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Arrêté - 20260428195 Stationnement interdit devant le 67 Grande Rue pour travaux le 04 et le 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260428195 Stationnement interdit devant le 67 Grande Rue pour travaux le 04 et le 05 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 195
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public Grande Rue le lundi 04 et le mardi 05 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 avril 2026 de Monsieur OLIER William, tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal dans le cadre de travaux Grande Rue,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
L'artisan intervenant pour le compte du pétitionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public communal afin
de procéder à des travaux au n° 84 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements « zone bleue » situés
devant les n°65-67 Grande Rue, et réservé au véhicule nécessaire aux travaux. L'interdiction sera matérialisée par
une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 04 mai et le mardi 05 mai 2026 de 08h à 19h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire qui
sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 28 avril 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire, /
- certifie sous ‘esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe ue le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notifiéafion. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr