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Procès Verbal - 2025 03 13 proces verbal cm Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 13 proces verbal cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mars 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 MARS 2025

Session ordinaire

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le treize mars, dans la Salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation faite le sept mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents : Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory, Mme PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

M. Fabrice CARTA a donné procuration à Mme Régine COLOGNAC M. Antoine MADEIRA a donné procuration à M. Bernard REYNAUD Mme Stéphanie KWIATKOWSKI a donné procuration à Mme Emily DE VAULX M. Nasser GUERBAS a donné procuration à M. Franck FERROUSSIER Mme Sandrine QUINTEIRO a donné procuration à Natacha BONNEFOI Mme Joëlle PLANCHON a donné procuration à Mme Mylène PUAUX Mme Claudette HAOND a donné procuration à Mme Philippe TOUATI

Secrétaire de séance : Madame Natacha BONNEFOI

Membres en exercice : 23 / Présents : 16 / Procurations : 7 / Votants : 23

----------------------------------------------------------

Madame le Maire fait procéder à l’adoption du compte-rendu du précèdent conseil municipal, aucune remarque n’est émise, il est voté à l’unanimité. Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour (13ème), elle porte sur la création d’un poste d’agent administratif au service population dans le cadre du dispositif PEC/CUI. Au nom de l’opposition, Monsieur TOUATI ne s’y oppose pas même s’il déplore la réception tardive de celle-ci. Il souhaite que les efforts soient réciproques et que les demandes de prises de parole soient mieux entendues. Madame le Maire rappelle que l’opposition peut s’exprimer dans le MAG, poser des questions en amont et pendant le conseil tel que défini par le règlement intérieur de l’instance.

2025-01-CM – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire indique que Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Cruas l’ensemble des résultats de clôture du Budget Assainissement pour l’exercice 2024. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2024 du même budget. Ces résultats se déclinent comme suit :

Investissement (Excédent) 91 587.15 €

Fonctionnement (Excédent) 61 523.68 €2

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mars 2025

Madame le Maire précise que le résultat positif de la section fonctionnement résulte essentiellement de deux facteurs :

- Une hausse des recettes liées à une augmentation des volumes assainis : la consommation des ménages en 2024 est de 129 372 m3.

- Une baisse des dépenses du fait du nouveau diagnostic sur le rythme d’entretien de la STEP préconisé par la SAUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2024 du budget assainissement tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

2025-02-CM – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire invite le conseil à examiner le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement et à élire Monsieur Bernard REYNAUD, Président de séance, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales. Monsieur Philippe TOUATI souhaite que Madame le Maire reste pour participer au débat pour pouvoir défendre son bilan.

Monsieur Bernard REYNAUD donne lecture des résultats définitifs du budget Assainissement qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 61 523.68 euros et un excédent d’investissement de 91 587.15 euros. Le résultat global de clôture 2024 intègre le résultat reporté de 2023.

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2024 242 129.54 €

Dépenses réalisées en 2024 180 605.86 €

Résultat 2024 (1) 61 523.68 €

Résultat antérieur 2023 (2) 38 010.50 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 99 534.18 €

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2024 130 206.77 €

Dépenses réalisées en 2024 38 619.62 €

Résultat 2024 (1) 91 587.15 €

Résultat antérieur 2023 (2) 1 057 051.38 €

Résultat Cumulé 2024 1 148 638.53 €

Solde des Restes à Réaliser en recettes (3) 0,00 €

Solde des Restes à Réaliser en dépense (4) 0.00 €

Résultat de clôture 2024 (1+2+3+4) 1 148 638.53 €3

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13 Mars 2025

Monsieur Philippe TOUATI déplore que les dépenses d’investissement soient trop faibles (38 000€) avec une baisse de 27% par rapport à 2023. Il exprime les dangers d’un sous- investissement dans les réseaux, il alerte sur l’état de ceux-ci et celui de la station d’épuration. Il pointe la non réalisation des travaux à la rue de la république et la rue du 19 mars 1962.

Madame le Maire rappelle qu’un schéma général d’assainissement a été effectué et que du temps a été nécessaire pour revoir le projet impulsé sous la précédente municipalité. Les projets rue de la république, de la rue du 19 mars 1962 et des ilons nord vont entrer dans la phase opérationnelle. Les travaux d’aménagement qui vont être lancés sont estimés à 2,5 M€. Donc l’excédent 2024 (provision anticipée) va être consacré à ce projet d’ampleur réalisé sans recours à l’emprunt.

Madame le Maire précise que la réhabilitation de l’ensemble des réseaux porte sur

l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, l’électricité, la fibre et l’éclairage

public. Les travaux consisteront à renouveler, renforcer et éventuellement étendre ces

réseaux. Cette opération comportera un volet esthétique avec l’enfouissement des

câbles électriques et de fibre optique. Le planning est le suivant :

Deuxième

semestre 2025

Réseaux humides (eau potable, assainissement eaux usées,

eaux pluviales) rue du 19 mars 1962

1er semestre 2026 Réseaux secs (électricité, télécoms, éclairage public) rue du

19 mars 1962

Eté 2026 Réseaux humides (eau potable, assainissement eaux usées,

eaux pluviales) rue de la République

2ème semestre 2026 Aménagement de voirie rue du 19 mars 1962

1er semestre 2027 Réseaux secs (électricité, télécoms, éclairage public) rue de

la République, chemin des Ilons nord

2ème semestre 2027 Aménagement de voirie rue de la République, chemin des

Ilons nord

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget assainissement tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

2025-03-CM – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Bernard REYNAUD rappelle que les résultats du compte administratif 2024 du budget Assainissement viennent d’être adoptés (délibération 2025-02-CM). Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser.

