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Arrêté - 20260504206 Stationnement pour déménagement 81 Grande Rue le 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260504206 Stationnement pour déménagement 81 Grande Rue le 26 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 206
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour déménagement Grande Rue le mardi 26 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 mai 2026 de Madame DESLOOVERE Déborah, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public Grande Rue en vue d’un déménagement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public communal Grande Rue afin de procéder à un
déménagement au n° 81 de cette même rue, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Article 2 :
Le stationnement sur deux emplacements devant le n°81 Grande Rue sera interdit et exclusivement réservé au
véhicule nécessaire au déménagement.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 26 mai 2026 de 9h à 16h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 mai 2026.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité te. re exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr