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Arrêté - 066 PM Autorisant le stationnement WIMOOV place du
Arrêté - 218 PM ODP demenagement place du 8 mai decaurelys
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 218 PM ODP demenagement place du 8 mai decaurelys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231107-218
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Place du 8 mai
commune d’'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-
4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame LE BORGNE Aurélie gérante du commerce
DEC'AURE'LYS sis 24 place du 8 mai 62140 Hesdin pour effectuer le
déménagement,
Considérant le stationnement de véhicules pour le déménagement au
24 place du 8 mai 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : Le 14 novembre 2023 de 08h00 à 17h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, les véhicules seront autorisés à stationner face au 24 place du 8 mai 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles. HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231107-218
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans là commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame Leborgne Aurélie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu D£