Les résultats 2024 de la section de fonctionnement et d’investissement du budget Assainissement sont excédentaires. Ils seront reportés à nouveau dans le Budget Primitif 2025. Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l’affectation proposée :4

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13 Mars 2025

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2024 99 534.18 €

Résultat de Fonctionnement reporté

(002 – Recettes)

99 534.18 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2024 1 148 638.53 €

Résultat Global de Clôture 2024

(001 – Recettes)

1 148 638.53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de reporter en recette de fonctionnement (au compte 002), l’excédent constaté, soit 99 534.18 €, dans le Budget Primitif Assainissement 2025 et de reporter en recette d’investissement (au compte 001), l’excédent constaté, soit 1 148 638.53 €, dans le Budget Primitif Assainissement 2025.

2025-04-CM – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Bernard REYNAUD indique que Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Cruas l’ensemble des résultats de clôture du Budget Communal pour l’exercice 2024. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2024 du même budget. Ces résultats se déclinent comme suit :

Investissement (Excédent) 216 335.06 €

Fonctionnement (Excédent) 1 712 327.93 €

Madame le Maire précise qu’en 2024, les recettes de fonctionnement sont de 8.318.558 € soit une augmentation de 3,14% par rapport à 2023. Cette augmentation de 253 522 € s’explique notamment par :

- La revalorisation des bases fiscales : + 113 848 €

- Les produits de gestion courantes : + 122 530 €

Nos dépenses de fonctionnement sont de 6.606.230 € soit une augmentation de 10,52% par rapport à 2023. Les principales hausses sont dues à l’augmentation des charges de personnels et des charges à caractères générales. Le résultat de fonctionnement présente donc un excédent de 1 712 327 €.

Nos recettes d’investissements sont de 11 577 813 € soit une augmentation de 64.52 % par rapport à 2023. Mais il y a aussi 9 millions d’euros qui apparaissent dans les recettes mais ce ne sont pas des recettes réelles. En effet, ces 9 millions sont dus à des écritures purement comptables imposées par la trésorerie lors du passage à la M57, correspondant à la mise à jour de l’inventaire du patrimoine municipal. Des écritures en recettes, que l’on va retrouver en dépenses et qui vont donc s’annuler. A partir de 2026, nous retrouverons un budget sans cet inventaire patrimonial d’environ 9 millions5

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13 Mars 2025

d’euros. Ce qui signifie que nos recettes réelles d’investissement aujourd’hui sont de 2 577 813 € (avec amortissements).

Les recettes d’investissement fluctuent essentiellement par la réalisation des opérations d’ordre pour un montant de 9 millions d’euros. Madame le Maire rappelle que ces écritures sont des écritures liées à la mise à jour de l’inventaire patrimonial de la commune. Ces opérations sont rendues obligatoires suite au passage à l’instruction comptable M57. Les dépenses d’investissements sont de 11 361 477 € soit une augmentation de 134.94 % par rapport à 2023. Nous retrouvons les 9 millions d’euros, correspondant à la mise à jour de l’inventaire du patrimoine municipal, en dépenses mais ce ne sont pas des dépenses réelles. Ce qui signifie que nos dépenses réelles d’investissement aujourd’hui sont de 2 361 477 € (avec les amortissements).

Madame le Maire confirme donc que le résultat d’investissement présente un excédent de 216 335.06 €. En 2024, la majorité a continué à investir sur de nombreux projets et elle poursuivra en 2025. Les principales dépenses réalisées en 2024 sont :

- Les emprunts contractés précédemment : 770 434 €

- Les travaux démarrés en 2024 et qui sont en cours :

• 580 104 € piscine (SDEA + études complémentaires)

• 32 266,57 € mise en sécurité Château

• 11 271,60 € requalification rue de la République et du 19

mars 1962

• 158 672,20 € Parking Filature

Les travaux réalisés en 2024 ont représenté :

- 178 948,42 € Aménagement skate-park

- 94 257,57 € solde opération aménagement pôle médical (SDEA) - 64 527,68 € Gymnase (relamping et étanchéité)

- 37 419,19 € Vidéoprotection

- 36 428,51 € divers travaux réseaux (rue des Bas Ilons / rue de la République / place de La Liberté)

- 33 121,28 € Columbarium

- 20 018,82 € Commerces (Brasserie / Barbier / Opticienne / onglerie) - 15 539,98 € Travaux Mairie suite panne électrique

- 10 177,58 € Travaux école suite panne électrique

- 13 577,21 € travaux divers (véranda Camping / vélux Gendarmerie / lavoir parc Auclair / géomètres)

- 10 219,20 € stade de foot (portillon + clôture)

- 11 207,33 € cinéma (réaménagement du hall (mobilier/déco) et travaux clim) - 8 767,29 € Matériel baignade flottante (caméra / défibrillateur / matériel MNS) - 7 939,32 € Centre de Loisirs (visiophone + remplacement clim) - 6 360 € Boulodrome (étanchéité et remplacement radiateur) - 5 844 € Port (contrôle d'accès capitainerie)

- 4 814,40 € Salle de sports (étanchéité + contrôles réglementaires) - 5 760 € étude réaménagement maison Doudou

- 4 652,02 € parking Salle de Sport

- 5 400 € Maison Titi (MO démolition)

- 3 185,16 € EHPAD (remplacement moteur chaudière)

- 2 040 € mise en sécurité Château6

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13 Mars 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2024 du Budget Communal.

2025-05-CM – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Bernard REYNAUD donne lecture des résultats définitifs du budget communal, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 1 712 327.93 euros et un excédent d’investissement de 4 582 029.64 euros. Le résultat global de clôture 2024 intègre le résultat reporté de 2023.

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2024 8 318 558.73 €

Dépenses réalisées en 2024 6 606 230.80 €

Résultat 2024 (1) 1 712 327.93 €

Résultat antérieur 2023 (2) 0.00 €

Résultat de clôture 2024 (1+2) 1 712 327.93 €

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2024 11 577 813.00 €

Dépenses réalisées en 2024 11 361 477.94 €

Résultat 2024 (1) 216 335.06 €

Résultat antérieur 2023 (2) 4 365 694.58 €

Résultat Cumulé 2024 4 582 029.64 €

Solde des Restes à Réaliser en recettes (3) 0,00 €

Solde des Restes à Réaliser en dépense (4) 480 973.51 €

Résultat de clôture 2024 (1+2+3+4) 4 101 056.13 €

Monsieur Philippe TOUATI constate qu’avec les excédents, nous sommes une commune qui ne souffre pas trop financièrement. Nous faisons des envieux incitant les autres structures à nous ponctionner ou l’Etat à ne pas nous verser de subventions. Il signale que la commune pourrait dépenser plus pour l’économie locale notamment dans le domaine de la voirie, des bâtiments communaux, du patrimoine ancien, des espaces verts ou de l’éclairage. Concernant le fonctionnement, Monsieur Philippe TOUATI va formaliser au nom de l’opposition une demande écrite pour venir consulter le détail des comptes de la commune à l’issue du prochain conseil municipal.

Madame le Maire précise que tout est transparent et tous les éléments seront transmis dans les détails de chaque ligne. La bonne gestion ne justifie pas que 400 000 euros par an de dotations de compensation soient soustrait au budget communal par la communauté de commune. Madame le Maire rappelle que la population attend la construction de la nouvelle piscine municipale ce qui nécessite une bonne gestion pour ne pas voir les futurs budgets grevés par ce projet d’ampleur.7

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13 Mars 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2024 du budget communal.

Madame le Maire rappelle que comme chaque année depuis 2021, la commune a fait le choix d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin de présenter les objectifs pour l’année en cours avant le vote des budgets courant avril. Certes, « seules les communes de plus de 3500 habitants sont dans l’obligation de faire un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), mais parce que nous voulons renforcer la démocratie participative et que nous souhaitons agir dans la plus grande transparence, la majorité a instauré cet échange démocratique au sein de l’assemblée délibérante ».

Monsieur Bernard REYNAUD confirme qu’en 2025 les recettes de fonctionnement seront en baisse. Probablement de l’ordre de 5% environ. Plusieurs causes : La mise en place d’un Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) va entraîner un nouvel prélèvement de l’Etat sur les recettes, suite à la nouvelle loi de finances. D'après les estimations établies par les services spécialisés de l'AMF, la commune de Cruas serait prélevée d’environ 150 000€.

La décision de la communauté de communes de prendre aux forceps des attributions de compensations alors que ça ne s’est jamais vu dans les autres intercos : Perte de 208.000 €/an/à vie dès 2022

Perte de 193.854,26 €/an/à vie en 2025

Soit un total de 400.000 €/an/à vie en moins sur notre budget

Soit environ 10 % des AC

Des recettes en moins avec le ralentissement des transactions immobilières, les droits de mutation devraient aussi connaître une baisse (au moins -20% par rapport aux 100 K€ réalisés en 2024) et la perte des loyers suite au déménagement du PSPG à Meysse fin 2025. C’est à terme : 100.000 euros de recettes en moins. Enfin, les subventions de l’Etat seront diminuées avec la diminution du fonds vert et la baisse des crédits de dotation de soutien à l’investissement local.

Donc en 2025, la tendance de nos recettes est à la baisse par rapport à 2024. Cela représente environ 600 000 euros de perte. C’est pourquoi la gestion rigoureuse des finances locales doit se poursuivre. Cela nous permet d’avoir chaque année un résultat positif, et donc, de continuer à investir pour notre commune. En effet, cette année encore, nous poursuivrons notre gestion rigoureuse des dépenses communales en maitrisant nos dépenses de fonctionnement, en maitrisant la hausse des charges de personnel (5 %), en réduisant l’endettement. Cette gestion saine et rigoureuse va permettre pour la 5ème année sans augmenter des impôts et sans avoir recours à l’emprunt.

Madame Natacha BONNEFOI indique les priorités des ressources humaines en 2025 avec la poursuite de la politique de valorisation et d’évolution des agents : - Financement de toujours plus de formations en 2025

- Versement d’un demi 13ème mois et de la prime CIA

- Versement d’une gratification pour les départs en retraite

- Avancement de carrière (15 agents en ont bénéficié en 2024) - Mise en place d’un règlement intérieur qui sera présenté et discuté dans le cadre du CST courant 20258

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13 Mars 2025

Madame Régine COLOGNAC indique que la ville de CRUAS soigne la solidarité : - Un 2ème logement d’accueil et d’hébergement d’urgence à l’attention, des femmes, victimes de violences conjugales et des personnes en grandes difficultés.

- Des actions fortes en faveur des femmes.

- Une nouvelle version de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

- Une 2ème édition d’une marche familiale et course « octobre rose » pour sensibiliser sur le cancer : le dimanche 12 octobre 2025

- Continuer la sensibilisation et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Après le succès des groupements d’achats de fuel, pellets et récupérateurs d’eau et des attentes des Séniors Cruassiens, le CCAS a réalisé une enquête. Il est ressorti majoritairement un intérêt pour un groupement « mutuelle santé » : 2 offres ont été étudiées fin 2024, son objectif : proposer une mutuelle santé adaptée aux besoins de chacun. L’économie serait de 20% en moyenne, une réunion publique est prévue, avec l’assureur, le 27 mars prochain à 17h.

Et la solidarité, c’est aussi « le secours populaire » ! La nouvelle équipe de bénévoles du secours populaire va avoir fin d’année 2025, la satisfaction de pouvoir accueillir en toute dignité les personnes aidées. Pour cela deux locaux de la maison DOUDOU vont être aménagés cet été. Les 3 algécos, situés actuellement en bas du pont, vont être déplacés sur le terrain à proximité de ces 2 locaux en septembre. Deux algécos vont être ajoutés et apporter un confort supplémentaire avec l’accès à des toilettes et un bureau. Ce nouvel espace de stockage et d’accueil sera de 102 m2 au lieu de 44 aujourd’hui. Nous allons également poursuivre en 2025 :

- Les paniers solidaires avec les Terreaux

- La mise à disposition d’un écrivain public

- La navette mensuelle pour se rendre en grande surface

- Les jardins familiaux

- Une nouvelle version du Repas senior : le mercredi 10 décembre

L’opération Bons d’achat de Noël sera pérennisée car cette formule rencontre un vrai succès. Madame Régine COLOGNAC rappelle que 3900 chèques ont été distribués aux séniors, agents et bénéficiaires du secours populaire, c’est environ 20.000 euros qui ont été réinjecté dans nos commerces locaux.

Concernant la communication, Madame Natacha BONNEFOI informe de la consultation pour la location de 3 nouveaux panneaux lumineux pour améliorer l’information locale :

- Remplacement du panneau existant, place Clémenceau.

- Mise en place d’un panneau lumineux à l’entrée nord de Cruas, au niveau de Lafarge.

- Mise en place d’un panneau d’affichage électronique à l’entrée de la mairie, pour diffuser l’information municipale obligatoire (état-civil, urbanisme etc…)

Concernant les travaux et le développement économique, Monsieur Franck FERROUSSIER confirme :

- Le réaménagement des halles de la filature et de la place du Crûle.9

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13 Mars 2025

- Le lancement d’une étude de faisabilité d’un aménagement de l’entrée de ville, au niveau du pôle commercial des halles de la filature jusqu’à la place de la liberté. Pour réaliser ce projet, des acquisitions foncières Place de la Liberté sont programmées et vont vous être présentées.

- La poursuite du développement de création de nouvelles places de parking. C’est 64 places crées au parking de la filature qui seront mises en service début mai 2025, 6 places à l’emplacement de la maison « TITI » au 2ème trimestre 2025, 50 places créées en 2024. Donc, depuis 2023, la commune a créé 120 places de stationnement.

Monsieur Mathieu PERRIN annonce le lancement de l’aménagement des rues de la République, du 19 mars 1962 et du chemin des hauts ilons : Un questionnaire a permis à 25 % des riverains d’exprimer leurs attentes sur ce projet très attendu. Une réunion publique sera organisée avant l’été et au second semestre, il y aura le début des travaux avec la réhabilitation des réseaux et l’enfouissement des câbles électriques et de la fibre Rue du 19 mars 1962. En parallèle de ces travaux, SYDEO va réaliser un maillage en eau potable, rue du nord (pour relier République et Provence) Les étapes suivantes en 2026 et 2027 :

1er semestre 26 : réseaux secs de la rue du 19 mars 1962

2nd semestre 26 : aménagement des voiries rue du 19 mars 62

1er semestre 2027 : réseaux secs de la rue de la république et chemin des ilons nord 2nd semestre 2027 : aménagement des voiries rue de la république et chemin ilons nord Ce projet représente un investissement total de 2 500 000 €.

Monsieur Dominique JARNIAS indique que la fibre arrive enfin à Cruas et comme l’a montré la réunion publique organisée en février, les attentes sont fortes. Les premiers foyers seront raccordés en mars 2025. Le déploiement se poursuivra jusqu’à l’été 2025. Concernant l’implantation de nouveaux habitants, de nombreuses opérations immobilières sont annoncées :

- La résidence CRULA VALLIS, par Ardèche Habitat, proposera 24 logements individuels et 8 logements collectifs pour octobre 2025.

- La société RAMPA proposera 16 logements pour fin 2025.

- La société NEXITY démarre l’aménagement de 30 lots en juin prochain.

Monsieur Franck FERROUSSIER confirme l’ouverture d’un barbier et d’une opticienne. L’enseigne VIVAL dans les halles de la filature est opérationnelle depuis début mars. Une nouvelle orthophoniste pour adultes s’installera prochainement au sein de la maison médicale qui est dorénavant complète.

Madame Mylène PUAUX rappelle que l’Abbatiale et le Château des moines font partie des joyaux de notre commune. Il tient au cœur de tous de les entretenir, les restaurer et les valoriser. Les contraintes sur le patrimoine classé sont fortes et oblige la mairie à suivre un calendrier strict pour la sécurisation du château : La 1ère réunion sur site avec l’architecte du patrimoine (Croisée d’Archi) et l’ensemble des intervenants s’est tenue jeudi 20 février.

Le planning suivant a été validé :

- Fin mars : Mise en place du chantier et relevé archéologique - Début avril : mise en place des échafaudages

- Avril – mai : mise en place des étaiements pour la sécurisation - Réouverture du site au public avant l’été10

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13 Mars 2025

Une étude pour la programmation des travaux de restauration pour l’abbatiale et le château va être lancée. L’objectif est de pouvoir identifier les travaux à mener dans les années à venir sur ces deux monuments et pouvoir planifier les investissements futurs.

Les élues, l’association patrimoines en fête et l’office de tourisme vont proposer un nouveau parcours à la découverte de l’histoire de notre ville qui sera composé de neuf panneaux répartis sur des lieux historiquement importants de l’abbatiale au château des moines…c’est la création d’un véritable parcours historique ! Chaque touriste ou promeneur pourra librement accéder et apprendre un peu plus sur l’histoire de notre commune.

Madame Mylène PUAUX convie le plus grand nombre pour le programme de la saison culturelle à venir :

Samedi 22 Mars 2025 Le petit cabaret d’Holga

Vendredi 16 mai 2025 Le Théâtre d’impro

Samedi 7 Juin 2025 Spectacle Préalables du festival Mardi 8 juillet 2025 Concert de Cordes en ballade Samedi 19 Juillet 2025 Ciné plein air

Samedi 23 août 2025 Spectacle pyrotechnique

Samedi 20 décembre Spectacle familiale de Noël

La commune organisera également 9 vernissages au centre AUCLAIR et lancera l’étude de la faisabilité d’un parcours des arts en centre-ville.

Madame Elodie MASSELLO informe le conseil que le Championnat de France de football féminin des sapeurs-pompiers sera accueilli pour la 1ère fois en Ardèche. Plus de 300 joueuses vont être logées et joueront au sein de nos infrastructures municipales et sportives les 17, 18 et 19 avril prochains. Il y aura également au programme : La 72ème course du 1er mai

La Fête de la Chasse

La Fête du Rhône

La Fête nationale du 13 et 14 juillet

Le forum et le Banquet champêtre

Le marché de noël

Mais surtout et tout l’été, le nouvel espace de détente, partages, rencontres et amusements à Cruas Plage sera réouvert avec une nouvelle plateforme de baignade composée d’un bassin pour les petits et un bassin d’apprentissage. Il y aura également une nouvelle zone de baignade en eaux libres toujours sous la surveillance de deux maîtres-nageurs. De nombreuses animations à la Guinguette seront orchestrés par le comité des fêtes et les associations Cruassiennes en parallèle. L’inauguration est prévue le vendredi 4 juillet avec l’ANCRE.

Monsieur Serge GALVE confirme que notre commune est équipée de 31 caméras. Utilisées régulièrement par la gendarmerie, elles font preuve de leur efficacité pour l’élucidation des affaires, comme les chiffres nous le démontrent. En 2025, la sécurité reste une priorité et la commune prévoit le renfort de l’équipe de la police municipale avec un ASVP, de mai à septembre. L’extension de la vidéoprotection sera étudiée sur d’autres zones de la commune.11

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mars 2025

Madame Emily DE VAULX précise que l’étude de faisabilité d’un city stade est en cours, tout comme l’obtention des subventions afférentes. Le Skatepark, inauguré fin décembre, connait un vrai succès. Les enfants se sont appropriés ce nouveau lieu et se projettent déjà sur les aménagements à venir. L’étude de faisabilité d’un city stade sur le terrain existant est très sollicité par les jeunes Cruassiens. Cette nouvelle structure permettra de préserver le bon état du stade de foot et de le réserver aux associations.

Les huit enfants du conseil municipal des enfants terminent leur 2ème année de mandat. Il a été riches en projets (opération nettoyons la nature, cérémonies officielles, visite de l’Elysée et choix des jeux au parc du centre Auclair). Pour la 3ème fois, à la rentrée prochaine, les enfants pourront candidater au prochain CME dont l’élection est prévue en octobre.

Le service enfance-jeunesse propose de rendre les espaces d’accueil plus agréables et adaptés aux différents âges des enfants avec l’aménagement d’une bibliothèque, salle de repos et ludothèque. Suite à la réalisation du floutage des vitres pour protéger de la vision extérieure aux écoles publiques, le référent sécurité va également donner des préconisations pour la sécurisation du centre loisirs.

Le samedi 7 décembre dernier, Cruas a signé pour la 1ère fois un pacte de jumelage, qui a permis le rapprochement de la commune de Fauglia en Toscane, ville qui incarne aussi une partie de notre histoire. Nos amis Italiens convient, pour un 1er échange, les élus à se rendre à la cérémonie du Scudo di Fauglia le Week-end du 21 juin.

L’inscription aux jobs d’été a été lancée le 17 février dernier pour les jeunes Cruassiens de 18 ans et se termine le 28 mars au soir. En 2024 nous avons accueilli 19 jeunes cruassiens dans nos services. Les jobs débuteront à partir du 16 juin.

La remise d’un ordinateur portable à chaque élève Cruassien entrant en 6ème au collège Albert Mercoyrol sera reconduite en septembre 2025. (34 ordinateurs ont été distribués en 2024) La commune souhaite que cette action et toutes celles mises en place pour la jeunesse permettront de renfoncer l’attractivité du collège et ses effectifs.

Madame Emily DE VAULX remémore les nombreuses actions en faveur de l’environnement :

- Opération « j’aime la nature » le 15 mars prochain avec l’ACCA et les CME. Une nouvelle programmation est prévue « nettoyons la nature ».

- Finalisation du parcours botanique planté tout le long du parcours de santé, au Lac Sud.

- Lancement d’une étude pour la planification du désensablage du port de Cruas avec la DREAL. Depuis plusieurs années, l’échouage de bateaux à l’entrée du port est en augmentation. L’image du port en subit les conséquences.

- Programmation de la réfection généralisée de la piste DFCI conduisant à la Duranne. Grâce au partenariat avec l’ONF, dans la cadre de la lutte contre les incendies de forêts, nous installerons également une citerne.

Madame Elodie MASSELLO termine la présentation en indiquant le lancement du projet phare du mandat, la construction de la nouvelle piscine municipale.12

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mars 2025

Cette piscine proposera cinq lignes d’eau, un bassin d’apprentissage et une salle de 50 m2 pour accueillir les scolaires. Pour l’instant, le planning prévisionnel est respecté :

- Avril 2025 : remise de l’Avant-Projet Définitif

- Mai 2025 : dépôt du permis de construire

- Septembre 2025 : fin de la consultation des entreprises

- Octobre 2025 : pose de la 1ère pierre et début des travaux

- 2ème trimestre 2027 : ouverture de la nouvelle piscine

Le Coût estimé de l’opération est de 10 M€ TTC. Ce projet a aujourd’hui le soutien de L’Etat, de la Région et du Département de l’Ardèche.

2025-06-CM – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE DE LA BILLETTERIE

Madame Mylène PUAUX rappelle que l’Office de Tourisme Intercommunal « Porte Sud Ardèche », peut assurer la promotion des manifestations organisées sur les quinze communes membres de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, et notamment la vente de produit pour le compte d’un tiers tel que prévu à la délibération 2019/14, votée par le bureau de l’Office du Tourisme le 23 mai 2019.

Il est donc proposé de déléguer à l’Office de Tourisme Intercommunal « Porte Sud Ardèche » l’ensemble des billetteries que pourrait mettre en place la collectivité pour les diverses animations organisées par celle-ci.

Chaque billetterie confiée à l’Office du Tourisme, devra faire l’objet d’une convention. Cette dernière précisera l’objet de la convention, sa durée, les tarifs pratiqués, les lieux et modalités de vente, ainsi que le nombre de billets pouvant être vendus. Les recettes issues de cette billetterie seront encaissées par l’intermédiaire de la régie mixte de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Elles seront, par la suite, reversées à la commune, déduction faite d’une commission appliquée par l’Office de Tourisme Intercommunal Porte Sud Ardèche, en fonction du nombre de billets vendus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant délégué, à signer toute convention avec l’Office de Tourisme « Porte Sud Ardèche », pour la mise en place de billetterie pour les animations proposées par la Commune.

2025-07-CM – RÉSILIATION DU BAIL ADMINISTRATIF DE BIENS IMMOBILIERS PORTANT SUR

LA LOCATION DE LA BRASSERIE DES SPORTS OCTROYÉ A LA SARL BRASSERIE

INTERNATIONALE

Madame le Maire souhaite faire un historique sur l’activité de cette brasserie :

- Le 26 mars 2012 : M. SOTOCA a signé un contrat de location gérance pour la

gestion de la brasserie des sports.

- Le 30 avril 2015 : renouvellement du contrat pour 1 an.

- Début 2016 : la mairie lance un appel à candidatures pour une nouvelle

location gérance de la brasserie.

- Le 14 novembre 2016 : signature du contrat location gérance avec la société

BUSCHOPPI (époux VALICON). La durée du contrat est de 5 années.13

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mars 2025

- Le 12 septembre 2017 : M SOTOCA attaque la Mairie et demande « la

requalification du contrat, une indemnité d’éviction et des dommages et

intérêts »

- Le 08 novembre 2017 : après 1 année d’activité, la SARL BUSCHOPPI envoie un

courrier à la Mairie pour mettre fin au contrat de location gérance.

L’établissement fermera le 15 décembre 2017.

- Le 21 octobre 2019 : M PETIOT écrit à la mairie pour manifester son intérêt pour

la reprise de la brasserie des sports.

- Le 31 mars 2020 : suite à la consultation sur le site de la mairie, M PETIOT dépose

sa candidature officielle.

- Le 6 mai 2020 : la commission municipale valide la proposition de M PETIOT

- Le 13 juillet 2020 : signature du Bail administratif entre la société EMIMOUN et la

nouvelle équipe pour une durée de 3 ans.

- Le 21 mai 2021 : M SOTOCA est débouté par la cour d’appel de Nîmes sur ses

demandes.

- Le 13 mars 2023 : au terme du bail, la commune relance un appel à

candidatures pour le renouvellement du contrat administratif (de 3 ans)

- Le 26 mai 2023 : suite à la décision de la société EMIMOUN de ne pas renouveler

ce bail, signature de la RÉSILIATION anticipée du BAIL ADMINISTRATIF avec les

époux PETIOT.

- Le 30 mai 2023 : la commission municipale retient la candidature de la SARL

BRASSERIE INTERNATIONALE.

- Le 31 mai 2023 : fermeture anticipée de la Brasserie.

- Le 12 septembre 2023 : signature d’un bail administratif de 3 ans.

- Le 1er octobre 2023 : ouverture de la brasserie des sports.

- Le 17 janvier 2025 : nous avons appris que les gérants avaient laissé les clefs

dans la boite aux lettres de la brasserie.

- Le 22 janvier 2025 : suite à nos appels téléphoniques, restés sans réponse, nous

avons envoyé une mise en demeure de 1 mois par recommandé.

La commune de Cruas a donc vu passer 4 gérants en 13 ans. Bien que chaque gérant

ait proposé de la restauration complètement différente, leur activité n’a pas perduré.

