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Arrêté - 2024 314 Regl temp circu drt trvx adduction reprise chambre télécom au n° 7 bis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 314 Regl temp circu drt trvx adduction reprise chambre télécom au n° 7 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Va
2024/314
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Artigasses durant
les travaux d’adduction et de reprise de la chambre télécom à hauteur du n°7 bis.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société CAUM en date du 12 septembre 2024, sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux d’adduction et de reprise de
la chambre télécom à hauteur du n°7 bis rue des Artigasses à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 17 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Artigasses, à hauteur
des travaux, entre le lundi 23 septembre 2024 et le vendredi 04 octobre 2024, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie avec possibilité d’alternat manuel selon les besoins du chantier.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Atticle 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENSIO
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 18 septembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 SEP, 202