Arrêté - ARRETE 2023 0202 Allee du Papyrus

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Arrêté - ARRETE 2023 0202 Allee du Papyrus Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0202 Allee du Papyrus)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0202

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLÉE DU PAPYRUS

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'articie R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société ELITEL œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de branchement réseau électrique

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 05/05/2023, pour un jour de travaux, les prescriptions

suivantes s'appliquent ALLEE DU PAPYRUS :

° La circulation est alternée par K10 ;

« Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

« Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gËnant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18h00;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faîtes. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Les voies d’accès devront être entretenues par les entreprises les empruntant (balayage éventuel sur demande). Lors de la sortie des engins de la zone de chantier sur une zone de circulation en enrobé, toutes les précautions devront être prises par l’entrepreneur (bassin de nettoyage par exemple) afin de ne pas souiller ces routes.

Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ELITEL SUD OUEST.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Fait à Biganos, le 19/04/2023

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

COBAN - Lignes de bus

KEOLIS - Lignes de Bus

CITRAM - lignes de bus département

Monsieur Le Maire de Biganos

TRANSDEV

ÉLITEL SUD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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