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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 mars 2023 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Procès Verbal du Conseil municipal du 13 Mars 2023
Ouverture de la séance à 18h30
Session : Ordinaire
Membres En Exercice : 22 Présents : 21 Procuration : 1 Votants : 21
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le treize mars, dans la Salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation
faite le sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.
Présents: Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme
PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC
Régine, M. ROUBY François, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI
Stéphanie, M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M.
TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène.
Absents avec procuration :
M. DOMINIQUE JARNIAS a donné procuration à M. SERGE GALVÉ
Secrétaire de séance : Mme Sandrine QUINTEIRO
En préambule de la séance, Rachel COTTA, Maire de Cruas, propose qu'une minute de silence soit
respectée, en mémoire du conseiller municipal, décédé le 10 février 2023.
2023-01-CM : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire, Rachel COTTA, expose :
Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Cruas
l’ensemble des résultats de clôture du Budget Assainissement pour l'exercice 2022. Les chiffres
communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2022 du même
budget.
Ces résultats se déclinent comme suit :
Investissement (Excédent) 73 956.92 €
Fonctionnement (Déficit) -36 362.87 €
Vous constaterez que le résultat de l'exercice sur la section de fonctionnement est négatif au titre de
l'exercice 2022. Ce résultat ne tient pas compte de la reprise du résultat de l’année d'avant. Nous
reviendrons sur l'explication de ce déficit lors de la présentation du CA qui va suivre. Conformément à l'Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2022, ainsi communiqué par la Comptable
des Finances Publiques.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
- D'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget Assainissement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres votants
Philippe TOUATI : Comme chaque année on votera les comptes de gestion et les comptes administratifs qui
sont le résultat du travail du comptable public et du DGS.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 1 sur 42 2023-02-CM : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose :
Je vous invite à examiner le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement et à élire
Monsieur Bernard REYNAUD, Président de séance, conformément à l’article L 2121-14 du code général des
collectivités territoriales.
Madame le Maire sort de la salle du conseil durant cette délibération.
Monsieur Bernard REYNAUD, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs du budget Assainissement, qui
font apparaître un déficit de fonctionnement de 36 362.87 euros et un excédent d'investissement de
73 956.92 euros.
Le résultat global de clôture 2022 intègre le résultat reporté de 2021.
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées en 2022 262 339,51 €
Dépenses réalisées en 2022 298 702,38 €
Résultat 2022 (1) -36 362.87 €
Résultat antérieur 2021 (2) 44 708,53 €
Résultat de clôture 2022 (1+2) 8345,66€
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2022 124 886,14 €
Dépenses réalisées en 2022 50 929.22€
Résultat 2022 (1) 73 956,92 €
Résultat antérieur 2021 (2) 907 445,52 €
Résultat Cumulé 2022 981 402,44 €
Solde des Restes à Réaliser en recettes (3) 0,00 €
Solde des Restes à Réaliser en dépense (4) -29 442,17 €
Résultat de clôture 2022 (1+2+3+4) 951 960,27 €
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
- D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement. Phillipe TOUATI regrette qu'il n’y ait pas d'investissement en 2022 dans l'assainissement. Comme en 2021.
Il faut investir pour traiter la rentrée des eaux parasites dans le réseau d'eaux usées mettant en péril le
fonctionnement de notre station d'épuration ainsi que le bon fonctionnement du réseau.
Bernard REYNAUD : de gros travaux sont à prévoir et cela est planifié.
Cette délibération est adoptée et est votée à l'unanimité.
2023-03-CM : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire, Rachel COTTA expose :
Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Cruas
l'ensemble des résultats de clôture du Budget Communal pour l'exercice 2022. Les chiffres communiqués
correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2022 du même budget.
Ces résultats se déclinent comme suit :
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 2 sur 42 Investissement (Excédent) 861 321.11 €
Fonctionnement (Excédent) 2 616 612.01 €
Conformément à l'Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2022, ainsi communiqué par le Comptable
des Finances Publiques.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
- D'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget Communal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
2023-04-CM : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose :
Je vous invite à examiner le compte administratif 2022 du budget général et à élire Monsieur Bernard
REYNAUD, Président de séance, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités
territoriales.
Madame le Maire sort de la salle du conseil durant cette délibération.
Monsieur BERNARD REYNAUD, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14 du code
général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs du budget Communal, qui font
apparaître un excédent d'investissement de 861 321.11 euros et un excédent de fonctionnement de
2 616 612.01 euros.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les Restes à Réaliser en dépense d'investissement s'élèvent à
867 590.90 euros et les Restes à Réaliser en recette d'investissement s'élèvent à 82 918.00 euros. Ces
restes à réaliser de 2022 sont reportés en 2023 et seront inscris au Budget Primitif 2023.
Le résultat global de clôture 2022 intègre le résultat reporté de 2021 et les restes à réaliser de 2022.
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2022 4 229 266.60 €
Dépenses réalisées en 2022 3 367 945.49 €
Résultat 2022 (1) 861 321.11 €
Résultat antérieur 2021 (2) 1 303 029.11 €
Résultat de clôture 2022 (1+2) 2 164 350.22 €
Restes à réaliser en recettes 82 918,00 €
Restes à réaliser en dépenses -867 590.90 €
Solde des Restes à réaliser (3) -784 672.90 €
Résultat Global de clôture 2022 (1+2+3) 1379 677.32 €
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées en 2022 8 122 028.33 €
Dépenses réalisées en 2022 5505 416.32€
Résultat 2022 (1) 2 616 612.01 €
Résultat antérieur 2021 (2) 1448971.77 €
Résultat de clôture 2022 (1+2) 4 065 583.78 €
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 3 sur 42 En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
5 D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Communal.
Philippe TOUATI indique :
Du côté fonctionnement plus de 8 millions de crédits ouverts et au final seulement 5 millions dépensés.
Comme en 2021, vous n'avez pas la capacité de réaliser les dépenses inscrites. C’est un manque de maîtrise
du budget.
Du côté investissement 6 millions de crédits ouverts et seulement 3 millions dépensés.
Pour nous c’est une gestion communale à vue. Il y a trop d'excédents en fonctionnement et en
investissement. Vous ne faites pas assez de dépenses.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 4 sur 42 LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Introduction
Comme chaque année depuis 2021, nous avons fait le choix d'organiser un débat d’orientation budgétaire
afin de présenter nos objectifs pour l’année en cours.
Certes, seules les communes de plus de 3500 habitants sont dans l'obligation de faire un DOB, mais parce
que nous voulons renforcer la démocratie participative et que nous souhaitons agir dans la plus grande
transparence, nous avons instaurer cet échange démocratique au sein de notre assemblée délibérante.
Nous allons donc vous présenter
- 1% temps: la situation budgétaire de la commune et les contraintes à prendre en compte
pour établir notre prochain budget.
= 2È" temps, nous détaillerons par thématique, les projets 2023.
Ce rapport d'orientation budgétaire se fonde sur le projet de budget sur lequel le Gouvernement a engagé
sa responsabilité via l’article 49-3, actualisé au 8 décembre 2022.
Ce qu'il faut noter en premier lieu c'est que le contexte macroéconomique est incertain, et qu’il sera
marqué par l’inflation et la stagnation de la croissance.
Le projet de loi de finances pour 2023 poursuit quatre objectifs :
e Protéger les ménages face à la crise énergétique ;
e Financer massivement les missions régaliennes de l'Etat ;
e Préparer l'avenir à travers un fort investissement sur l'éducation ;
e Maîtriser la dépense publique.
L'évolution des principaux indicateurs de l’économie française dépendra en grande partie de la situation
sur le marché de l'énergie.
La Banque de France évoque par ailleurs la possibilité d’une récession sur l’année 2023. Voici quelques
grandes tendances:
2022 2023
La Croissance va faiblir passant de 42,7% Entre -0,5 % et + 0,8%
Déficit publi reste stable 50% 50% Endettement reste stable aussi 11,5% 11,2%
Mais l'inflation va se poursuivre 6,8% Entre 4,2 % et 6,9 %
Evolution de la situation budgétaire 2018-2022
Je vais maintenant présenter notre situation budgétaire qui servira de base pour élaborer notre prochain
budget. En 2022, nous avons connu une légère croissance de nos recettes réelles qui sont de 8 115 257,60
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 5 sur 42 euros. Et nos dépenses de fonctionnement réelles ont augmenté comme cela avait prévu lors du vote du
budget 2022 pour atteindre 5 424 527,86 euros
En euros CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
OTAL 7741017,62 |7669979,19 |7576640,61 |7922832,16 |8 115 257,60 RECETTES REELLES F É £ É ‘
TOTAL 5435693,00 |5201237,71 |4894205,42 |5015704,31 |5 424 527,86 DEPENSES REELLES £ É ’ L L
Concernant les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
70 - Produits des services 137 261,21 | 279 353,06 | 102 702,41 | 70 116,38 178 161,16
à q 06216 68016 858 73 - Impôts et taxes 624,89 274,24 847,64 4241 808,39 |4 103 998,91
74 - Dotations et participations | 121 760,50 | 322 842,68 | 210 007,78 | 3 168 463,15 |3 367 436,19
Fa peut ON BEN 339 159,65 | 286 339,85 | 293 680,32 [288 153,60 |363 050,13 courante
76 - Produits financiers 25,08 24,32 74,1 135,96
77 - Produits exceptionnels 16204,30 |18306,87 |6 109,41 69 545,81 55 253,83
013 -Atténuations de charges |63981,99 |82838,17 |105 293,05 | 84 670,73 47 221,42
7 74117 66917 576 TOTAL RECETTES 017,62 979,19 640,61 7 922 832,16 |8 112 553,27
Ce qu'il faut retenir de 2022 concernant les recettes: la hausse des produits et services est liée au
rattrapage de certains services qui n'avaient pas été facturés.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 6 sur 42 La baisse des impôts et taxes s'explique en grande partie par le fait que la CC ARC nous a retiré 208.000
euros d’attributions compensatrices par an, depuis 2022. Je vous rappelle que ce choix qui a été fait par la
CC ARC était justifié par des hypothèses budgétaires très pessimistes que ne semblent pas se confirmer.
Pour 2023, ce que nous devrons prendre en compte pour la construction de notre budget :
- Mise en place d’un amortisseur électricité par l'Etat dont la commune pourrait bénéficier (baisse
évaluée de 20% sur les factures d'électricité)
- Les recettes communales liées aux locaux professionnels que nous possédons devraient être en
hausse avec la réouverture de la boulangerie et l’exploitation de la filature ouverte en avril 2022.
- La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 7,1% en 2023 par l'Etat aura un impact positif sur
nos recettes communales (hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Evolution de nos dépenses de fonctionnement
Chapitre CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
011 - Charges Générales 1 862 461,34 | 1 751 319,87 | 1 571 007,29 | 1 320 679,62 | 1 520 315,59
012 - Charges de personnel |2 110 104,56 | 2 039 463,18 | 1 960 592,74 | 2 031 567,48 | 2 267 389,29
014 - Reversement de Sue 357 234,00 |428766,00 |404935,00 |840817,16 |870 529,30
fiscalité (FPIC)
65 - Subventions et plane 860 028,96 1731534,83 |696 407,34 |593911,32 |546 582,15
participations
66 - Frais financiers 245 864,14 |239383,83 |221726,31 |220854,68 |200 441,89
67 - Charges exceptionnelles |0 10 770,00 39 536,74 7 874,05 14 040,45
TOTAL DEPENSES REELLES 5 435 693,00 | 5 201 237,71 | 4 894 205,42 | 5 015 704,31 | 5 424 527,86
Ce qu’il faut retenir
Les charges générales ont augmenté comme cela avait été anticipé du fait de la hausse des prix de
l'énergie.
Mais, cette hausse est due aussi au redémarrage des animations (fête du Rhône, fête du chien, le festival
des couleurs par exemple). Ce qui est une bonne nouvelle...
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 7 sur 42 Les charges de personnel ont elles aussi connu une hausse significative, à la fois conséquence naturelle de
l’évolution des agents sur la grille indiciaire et du dégel du point.
Pour rappel, en 2022, avec la loi pouvoir d'achat, le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de
3,5% au 1er juillet 2022, à titre rétroactif. C'est le premier dégel de ce point d'indice depuis 2017. Cela a eu
un impact sur nos dépenses de personnel en 2022 et impactera le budget 2023.
Enfin la collectivité a fait le choix de renforcer les équipes dans les différents services.
On notera aussi la baisse des demandes de subvention en 2022 par les associations (qui s'explique par le
fait que les associations n’ont pas utilisé leurs subventions pendant la période COVID) et une baisse des
charges financières, du fait qu'il n’y ait pas de nouveaux emprunts souscrits par notre équipe.
Les conséquences sur le volet Dépenses du budget de fonctionnement :
La reprise de l'inflation, tout particulièrement sur l'énergie et sur les matières premières, devrait encore
avoir un impact fort sur les dépenses communales. Une croissance est à prévoir sur les charges à caractère
général (chapitre 011 achats outillages).
Pour ce qui concerne les charges de personnel (012) : au 1° janvier 2023 le minimum de traitement de la
fonction publique a été relevé et est passé à 1 712,06 euros bruts par mois. D'autre part, en 2023, la
collectivité souhaite mieux reconnaître l'implication des agents au sein de la collectivité. C’est pourquoi, le
complément indemnitaire annuel (le CIA) -qui permet de reconnaître spécifiquement l'engagement
professionnel et la manière de servir des agents — va être revu en début d'année. Il fait suite aux entretiens
professionnels que chaque agent a réalisé sur la période janvier-février.
Enfin une réflexion sur l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des agents va être
engagée.
Pour rappel l'IFSE tient compte :
e D'une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
+ D'autre part, de l'expérience professionnelle de l'agent c'est-à-dire de la connaissance acquise par
la pratique : nouveauté majeure du dispositif.
L'ensemble de ces éléments devront être pris en compte. Cela devra conduire en 2023 à une hausse des
charges de personnel (chapitre 012).
En conclusion, comme nous sommes parvenus à maîtriser notre budget en 2022 sans avoir besoin
d'augmenter les impôts locaux, en 2023 nous pourrons parvenir à l'équilibre budgétaire de la section
fonctionnement sans augmentation des impôts locaux. Comme nous nous étions engagés.
Nous passons à la présentation des orientations budgétaires 2023 par thématique.
Nos projets sont organisés autour de 6 thématiques qui sont :
e Finances, solidarité et Ressources humaines
+ Education Jeunesse
e Sécurité
e Sport et loisirs
° Travaux
e Culture et Patrimoine
Comme nous avons fait le choix que chaque élu porte une délégation, chacun va, à tour de rôle, présenter
ses projets pour 2023.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 8 sur 42 A la suite de la présentation de nos orientations 2023, nous lancerons place au débat.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 9 sur 42 1- Le passage aux 1607 heures (lecture Bernard Reynaud) :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose, en son article 47, que
les collectivités territoriales respectent la durée légale de travail de leurs agents publics à temps complet, à
savoir 1607 heures annuelles, soit 5 semaines de congés payés. Pour rappel dans de nombreuses
collectivités les agents avaient 6 semaines de congés voire plus.
La commune de Cruas, pour sa part, a maintenu depuis 2020 la sixième semaine de congés payés malgré
les différents rappels de la Préfecture. La nouvelle municipalité a demandé un délai à l'Etat du fait de la
période COVID et de la nécessité de réorganiser les services.
Cette année, afin de se mettre en conformité avec la loi, la municipalité a décidé de faire appel à un cabinet
conseil, spécialisé dans le domaine des Ressources humaines des collectivités territoriales, pour mener à
bien ce projet.
Notre objectif est de mettre en place les conditions d’un véritable dialogue social avec les agents. La
question du temps de travail sera abordée mais aussi les conditions de travail.
Cette démarche de dialogue avec les agents, vise à parvenir à une adhésion au dispositif (dans un accord
gagnant-gagnant) qui sera ensuite mis en place par l'assemblée délibérante.
C'est parce que nous savons que l'inquiétude existe parmi les agents que nous avons décidé de mettre en
place un véritable dialogue social et une concertation pour trouver un accord collectif sur le temps de
travail.
2 - Organisation du service enfance jeunesse associations (lecture Bernard Reynaud) :
En octobre 2022, la collectivité a recruté un responsable Enfance-Jeunesse-Associations.
Il est en charge sur 2023 d'améliorer l’organisation du Pôle Enfance Jeunesse et développer un projet
éducatif du territoire pour le commencer en septembre 2024
3 - Formation du personnel (lecture Bernard Reynaud) :
Comme nous l'avons vu précédemment, la municipalité a commencé à faire de réels efforts en matière de
formation. De 2017 à 2022, nous sommes passés de 2 agents à 23 agents formés.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 10 sur 42 Nb d'agents concernés
2017 2018 2019 2020 2021
Notre objectif : des agents mieux formés tout au long de leur carrière.
4 - Finances (lecture Bernard Reynaud) :
Pour rappel la dette était de :
- 8527 338,29 € en 2019
- 9 180 575,74 € en 2020 (l'augmentation provient de l'emprunt de
1,5 ME que l’ancienne équipe avait contractée fin 2019)
- 8 386 455,73 € en 2021
- 7 588 830.96 € en 2022
Donc notre objectif est atteint à nouveau :
- 3 ans avec une dette stoppée
- 3 ans sans recours à l'emprunt
- 3 ans sans augmentation des taux d'imposition
Des investissements en hausse et, malgré la crise COVID, plus de 3 millions d'euros sur 3 ans
Des économies de fonctionnement : une baisse de plus de 230.000 euros (-13%) entre 2019 et 2022
Le but étant de pouvoir investir dans les projets d'ampleurs à venir.
5 - Lien social (lecture par François Rouby) :
La navette pour les personnes isolées connait une utilisation régulière.
Avec l'ouverture de la superette de CRUAS, nous maintenons une sortie mensuelle vers Intermarché ou
super U, qui est très appréciée.
Les conventions 2023 des jardins familiaux ont été signées début mars. Tous les jardins sont attribués et un
agent des services techniques est en charge du suivi régulier de l’état d'entretien de chaque jardin avec
prise de photos chaque mois.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 11 sur 42 6 - Le CCAS (lecture par Régine Colognac) :
Le contexte sanitaire complexe, que nous avons traversé et la crise économique avec laquelle nous devons
composer avec précautions, auront au moins eu le mérite de redonner au mot « solidarité » ses lettres de
noblesse.
Depuis 2020, le CCAS réalise un fort investissement dans la solidarité pour protéger d'avantage ceux que le
contexte social fragilise. C’est : s'engager pour chacun... Et agir pour tous !
Le CCAS va identifier après analyse du questionnaire relatif au recensement, les besoins sociaux de la
population cruassienne.
Nous allons poursuivre les achats groupés de pellets et de fuel, d’autres groupements, dans d’autres
domaines, sont à l'étude, comme une complémentaire santé.
Concernant les personnes « séniors », une résidence service est à l'étude. C’est pourquoi un questionnaire
sera proposé afin de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs attentes.
Les traditionnelles remises de colis à nos ainés, aux agents municipaux par le CCAS sont très appréciées et
représentent environ 500 colis / an. Pour 2023, nous souhaitons soutenir nos commerces de proximité.
Nous réfléchirons, en partenariat avec les commerçants, à une nouvelle formule, dans le cadre de la crise
sociale actuelle et de la baisse du pouvoir d'achat.
Repas des seniors : il sera programmé en fin d'année, plutôt vers la période des fêtes.
7- Communication (lecture par Natacha Bonnefoi) :
La communication est devenue incontournable : avec un Mag pratiquement tous les mois, des publications
sur les réseaux sociaux, sur l'application intraMuros, dans la presse locale et sur le panneau lumineux.
Depuis 2021, le vidéoprojecteur et l'écran géant sont très appréciés par les utilisateurs de la salle des fêtes.
Un investissement supplémentaire est prévu afin d'optimiser son utilisation par l'installation d'une fibre
HDMI en prise murale et en remplacement du boitier de diffusion sans fil.
8 - Cellule emploi (lecture par Natacha Bonnefoi) :
La cellule emploi continue d'accompagner les Cruassiens à retrouver le chemin de l'emploi, en partenariat
avec les entreprises locales.
Pour 2023, nous relançons notre campagne de recrutement pour les emplois d'été en faveur des jeunes
étudiants. Je rappelle que nous avons embauché :
- En 2020 21 jeunes
- En 2021 23 jeunes
- En2022 16 jeunes
Nous rappelons les critères d'inscription à respecter :
o Avoir 18 ans ou plus,
o Avoir son domicile principal sur Cruas,
o Être lycéen ou étudiant,
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 12 sur 42 o N’avoir jamais travaillé à la mairie pour les jobs d'été.
Nous rappelons les dates :
Les dossiers seront disponibles à l'accueil d'ici la fin de semaine.
- Les étudiants auront jusqu’au vendredi 5 mai pour déposer leur dossier de candidature.
- Une réponse leur sera adressée pour le 26 mai
9 - Recrutement d’alternants et accueil de stagiaires (lecture par Natacha Bonnefoi) :
La commune s'engage, encore une fois pour la jeunesse, en favorisant :
- Depuis 2020, l'accueil de 5 stagiaires
- En2021, 1 alternante au service RH
- En2022, 1 alternante au service Communication
o Et des stagiaires
Nous avons pour objectif de poursuivre cette politique en 2023.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 13 sur 42 1 - un accueil de qualité, diversifié et adapté à nos enfants (lecture par Emily De Vaulx) :
Notre politique Jeunesse est mise en place et suivie par le responsable Enfance-jeunesse-associations, depuis son arrivée dans la collectivité, en octobre 2022. Elle s'articule autour de différents axes :
De nombreux services mis en œuvre :
e L'accueil périscolaire du matin, de 7 h à 9h
e L'accueil périscolaire du soir, les horaires ont été adaptés aux besoins des parents soit de 16h30 à
19h, au lieu de 18h avant 2020
e Le restaurant scolaire propose jusqu’à 191 repas
e Le centre de loisirs le mercredi, hors vacances scolaires
Des objectifs clairs :
e Améliorer l’organisation du Pôle Enfance Jeunesse : cantine, garderie, centre de loisirs et
l'encadrement des ATSEM qui interviennent à l’école publique
° Renforcer les équipes SANS augmentation des tarifs
° Développer des actions périscolaires sur le temps de cantine
e+ Former les agents sur la pédagogie et sur les aspects administratifs
+ Accompagner les familles à mieux appréhender le logiciel du portail famille pour les inscriptions et
facturations
e _ Redéfinir un projet éducatif et pédagogique
e Développer ce projet éducatif du territoire pour le commencer en septembre 2024
Des projets en cours :
+ Mise en place de groupes d'enfant par niveau et d'activités ludiques et adaptées qui permettent de
veiller à une reprise en classe plus sereine pour les apprentissages scolaires de l'après-midi.
e Encadrement adapté : la commune accueille depuis début janvier 2 enfants autistes qui n'avaient
pas la chance d'avoir des interactions sociales dans des structures comme nos accueils du mercredi.
La richesse de nouvelles actions à venir :
e Signature d’une convention entre le SDISO7, le centre de secours de Cruas et la mairie pour
accueillir les enfants des parents « pompiers » en astreinte et partis en intervention. Cet accueil
sera prévu sur le temps périscolaire et scolaire, même s'ils n'étaient pas prévus dans les effectifs.
e Développement d'un Projet Educatif Du Territoire qui, au-delà du centre de loisirs, a pour intérêt
de rassembler tous les partenaires de la commune sur les problématiques de l'enfance : écoles,
collège, associations de parents d'élèves, associations sportives, culturelles...) mais aussi les
partenaires institutionnelles comme la CAF, L'inspection académique, la communauté de
communes. Ce projet s'appuie d'un diagnostic collectif et d'une projection d'actions communes
pour tenter de résoudre les problèmes de l'enfance et/ou de développer des manques évidents sur
le territoire permettant de mieux considérer le développement de la citoyenneté des enfants.
2 - Aménagement d’un SELF éco-responsable à la cantine scolaire (lecture par Emily De Vaulx) :
Depuis 2021, le COVID nous a contraints de repenser les temps de restauration collective sous forme de
self-service provisoire.
La COMCOM a livré :
- 21 245 repas en 2021
- 21 337 Repas en 2022
Le Self-service provisoire a fait ses preuves auprès des élèves et des agents. En 2022, une étude de
faisabilité a été entamée par une entreprise spécialisée mais les propositions faites n'étaient pas
satisfaisantes.
Avec l’arrivée du nouveau directeur « Périscolaire », nous avons prévu d'étudier de nouvelles offres.
Nous prévoyons donc :
- Les travaux pendant l’été 2024
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 14 sur 42 - La mise en fonctionnement à la rentrée 2024
3 Savoir nager est 1 en enjeu sécuritaire (lecture par Emily De Vaulx) :
La solution alternative à l'apprentissage à la natation est reconduite en 2023 avec la prise en charge de :
e La location de lignes d’eau sur la piscine de Privas et Beauchastel
e Le transport en bus
Pour les écoles publiques Henri Chaze : 1 classe de CP, 2 classes de CE1, et 2 classes de CE2
Pour l’école des Roches : 1 classe de CP et 1 classe de CE1
Pour le collègeA Mercoyrol : 1 séance avec les 3 classes de 6ème afin de cibler les élèves les plus en
difficultés et ensuite ils seront regroupés pour effectuer un stage d'apprentissage.
4 -Conseil Municipal des Enfants (lecture par Emily De Vaulx) :
Pour la 1#® fois, un Conseil Municipal des Enfants, composé d'élèves de CM1 et CM2, a été mis en place
dans notre commune :
- 5 élèves de l'école publique : Lana Elohis Lénael Martin Elfy
- 3 élèves de l'école privée : Zoé Eden Capucine, ont été élus le 8 oct 21.
En 2022, ils ont continué à être associés à la vie de la commune :
- Participations aux cérémonies patriotiques
- Préparation et participation aux journées « nettoyons la nature »
- Proclamation des résultats du vote des écoles élémentaires et du collège sur le choix du skate-park
- Préparation et participation à une «rencontre intergénérationnelle » avec l'association ACL le
27/04/2022
En 2023, ils terminent leur mandat avec de riches moments de découvertes :
- Une rencontre avec leurs homologues élus Meyssois avec la visite de la mairie et des échanges sur
leurs projets respectifs
- La participation à la construction de la fresque du climat avec EDF
- La Visite du Sénat, prévue le er juillet
L'élection de la 2ème promotion du CME aura lieu en octobre 2023. Cette nouvelle promotion sera
également élue pour deux ans.
5 -Bourse au permis (lecture par Stéphanie KWIATKOWSKI)
Chaque année, un dispositif de bourse au permis est mis en place. Il permet à des cruassiens de 17 à 25 ans
d'obtenir une aide financière de 400 euros. En contrepartie les bénéficiaires s’engageront sur un contrat de
travail de 35h.
N'hésitez pas à en parler autour de vous, je vous rappelle les modalités :
- Dossier de candidature à récupérer en mairie ou à télécharger
- Résider sur Cruas
- Avoir obtenu l'examen du code de la route
6 - Concrétisation du projet « skate-park » (lecture par Stéphanie KWIATKOWSKI) :
Les écoles élémentaires et le collège ont voté, avec 213 voix contre 169, pour le projet d’un skate-park.
L'emplacement identifié se situe entre le centre de loisirs, le collège et le mille-club.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 15 sur 42 Des visites de skate-park ont été faites sur les communes de Privas, Montélimar, Saint Marcel d’Ardèche,
Crest, Montceau les mines, Mâcon et les 2 alpes, afin d'étudier les bonnes pratiques.
Une étude de faisabilité a été effectuée le 28/02/2023
Les Prochaines étapes sont :
. Délibération de principe et d'engagement pour la réalisation du skate
Park avec demande de subvention
- Lancement d’un marché pour la conception et réalisation du skate Park
- Commission appel d'offres
= Etude pour la gestion et le fonctionnement du Skate Park avec les différents acteurs locaux : collège,
écoles, associations.
7- Une 1°°, un comité de jumelage va voir le jour (lecture par Stéphanie KWIATKOWSKI) :
La commune s’est rapprochée de la ville italienne de FAUGLIA, dans la région de Pise. Entre les deux
communes, séparées de 700 kilomètres, un jumelage est en vue pour préparer les jeunes générations à un
avenir européen et tisser des liens.
La délégation Italienne a été accueillie pour le week-end du marché de noël du 17 et 18 décembre dernier.
Ces échanges ont permis de vivre des moments d'amitiés et de faire découvrir notre commune et son tissu
culturel et économique.
Pour la suite, un joli programme nous attend :
- Délibération dans chaque conseil municipal sur l'approbation du jumelage entre les deux
communes
: Création du comité de jumelage avec l’appui de la maison de l’Europe É Échanges et évènements entre les 2 pays, aussi bien pour les enfants que pour les seniors, pour les
associations que pour les commerces et entreprises
8- La jeunesse, notre priorité (lecture par Sandrine Quinteiro) :
Dès notre élection, le collège a eu toute notre attention car nous étions très inquiets de la diminution du
nombre d'élèves, d’une éventuelle fermeture et surtout de voir qu'il n'était pas dans les priorités du
département. Aujourd’hui, nous sommes rassurés par la nouvelle équipe.
Le collège de Cruas est classé 1er collège public d’Ardèche pour les brevets 2022, avec un taux de réussite
de 96.1% (43.1% mentions bien et très bien). Nous en profitons pour remercier l'engagement de la
principale Mme Reboulet et de toute l’équipe enseignante, dans cette magnifique réussite.
C'est aussi, pour toutes ces raisons, que nous avons tenu à féliciter tous les diplômés en offrant, à chacun, 2
places au cinéma de Cruas. Cette cérémonie républicaine a permis, pour la 1% fois, à chaque représentant
de communes, de remettre les diplômes à chacun de leurs diplômés de Cruas, Meysse, Rochemaure, Baix
et Saint-Martin-sur-Lavezon. Nous réfléchissons déjà à la 2ème édition pour faire perdurer cette mise à
l'honneur qui se veut être un moment festif et de convivialité.
Et enfin, ce qui est très attendus par nos CM2 : la remise d’un ordinateur portable pour leur rentrée en 6°"°
au collège Albert Mercoyrol.
Cet accès au numérique permet l'équité face aux inégalités sociales.
Il a été remis:
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 16 sur 42 - en 2021 : 56 ordinateurs
- en 2022 : 45 ordinateurs
- en 2023 : nous attendons les effectifs de la rentrée prochaine, début juillet
lecture par Sandrine Quinteiro
Concernant le bien-être et la protection de l'environnement, je vais vous présenter les actions concrètes
(des agents des service techniques, des CME, des Cruassiens, des associations et des élus)
9- Préserver notre cadre de vie, c’est l'affaire de tous !
Les actions « nettoyons la nature », des 21 mai et 10 septembre 2022, visaient à récupérer tous les déchets
de consommation urbaine tels que les sacs plastiques, mégots, canettes, masques chirurgicaux. ces
détritus qui jonchent trop souvent nos rues et nos espaces naturels. Ces journées ont également été un
excellent moyen de sensibiliser les plus jeunes à la reconnaissance de l’ambroisie, avec l’utilisation d’une
exposition capt’aine allergo, et des familles de déchets destinés au tri sélectif.
Pour l'édition 2023, prévue courant septembre, la ville invite à une opération « inédite » prévue les pieds
dans l’eau. Il sera proposé un point de sensibilisation à une ressource à protéger et à la reconnaissance
d’une plante invasive comme la renouée du Japon.
Les inscriptions seront à effectuer soit directement en mairie soit par mail à :
parlonsnature@cruas.fr
10 - Mise en place d’un parcours botanique :
En parallèle du nouveau parcours sportif, au lac sud, un parcours botanique va être planté avec la
participation des CME. Ils ont d’ailleurs déjà trouvé la mascotte du parcours. Gardons l'effet de surprise
mais, je vous donne un petit indice, il s’agit d’un fruit !
Chaque agrès sportif se verra accompagné d’une plantation dont la fiche personnelle (espèce,
développement, anecdote...) sera posée sur un panneau signalétique.
11 - Sensibilisation, collecte et recyclage des mégots :
La 1*® édition « nettoyons la nature » ciblait les déchets les plus longs à se dégrader et parfois très
polluants. Une réflexion sur les mégots de cigarettes a mené à l’achet et à l'installation de 5 cendriers
auprès de la startup Tchaomegot disposant d’une technique de dépollution écologique sans eau et sans
produit chimique. Une fois collectés, ces mégots sont recyclés pour devenir un isolant éco-conçu pour le
bâtiment ou le textile (doudounes).
Ces cendriers ont été disposés dans des zones tests et si l’expérience fonctionne bien, d’autres seront
installés.
12 - Stérilisation des chats errants :
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 17 sur 42 La convention avec l'association 30 millions d'amis, pour la stérilisation des chats errants, va être
reconduite courant mars. Pour rappel, les frais de stérilisation, uniquement, sont pris en charge à hauteur
de 50% par celle-ci.
13 - Repenser les entrées de ville :
Un projet d’embellissement des entrées de ville émane d’une forte volonté des élus et des agents
paysagistes d'améliorer le cadre de vie.
Cette mise en valeur vise :
- Au nord : à éclaircissement de la zone des oliviers et de la vigne - Au sud : à l'aménagement de plantations sur le thème du jumelage
En parallèle, l’idée de récupérer l’eau de pluie s’est avérée un véritable atout, pour la stocker en vue d’une
réutilisation et contribuer à la gestion des eaux de pluie à la source : en arrosant le jardin, la pluie retourne
à la terre, et reprend sa place dans le cycle naturel de l’eau. Nous allons donc investir dans des bacs de
récupération d’eau de pluie pour économiser de l’eau.
Ces embellissements d'entrées de ville contribueront également à la conservation de la deuxième fleur au
label des villes et villages fleuris, voire pourquoi pas atteindre une troisième !
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 18 sur 42 TIO
1-— Assurer la sécurité de ses habitants (lecture par Serge Galvé) :
Fin 2020, nous avons demandé une aide au Vice-président à la Région, délégué à la Sécurité, pour la mise
en place de la vidéoprotection. La commune s’est dotée de 25 caméras de vidéoprotection sur 13 zones :
- 4 caméras autour de la mairie
- 1 caméra au parking du château
- 2 caméras à la place du Crûle
- 1 caméra au bâtiment médical
- Les 5 sorties principales (cimetière, jardins familiaux, Néruda, Bouillerie, Jean Jaurès) sont équipées
d’une caméra de contexte, doublée d’une caméra dédiée à la lecture des plaques.
- Les ronds-points du stade, de la guinguette et des éoliennes au sud, sont équipés des mêmes
caméras
- 1 caméra dédiée à la lecture des plaques sur le pont de chemin de fer
En 2023, il reste l'installation de 5 caméras au niveau :
- de la médiathèque
- du Rond-point rue de la République/Avenue de l’Europe
- du centre de loisir et à l’Angle terrain du Mille club
- du Carrefour chemin du Camping/Avenue de l’Europe
- du Parking école privée/et angle avenue Jean Moulin
Par ailleurs, la commune se dotera cette année d’une caméra nomade. (budget: environ 6500 €)
Ce dispositif d'enregistrement vidéo « mobile et nomade » cible des phénomènes ponctuels - et mouvants -
de délinquance et de dépôts sauvages de déchets divers et variés, qui sont malheureusement récurrents
sur la commune.
Cette caméra s'installe en trente minutes, sur un mât ou un mur ou sur tout autre support, et se « déplace »
au gré des besoins.
La conservation des images fonctionne sous le même régime légal que la vidéosurveillance classique : elles
sont détruites au bout de 20 jours.
Les élus, le policier municipal travaillent en concertation avec les services de gendarmerie.
Ce qui me permet aujourd’hui de vous donner quelques chiffres. On peut noter que la commune a
enregistré en 2022:
- Une diminution de 54 % des comportements portant atteinte à la tranquillité publique
- Une diminution de 55 % des violences toutes confondues (au niveau national elles ont augmenté de
20 %)
Un résultat que l’on doit beaucoup aux caméras de vidéoprotection.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 19 sur 42 Les 2 logiciels de sécurité (budget prévisionnel de 50 000 à 60 000 €), facilitant la recherche d'images et
d'évènements, sont prévus en 2023 et seront exploités par les services de gendarmerie, de police et de
douane.
Pour_rappel: Pour résoudre les enquêtes, il est
indispensable de porter plainte auprès de la gendarmerie
du Teil. Les preuves judiciaires par l’image ne sont
utilisables que lors d’une réquisition de la gendarmerie.
1 Révision de notre Plan Communal de Sauvegarde (lecture par Serge Galvé) :
Le nouveau PCS, Plan Communal de Sauvegarde, a été testé lors de l'exercice national de sureté nucléaire
le 25 octobre 2022. Les élus ont participé à l'organisation et à la gestion de crise dans l'hypothèse d'un
accident nucléaire. Un nouveau moyen d'alerte des populations a été expérimenté pour la 1ère fois en
Ardèche par l'Etat. Le PCS actuel a été élaboré suite à la délibération prise par le conseil municipal le 17
décembre 2010. Nous avons jugé utile et nécessaire une révision complète de notre Plan de sauvegarde
Communal. Des cabinets ont été consultés afin que cette révision soit effective en 2022.
En octobre 2022 avec l’aide du cabinet « GERISK » le plan a été élaboré et, après avoir été testé lors de
deux exercices, il doit être approuvé en conseil municipal avant l'envoi à la préfecture.
3 -Sécurité routière (nous excusons Dominique Jarnias, lecture par Antoine Madeira) :
156 riverains, des voies - avenues Marcel PAUL, de la Résistance, RD 86, Albert MERCOYROL, Gabriel PERI et
Georges CLÉMENCEAU ont signé une pétition dénonçant l'insécurité routière sur la commune. Elle a été
remise au Maire, le 03 novembre dernier, par le comité de riverains. Ces plaintes, pour la vitesse excessive
dans le village, ont motivé la municipalité de doter la police municipale, d’un équipement de dissuasion : un
radar jumelles. Plusieurs devis ont été lancés.
Si dans un premier temps un seuil de tolérance sera observé, le policier municipal, accompagné des
services de gendarmerie, exercera des contrôles sur le réseau routier communal. Les vitesses excessives
seront désormais surveillées et sanctionnées le cas échéant. Nous précisions bien qu'il n'y aura aucune
indulgence concernant les verbalisations, y compris, pour ceux ayant signés la dite pétition.
En parallèle, d’autres dispositifs, type chicane ou mise en sens unique seront étudiés, de façon à faire
ralentir les automobilistes, sur certains axes.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 20 sur 42 Pour 2023, nous avons plusieurs projets qui seront lancés.
1- Réhabilitation du Gymnase EDF (lecture par Elodie Massello) :
Nous allons lancer une réflexion sur l'aménagement de ce nouveau bâtiment communal.
Actuellement, il est utilisé par 4 associations avec 6 activités : FJEP avec la gym, la musculation et le tir à
l'arc, CRUAS TRIATHLON, TIR SPORTIF et le FOOT baby.
Cette étude devra définir les aménagements nécessaires pour accueillir, dans de bonnes conditions, de
nouvelles associations. La création de nouvelles salles est également à l'étude, notamment pour répondre à
des demandes supplémentaires.
2 - Rénovation du parcours de Santé au lac Sud (lecture par Elodie Massello) :
Les anciens agrès obsolètes du parcours sportif ont été enlevés début 2023. Le nouveau parcours santé
sera composé de 9 agrès des nouvelles pratiques fitness. L'installation est prévue pour l’été 2023.
3 - Projet de Centre Aquatique (lecture par Elodie Massello) :
Le Projet d'une nouvelle piscine, c’est le projet le + attendu par les Cruassiens, nous sommes
régulièrement sollicités.
Nager est un apprentissage vital pour nos enfants et fait également partie des enseignements
fondamentaux de l'éducation nationale.
Je vous rappelle que nous sommes accompagnés par les services de la DDT sur la possibilité de construire le
centre aquatique sur les terrains communaux situés entre le camping et le centre de secours. Pour la DDT,
ce terrain est le plus adapté même s'il est classé en zone NL. La collectivité a lancé une procédure de
déclaration de projet valant mise en conformité du PLU. Cette procédure prendra environ 8 mois.
Nous travaillons avec la société H20 pour la conception de la nouvelle piscine, dont la vocation principale
est l'apprentissage de la natation pour tous.
Ce qui a été réalisé en 2022 :
- choix de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage le 16-11-22
- étude des sols ou étude géotechnique préalable, rendue le 09-05-22
- études faune flore et zones humides rendues le 17-02-23
- recherche de subventions
Ce qui est prévu cette année :
- lancement de l’Avis d'Appel Public à la Concurrence en avril 2023
- recueil des projets et sélection de 3 projets retenus pour mai 2023
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 21 sur 42 - finalisation de la mise en conformité du PLU en septembre 2023
- choix définitif du projet pour décembre 2023
Pour la suite du projet, il a été estimé :
- un dépôt du PC en juin 2024
- une fin de l'instruction PC + recours des tiers pour fin 2024
- un début du chantier estimé à début 2025 (travaux estimés à 18 mois)
4 - Bientôt une nouvelle salle de sport et fitness (lecture par Elodie Massello) :
Il ne faut pas oublier que Le sport, c'est aussi la santé ! Je suis donc heureuse de vous annoncer le début
des travaux de réhabilitation de la piscine en salle de sport, aujourd’hui ! Nous comptons sur l’ouverture de
ce nouvel espace de sport, musculation et fitness, avec des cours collectifs dispensés par des coachs, pour
septembre 2023
5 — Les Festivités (lecture par Nasser Guerbas) :
Nous allons encore connaître une année festive pour 2023...
° Nous allons commencer par la 70 -ème édition de la course du 1 mai qui sera la 2" festivité
organisée par le comité des fêtes. Le week-end sera très animé sur ces 3 jours de fête votive
° Le Forum des associations prévu pour le 02 septembre 2023, sera organisé dans une de nos
infrastructures sportives à définir
. Nous retrouverons le banquet champêtre pour la rentrée de septembre
° et la 3°" édition du Marché de noël, prévue le 1er weekend des vacances de noël
Nous accompagnons aussi les associations pour porter des festivités connues et reconnues sur tout le
territoire comme :
- Le carnaval du Sou des écoles le 26 mars
- La fête du chien et de la chasse les 10 et 11 juin
- La comédie musicale par ACL le 21 juin
- Les fêtes des écoles fin juin début juillet
- La fête du Rhône, le 1° et 2 juillet
- Les repas de quartiers
- Le 1° week-end de décembre, nous retrouvons le téléthon
-_ La 2°" édition du réveillon de la St Sylvestre par le comité des fêtes
C’est pourquoi je vous rappelle que, nous avons fait le choix, d’alterner une année sur 2 les manifestations
municipales de grande envergure comme le festival des couleurs que vous retrouverez en 2024.
6 -— Vie Associative (lecture par Elodie Massello) :
Nous avons actuellement 65 associations, dont 33 associations sportives sans compter les deux associations
qui ont arrêtés, gym tonic et le hand.
10 associations culturelles
10 associations « éducations »
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 22 sur 42 12 associations Sociales
Et actuellement nous avons en plus une douzaine d'associations caritatives.
Nous avons lancé un travail de réflexion :
- Sur une convention de mise à disposition des locaux municipaux et sportifs aux associations
- Sur l’utilisation de la maison des associations
- Sur un règlement intérieur de la maison des associations
Chaque année, ces associations sont invitées à une réunion « festivités et subventions » afin de positionner
ensemble les dates de festivités et fixer le planning de réservation des salles communales. Nous en
profitons pour rappeler la procédure de dépôt pour un dossier de demande de subvention. L'agent en
charge des associations se rend également disponible pour répondre aux questions, pour les aider et les
tenir régulièrement informées par mail.
Afin d'éviter toutes incompréhensions ou polémiques, lors du vote des subventions, je citerai toutes les
associations, même celles qui n’auront pas fait de demande de subvention.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 23 sur 42 1- Les économies d'énergies une priorité pour la Ville : (lecture par Mathieu Perrin) :
Le contexte actuel de tension sur l'énergie impose à notre Ville, comme à nos voisines, de prendre des
mesures fortes pour faire des économies d'énergie.
Je vous rappelle que la Commune de Cruas, disposant d’un parc d'éclairage public communal vieillissant, composé de 1268 points lumineux, a projeté, avec le SDEO7, de remplacer ces luminaires par des LED plus
économes.
Une réunion publique sera organisée en avril, avec le SDEO7, pour permettre à la commune de tester
l'extinction nocturne de l'éclairage public.
Une mesure qui devrait permettre de baisser de façon conséquente la facture énergétique, de réduire les
émissions de CO? et de lutter contre la pollution lumineuse.
Dès le début du mandat, nous sommes tous mobilisés pour les économies d'énergie :
nous avons souhaité maîtriser les dépenses énergétiques avec l'extinction de l'éclairage nocturne du
château, de la Mairie et du Centre Auclair. Le passage en LED de l'éclairage des cours intérieurs du Tennis a
été effectué en sept 22. La reprise de l'électricité et des 52 éclairages au gymnase Morelli et passage en LED
est prévue en 2023. D’autres mesures doivent être réfléchies au niveau des bâtiments municipaux, pour
faire face à la crise énergétique.
2 — Coller à l’évolution des besoins en stationnement : (lecture par Franck Ferroussier) :
Création de 2 plateformes de parking Rue Jean Jaurès avec : (photos)
- Une vingtaine de places au N°20 : réalisation prévue avant l'été 2023
- Une trentaine de places au N° 36 : fin des travaux prévue courant avril
Création d’une plateforme de parking à proximité des Halles de la filature :
Les acquisitions foncières sont en cours d’être finalisées et l'étude de démolitions suivra. Ce nouveau
parking, agrandi à une quarantaine de places, permettra de dynamiser le cœur de ville.
3- Réfection des routes : (lecture par Antoine Madeira ) :
Rue des hirondelles : la réhabilitation et la sécurisation a commencé fin 2022 et va se terminer d'ici peu,
soit courant mars.
Les Rues de la République et du 19 mars: lancement de la révision du schéma général d'assainissement
début 2023 indispensable pour programmer leurs restructurations fin 2024/début 2025.
4- Lancement d’études pour de nombreux projets : (lecture par Mathieu Perrin) :
- Réaménagement de notre cœur de ville : de la place Pablo néruda, à la place Clémenceau jusqu'à la place
de la liberté
- Pour le skate-park
- je ne reviendrais pas sur toutes les études lancées entre 2022 et 2023
5 — Cruas, une Ville attractive (lecture par Franck Ferroussier) :
- par la Construction de la résidence Crula Vallis avec 25 logements, par Ardèche habitat
- Construction de 16 logements collectifs, par Rampa avenue de l’Europe
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 24 sur 42 - Création de 7 lots à construire, aux hauts ilons nord
- d’autres OAP sont à venir courant 2023
Vous l’aurez compris, pour qu’un centre-ville demeure attractif, la commune a un rôle à jouer. Nous portons une attention particulière au dynamisme de notre tissu économique, et nous avons à cœur
de continuer aujourd’hui à soutenir ses acteurs. Il est important de consommer local et de maintenir ces
services. Leur diversité est également essentielle. C’est pour cela que nous sommes heureux d’accueillir:
une 2°" boulangerie, un institut de beauté, une nouvelle infirmière libérale, une énergéticienne.
Aujourd'hui, nous pouvons nous féliciter: Tous les locaux, à l'étage de la maison médicale, sont occupés
par des Professionnels de santé.
6 — De nombreux projets en partenariat avec EDF sur la période du grand carénage (lecture par Mathieu
Perrin):
- Création d'une aire de camping-car pour répondre à la proximité du CNPE de Cruas-Meysse qui va
générer un besoin de logements saisonniers et provisoire, qui sera renforcé dès 2024 avec le Grand
Carénage en partenariat avec EDF et l'office de tourisme date de réalisation 2023
- Achat du gymnase EDF et lancement de l'étude de réhabilitation sur 2023 pour accueillir les
associations dans de bonnes conditions
= Projet de SENIORIALES et d’une NAVETTE AUTONOME
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 25 sur 42 1- Les Festivités culturelles (lecture par Joelle Planchon) :
Rendre la culture accessible et inciter la rencontre de tous les publics
Le COVID a impacté les animations culturelles pendant 2 années, la reprise a été timide en 2021 mais en
2022 nous avons pu proposer : 8 spectacles et 11 vernissages et expositions au centre Auclair et nous avons
retrouvé le salon d'automne. En 2023, nous prévoyons un programme de 9 expositions.
Je vous demande également de ne pas oublier le projet solidaire qui favorise le lien social, encourage une
économie du partage et du don et développe une démarche écocitoyenne : les 2 boîtes à livres, une située
au lavoir de la rue pasteur et une au centre Auclair. Je vous invite donc à continuer à déposer et à
emprunter des livres gratuitement, privilégiant ainsi l'accès à la culture pour tous.
Accompagner la création artistique et faciliter l'émergence des talents
- L'association « Poètes et écrivains de Cruas» nous invite chaque année à explorer la poésie et la
rendre accessible à tous
- Les écoles auront leur exposition qui restera visible les 2mois d'été juillet /aout afin que les familles
et amis des enfants trouvent un temps plus large pour apprécier le talent des enfants.
- L'association « patrimoine en fêtes » accompagnera un spectacle « chansons de femmes »
- L'association « ACL », avec ses comédiens amateurs, seront à nouveau sur scène le 21 juin avec une
comédie musicale, au grand bonheur du public
Conforter la richesse événementielle de la ville
Depuis 2 ans, la troupe Baudracco a émerveillé le public avec cette fresque monumentale de la femme du
boulanger et la fille du puisatier. Nous attendons avec impatience Manon des sources déjà programmée le
26 aout et la seconde partie, le 27 août, avec Ugolin.
Je sais que vous attendez tous :
- Les 2 cinémas en plein air : prévus les samedis 22 juillet et 19 août
- Les concerts à l’abbatiale avec Cordes en balade, la chorale du delta et un concert de piano
- Les festivals: de l'écrit à l'écran, les préalables, le festival italien, le printemps des poètes et la
préparation du festival des couleurs « 2°" édition 2024 »
- Etje terminerai avec une exposition artistique au grand air, inédite
2 — Affirmer le patrimoine comme l’ADN de notre ville (lecture par Mylène Puaux) :
Nous avons beaucoup de chance, d’avoir un joyau de l’art roman, datant du 11è siècle, la majestueuse
Abbatiale Sainte Marie, mais il faut en prendre soin.
Après plusieurs consultations, un architecte du patrimoine a répondu à notre demande de remise en état
et de réaménagement du passage menant à la porte sud de l'abbatiale. La création d’un espace de
rangement pour le mobilier permettrait de libérer l’intérieur de l’abbatiale et favoriserait la qualité des
visites touristiques.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 26 sur 42 Concernant le site médiéval, dont l'édifice roman date du 12è siècle. Des études ont été lancées :
L'étude de consolidation du château des moines et chapelle saint benoit, suite au séisme, réalisée en 2022,
a permis d'évaluer les travaux nécessaires. Début 2023, des devis de mise en sécurité ont été réceptionnés
et ont permis la demande de subventions. Nous espérons le démarrage de ces travaux, dès le mois de
septembre, pour permettre l’accès au site en toute sécurité.
Une nouveauté à Cruas ? une nouvelle attractivité touristique et culturelle au centre Auclair ?
Un Cabinet des curiosités :
La municipalité a pour projet d'ouvrir un cabinet des curiosités au centre Auclair au mois de juin.
Dans ce nouvel espace, pas tout à fait comme les autres, vous trouverez des expositions d'objets et
informations insolites et historiques ainsi que des jeux.
Ce nouveau lieu, ouvert à tous, permettra de capter la curiosité, la sensibilité et l'intérêt des petits comme
des grands, le public scolaire et périscolaire, les familles, les adultes, les seniors et les touristes.
Débat
Philipe TOUATI: vous avez fait un gros travail. Mais dans ce débat il n’y a pas assez de chiffres et de
planning, donc c’est difficile de débattre.
Vous parlez d’une résidence service. C’est quoi le projet ?
Régine COLOGNAC: C'est offrir aux seniors un équipement sécurisé avec du lien social avant de rentrer
dans un EHPAD.
Philipe TOUATI: vous reconduisez de bonnes choses : la bourse au permis, les ordinateurs pour les
collégiens.
Rachel COTTA : ici on présente les projets et lors du budget on présentera des chiffres. Sur l'investissement,
vu le nombre de projets on va beaucoup investir mais sans emprunt et sans hausse des impôts. Aujourd’hui
on fait de la gestion et de l’anticipation pour mener à bien nos projets et le plus important qui est celui de
la piscine. On fait un travail de fond.
Philippe TOUATI : sur la caméra nomade. Quelle sécurité ?
Serge GALVÉ : C’est le référent sécurité de la gendarmerie avec qui on va définir les endroits autorisés.
Philippe TOUATI: les services techniques ont fait un très beau travail à l'entrée nord mais attention la
bordure est dangereuse.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 27 sur 42 2023-05-CM : BATIMENT / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DSIL 2023 - CREATION D'UN PARCOURS SPORTIF ET BOTANIQUE
Sandrine QUINTEIRO
La Commune est compétente en matière d'équipements sportifs. Elle dispose d'atouts naturels, comme le
Lac Sud, entouré d'espaces naturels arborés de qualité.
