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Arrêté - 096 PM Interdiction de stationner place du 8 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 096 PM Interdiction de stationner place du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Interdisant le stationnement
Place du 8 mai Ville d'ze
Hesdin à HESDIN République Française
Pas-de-Calais
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4è" partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de Monsieur le Maire, afin d'interdire le stationnement place du 8 mai à
Hesdin,
Considérant le stationnement de véhicules des officiels lors du défilé militaire le samedi
20 mai 2023 à Hesdin,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit place du 8 mai à Hesdin le samedi 20 mai 2023
de 14h00 à 20h00.
ARTICLE? : Les emplacements seront réservés pour les officiels, lors de la parade du défilé
militaire « faire revivre l'histoire ». ARTICLEZ: Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par
les soins et à la charge des services techniques et conjointement avec les agents de la ville,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du
défilé, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité
des piétons. Il pourront également faire mettre en fourrière en application de l'article R.3251 et
suivant du Code de la Route. , aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à
la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements étant qualifiés de
gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur le chef de service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exédution.
Fait à Hesdin, le 12 mai 2023
Le Maire