuls sont autorisés les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public sous conditions. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 55
4. SUPERFICIE DES ZONES
Le tableau suivant permet de visualiser et de récapituler les différentes options retenues dans le cadre du PADD et du PLU. Les différentes zones et secteurs expliqués précédemment apparaissent en surface brute (sans tenir compte des espaces déjà construits ou non). La superficie relative permet d’estimer l’importance de chaque zone par rapport à la surface totale du territoire communal.
Le deuxième tableau permet de montrer le développement possible de la commune en terme de population et d’habitat en raisonnant sur les surfaces libres à la construction.
Zones Superficie Superficie
brute (en ha) relative (en %)
Zones urbaines
UA 3,8 1,0%
dont : UAa 0,2 0,1%
UAar 0,2 0,1%
UAr 0,5 0,1%
UB 10,5 2,9% dont : UBa 1,5 0,4% UBar 1,5 0,4%
Zones à urbaniser
AU 1,0 0,3%
1AU 9,7 2,7%
dont : 1AUa 3,8 1,0%
1AUb 0,8 0,2%
1AUc 1,3 0,4%
1AUci 0,9 0,2%
1AUd 0,2 0,1%
1AUdi 0,9 0,2%
1AUe 0,6 0,2%
1AUf 1,2 0,3%
Zones agricoles
A 61,6 16,8%
dont : Ai 7,3 2,0%
Zones naturelles
N 279,1 76,3%
dont : Ni 86,0 23,5%
Nj 5,6 1,5%
Nr 29,0 7,9%
Total 366 100,0% Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 56
ZONES Superficie totale Superficie libre à la
construction ou
parcelles disponibles
ou bâtiment pouvant
servir au
renouvellement urbain
(1)
Capacité théorique en
nombre de logements
(2)
Capacité théorique en
nombre d'habitants
(3)
UA 3,8 ha ± 1 parcelle
et 4 à 5 bâtiments
11,5* 28*
UB 10, 5ha ± 8 parcelles 8 20
1AU 9,7 ha 5,5 ha* 55 137
AU (pour mémoire) 1 ha 1 ha** 10
TOTAL 74,5 187
(1) Les possibilités d'urbanisation d'une zone sont déterminées en nombre de parcelles cadastrales lorsque le découpage parcellaire le permet et/ou en superficie, en tenant compte des futures possibilités de desserte.
(2) Il est pris, comme densité, 10 logements à l'hectare.
(3) Il est considéré qu'un logement représente un ménage. Le nombre de personnes par ménage est estimé à 2,5 pour la période de calcul.
* Moyenne estimée
** Sont soustraites les surfaces boisées à créer et d'espaces verts de la zone 1AU.
La capacité théorique d'accueil de nouveaux habitants à Rancenay est donc de 187 personnes sur 74 logements.
Cette hypothèse haute comprend l’urbanisation de toutes les zones 1AU et UB, et le renouvellement urbain des grands volumes bâtis du centre ancien.
Par rapport au Schéma Directeur, la contribution de Rancenay correspond à 4,2 logements par an. Ce chiffre est estimé sur une période de 20 ans (2000-2020, référence du Schéma Directeur) en prenant en compte la zone AU (du fait de la projection dans le temps supérieure à celle du PLU). Ce développement permettra d’alimenter les besoins estimés à 75 logements/an sur 20 ans pour le secteur Sud-Ouest.
En ce qui concerne l’origine des nouveaux logements, la répartition entre le renouvellement urbain (densification urbaine et réhabilitation du bâti) et la consommation d’espace nouveau est de 23 pour 77, soit un équilibre cohérent avec le Schéma Directeur dans le secteur Sud-Ouest. CHAPITRE III :
PLAN LOCAL D’URBANISME
ET ENVIRONNEMENT Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 58
1. COMPATIBILITÉ AVEC LES LOIS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE ET LES SERVITUDES.
1.1. SITES ET VESTIGES ARCHEOLOGIQUES.
L'article R. 111-3-2 du Code de l'Urbanisme est rappelé dans le règlement (le permis de construire peut être refusé si les constructions compromettent la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques).
1.2. PATRIMOINE BATI, URBAIN ET PAYSAGER.
L’article L.123-1 alinéa 7 du Code de l'urbanisme s'applique dans le P.L.U. de Rancenay : des éléments du paysage et du bâti à protéger ont été identifiés et repérés dans le règlement écrit et graphique.
Ainsi, conformément aux articles L.430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir en zone UA. Cette mesure a pour but de préserver le patrimoine bâti du centre ancien.
D’autre part, conformément à l’article L. 442-2 « tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. ». Cet article s’applique au murs en pierre de la rue de la Mairie et à la ripisylve du Doubs.
1.3. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.).
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, instaurant l’eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisés pour la mise en œuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques :
- les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été élaborés pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. Ils déterminent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.
- les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés à une échelle plus locale pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d’une rivière, aquifère, ou zone homogène du littoral par exemple), par les Commissions Locales de l’Eau. Aucun SAGE n’a été élaboré sur le secteur d’études.
La commune de Rancenay appartient au bassin Rhône-Méditerranée-Corse, territoire « Doubs aval ». Elle est donc soumise aux orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui s'applique à ce périmètre et a été approuvé le 20 décembre 1996. Ce document est opposable à l’administration uniquement.
Les dix orientations fondamentales du SDAGE sont :
1. Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution.
2. Garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usagers.
3. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines.
4. Mieux gérer avant d'investir.
5. Respecter le fonctionnement naturel des milieux.
6. Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 59
7. Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés.
8. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques.
9. Penser la gestion de l'eau en termes d'aménagement du territoire.
10. Renforcer la gestion locale et concertée.
Parmi les principes fondamentaux du SDAGE, il faut donc noter :
. La conformité avec les objectifs de qualité. Le SDAGE soulève le problème de qualité des cours d'eau. Notons que l’ensemble du bassin versant du Doubs a été déclaré « zone sensible » par arrêté ministériel du 23 novembre 1994, ce qui impose aux collectivités de fournir des efforts relatifs à l’élimination de l’azote et du phosphore.
. La lutte contre l'eutrophisation pour laquelle le SDAGE a fixé une teneur maximale en PO4 de 0,2 mg/l. La réalisation de cet objectif passe par la diminution globale des deux tiers des rejets directs en phosphore. L'action se situera au niveau des rejets domestiques, industriels et d'élevage.
. La protection (préservation, restauration et tout particulièrement stabilisation) des milieux aquatiques remarquables à forte valeur patrimoniale.
Ainsi, la protection des zones humides est une priorité à l’échelle nationale, conformément à l’article L 211-1 du Code de l’Environnement : en 1995, un plan d’action gouvernemental en faveur des zones humides a été adopté en Conseil des Ministres, la protection des zones humides est affirmée par le SDAGE. Rappelons que les zones humides joue également un rôle important dans les domaines climatique (régulation de la température), et hydrologique (réservoir hydriques et régulation de la circulation des eaux souterraines et superficielles).
La protection des zones humides et de leurs fonctions (épuration des eaux, écrêtement des crues …) apparaît comme un enjeu fort et prioritaire du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Un des objectifs du SDAGE est d’arrêter la disparition de ces milieux et d’assurer leur pérennité. Des inventaires régionaux ou locaux des zones humides sont en cours de réalisation : la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) a mené un travail d'inventaire des zones humides de Franche-Comté qui affirme le statut de zone humide de la vallée du Doubs, à Rancenay notamment.
. Les inondations pour lesquelles le SDAGE recommande la mise en place des plans de protection contre les risques et de limiter, ou si cette limitation n'est pas possible, de clairement évaluer l'effet des aménagements de bassin versant sur les vitesses de ruissellement et les volumes transférés. De plus, les travaux d'aménagement de rivière pour la protection des lieux habités contre les inondations ne devront concerner que les zones déjà urbanisées.
. La limitation stricte des autorisations d'extractions des matériaux alluvionnaires.
Le P.L.U. de Rancenay, même s’il ne peut évidemment pas répondre à tous ces objectifs, les a pris en compte par :
- l’intégration au document d’urbanisme du zonage d’assainissement, avec notamment l'obligation de raccordement au réseau public d’assainissement pour toutes les zones urbaines et urbanisables raccordables.
- le classement en zone naturelle de plus de 75% du territoire communal (le Doubs et ses abords et les zones humides notamment), ce qui favorise la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux souterraines et superficielles.
- le classement en zone naturelle des zones inondables (en dehors des secteurs urbanisés). L’interdiction de construire des niveaux enterrés et une réglementation de la construction prenant en compte les risques de crues dans les secteurs urbanisés situés en zone inondable.
- le classement en zone naturelle des zones humides. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 60
1.4. LOI SUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES.
La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages dit :
« Article 1 -
Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l'objet de « directives territoriales d'aménagement » prises en application de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme, l'État peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages. [...] »
La commune de Rancenay n'est pas concernée par des directives de protection et de mise en valeur des paysages. Elle n’appartient pas à un parc naturel régional.
L’élaboration du P.L.U., et notamment le zonage, a tenu compte des paysages naturels et urbains, de leurs caractéristiques, de leurs qualités et de leurs sensibilités. Le P.L.U. a donc pris en compte la préservation des paysages communaux.
1.5. LOI SUR L’AIR.
La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et en particulier l'article 17, trouve son implication dans les articles L. 123-1, L. 110, et L. 121-10 du Code de l'Urbanisme. Le P.L.U. de Rancenay est conforme à ces articles du Code de l'Urbanisme.
1.6. LOI SUR L’EAU.
L’article 35 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite « Loi sur l’Eau », a introduit l'obligation pour les communes de délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif.
La commune a réalisé une étude de zonage d'assainissement qui a reçu un avis favorable suite à enquête publique. Cette étude a été intégrée à l’élaboration du PLU (choix des zones d'extension en fonction, notamment, des possibilités de raccordement au réseau d'assainissement).
1.7. LE RESPECT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique applicables au territoire de la commune de Rancenay, et reportées sur les plans joints dans les annexes du P.L.U. sont les suivantes :
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
A1 : Bois et forêts soumis au régime forestier.
Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements :
I4 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
A5 : Servitudes relatives aux canalisations d’eau potable.
EL3 : Servitudes de halage et de marchepied.
Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique :
EL2 : Servitudes relatives aux zones submersibles (zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire).
Le P.L.U. tant au niveau règlement que zonage tient compte de ces servitudes (code alphanumé- rique, en tête de rubrique, conforme à la classification de l’annexe à l'article A. 126-1 du Code de l'Urbanisme). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 61
2. PLAN LOCAL D’URBANISME ET PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT.
Ce chapitre reprend le diagnostic environnemental de la commune de Rancenay, qui est confronté au projet de PLU dont les effets environnementaux sont ainsi évalués. Des mesures ou actions sont proposées afin de réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement.