La Commune, qui a perdu en 2018 sa piscine municipale pour cause de fissures importantes, souhaite
encourager ses administrés à la pratique sportive tout en valorisant son patrimoine naturel, en cohérence
avec les politiques de l’Etat mises en place à la suite des confinements. Le parcours santé existant est pour
sa part vétuste du fait de son usage intensif.
Ainsi, la commune souhaite créer une attractivité autour de ce lac et projette de créer un parcours sportif
composé de 9 agrès. Ce parcours sera agrémenté d’un parcours botanique, présentant une douzaine
d’essences d'arbres et arbustes comme le Micocoulier du midi, le Ginko biloba, l’Arbre à mastic ou
pistachier lentisque, le Dattier des canaries, l’Arbre de Judée, le Grenadier, le Figuier, l’Olivier, l’Arbousier,
le Mürier blanc pleureur, le Cèdre du Liban et l’Agave.
Les objectifs fixés sont les suivants :
© Encourager à la pratique sportive
© Valoriser le patrimoine naturel de la commune sans le dénaturer
© Renforcer l'attractivité de cette zone de loisirs.
Le coût global des travaux est estimé à 42 117,67 € HT. Ce montant pourra légèrement évoluer en fonction
de la mise en concurrence des travaux sur ce projet.
En raison de sa nature, le projet rentre dans le cadre des grandes Priorités Thématiques d’Investissement
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (priorité B)
A ce titre, le Conseil sollicite une subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 40% du coût d'investissement
envisagé pour 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Nature Montant HT Taux en %
Fourniture et travaux de 37 683,05 € | DSIL 15073,22€ 40%
pose d’agrès sportifs 2023
Fonds 22 609,83 € 60%
propres
Fourniture et travaux de 3 784,28 € | DSIL 1513,71€ 40%
plantations pour le 2023
parcours botanique et
Panneaux Fonds 2270,57 € 60%
propres
Coût total prévisionnel 42 117,67 € 42117,67 € 100%
Ilest proposé de :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à solliciter un financement de type DSIL pour ce projet,
Après en avoir délibéré :
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 28 sur 42 - SOLLICITE le soutien financier de l'Etat dans la conduite de cette démarche, pour une
participation à hauteur de 40% des dépenses prévues en 2022, au titre de la DSIL, - AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Philippe TOUATI regrette ces demandes de subvention. Globalement, il serait plus solidaire de laisser ces
aides aux communes en difficulté.
Rachel COTTA rappelle que lorsque la CC ARC a décidé de retirer à Cruas plus de 200.000 euros d’AC
personne n’a bougé. Et on avait proposé de donner plus en direction des communes rurales. Mais elles ont
refusé, du coup 100.000 euros sont partis au Teil. Mais nous reviendrons prochainement sur la CC ARC.
Le groupe d'opposition s’abstient et la délibération est adoptée à la majorité.
2023-06-CM : BATIMENT / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DSIL 2023 — MISE EN SECURITE ELECTRIQUE ET RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU GYMNASE MUNICIPAL
MORELLI
Mathieu PERRIN rappelle que la Commune est compétente en matière d'équipements sportifs.
Elle dispose d’un gymnase municipal, mis à disposition du collège de Cruas notamment, ainsi que quelques
associations sportives (lutte, badminton, FJEP entre autres)
L'installation électriques de cette infrastructure ancienne n’est pas aux normes. De plus, les éclairages,
nombreux et disparates, sont particulièrement énergivores et soumis à de nombreuses pannes.
Par conséquent, la commune envisage en 2023 de rénover le réseau électrique et d'installer des éclairages
LED.
Les objectifs fixés sont les suivants :
© Contribuer au respect des objectifs du décret tertiaire et réduire les dépenses énergétiques
Sécuriser le bâtiment et permettre la pratique sportive et scolaire.
Le coût global des travaux est estimé à 15 628,00 € HT. Ce montant pourra légèrement évoluer en fonction
de la mise en concurrence des travaux sur ce projet.
En raison de sa nature, le projet rentre dans le cadre des grandes Priorités Thématiques d’Investissement
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « c) développement d'’infrastructures en faveur de la
mobilité» et «f) réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants ».
A ce titre, le Conseil sollicite une subvention auprès de l'Etat, à hauteur de 40% du coût d'investissement
envisagé pour 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Nature Montant HT Taux en %
Travaux 15 628,00 € | DSIL 6251,20 € 40%
2023
Fonds 9 376,80€ 60%
propres
Coût total prévisionnel 15 628,00 € 15 628,00 € 100%
Ilest proposé de :
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 29 sur 42 - VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à solliciter un financement de type DSIL pour ce projet,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE le soutien financier de l'Etat dans la conduite de cette démarche, pour une
participation à hauteur de 40% des dépenses prévues en 2023, au titre de la DSIL,
- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Rachel COTTA : L'état électrique du gymnase Morelli est très dégradé. Les services électriques ont constaté de nombreux désordres dans l'installation dû à des interventions successives peu contrôlées.
Aujourd’hui seulement 12 projecteurs fonctionnement sur 52.
De nombreux travaux sont à prévoir. || faut maintenant :
- Revoir et modifier les câblages
É Revoir l'armoire électrique (les appareillages et les sections de câbles ne sont pas conformes)
= Le fonctionnement des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité est à revoir car non conforme.
Rachel COTTA souligne que certains bâtiments communaux ont vraiment mal été entretenus et les services techniques font un gros travail. Donc les critiques sur les réseaux sociaux c'est difficile à entendre vu
l'investissement des équipes.
Le groupe d'opposition s’abstient et la délibération est adoptée à la majorité.
2023-07-CM : BATIMENT / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DSIL 2023 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE PISCINE EN SALLE DE SPORT ET DE MUSCULATION
Elodie MASSELLO rappelle que la Commune est compétente en matière d'équipements sportifs.
Elle bénéficiait d’une piscine communale, fermée depuis fin 2018 en raison de problèmes structurels
majeurs, à savoir des fissures importantes dans le bassin. En raison de l'important coût de réhabilitation de
cet équipement énergivore énergétiquement, de l'importance des dégâts structurels, et de l’inadéquation
de cette infrastructure ancienne avec les besoins actuels liés à l'accroissement de la population, le choix de
la réhabilitation de cette friche ne s’est pas porté sur une rénovation en piscine.
Le choix a été fait de réhabiliter cette friche en salle de sport et de musculation.
Les objectifs fixés sont les suivants :
© Optimiser le foncier en mettant en valeur l'existant sans consommer de nouvelles terres agricoles ou
naturelles
© Supprimer une friche
© Encourager à la pratique sportive en développant une offre inexistante dans le secteur.
La réhabilitation consiste à restaurer l'étanchéité de la toiture, changer quelques menuiseries hors d'usage
et couvrir le bassin de l’ancienne piscine par un plancher.
Le coût global des travaux est estimé à 60 232,20 € HT. Ce montant pourra légèrement évoluer en fonction
de la mise en concurrence des travaux sur ce projet.
En raison de sa nature, le projet rentre dans le cadre des grandes Priorités Thématiques d'investissement
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « c) développement d'infrastructures en faveur de la
mobilité» et «f) réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants ».
A ce titre, le Conseil sollicite une subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 40% du coût d'investissement
envisagé pour 2023.
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Nature Montant HT Taux en %
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 30 sur 42 Travaux d'étanchéité en 2 952,20 € | DSIL 1 180,88 € 40%
toiture 2023
Fonds 1771,32€ 60%
propres
Travaux d'aménagement 57 280,00 € | DSIL 22912,00€ 40%
intérieurs 2023
Fonds 34 368,00 € 60%
propres
Coût total prévisionnel 60 232,20€ 60 232,20 € 100%
Ilest proposé de :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à solliciter un financement de type DSIL pour ce projet,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE le soutien financier de l'Etat dans la conduite de cette démarche, pour une
participation à hauteur de 40% des dépenses prévues en 2023, au titre de la DSIL,
- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Rachel COTTA : Ce projet de réhabilitation de l’ancienne piscine en salle de sport et de musculation est très
attendu. Nous mettons tout en œuvre pour que ce projet voit le jour pour la rentrée 2023.
Le groupe d'opposition s’abstient et la délibération est adoptée à la majorité.
2023-08-CM : BATIMENT / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DSIL 2023 — MISE EN SECURITE DE l’ECOLE PUBLIQUE PAR INSTALLATION DE MENUISERIES EXTERIEURES
RETABLISSANT L'ETANCHEITE
Mathieu PERRIN rappelle que la Commune se doit d'entretenir ses bâtiments communaux.
Depuis plusieurs années, un certain nombre de menuiseries extérieures de l’école primaire ne répondent
plus à leur fonction. En effet, des infiltrations importantes d’eaux par temps de pluie se produisent dans
plusieurs classes et dans la salle de sieste de l’école maternelle.
Parallèlement, les dispositions nouvellement applicables du décret tertiaire imposent pour les bâtiments de
plus de 1000m? à usage tertiaire, dont l’école fait partie, à réduire progressivement ses consommations énergétiques, de 40% à l’horizon 2030, 50% à l'horizon 2040 et 60% à l’horizon 2050.
Or, les menuiseries bois de l’école ne répondent plus aux impératifs de sobriété énergétique.
Par conséquent, le Ville de Cruas projette de remplacer les 9 menuiseries existantes et fixe les objectifs
suivants :
Assurer des conditions d'accueil convenables pour les écoliers cruassiens en rétablissant l'étanchéité
des fenêtres
© Réduire drastiquement les ponts thermiques existants au niveau des menuiseries
Réduire les consommations énergétiques du bâtiment afin de répondre aux objectifs du décret
tertiaire.
9 menuiseries seront totalement changées.
Le coût global des travaux s'élève à 14 064,37 € HT.
En raison de sa nature, le projet rentre dans le cadre de plusieurs grandes Priorités Thématiques d'investissement de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local : « a) rénovation thermique, transition
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 31 sur 42 énergétique, développement des énergies renouvelables », «b) mise aux normes et sécurisation des
équipements publics » et « c) création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ».
A ce titre, le Conseil sollicite une subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 40% du coût d'investissement
envisagé pour 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Nature Montant HT Taux en %
Travaux 14 064,37 € | DSIL 5 625,75 € 40%
2023
Fonds 8 438,62 € 60%
propres
Coût total prévisionnel 14 064,37 € 14 064,37 € 100%
Il'est proposé de :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDERANT l'intérêt de la Commune à solliciter un financement de type DSIL pour ce projet de
rénovation d’un bâtiment communal accueillant du public destiné à l’enseignement,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE le soutien financier de l'Etat dans la conduite de cette démarche, pour une
participation à hauteur de 40% des dépenses prévues en 2023, au titre de la DSIL,
- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
L'état de certaines menuiseries de l’école public est très dégradé depuis 2010 selon les services techniques.
Cette demande de subvention devrait nous permettre de remettre en bon ordre ce bâtiment municipal.
Le groupe d'opposition s’abstient et la délibération est adoptée à la majorité.
2023-09-CM: AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE CONCÉDÉ N°18099 POUR LE MAINTIEN DES AMÉNAGEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL /
COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE ET LA COMMUNE DE CRUAS
Antoine MADEIRA expose :
Madame le Maire informe qu’en date du 2 novembre 2022, la CNR a s sollicité la collectivité afin d'établir
un avenant de prolongation à la convention d'occupation temporaire du domaine concédé n°18099 qui a
pour objet le maintien des aménagements du camping municipal.
La CNR propose de prolonger de deux années la convention n°18099. Toutes les clauses et conditions de la
convention, objet du présent avenant, non modifiées, conservent leurs pleins et entiers effets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de Madame le Maire,
- Approuve l'avenant à la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé n°18099 à intervenir
entre la Compagnie Nationale du Rhône et La Commune de Cruas pour la mise à disposition d’un terrain,
d’une superficie de 2.400 m2 situé sur la commune de Cruas — cadastré section AC lieu-dit « Hauts Ilons » et
défini sur le plan CNR n°50288040 pour une durée de DEUX ANS (2 ans) à compter du 1° janvier 2024,
- Pour rappel la redevance annuelle au profit de la CNR est fixée à MILLE SEPT CENT DIX euros hors taxes
(1710€ HT) par an,
- Précise que l’avenant à la convention est annexé à la présente délibération,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 32 sur 42 Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
2023-10-CM : AVENANT 2 À LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Cette convention lancée en 2020 a pour objectif d’aider à la rénovation de logements privés. Sur Cruas, le
périmètre initial était très restreint. Afin de faire bénéficier plus de particuliers des aides de l'OPAH, nous
avons demandé que le périmètre soit étendu.
Franck FERROUSSIER expose :
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la délibération du CA de l’Anah du 28 février 2020 relative aux mesures exceptionnelles facilitant la
rénovation des logements sinistrés suite au séisme du 11 novembre 2019 en Ardèche,
Vu la délibération n°2020-34 du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 portant signature de la
convention d'OPAH-RU CCARC 2020-2025,
Vu la convention d'OPAH-RU CCARC 2020-2025 signée le 7 décembre 2020,
Vu l'avenant n°1 à la convention initiale d'OPAH-RU signé le 14 octobre 2022,
Madame le Maire, rappelle qu'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de
renouvellement urbain a été mise en place afin d'accompagner la rénovation des logements privés du
territoire intercommunal.
Elle intervient au travers de diverses thématiques (qualité énergétique des logements, autonomie dans le
logement, lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, rénovation des logements suite au séisme) et de
manière renforcée au sein de 7 périmètres.
L'opération, lancée en octobre 2020 pour une durée de 5 ans, a déjà permis la consultation de près de
1 900 projets et l'accompagnement de 382 projets de rénovation au titre des aides de l’Anah, des aides
locales ou d’autres partenaires de l'OPAH-RU pour un montant de près de 17 millions d’euros de travaux.
: Né Nombre Montant des Montant des Secteur renforcé projets dossiers .
: RE travaux aides consultés | déposés
Le Teil Centre-ville 246 67 2122 830.87 € 293 236.66 €
Le Teil Mélas 48 4 332 429.17 € 53712€
Le Teil La Violette 76 19 1 811 664.21 € 155 848.23 €
Le Teil Frayol 34 4 225 165,45 € 20 945,23 €
Le Teil autre 764 168 9142 542.54 € 1 229 698.34 €
Le Teil TOTAL 1168 262 13 634 632.20 € 1753 440.46€
Baix centre-ville 49 6 86 976.52 € 38 123.93 €
Baix autre 56 8 71 343.70 € 33 474.33 €
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 33 sur 42 Baix TOTAL 105 14 158 320.22 € 71 598.26 €
Cruas centre-ville 27 4 100 622.39 € 69 822.48 €
Cruas autre 72 10 149 147.56 € 61 846.33 €
Cruas TOTAL 99 14 249 769.89 € 131 668.81 €
Rochemaure centre-ville 37 6 85 465.50 € 45 973,72 €
Rochemaure autre 126 22 612751.83€ 247 967.47 €
Rochemaure TOTAL 163 28 698 217.33 € 293 941.19 €
TOTAL secteurs renforcés 517 110 4765 170.94 € 677 662.25 €
Alba la Romaine 55 10 342 048.06 € 97 997.29 €
Aubignas 26 8 166 899.75 € 55 980.62 €
Meysse 49 16 402 345.17 € 153 062.83 €
Saint-Bauzile 9 0 0,00 € 0,00 €
Saint-Martin-sur-Lavezon 43 4 64 893.85 € 31 492.80 €
Saint-Lager-Bressac 18 5 93 919.01 € 50239€
Saint-Pierre-la-Roche 8 À 7 544,74 € 3 978,00 €
Er ee 16 4 52 853.99 € 28 044.99 €
Saint-Thomé 74 8 820 876.92 € 46 091.62 €
Saint-Vincent-de-Barrès 47 5 77 623.71 € 59 411.14 €
Valvignères 30 3 156 794,00 € 68 054,00 €
TOTAL CCARC 1837 382 16 926 755.77 € 2 845 001.01 €
Suite au comité de pilotage de l’'OPAH-RU du 17 janvier 2023, permettant d'établir un bilan à mi-parcours
de l'opération, il a été décidé de procéder à l'élargissement du secteur renforcé et du périmètre
d'éligibilité à l'opération façade de Cruas afin d'encourager le recours aux aides et accélérer la mise en
valeur du centre-bourg.
Par la même occasion, le comité de pilotage a décidé de profiter de cette opportunité pour procéder aux
mises à jour suivantes :
e La liste des immeubles prioritaires est mise à jour: les adresses sans contact concluant depuis le
début de l'opération (soit depuis 3 ans) sont remplacées par de nouvelles adresses afin de
permettre leur réhabilitation avant la fin de l’'OPAH. La suppression et le choix des nouvelles
adresses ont été fait en concertation et sur proposition de chaque commune. La liste est ainsi
désormais constituée de 50 immeubles, dont 4 à Baix (6 au départ), 4 à Cruas, 3 à Rochemaure (5)
et 39 au Teil (35).
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 34 sur 42 e Des précisions sont apportées par l'Etat sur la prise en compte du décret et de l'arrêté concernant la
mise en œuvre de MonAccompagnateurRénov’.
e Les objectifs quantitatifs de logements réhabilités sont ajustés au plus près des réalités du
territoire :
> Les objectifs de travaux d'adaptation pour l'autonomie de la personne ayant été
systématiquement dépassés les années précédentes, ils sont augmentés de 21 logements
supplémentaires (passant de 78 à 99).
Le potentiel de logements à réhabiliter suite au séisme a été surévalué lors de la rédaction de la
convention initiale. Il a donc été décidé d'ajuster les objectifs de travaux liés au séisme sur les
logements de propriétaires occupants (passant de 375 à 276) ou bailleurs (de 60 à 58), mais
toutefois de les augmenter sur les copropriétés (de 85 à 100).
Les objectifs d'aide aux copropriétés en difficultés sont également diminués car un certain
nombre de biens qui avaient été ciblés se sont avérés être sains, tandis que d’autres dossiers n’ont
pas pu aboutir pour diverses raisons.
> Les objectifs liés à la lutte contre la précarité énergétique ainsi qu'aux logements indignes ou
très dégradés restent inchangés. Le travail de l'opérateur Soliha pourra ainsi se resserrer sur les
aides à la rénovation énergétique qui viennent par ailleurs d’être augmentées, dans le contexte
d'augmentation des coûts des matériaux, de l'énergie et de l’urgence climatique.
In fine, les objectifs de l'OPAH-RU passent de 899 à 776 logements rénovés entre 2020 et 2025.
Ces modifications entraînent la modification de l'enveloppe prévisionnelle de l’Anah, passant de 8 465 834
à 8 920 758 (correction d'erreurs de montants sur 2020-2022 et ajustement des montants d’aides aux
travaux pour 2023-2025). Le financement de l'ingénierie par l’Anah et les autres financements (collectivités,
Banque des territoires, PPA...) demeurent inchangés.
Considérant que ces modifications nécessitent un avenant n°2 à la convention d'OPAH-RU, Madame le
Maire, soumet au Conseil Municipal la signature dudit avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du projet d’avenant n°2 à la convention d'OPAH-RU CCARC 2020-2025,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire en sa qualité de Maire pour toutes les démarches et signatures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
2023-11-CM VOIRIE / DENOMINATION DE VOIES / DENOMINATION DE LA PLACE DU RUISSEAU CRÔÛLE, DE
L'IMPASSE DE LA DEVIERE, DU CHEMIN DE LA DEVIERE, DE L’IMPASSE DE LA ROCHE ET DE L’IMPASSE DU
CLOS D’ALYSEE, SUPPRESSION DE LA DENOMINATION PETITE RUE DE L'EGLISE
Serge GALVÉ :
Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies de la commune, y compris les routes classées
(nationales, départementales), les voies privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits.
En effet, la loi du n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, et
notamment son article 169, consacre le rôle du conseil municipal et rend ces dénominations et la
transmission de ces données à la DGFIP obligatoires, y compris pour les communes de moins de 2000
habitants et en ce qui concerne les voies privées ouvertes au public et les lieux-dits.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 35 sur 42 Courant 2021 et 2022, un nouvel espace public a été aménagé à la suite de la démolition des constructions
édifiées sur les parcelles cadastrées section AD n°185 et 186, sises entre l’avenue Jean Moulin, la Petite rue
de l'Eglise et l’Avenue Joliot Curie.
Cet aménagement a permis de créer un espace public de près de 800m?, composé d’une place piétonne et
une voie de circulation, ainsi qu’elles figurent sur le plan en annexe n°1.
Il'est proposé de :
- Dénommer la place publique « Place du ruisseau Crûle », pour une contenance de 588m?
- Supprimer la dénomination « Petite rue de l’Eglise », englobée dans la place publique
Au lieudit « La Roche », l’ancien chemin de la Devière a été obstrué en raison de l'aménagement de la route départementale n°86. Il s'agit désormais d'une impasse, qu'il est proposé de renommer « impasse de la
Devière ».
En revanche, le chemin communal qui débute au niveau de la route de la plaine et se poursuit jusqu’à la rue
des cimenteries, actuellement déjà panneauté « chemin de la Devière », mais non enregistré comme tel au
cadastre, présente une continuité d'itinéraire permettant de le dénommer en totalité « chemin de la
Devière ».