De ce fait, l’équipe municipale a fait le choix, sur les conseils d’un cabinet d’avocats,

de proposer un bail administratif. L’avantage pour la collectivité est que ce type de

bail permet de limiter la durée du contrat et par conséquent de s’assurer de la qualité

du repreneur. Cela permet aussi à la collectivité d’avoir des exigences spécifiques en

matière par exemple de qualité de service.

Madame le Maire signale rechercher de nouveaux porteurs de projets pour la

brasserie du village. La commune sera à l’écoute de toutes les candidatures et

initiatives innovantes pour relancer ce commerce stratégique en cœur de ville avant

l’été. Une attention particulière sera portée :

- A la viabilité économique de ce projet

- Au potentiel d’attractivité pour notre village

- A la capacité de répondre aux besoins et attentes de la population et des

entreprises

Monsieur Franck FERROUSSIER précise qu’à défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer, comme à défaut de remboursement de frais, taxes14

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13 Mars 2025

locatives, imposition, charges, ou prestations qui en constituent l'accessoire, ou enfin à défaut de l'exécution de l'une ou l'autre des clauses et conditions du présent bail, et un mois après une mise en demeure de payer ou d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, le bail est résilié de plein droit sur décision unilatérale de la Commune, par délibération du Conseil Municipal, aux torts exclusifs du preneur.

Vu les retards de paiement de la SARL Brasserie Internationale et la mise en demeure adressée le 24 janvier 2025 par courrier recommandé avec avis de réception à la SARL Brasserie Internationale, de s’acquitter de sa créance, courrier resté sans réponse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de résilier de plein droit le bail administratif de biens immobiliers octroyé à la SARL Brasserie Internationale, aux torts exclusifs des preneurs et d’autoriser Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-08-CM – ACQUISITION FONCIÈRE AMIABLE – PARCELLE AD 285 – 3/5 PLACE DE LA

LIBERTÉ À CRUAS

Monsieur Dominique JARNIAS précise qu’il a été proposé à la Ville d'acquérir la parcelle AD 285, située 3/5 Place de la Liberté à Cruas. Considérant que cette acquisition est nécessaire dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée de ville et dans l’intérêt public de dédensification.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’acquisition de la parcelle AD 285 située 3-5 Place de la Liberté appartenant à M Michel Pierre BEUCHER, pour un montant de 115.000 € (cent quinze mille euros) hors taxes et précise que les frais de l’acte notarié sont à la charge de la commune et donne mandat à Madame le Maire, et à Monsieur Bernard REYNAUD, 1er adjoint, en cas d’empêchement de celle-ci, pour accomplir toutes les formalités et procéder à la signature de l’acte notarié.

2025-09-CM – ACQUISITION FONCIÈRE AMIABLE – PARCELLE AD 286 – 2 PLACE DE LA

LIBERTÉ À CRUAS

Monsieur Dominique JARNIAS précise qu’il a été proposé à la Ville d'acquérir la parcelle AD 286, située 2 Place de la Liberté à Cruas. Considérant que cette acquisition est nécessaire dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée de ville et dans l’intérêt public de dédensification.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’acquisition de la parcelle AD 286 située 2 Place de la Liberté appartenant à Mmes LAGRANGE Chantal et LAGRANGE Corinne pour un montant de 135.000 € (cent trente-cinq mille euros) hors taxes et précise que les frais de l’acte notarié sont à la charge de la commune et donne mandat à Madame le Maire, et à Monsieur Bernard REYNAUD, 1er adjoint, en cas d’empêchement de celle-ci, pour accomplir toutes les formalités et procéder à la signature de l’acte notarié.15

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13 Mars 2025

2025-10-CM – DÉSIGNATION D’UN ADJOINT AUX FINS D’ÉTABLIR LES ACTES EN FORME

ADMINISTRATIVE POUR LA VENTE, L’ACQUISITION OU L’ÉCHANGE D’IMMEUBLES

Monsieur Mathieu PERRIN confirme que lorsqu'il est fait application de la procédure

de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la

collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de

la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur

nomination.

L'exercice de fonction de réception et d'authentification d'actes administratifs est un

pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué. Pour garantir l'indépendance et

la neutralité de l'autorité recevant l'acte, le Conseil Municipal est appelé à désigner

un adjoint qui représente la collectivité partie à l'acte (vendeur ou acquéreur) et signe

en son nom.

Les actes susceptibles d'être concernés par leur authentification en la forme

administrative sont ceux qui sont soumis à l'obligation de publicité foncière (ventes,

acquisitions d'immeubles, servitudes…). Considérant l'intérêt pour la commune de

régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, il est proposé de

désigner un adjoint pour représenter la commune. Cette procédure sera utilisée au

cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner

Monsieur Bernard REYNAUD, Premier adjoint, comme représentant de la collectivité et

l’autorise à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la

commune.

2025-11-CM – CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES

BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉS

Madame Natacha BONNEFOI rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à

l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Considérant qu’il est

nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activités en raison, du surcroît de travail à effectuer dans

les écoles hors périodes scolaires et du surcroît de surveillance de la voie publique sur

la période estivale et qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon

fonctionnement du Pôle Technique.

Madame Natacha BONNEFOI propose de créer les emplois non-permanents suivants

relevant de la catégorie hiérarchique C.

Pôle Libellé de l’emploi Grade Temps de travail A compter du

Technique Agent Polyvalent Adjoint Technique Territorial 35 heures 14 avril 2025

Technique ASVP Adjoint Technique Territorial 35 heures 15 mai 202516

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13 Mars 2025

Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés

par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de six mois au

cours d’une période de douze mois consécutifs. Les agents devront justifier

d’expériences professionnelles antérieures en adéquation avec les postes proposés.

Sur nécessités de service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures

supplémentaires. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice

brut 367 (1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial), indice en vigueur à

l’instant T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois

figurant dans le tableau ci-dessus et note que les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget

principal de la commune. Le tableau des effectifs non-permanents communaux sera

modifié en ce sens.

2025-12-CM – CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES

BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS

Madame Emily DE VAULX rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à

l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Considérant qu’il est

nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement temporaire d’activités en raison d’un renforcement de l’équipe

« Propreté des bâtiments », du nombre croissant d’enfants pris en charge sur le temps

périscolaire et la pause méridienne.

Madame Emily DE VAULX propose de créer les emplois non-permanents suivants

relevant de la catégorie hiérarchique C.

Pôle Libellé de l’emploi Grade Temps de travail A compter du

Enfance-

Jeunesse/Propreté

des bâtiments

Agent Polyvalent

Adjoint Technique

Territorial 7 heures 17 mars 2025

Enfance-

Jeunesse/Propreté

des bâtiments Agent Polyvalent

Adjoint Technique

Territorial 7 heures 17 mars 2025

Enfance-

Jeunesse/Propreté

des bâtiments

Animatrice

Périscolaire

Polyvalente

Adjoint Territorial

d’Animation 29 heures 1

er avril 2025

Enfance-

Jeunesse/Propreté

des bâtiments

Animatrice

Périscolaire

Polyvalente

Adjoint Territorial

d’Animation 15 heures 17 avril 2025

Enfance-

Jeunesse/Propreté

des bâtiments Agent Polyvalent

Adjoint Technique

Territorial 27 heures 1

er avril 202517

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13 Mars 2025

Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs. Les agents devront justifier d’expériences professionnelles antérieures en adéquation avec les postes proposés.

Sur nécessités de service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires, voire supplémentaires. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 (1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial et du grade d’Adjoint Territorial d’Animation), indice en vigueur à l’instant T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois figurant dans le tableau ci-dessus et note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune. Le tableau des effectifs non-permanents communaux sera modifié en ce sens.

2025-13-CM : CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE POPULATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES CONTRAT UNIQUE D’INSERTION »

Madame Régine COLOGNAC rappelle que depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Madame Régine COLOGNAC propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : Agent administratif au service

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : conformément à la convention établie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la

proposition de Madame le Maire, d’autoriser la signature de la convention tripartite

avec Cap Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui

sera recrutée et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues au CGCT, à savoir :

2024-34-DEC + 2024-35-DEC : Marchés à bon de commande / prestations juridiques Afin de pouvoir protéger au mieux les intérêts de la collectivité, il est attribué à la société BLT DROIT PUBLIC (domiciliée à Saint Etienne) 2 missions distinctes :18

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13 Mars 2025

- 1ère mission : le conseil juridique à la Commune

- 2ème mission : la représentation de la commune devant toute juridiction et conseils juridiques en vue de la préparation de toute procédure Ces 2 missions sont confiées à l’entreprise BLT DROIT PUBLIC pour une durée de 1 an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Le montant maximum de chacune de ces missions est fixé à 39 000 € HT.

2025-01-MARS : Marché à bons de commande / prestations de géomètre expert Dans le cadre des projets d’aménagement de la commune (rue de la République et du 19 mars 1962, piscine, etc…), les services de géomètres sont nécessaires. Ainsi, il est attribué à la société BEAUR, un marché à bons de commande pour les différents travaux de géomètres experts. Cet accord est conclu pour une durée de 36 mois pour un montant maximum de 100 000 € HT.

2025-02-MARS : Marché opération fouilles archéologiques

Dans le cadre des travaux de mise en sécurité du Château, la DRAC demande à la commune de procéder à des fouilles archéologiques préalables au début des travaux. Cette mission est confiée au bureau d’étude Atelier d’Archéologie Alpine. Cette mission sera découpée en 2 tranches :

- Une tranche ferme pour un montant de 49 380 € HT

- Une tranche optionnelle pour un montant de 12 000 € HT

2025-03-MARS : Marché maîtrise d’œuvre aménagement urbain (parking Mercoyrol) Dans le cadre de l’aménagement du parking rue Mercoyrol, il est confié à la société ATELIER 3A ARCHITECTURE, la mission de maîtrise d’œuvre. Le coût de cette mission s’élève à 7 000 € HT.

2025-04-MARS : Marché de prestation pour l’élaboration d’un dossier de permis de construire (maison Doudou)

Dans le cadre de l’aménagement des nouveaux locaux du Secours Populaire à la « Maison Doudou », l’intervention d’un architecte est obligatoire. La société ATELIER 3A ARCHITECTURE a donc en charge la constitution et la dépose du permis de construire pour ce programme de travaux. Cette prestation représente un coût de 3 500 € HT.

2025-05-MARS : Reprise de véhicule hors d’usage pour destruction Deux véhicules présentant un taux de vétusté élevé et un état fortement dégradé, sont mis à la réforme. Ces deux véhicules (Citroën Berlingo et Quad 4x4) sont cédés à titre gratuit et pour destruction à M. Duncan ZIGLER entrepreneur spécialisé dans la récupération de déchets triés.

Le Conseil Municipal est clôturé à 20h28.

Fait à Cruas, le 28 Mars 2025

Rachel COTTA, Natacha BONNEFOI, Maire Secrétaire de séance