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Déliberation - 02 Delib Constitution CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib Constitution CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
16
FÉVRIER
2023
DATE
DE
CONVOCATION 09-02-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
09-02-2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
VOTANTS
:
29
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-16-02
- N°02
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
2 0
FEV.
2973
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Corot
(haut),
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Monsieur,
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET. Absents
représentés :
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
NGANTCHUE
donne
pouvoir
à
M.
BEL
ANGE
Mme
FABRE
M.
LE
TALBODEC
Mme
CARTAU-OURY
Mme
DUCROQUET
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
Secrétaire
de
séance
:
Stéphanie
MARINHO
OBJET
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Page
1
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: direction.generale@saintry.fr OBJET:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
dans
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
ou
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à titre
permanent
;
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes :
Liste
À
(Unis
pour
Saintry)
composée
de
:
-
M.
Pascal
VENTALON,
M.
Gérard
PENDARIES,
Mme
Christelle
PELOUIN,
Mme
Malvina
PIN,
M.
Alain
TROUFLEAU,
membres
titulaires
-
M.
Alain
HERSCHKORN,
M.
Tony
LARGEAU,
Mme
Nathalie
DENECE,
Mme
Stéphanie
MARINHO,
Mme
Sylvie
VIGNAS,
membres
suppléants
Liste
B (Saintry
pour
vous)
composée
de :
- M.
Pascal
BEL
ANGE,
membre
titulaire
- Mme
Martine
CARTAU-OURY,
membre
suppléante
Liste
C (Alternative
Citoyenne)
composée
de :
-
M.
Sébastien
DIAZ,
membre
titulaire
-
Mme
Marie-France
DUCROQUET,
membre
suppléante
Il a été
procédé
au
vote
à
bulletin
scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 29
Suffrages
valablement
exprimés
: 29
Quotient
électoral
=
suffrages
valablement
exprimés
=
29
=
5,8
nombre
total
de
sièges
à pourvoir
5
Nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
:
Nombre
de
voix
de
la
liste A
(Unis
pour
Saintry)
:
22
Nombre
de
voix
de
la
liste
B
(Saintry
pour
vous)
:
04
Nombre
de
voix
de
la
liste
C
(Alternative
Citoyenne):
03
L'article
L
2121-22
du
CGCT
dispose
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
En
conséquence,
il
faut
attribuer
automatiquement
1
siège
à
chaque
groupe
puis
appliquer
la
méthode
de
calcul
pour
les
2 sièges
restants
:
Page
2 Liste
A
(Unis
pour
Saintry)
:
22/5,8
=
3,79
arrondis
à
l’entier
inférieur,
soit
3
sièges,
ramenés
aux
2 sièges
restants
Liste
B
(Saintry
pour
vous) :
4/5,8
=
0,69
arrondi
à
l’entier
inférieur,
soit
0
siège
Liste
C
(Alternative
Citoyenne)
:
3/5,8
=
0,51
arrondi
à
l’entier
inférieur,
soit
O
siège
Sont
déclarés
élus
à
la commission
d'appel
d'offres
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
M.
Pascal
VENTALON
M.
Alain
HERSCHKORN
M.
Gérard
PENDARIES
M.
Tony
LARGEAU
Mme
Christelle
PELOUIN
Mme
Nathalie
DENECE
M.
Pascal
BEL
ANGE
Mme
Martine
CARTAU-OURY
M.
Sébastien
DIAZ
Mme
Marie-France
DUCROQUET
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture
A
Saintry-sur-Seine,
le
16
février
2023
Patrick
RA
‘
NUS
Page
3