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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Industrie,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026Sommaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant
délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc (2
pages) Page 3
2Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2026-01-07-00003
Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant
délégation de signature pour la Maison d'Arrêt
de Saint-Brieuc
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 3ER
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
À SAINT-BRIEUC
Le 07 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/07/2023 nommant Madame Céline DOMINGO en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique MATTHYS, adjointe-cheffe
d'établissement à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Frédérique MATTHYS, adjointe-cheffe d'établissement à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc,
assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc dans les attributions pour
lesquelles elle à reçu délégation de signature à l'article 1°’ de l’arrêté de la cheffe de l'établissement de
Saint-Brieuc lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saint-Brieuc
Le 07 janvier 2026
La cheffe d'établissement,
DOMNGU Mme Célin£ GO
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 4En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
À SAINT-BRIEUC
Le 07 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/07/2023 nommant Madame Céline DOMINGO en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à M. Fabien LEFEBVRE, officier chef de détention à la
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Fabien LEFEBVRE, officier chef de détention à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc, assiste en
tant que de besoin la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saint-Brieuc
Le 07 janvier 2026
La cheffe d'établissement,
ne
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LE CA >
(1
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 5