Arrêté - Arr 124 26 AJ Circulation travaux Publie le 30 04 2026

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Arrêté - Arr 124 26 AJ Circulation travaux Publie le 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 124 26 AJ Circulation travaux Publie le 30 04 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DT Arrêté n° 124/26/AJ

Le Maire de la Commune de LONS,

Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LONS

Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route CS 70213 ?

64144 LONS Cedex

Vu le Code Pénal, article R 610.5,

Considérant que lors de travaux de modification d'un branchement gaz, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement chemin Cloharé,

ARRÊTE

ARTICLE 1°. :

En raison de travaux de modification d’un branchement gaz, effectués par l’entreprise COREBA, 8 chemin Cloharé, selon l’avancement des travaux, la circulation sera :

* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,

* soit alternée régie manuellement ou par panneaux B15 et C18,

à partir du 04 mai 2026 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2°" :

L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non

respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 04 mai 2026 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3°". :

La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.

ARTICLE 4". :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 5°"°. :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6°". :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville.

Le présent arrêté peut être contesté :

-par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 7. :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationales,

- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,

- Entreprise COREBA, pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

gavril 2026

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Date de mise en ligne le 30 04 2026