2.1 - MILIEU PHYSIQUE ET CONTRAINTES SANITAIRES
Incidences Mesures proposées
◊ Les terrains marneux en pente peuvent être
le siège de glissements. Ces risques sont
réels à la Chaux, à la Gaumelle et à la
Biguenette, site partiellement loti classé
UAr et UBr : l’indice “r” rappelant le risque
et incitant à la réalisation d’études
spécifiques en cas d’aménagement.
Les zones de risque d’éboulement sont
exclues du périmètre urbanisable.
◊ Les constructions sur ces parcelles
potentiellement instables devront être
effectivement précédées d’études de
stabilité du substrat.
Prise en considération
Les terrains concernés sont classés UAr et UBr. La mesure proposée reste à prendre dans le cadre de l’application du nouveau document, à l’occasion du délivrement des permis de construire.
◊ Le champ d’inondation du Doubs définit une
zone d’aléa dans la partie basse du village,
à la Double-Ecluse, le long de la rue de
Montferrand et du chemin Rondot.
La Double-Ecluse, anciennement bâtie, est
classée 1AUci et 1Audi ; son
aménagement doit être compatible avec
l’inondabilité de la zone : il ne doit pas
aggraver les risque liés aux crues et aux
inondations et ne doit pas en provoquer de
nouveaux.
◊ La submersibilité de la zone peut imposer
le maintien du coefficient d’emprise au sol
dans les zones d’aléa. Au même titre que
les remblais et clôtures, l’emprise au sol
des bâtiments peut être une contrainte
face aux inondations.
Il peut aussi spécifier que toutes les
constructions nouvelles auront le niveau le
plus bas utilisable (y compris le sous-sol)
situé au minimum à 0,20 mètres au-
dessus du niveau connu des plus hautes
eaux. Des dispositions particulières (piliers
isolés, vides sanitaires ouverts.) peuvent
être exigées pour permettre le libre
écoulement des eaux.
Prise en considération
Dans ces secteurs, la question de l’entrave à l’écoulement des eaux apparaît à travers la mention des remblais et clôtures, mais elle n’est pas spécifiquement relevée. Les annexes du règlement imposent pour les ouvrages la plus grande transparence hydraulique possible. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 62
◊ Toute la partie basse naturelle, inscrite en
zone inondable est codée Ai ou Ni.
A la Double-Ecluse, quelques parcelles
situées en rive gauche de la voie navigable
sont codées 1AUci et 1AUdi.
Le P.A.D.D., le rapport de présentation et
le règlement ne réservent pas de façon
explicite les espaces urbanisables en zone
inondable à des équipements d’intérêt
public.
Le document d’urbanisme fait référence
aux zones inondables définies par le
décret du 25 juin 1974, le texte renvoie à
des zones de catégorie A et à des zones
de catégorie B mais ne précise pas le
statut des zones sur la commune.
◊ De manière à éviter toute ambiguïté sur les
possibilités d’utilisation du sol, il serait
préférable de codifier N toutes les zones
agricoles inondables. En effet, les zones
agricoles étant susceptibles d’accueillir des
constructions, les associer à cet indice “i”
ne contribue pas à la lisibilité du document.
Concernant les zones 1AU, on comprend
assez bien que le caractère exceptionnel
du site de la Double-Ecluse justifie des
aménagements spécifiques liés aux
objectifs de développement touristiques
annoncés dans le P.A.D.D. De telles
opérations, si elles devaient avoir lieu
seraient soumises aux contraintes
d’inondabilité régies par le décret du 25
juin 1974.
Il est plus difficile d’envisager à la Double-
Ecluse que des autorisations ne soient
réservées pour des équipements d’intérêt
public. Le P.A.D.D. devrait préciser dans
ses objectifs d’accueil d’habitations
nouvelles à la Double-Ecluse que ces
dernières ne pourront s’installer qu’en
dehors de la zone inondable.
Prise en considération
Le seul secteur classé « Ai » à la demande de l’agriculteur est de surface limitée (8 ha.). Le dossier laisse des possibilités de développement résidentiel limitées à la Double- Ecluse, la zone 1AU est située de part et d’autre de la limite de zone inondable en rive gauche du canal alors que les quelques constructions de la rive droite sont classées Ni.
◊ Le réseau hydrographique est sensible aux
pollutions.
L’ancienne carrière a été reconvertie en
décharge municipale, ce qui crée un
problème paysager et écologique, mais
aussi un problème sanitaire. Elle se situe
en effet juste au-dessus du Doubs, sur un
substrat calcaire fracturé.
Le projet prévoit la fermeture définitive
de la décharge.
◊ La vulnérabilité du site interdit les dépotoirs,
déversements d’eaux qui risquent d’être
contaminées. Les dépôts de matières
organiques doivent être munis de
dispositifs de rétention des écoulements.
Les conséquences de l’exploitation de la
carrière en décharge sur la qualité du
Doubs ne sont pas connues dans le détail,
ce qui justifierait une étude spécifique.
Prise en considération
P PA AR RT TI IE EL LL LE E. La fermeture du site est un progrès mais notre proposition d’étude des effets de la décharge à long terme et d’éventuel traitement du site n’a pas été retenue. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 63
◊ En application de la loi sur l’eau, le projet de
village est accompagné par un diagnostic
d’assainissement et d’un programme de
traitement des effluents domestiques.
L’option de développement
essentiellement sur le versant nord est en
partie liée aux possibilités de relier les
zones concernées au réseau collectif.
Sur tout le versant sud et à la Double-
Ecluse, la préconisation de
l’assainissement individuel semble
d’avantage liée aux contraintes de
bassins-versants qu’à l’adaptation des sols
à ces techniques.
◊ Les projets de développement de
Rancenay ne sont envisageables qu’à la
seule condition d’être accompagnés d’un
système d’assainissement adapté.
Prise en considération
Le projet limite les possibilités d’extension au sud. Il prévoit tout de même une zone 1AUc relativement vaste à la Double-Ecluse alors que le rapport de présentation signal le caractère problématique de l’assainissement autonome dans ce secteur en raison de la nature des terrains ou du caractère inondable de la zone.
Remarque : le zonage d’assainissement a été réalisé et a reçu un avis favorable suite à l’enquête publique. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 64
2.2 - MILIEUX NATURELS
Incidences Mesures proposées
◊ Pris individuellement, les haies et vergers
encore en place autour du village ne
présentent pas un intérêt exceptionnel. La
composition qu’ils forment avec le bâti et
les prairies constitue en revanche une
marque identitaire très forte du village.
Le P.A.D.D. insiste sur leur importance et
la nécessité de les protéger mais le
zonage ne les identifie pas.
◊ Préserver les haies bosquets et bandes
boisées en zone agricole par l’application
de l’article L 123.1.7 du Code de
l’Urbanisme (Loi Paysage n° 93-24 du 8
Janvier 1993).
Cette identification, moins stricte que le
classement E.B.C., est parfaitement adap-
tée au cas de ces vergers, que l’on doit
protéger, mais qui peuvent être transfor-
més, voire déplacés, pour autoriser
certains développements urbains.
Prise en considération
P PA AR RT TI IE EL LL LE E - En raison du mauvais état sanitaire des vergers présents sur la commune, aucune protection spécifique n’a été instaurée. Le règlement et le P.A.D.D. incite à la plantation d’arbres fruitiers.
◊ Les importantes surfaces forestières sont
protégées sur le document de projet par la
codification N.
Le P.A.D.D. ne prévoit pas d’action
particulière sur les milieux naturels sensi-
bles de la retombée sud du bois de Rapin.
◊ Classer les forêts en espace naturel,
préserver les lisières forestières.
Prise en considération
Tous les boisements sont classés N. Ce classement se superpose au régime forestier sur la plus grande partie des massifs.
La mosaïque classée N devrait faire l’objet d’un projet de gestion des pelouses et vergers par la commune ou l’intercommunalité. Cette mesure du PLU pourrait accompagner les aménagements de chemin de randonnée prévus par l’intercommunalité.
Remarque : ces mesures pourraient être intégrées dans le cadre du classement du site des collines du Doubs du Grand Besançon.
◊ A l’aval du village, la zone humide de terres
inondables et prairies fraîches est inscrite
en zone inconstructible, même lorsqu’elle
est en partie bâtie.
◊ Même si certaines parties cultivées du lit
d’inondation du Doubs ne présentent pas
intrinsèquement une grande valeur
écologique, la zone considérée dans son
ensemble participe à une forte dynamique
écologique à l’échelle de la vallée. Elle
mérite à ce titre d’être protégée.
Dans le cadre du projet communal, et vu
l’intérêt porté par la collectivité au maintien
de l’activité agricole, une action concertée
pourrait être suggérée en contre-partie à
l’agriculteur de manière à remplacer la
maïsicultures par de la prairie permanente
en zone inondable (A Voide). Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 65
Prise en considération
Toute la zone humide est classée Ni.
la partie aval du lit d’inondation du Doubs ne présente plus d’intérêt écologique particulier dans son mode d’exploitation actuel, le projet ne prévoit pas qu’elle soit reconvertie en prairie permanente en accord avec l’exploitant. Ce type d’opération pouvait difficilement être annoncé dans le cadre formel des anciens dossiers de POS, les PLU et en particulier le P.A.D.D. devrait en revanche conduire aujourd’hui à ce type de projet, global donc durable.
Cela se justifie d’autant plus ici que le PLU insiste sur l’enjeu agricole et préserve les espaces cultivés d’une part et que, d’autre part, la vallée du Doubs dans son ensemble est inscrite dans un programme de développement et d’environnement.
◊ L’article 13 du règlement d’urbanisme
oriente les plantations jusqu’au sein de
l’espace bâti. Il insiste sur la composition
en essences végétales et principalement
locales.
Il prévoit que les plantations existantes
soient maintenues dans la mesure du
possible.
◊ Les plantations ornementales destinées à
accompagner les constructions seront
principalement d’essences locales. Les
préconisations de plantations pourraient
privilégier les arbres fruitiers.
Prise en considération
O OU UI I Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 66
2.3 - PAYSAGE
Incidences Mesures proposées
2.3.1 - Les différentes unités de paysage
◊ La taille relativement modeste des espaces
urbanisables est un des facteurs
d’équilibre dans le paysage urbanisé :
- le projet de PLU introduit une zone
urbanisable importante Sous-la-Grette ;
- les autres zones urbanisables sont
modestes
Cette perspective prévient les déséquilibres
dans le schéma général d’urbanisme.
Pourtant, la consommation rapide des zones
1AU peut limiter la durée de vie du document
d’urbanisme.
◊ Les développements futurs devront donc
respecter trois grands principes :
- les tranches d’urbanisation seront
modestes ;
celles seront étalées dans le temps ;
- elles seront étudiées de telle sorte qu’elles
puissent être rattachées les unes aux
autres et au schéma d’urbanisme global
de l’agglomération (détail d’un projet dans
le P.A.D.D.).
.
Prise en considération
O OU UI I - La superficie réservée aux tranches successives de lotissements est modeste. TOUTEFOIS, le PLU est un outil de développement à utiliser sur un terme assez long (une dizaine d’années au minimum), et il est probable que les limites d’installation de maisons nouvelles à Rancenay soient trop rapidement atteintes. Ceci est d’autant plus préoccupant que l’essentiel de la surface urbanisable est situé Sous-la-Grette et que l’opération pourrait avoir un succès important et rapide. Les possibilités de développement en zone U sur terrains privés sont soumises à la disponibilité des terrains et seul une petite bande AU au lieu-dit Au Cray est destinée à être développée à plus long terme.
Il est à craindre dans cette perspective que l’application du PLU se traduise par un développement brutal du village puis un arrêt aussi brusque par manque de disponibilités foncières.
Remarque : La commune est propriétaire de la majeure partie de la zone 1AUa, ce qui favorise une certaine maîtrise du foncier.
◊ Le PLU prévoit le développement de
l’habitat au lieu-dit “Sous-la-Grette”. Ce
site n’est pas idéalement situé par rapport
au rayonnement solaire et aux flux froids
d’hiver mais offre des conditions
paysagères plus favorables que les autres
parties du finage. Des marges de recul
sont prévues par le P.A.D.D. de manière à
permettre un meilleur ensoleillement de la
zone (et de préserver les maisons de
chutes d’arbres).
◊ A l’arrière de la rue de Lavaux, la parcelle
627, « Sous la Grette » offre un potentiel
paysager intéressant, en vue d’une
urbanisation.
Située le long d’un chemin rural tradition-
nel, elle offre un panorama largement
ouvert sur Avanne et Besançon en étant
elle-même très peu soumise à la vue.
Cette parcelle est accessible, à la
différence de toute la partie sud du finage,
elle est toutefois assez mal exposée. Ainsi,
toute sa frange sommitale, plongée de
façon précoce dans l’ombre du bois de la
Grette, devra être exclue des zones
constructibles.
Prise en considération
O OU UI I - Le PLU reprend les orientations de l’étude paysagère. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 67
◊ Une maigre bande de 10 mètres
d’épaisseur est identifiée sur le document
graphique pour la réalisation d’un écran
paysager, le P.A.D.D. précise qu’elle est
destinée à la plantation d’un verger. Or il
existe déjà un verger sur place.
◊ Au-dessous de cette parcelle, un épais
verger la maintient dans son confinement
paysager. Ce verger devrait être protégé
par le PLU : classement en élément de
paysage identifié par le PLU ou en E.B.C.
Prise en considération
En raison du mauvais état sanitaire des vergers, aucune protection spécifique n’a été instaurée. Le règlement et le P.A.D.D. incitent à la plantation d’arbres fruitiers.
◊ Le développement de la partie traditionnelle du
village et du versant sud obéit à des schémas
conventionnels d’extensions pavillonnaires.
La taille relativement modeste des espaces
urbanisables est un des facteurs d’équilibre
dans le paysage urbanisé :
- le classement UBa de tout le versant sud
autorise l’établissement de constructions sur
une période relativement longue ;
- la topographie garantie une diversité de formes
urbaines qui devrait préserver la qualité
paysagère du site.
◊ D’une façon générale, le village restera
dans son enveloppe actuelle, au sud.
Cette partie du finage est la plus
abritée et elle offre les conditions
paysagères les plus favorables à un
habitat de qualité. Pourtant son
inaccessibilité y interdit des
développements importants.
En outre, la stabilité du substrat n’est
pas garantie sur ce versant.
Prise en considération
Le classement en zone UB d’une enveloppe (relativement large) autour des dernières maisons du village au sud est de nature à favoriser le développement du village à un rythme lent. Ces terrains présentent des contraintes topographiques et géologiques importantes qui devront être prises en compte dans l’application du document (confirmé par le règlement d’urbanisme : zone UBr).
La possibilité de bâtir au coup par coup offerte par le classement UB pourrait isoler le fond de la zone (parcelle 172, par exemple), cela pose manifestement un petit problème de cohérence du document.
Remarque : Le secteur concerné est aujourd’hui totalement construit.
◊ Toute la plaine des Grands Prés est
maintenue en espace agricole, ce qui
garantit la pérennité de ce vaste élément
de paysage très soumis à la vue.
Les espaces non urbanisés au Cray-Saint-
Vincent sont classés AU et 1AUb.
◊ Les développements dans la plaine des
Grands-Prés sont difficiles en raison des
proportions importantes du site d’accueil et
de sa soumission à la vue.
En effet, le diagnostic paysager ne permet
pas d’envisager l’intégration aisée dans les
schémas urbains de Rancenay d’un
quartier massif sur cette vaste prairie.
Des opérations réduites pourraient
toutefois s’envisager dans les vides laissés
par la forme d’urbanisation conduite
jusqu’à aujourd’hui, le long de la rue de
Montferrand, et dans les quelques
espaces disponibles au Faubourg.
La présence de quelques parcelles non
bâties au sein de cet ensemble s’inscrit en
contradiction avec les objectifs de gestion
rationnelle de l’espace et des réseaux.
C’est toutefois un facteur important de la
qualité paysagère des quartiers nord du
village. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 68
Prise en considération
O OU UI I - Cette proposition de l’étude d’environnement a été retenue, elle marque la ferme intention de la collectivité de préserver les caractéristiques paysagères remarquables de la commune, malgré la pression foncière liée à la proximité de la capitale régionale. Les constructions agricoles sont également interdites (classement N) dans cette unité de paysage très soumise à la vue ou à proximité relative des quartiers résidentiels.
◊ La rue du Faubourg est classée UA, elle
pourra donc être urbanisée selon un
schéma relativement dense. Le projet de
développement de cette zone ne fait pas
référence aux éléments de paysage en
place.
◊ Dans le village, les opérations à venir
combleront donc certains vides dans le
tissu urbanisé. Ces développements
devront préserver au maximum les
éléments de végétation en place, et
notamment les vergers.
Prise en considération
Il n’y a plus de vergers dans le secteur concerné.
◊ Le document d’urbanisme classe en zone
naturelle toute la partie alluviale, depuis
l’Islotte jusqu’à la Voide.
L’alignement boisé le long du Doubs n’est
pas identifié par le document d’urbanisme.
◊ De même, toute la partie alluviale, depuis
l’Islotte jusqu’à la Voide seront préservées
par le PLU.
L’alignement boisé le long du Doubs
pourrait être distingué comme éléments de
paysages identifiés par le PLU ou comme
espace boisé classé.
Prise en considération
O OU UI I - Le PLU reprend ces orientations.
◊ Le village est maintenu dans ses limites
actuelles au bout de la rue du Faubourg.
◊ Au bout de la rue du Faubourg, le bâtiment
agricole récemment installé marque une
limite définitive à l’étalement du village 100
mètres en avant de son emprise. A
quelques mètres près, cela revient à
maintenir l’entrée au droit de l’ancienne
ferme. On peut donc proposer que le
village ne dépasse pas ses limites
actuelles le long de la rue du Faubourg.
Prise en considération
O OU UI I - Cette proposition de l’étude paysagère est parfaitement reprise par le PLU.
◊ Le document d’urbanisme ne prévoit pas un
traitement spécifique des éléments
architecturaux remarquables et
notamment des murs de pierre (clôtures)
au centre du village. Le règlement de la
zone UA évoque simplement la possibilité
de reconstruction à l’identique des murs en
pierre du pays. Il ne l’impose pas.
◊ Dans le centre du village, les vieux murs de
pierre seront identifiés par le PLU comme
éléments de patrimoine à préserver. Cela
concerne notamment les murs de la rue de
la Mairie. Cette mesure pourrait être
appliquée sur le plan de zonage, en
individualisant et localisant les éléments à
protéger, elle peut aussi prendre la forme
d’un point de règlement de la zone UA, si
le centre du village est codé UA. Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 69
Prise en considération
Les murs de pierre sont peu nombreux dans le village. Les murs de la rue de la Mairie sont protégés (éléments remarquables du paysage) par le règlement (graphique et écrit). En imposant des règles relatives à la largeur des voies, l’application du PLU pourrait dans certaines situations provoquer la destruction des murs de pierres. A ce titre, l’article UA3 relatif à la voirie impose : “les dimensions doivent…” alors que l’article UA11 relatif aux aspects extérieurs ne fait que suggérer dans sont quatrième point sur les clôtures : “les murs de pierres du pays pourront…”.
◊ Au nord-ouest du finage, le statut des sols
confirme leur exploitation actuelle : A pour
le vaste secteur agricole des Grands
Essarts, N pour les éléments forestiers.
◊ Toute la partie remembrée des Grands
Essarts restera dans son statut actuel de
zone agricole, qui correspond à la
codification A.
La forêt voisine sera classée N.
Prise en considération
O OU UI I - Ce classement confirme le diagnostic paysager.
2.3.2 - Quelques règles applicables sur toute la commune
◊ Le règlement d’urbanisme ne fixe pas dans
son article 13, des conditions précises de
préservation de la végétation en place à
l’occasion des nouvelles tranches
d’urbanisation : « Les plantations réalisées
sont constituées de préférence d’essences
locales, voire ornementales » (dans
certaines zones).
Dans le cadre des aménagements, la
plantation de conifères et d’arbres de
hautes tiges n’est pas limitée par le
règlement.
◊ Réglementation des plantations
Les constructions futures devront
respecter les vergers, lambeaux de haies
et arbres en place à l’intérieur du tissu
actuellement urbanisé.
Les plantations de conifères à haut jet
devraient être limitées dans les espaces
privatifs pour éviter les conflits de
voisinage occasionnés par l’ombre de ces
arbres lorsqu’ils sont devenus adultes.
Prise en considération
Cette forme d’intégration du bâti dans la trame paysagère en place n’est pas privilégiée par le document.
Le règlement et le P.A.D.D. incitent à la plantation de fruitiers et préconisent d’éviter les plantations de conifères.
◊ Le règlement du PLU rappelle, dans les
dispositions générales, la prise en compte
du patrimoine archéologique : article 6 des
dispositions générales du plan.
◊ Le règlement prendra en compte le
patrimoine archéologique.
Prise en considération
Oui Rapport de présentation - P.L.U. de Rancenay. 70
ANNEXES TABLEAU
1:
Groupements
végétaux
arborés
(forêts,
haies,
bosquets)
N°
relevé
ARBRES
Chêne
pubescent
Peuplier
noir
Quercus
pubescens
Populus
nigra
Quercus
petraea
Chêne
sessile
Quercus
robur
Chêne
pédonculé
Fagus
sylvaticä
Hêtre
Carpinus
betulus
Charme
Acer
campestre
Erable
champêtre
Acer
pseudoplatanus
|Erable
sycomore
Prunus
avium
Merisier
Tilia
platyphyllos
Tilleul
à
larges
feuilles
Fraxinus
excelsior
Frêne
commun
Salix
alba
Saule
blanc
Alnus
glutinosa
Aulne
glutineux
ARBUSTES
ET
HERBACEES
*
Espèces
calcicoles
Eglantier Hellébore
fétide
Rosa
canina
Helleborus
foetidus
*
Espèces
xérocalcicoles
Coronilla
emerus
[Coronille
arbrisseau
*
Espèces
hygrosciaphile
Phyllitis
scolopendrium
|Scolopendre
*
Espèces
neutrocalcicoles
Cataegus
monogyna
|Aubépine
monogyne
Viburnum
lantana
Viorne
lantane
Daphne
mezereum
Joli-bois
Lathyrus
vernus
Gesse
printanière
Ribes
alpinum
Groseiller
sauvage
Mercurialis
perennis
Mercuriale
perenne
Lonicera
xylosteum
Camérisier
à
balais
Paris
quadrifolia
Parisette
à
4
feuilles
Sorbus
terminalis
Alisier
terminal
>>>» Oo >>>» >>> D To TS Lo © ©
1
2
3
4
5
7
8
9
10 N°
relevé
*
Espèces
calciclines
Evonymus
europaeus
Cornus
sanguinea
Ligustrum
vulgare
*
Espèces
neutroclines
- à
amplitude
moyenne
Carex
sylvatica
Viburnum
opulus
-
à
large
amplitude
Prunus
spinosa
Crataegus
laevigata
Hedera
helix
Euphorbia
amygdaloides
Polygonatum
multiflorem
Vicia
sepium
Viola
reichenbachiana
Filipendula
ulmaria
Anemona
nemerosa
Ruscus
aculeatus
Polystichum
setiferum
Vinca
minor
Fragaria
vesca
- à
très
large
amplitude
lex
aquifolium
Fusain
d'Europe
Cornouiller
sanguin
Troène Laiche
des
bois
Viorne
obier
Prunellier Aubépine
épineuse
Lierre Euphorbe
des
bois
Sceau
de
Salomon
Vesce
des
haies
Violette
des
bois
Reine
des
prés
Anémone
des
bois
Fragon Aspidium
à
cils
raides
Petite
pervenche
Fraisier
sauvage
Houx
*
Espèces
neutronitroclines
hygroclines
Lamium
purpureum
Arum
maculatum
Phyteuma
spicatum
Ranunculus
ficaria
Primula
eliator
Veronica
chamaedrys
Lamier
pourpre
Arum
tacheté
Raiponse
en
épi
Ficaire
fausse
renoncule
Primevère
élevée
Véronique
petit
chêne
*
Espèces
neutronitrophiles
hygroclines
Urtica
dioica
Galium
aparine
Allium
ursinum
Corydalis
bulbosa
Ranunculus
auricomus
Sambucus
nigra
Ortie
dioïque
Gaillet
gratteron
Ail
des
ours
Corydale
bulbeuse
Renoncule
tête
d'or
Sureau
noir
*
Espèces
acidiclines
de
mull
mésotrophe
-
mésophiles
Rubus
gpe
fruticosus
Ronce
commune
IILIILIIT TIIILIILITIS oo D TITITI
* *X * *
10 N°
relevé
*
Espèces
mésohygrophiles
-
neutrophiles
et
acidiclines
Phalaris
arundinacea
*
Autres
espèces
Orchis
sp.
Lathyrus
sp.
*
Espèces
xérophiles
Buxus
sempervirens
*
Espèces
héliophiles
Frangula
alnus
Juniperurs
communis
*
Espèces
calcicoles
mésoxérophiles
Teucrium
scorodonia
Légende
:
A
: arbres
a
: arbustes
H
: herbes
1121314151617|18;9|70
|Baldingère
a
*
Orchis
nd
a
*
*
Gesse
nd
a
*
[Buis
af(*|
*|
*
*
Bourdaine
a
x
Genévrier
commun
a
x
|Germandrée
scorodoin
| H
*
1et3
Bois
Rapin
et
bois
côté
canal
/ Chênaies-charmaies
calcicoles
variante
à
scolopendre
2
Bois
Rapin
/ Chênaies-charmaies
calcicoles
variante
thermophile
à
buis
4
Bois
de
la
Brosse,
Bois
des
Aigrettes
/ Chênaies-charmaies
calcicoles
à
neutrocalcicoles
mésophiles
5
Bois
de
la
Côte
/ Tiliaie-érablaie
thermophile
6
Bois
de
la
Côte
/ Fruticée
thermophile
7
Formation
arborée
des
rives
8
Chênaie-charmaie
neutrophile
9
Bosquet
10
Haie
==
Espèces
protégées
au
niveau
national
présentes
à
Rancenay
:
Polystichum
setiferum
Aspidium
à
cils
raides
Plantes
à
protéger
contre
les
cueillettes
abusives
et
l'arrachage
Daphne
mezereum
Joli-bois N°
relevé
“
Espèces
caractéristiques
des
prairies
hygrophiles,
mésophiles,
TABLEAU
2
: Groupements
végétaux
herbacés
17
12
13 mésoxérophiles
Ranunculus
acer
Taraxacum
officinale
Rumex
acetosa
*
Espèces
caractéristiques
des
prairies
mésophiles
Dactylis
glomerata
Plentago
lanceolata
Phleum
pratense
Trifolium
pratense
Poa
trivialis
*
Espèces
caractéristiques
des
prairies
mésophiles
pât
Bellis
perennis
Luzula
campestris
Carex
caryophyllea
“
Espèces
caractéristiques
des
prairies
mésophiles
fauchées
Centaurea
jacea
Galium
mollugo
*
Espèces
caractéristiques
des
pelouses
mésophiles
(prairies
ma
Renoncule
âcre
Pissenilit Oseilte
sauvage
Dactyle
aggloméré
Plantain
lancéolé
Phléole
des
prés
Trèfle
des
prés
Paturin
commun
Pâquerette Euzule
des
champs
Laîche Centaurée
jacée
Gaillet
mou
* * #
*
igres)
Sanguisorba
minor
*
Espèces
communes
des
p
Stellaria
media
Festuca
pratensis
Capsella
bursa-pastoris
Primula
veris
Cardamine
pratensis
*
Espèces
liées
à
des
milieu
Carex
acuta
Typha
sp.
Cardarmine
impatiens
[Petite
pimprenelle
rairies Mouron
des
oiseaux
Fétuque
des
prés
Capselle
bourse
à
.pasteur
Primevère
officinale
Cardamine
des
prés
x
humides Laîche
aigue
Typha Cardamine
impatiente
11
Prairie
humide
12
Prairie
mésophile
13
Cariçaie
+ TABLEAU
3
: LISTE
DES
MAMMIFERES
Hérisson
d'Europe
Taupe
commune
Lérot Muscardin *
Microtidés
Campagol
agreste
Campagnol
des
champs
Campagnol
roussâtre
Campagnol
terrestre
*
Muridés
Mulot
sylvestre
Rat
des
moissons
Souris
grise
*
Sciuridés
Ecureuil
d'Europe
Erinaceus
europaeus
Talpa
europea
Eliomys
quercinus
Muscardinus
avellanarius
Microtus
agrestis
Microtus
arvalis
Clethrionomys
glareolus
Arvicola
terrestris
Sylvaemus
sylvaticus
Micromys
minutus
Mus
musculus
|Sciurus
vulgaris
Lapin
de
garenne
Lièvre
d'Europe
Mustélidés
Belette
d'Europe
.
Blaireau
d'Europe
Fouine *
Canidés
Renard Sanglier
d'Europe
*
Cervidés
Chevreuil Légende ME
: Milieu
Forestier
HB
: Haie
et
Bosquet
MO
: Milieu
Ouvert
Oryctolagus
cuniculus
Lepus
europaeus
Mustela
nivalis
Meles
meles
Martes
foina
| Vulpes
vulpes
|Sus
Scrofa
| Capreolus
capreolus
MF
HB
MO TABLEAU
4
: LISTE DES
OISEAUX
Famille
Nom
d'espèce
Milieux
colonisés
par l'espèce
Forêt
Bosquet,
|
Milieux
Prairie
Falaises
hais
et
|
humides |
habitat
|
et
ruines
verger
rivières
*
Rapaces
diurnes
:
Accipitridae Pandionides Falconidas *
Rapaces
nocturnes
Strigidae Corvidaa Picidaa Sturnidao Pioceidaa Fringilidaa Emberizidae Certhiidaa Paridae Muscicapididae Sylviinae Columbidae Cuculidae Motacillidae Alaudidas Ardeidao Podicipedidae
Buse
variable
Bondrée
apivors
Milan
royal
Mian
noir
Balbuzard
pécheur
Faucon
crécerelle
Faucon
pélerin
Chouatte
hulotte
Hibou
Grand-Duc
Corbeau
fraux
Corneille
noire
Pie
bavarde
Geaï
des
chênes
Pic
épaiche
Pic
vert
Etournoau
sansonnet
Moineau
domestique
Moinsau
friquet
Pinson
des
arbres
Chardonneret Bouvreuil
pivoine
Serin
cini
Bruant
jaune
Grimperaau
des
bois
Sitelle
torchepot
Mésange
charbonnière
Mésange
bleua
Mésange
à
longue
queue
Tochodrome
échelette
Rouge-quaus
noir
Grive
musicienne
Rouge-gorge Merle
noir
Fauvette
à
tôte
noire
Pouillot
fitis
Pouillot
véloce
Pigeon
ramier
Tourterslle
des
bois
TFourterelle
turque
Coucou Bergeronnette
grise
Aloustte
des
champs
Héron
candré
Grèbe
huppé
Buteo
buteo
Pernis
apivorus
*
Milvus
milvus
Milvus
migrans
Pendion
halietus*
Falco
tinnunculus
Falco
peregrinus
Strix
eluco
Bubo
bubo
Corvus
frugilegus
Corvus
corone
corone
Pice
pica
Garrulus
glenderius
Dendrocopos
major
Picus
viridis
Sturnus
vulgaris
Passer
domesticus
Passer
montenus
Fringila
coelebs
Cerdualis
carduelis
Pyrrhule
pyrrhula-
Serinus
serinus
Emberizs
citrinella
Certhia
familiaris
Sitte
europea
Parus
major
Parus
caeruleus
Asgithalos
caudatus
Tichodroma
muraria *
Phoenicurus
ochruros
Turdus
philomelos
Erithacus
rubecula
Turdus
merula
Sylvia
atricapilla
Phylloscopus
trochilus
Phylloscopus
collybita
Columbs
palumbus
Streptopelis
turtur
Streptopelia
decaocta
Cuculus
canorus
Motacilla
alba
Alauds
arvensis
Ardea
cinerea
Padiceps
cristatus*
*
En
migration