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Déliberation - 02 DELIB ROB 1
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIB ROB 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
AX SUR s E l nie
REPUBLIQUE FRANÇAISE Cominjne de Sainti i/-suf-Sein'ï - Dépar'emen' de l'Essonne
Arrc.-idisjeinentd'Evrv- Canton d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 04 FEVRIER 2022
DATE DE CONVOCATION
28-01-2022
DATE D'AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION
28-01-2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 26 VOTANTS : 28 N" DE LA DÉLIBÉRATION
2022-04-02 - 02
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le :
1 0 FEV. 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatre février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à ta salle Corot (haut), sous la présidence de Monsieur Patrick RAUSCHER, Maire Présents : Monsieur Patrick RAUSCHER, MonsieurAlain HERSCHKORN Madame Christelle PELOUIN, , Madame Nathalie DENECE, Monsieur Thierry SOULIER, Madame Stéphanie MARINHO, Monsieur Pascal VENTALON, Madame Sylvie VIGNAS, Monsieur Gérard PENDARIES, Madame Christèle FONTENEAU, Monsieur Alain TROUFLEAU, Madame Mathilde MARQUES, Monsieur Tony LARGEAU, Madame Karine PENDARIES, Monsieur Alain RINGEVAL, Madame Carole GAUTHIER, Monsieur Stéphane DUBERGER, Madame Françoise BEAUGUET, Monsieur Laurent VIALANEIX, Madame Malvina PIN, Madame Sophie MAHE, Madame Martine DELIERE, Monsieur Sébastien DIAZ, Madame Marie-France DUCROQUET, Monsieur Jean-Jacques LETALBODEC, Madame Sandrine FABRE. Absents représentés: M.KERKAR Mme CARTAU-OURY Absent non représenté : M.BELANGE
donne pouvoir à donne pouvoir à
M. RAUSCHER MmeDELIERE
Secrétaire de séance :
Madame Malvina PIN
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 SUR LA BASE D'UN RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE - Tel 01 69 89 52 52 Fax 01 69 89 52 53 - site : www.saintrv-sur-seine.fr - e-mail : direction.aenerale@saintrv,fr
Page l OBJET: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 SUR LA BASE D'UN
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAiRE-î
1
-ï
Sur proposition de Monsieur le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article i.2312-1 ; VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) ; VU l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ; VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires ; VU l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire : « Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant: l. révolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2. revolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes ». CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme CARTAU-OURY, Mme DELIERE, Mme FABRE) ; PREND ACTE que le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022 à l'appui du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) a bien eu lieu lors de la séance du 04 février 2022 à19h00.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an dits. Pour extrait certifié conforme et exécutoire, du fait de sa publication et de sa transmission en Préfecture A Saintry-sur-Seine, le 04 février 2022 Le Maire,
NT
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Patrick RAUS
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