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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA CAN ET L'ASSOCIATION 36 QUAI DES ARTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C41-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 C- 41-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA CAN ET L'ASSOCIATION 36 QUAI DES ARTS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le fondement juridique européen sur lequel est assis l’octroi de l’aide (régime approuvé, règlement d’exemption, décision spécifique de la Commission),
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),
L’association 36 Quai des Arts, créée en janvier 2013, a pour objet de :
- Favoriser la promotion, la conservation et le développement des savoir-faire des professionnels des métiers d’art des Deux-Sèvres à l’attention du grand public
- Promouvoir et vendre les créations des professionnels des métiers d’art et artistes.
L’association fédère aujourd’hui 30 artisans d’art des Deux-Sèvres, dont près de la moitié est implantée sur le territoire de la CAN. La boutique-exposition du 36, rue Brisson à Niort est le lieu emblématique qui fédère ce réseau. Ouverte à cette adresse en mars 2014, la boutique fait la promotion des créations des artisans d’art, permet de développer leur chiffre d’affaires et d’organiser de nombreuses animations.
Depuis 2013, conformément à ses engagements, l’association 36 Quai des Arts a conforté plusieurs actions et en a lancé de nouvelles :
- Soutien au développement du chiffre d’affaires : cartes de fidélité pour les clients réguliers, leur permettant d’intégrer le cercle des Amis du 36 ; création de chèques-cadeaux. - Communication : animation de la page Facebook, qui compte plus de 600 membres ; espaces publicitaires dans la presse locale ; animation du site Web www.36quaidesarts.com; partenariat avec l’Office de Tourisme.
- Evènements réguliers : invitations d’artistes exposant pendant 3 mois à la boutique, un vernissage par trimestre, petits déjeuners pour les adhérents des Amis du 36, leur permettre de découvrir le travail de création des différents artisans d’art. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C41-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 - Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) en centre-ville de Niort, avec l’installation d’un village d’artisans d’art. Le partenariat avec le Musée d’Agesci s’est maintenu et a abouti à la visite « à deux voix » du Donjon en 2015 (visite co-guidée par l’attachée de conservation des musées de Niort et un professionnel des métiers d’art).
- 1er au 5 mai 2015 : stand au Salon de printemps, permettant de toucher un public plus familial.
Le chiffre d’affaires du 36 Quai des Arts se conforte. Il était de 32 000 € en 2016 et se porte à 47 700 € en 2017. Les commissions, à hauteur de 30 %, ont permis à l’association de réaliser une recette de 16 890 € en 2017 contre 9754 € en 2016. L’association emploie une vendeuse à temps plein, en CDI, à la boutique.
Ces actions, conformes à la convention de partenariat avec la CAN, montrent la volonté de 36 Quai des Arts de se développer, en soutenant l’activité économique des artisans d’art.
Il est proposé de poursuivre la collaboration entre l’association et la CAN à travers une convention triennale portant sur les années 2019, 2020 et 2021.
Il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € à l’association 36 Quai des Arts pour les années concernées par la convention qui sera versée en une fois à la signature de la convention de partenariat.
La somme correspondante est inscrite au Budget Principal 2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention de partenariat ci-jointe,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention, Autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association 36 Quai des Arts pour l’année 2019,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C41-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019