De plus, entre la voie ferrée et la route départementale n°86 se trouve un chemin communal actuellement
dénommé « chemin de la Devière au cadastre ». Il s'agissait, avec le réaménagement de la RD n°86, de la
continuité du chemin communal chemin de la Devière débutant route de la plaine. Désormais, la route
départementale coupe ce chemin en deux.
Afin d'éviter toute homonymie, il convient de renommer l'impasse ainsi créée. Il est proposé de la
renommer « impasse de la Roche ».
Enfin, il est proposé de dénommer la voie d’accès au lotissement Le Clos d’Alysée, anciennement cadastré
section AC n°1415, 1419, 1423 et 1431 « Impasse du Clos d’Alysée ».
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de :
- VU le décret n°94-1112 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
- VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi
3DS, et notamment son article 169,
- VU le Code des Relations entre le Public et l'administration, notamment son article L321-4
- VU la délibération précédente classant les terrains objet de la présente dans le domaine public,
- CONSIDERANT l'obligation pour la Commune de procéder à la dénomination des voies et espaces
publics
- CONSIDERANT l'obligation pour la Commune de transmettre la présente délibération à la DGFIP,
Après en avoir délibéré :
DECIDER de dénommer le nouvelle place publique, sise entre la RD86, l'avenue Jean Moulin, la rue
Mistral et l’Abbatiale « Place du ruisseau Crûle »
DECIDER de supprimer la dénomination « Petite Rue de l'Eglise », englobée dans la place précitée,
DECIDER de dénommer le chemin communal commençant rue de la plaine et s’achevant rue des
cimenteries « chemin de la Devière »
DECIDER de dénommer l'impasse sise lieudit « La Roche », « impasse de la Devière »
DECIDER de dénommer l'impasse située entre la voie ferrée et la route départementale « impasse de la
Roche »
DECIDER de dénommer l'impasse d'accès au lotissement le Clos d’Alysée, anciennement cadastré
section AC n°1415, 1419, 1423 et 1431 « Impasse du Clos d’Alysée »
PRECISER que le tableau de la voirie communale en est ainsi modifié,
PRECISER que ces modifications feront l’objet d’une communication aux services de la DGFIP,
AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention et tout documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 36 sur 42 2023-12-CM : VOIRIE / CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PLACE DU RUISSEAU
CRÛLE, DE L’IMPASSE DE LA DEVIERE ET DE L'IMPASSE DU CLOS D’ALYSEE
Natacha BONNEFOI
Premièrement, courant 2021 et 2022, un nouvel espace public a été aménagé à la suite de la démolition
des constructions édifiées sur les parcelles cadastrées section AD n°185 et 186, sises entre l’avenue Jean
Moulin, la Petite rue de l’Eglise et la Avenue Joliot Curie.
Cet aménagement a permis de créer une place publique de près de 800m?, ainsi qu’elle figure sur le plan en
annexe n°1.
Deuxièmement, la Commune a procédé le 30 mars 2005 à l’acquisition de quatre bandes de terrains sise
lieudit « La Roche », cadastrées section AH n°1248, 1285, 1288 et 1290, ainsi qu’elles figurent au plan joint
en annexe 2. Ces bandes de terrain correspondent à un chemin d'accès communal ouvert au public.
Troisièmement, la Commune a procédé à l'acquisition le 25 novembre 2015 des terrains d’assiette de la
voie d’accès au lotissement de Clos D'Alysée, cadastrés section AC N°1415, 1419, 1423 et 1431, ainsi qu'ils
figurent au plan joint en annexe 3. Cette voie ouverte au public a également vocation être classée dans le
domaine public communal.
Il convient donc de procéder au classement dans le domaine public des parcelles AD n°185, 186, AH n°1248,
AH n°1285, AH n°1288, AH n°1290, AC n°1415, AC n°1419, AC n°1423 et AC n°1431.
Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de sécurité assurées par la voie.
Il conviendra dans une délibération à venir de mettre à jour le tableau de la voirie communale et des
incorporations au domaine public (car nous n’en avons aucune trace de ce document pourtant obligatoire ;
il faut donc reprendre tout ce travail).
ILest donc proposé au Conseil Municipal :
VU le décret n°94-1112 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, et notamment son
article 169,
VU le Code des Relations entre le Public et l’administration, notamment son article L 321-4,
- CONSIDERANT que le classement dans le domaine public des voies et place communales ouvertes
au public désigné ci-dessus n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de sécurité assurées par la voie; qu’ainsi la conduite d’une enquête publique
préalable au classement n’est pas nécessaire ;
- CONSIDERANT que les voies et place communales citées ci-dessous sont ouvertes au public,
Après en avoir délibéré :
DECIDE de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées section AD n°185, 186, AH n°1248, AH
n°1285, AH n°1288, AH n°1290, AC n°1415, AC n°1419, AC n°1423 et AC n°1431 sises à Cruas
PRECISE que la présente délibération sera transmise aux services de la DGFIP,
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 37 sur 42 2023-13-CM : ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Mathieu PERRIN rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à un EPCI à fiscalité
propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
indépendamment de tout transfert de compétence.
A ce titre, la Communauté de communes s’est dotée depuis de nombreuses années d’un service pour
l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes compétentes. A ce jour l’ensemble des
communes, hors St Pierre la Roche, en RNU, est adhérent au service.
Les conventions déterminant le fonctionnement du service commun étant caduques, une réflexion sur les
objectifs, attentes et fonctionnement du service a été menée.
La priorité est donnée à offrir un service en adéquation avec les attentes des communes, des avis
juridiquement sécurisés, une priorisation des dossiers à enjeux et des conseils en amont des projets
communaux et intercommunaux.
Le service est proposé à titre gratuit.
La convention prévoit les modalités de travail en commun entre les Mairies et le service instructeur
commun de la Communauté de communes, sur la période 2023 — 2026 et a été délibéré le 14 février 2023
par le conseil communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2 concernant les services
communs non liés à une compétence transférée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L422-1 à L422-8, et R423-15 à R423-48
Vu la délibération de la communauté de communes n° 2023-029 en date du 14 février 2023, approuvant le
principe de renouvellement de la convention et les modalités de travail entre les Mairies et le service
instructeur commun de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l'adhésion de la commune au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Approuve les termes de la convention régissant le fonctionnement dudit service entre la commune et la
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron,
- Autorise le Maire à signer ladite convention annexée à la présente décision.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
2023-14-CM : AVIS SUR LE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA BORNE
ROUTIÈRE DITE BORNE MILLIAIRE ANTONIN N° XIII
Mylène PUAUX indique que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes (D.R.A.C.)
a informé la collectivité par courrier en date du 9 novembre 2022 que la borne routière dite borne milliaire
d’Antonin N° XIII inscrite au titre des monuments historiques le 19/06/2020 et qui se trouve dans un
entrepôt municipal, a fait l’objet d’un examen par la commission régionale du patrimoine et de
l'architecture le 31/01/2019 en vue d’un classement des monuments historiques.
La commission a émis un avis favorable à la présentation du dossier à la commission nationale du
patrimoine et de l'architecture (CNPA).
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 38 sur 42 L'accord du propriétaire étant requis pour cette mesure de classement au titre des monuments historiques,
Madame le Maire vous demande de bien vouloir donner un avis favorable au classement de la borne
routière dite borne milliaire Antonin n° XIII au titre des monuments historiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le code du patrimoine et notamment l’article L.621-5.
CONSIDERANT :
- La qualité patrimoniale de ladite borne, et son intérêt pour l’histoire de Cruas,
- Que le classement de ladite borne aura un impact positif sur l’image de la Ville et son développement
touristique.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Madame le Maire le Maire à donner un avis favorable au classement de de la borne routière dite
borne milliaire Antonin n° XIII au titre des monuments historiques.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 39 sur 42 2023-15-CM : AVENANT À LA CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DES
DOSSIERS CNRACL, ET D'INFORMATION IRCANTEC ET RAFP PAR LE CDG DE L'ARDÈCHE
Régine COLOGNAC :
Madame le Maire, dans le prolongement de la précédente délibération du 16 juillet 2020 (Délibération
2020-31), expose au Conseil Municipal que la convention qui lie le Centre de gestion et la collectivité
concernant l'assistance administrative sur les dossiers CNRACL est arrivée à échéance au 31 décembre
2022.
Madame le Maire précise qu’un avenant de prorogation doit être signé à effet du 01 janvier 2023 et dont le
terme serait à l'identique de celui prévu dans la convention CNRACL/CDGO07 (fin du trimestre civil suivant la
signature de la nouvelle convention).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve les termes de l'avenant à la convention d'assistance administrative à l'établissement des
dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l’Ardèche, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération
- Charge Madame le Maire de la signature de cette convention
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres votants.
2022-16-CM : CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE POPULATION DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Bernard REYNAUD :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences
(PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à
la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché
du travail.
Notre commune propose donc d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un
demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
e Contenu du poste : Agent administratif au service population (détail est porté dans la fiche de poste
en annexe)
+ Durée du contrat: 12 mois
+ Durée hebdomadaire de travail : 25 heures
° Rémunération : indice brut 367 (indice majoré 340) et une IFSE (catégorie C -groupe 2) de 215 euros
bruts proratisé aux heures effectuées
e et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention tripartite avec Cap Emploi et du contrat
de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'adopter la proposition du Maire,
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 40 sur 42 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.
2023-17-CM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Natacha BONNEFOI rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser
le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent
être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de
la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu'il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du Service à la
Population et du Service Enfance Jeunesse,
Madame le Maire propose :
- De créer un emploi d'agent administratif à temps non complet au service des affaires générales (Etat
civil, funéraire, élections, population)
- De créer un poste de directeur adjoint ALSH à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur proposition de Madame le Maire,
DECIDE
e De créer les emplois suivants
Libellé de Durée Service n : Grade mini Grade Maxi hebdomadaire l'Emploi du poste
Service àla Agent UE Adjoint Adjoint administratif principal 25 heures Population | Administratif administratif | de 1ère classe
Service Directeur Adjoint oi |
Enfance ALSH Again . | Rédacteur principal 2è"° classe | 35 heures Jeunesse administratif
Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un
contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la
fonction publique.
La rémunération des agents contractuels sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres votants.
Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations ]
Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le
conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à
l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Décision 2022-15-DEC : Attribution d’un contrat d'assurance Tous Risques Expositions
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 41 sur 42 Dans la cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes ARC, pour les divers contrats d'assurance, conclusion d’un contrat d'assurance pour les expositions permanentes et
temporaires. Contrat conclu pour une durée de 5 ans. La cotisation annuelle s'élève à 450 € TTC (hors révision annuelle).
Pas de question de l’opposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h53.
Mme Rachel COTTA
Maire de Cruas
Mme Sandrine QUINTEIRO
Secrétaire de séance
Conseil municipal du 13 mars 2023 Page 42 sur 42