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Arrêté - 2022 209 Mise a disposition salle Libertes a L Ass. ASERNAB Oct. 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 209 Mise a disposition salle Libertes a L Ass. ASERNAB Oct. 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
)
Ville
de
Bonneuil.
sur-Marne
N°
22/RP/209
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ASSOCIATION
ASERNAB
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
POLYVALENTE
LIBERTÉS,
CI-APRES
DENOMMÉE
«
LA
SALLE
»,
CHAQUE
PREMIER
DIMANCHE
DU
MOIS
DE
10
HEURES
À
13
HEURES
POUR
DES
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
ET
DES
RÉUNIONS
MENSUELLES,
DU
1°’ AU
31
OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
l'Association
ASERNAB
de
pouvoir
utiliser
la
salle
polyvalente
municipale
Libertés,
chaque
premier
dimanche
du
mois
de
10
heures
à
13
heures
du
1%
octobre
au
31
octobre
2022
:
ARRÊTE
Article
1°":
Il est
mis
à
la
disposition
de
l'Association
ASERNAB,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
au
3
rue
de
la
Fosse
aux
Moines,
la
salle
polyvalente
municipale
Libertés,
chaque
premier
dimanche
du
mois
de
10
heures
à
13
heures,
à
l'exception
des
jours
fériés,
pour
des
assemblées
générales
et
des
réunions
mensuelles
qu'elle
organise.
Article
2:
La
présente
mise
à
disposition
est
accordée
pour
une
durée
allant
du
1%"
octobre
au
31
octobre
2022.
La
Ville
met
la
présente
salle
à
disposition
de
l'Association
pendant
la
durée
de
toutes
les
vacances
scolaires
(sauf
les
jours
fériés).
La
Ville
se
réserve
le
droit
d'utiliser
la
salle
pendant
les
créneaux
qui
sont
accordés
à
l'Association
en
cas
de
manifestations
municipales.
Elle
préviendra,
dans
ce
cas,
l'Association
par
appel
téléphonique
ou
par
simple
courrier.
Article
3
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
4
: L'utilisation
de
la
présente
salle
n’est
permise
qu’à
la
condition
de
respecter
les
règles
détaillées
ci-après.
Les
clés
seront
à
prendre
auprès
du
gardien
(Tél.
: 06.26.05.86.24),
au
18
Avenue
Auguste
Gross.
Ces
clefs
seront
à
lui
rendre
en
les
déposants
dans
sa
boîte
aux
lettres
après
la fin
des
activités
de
l'Association. En
cas
d'annulation
ou
de
retard,
il est
demandé
à
l'Association
de
bien
vouloir
contacter
le
gardien. La
présente
salle
est
mise
à
disposition
avec
tables
et
chaises.
L'installation
et
le
rangement
de
ce
matériel
restent
à
la charge
de
l'Association.
Ts
Il est
demandé
à
l'Association
de
respecter
les
jours
et
les
heures
fixés
au
présent
arrêté,
de
maintenir
propres
les
locaux
et
le
matériel
mis
à
sa
disposition.
Le
non-respect
des
règles
régissant
la
présente
mise
à
disposition
entraîne
la
nullité
de
cette
dernière,
la
Ville
se
réservant
le
droit
de
reprendre
les
créneaux
accordés.
Article
5
: Dans
le
cadre
des
créneaux
horaires
qui
sont
impartis
à
l'Association,
la
présente
salle
ne
doit
pas
être
utilisée
à
d’autres
fins
que
celles
correspondantes
aux
activités
de
l'Association
décrite
à
l’article
1°’
du
présent
arrêté.
Sont
notamment
interdites
toutes
activités
commerciales.
La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
disparition
ou
détérioration
de
quelque
objet
que
ce
soit,
intervenu
dans
la
salle.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
règlement
des
dégradations
occasionnées
par
un
ou
plusieurs
membres
de
l'Association,
dûment
constatées
par
le
personnel
communal
habilité
à
cet
effet.
L'Association
déclare
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
résultant
de
l'utilisation
de
la présente
salle.
Elle
devra
justifier de
cette
assurance
à son
entrée
dans
les
lieux,
puis
de
sa
tenue
à jour
à
tout
moment,
sur
simple
demande
de
la
Ville.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera
d'une
part,
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
d'autre
part,
adressée
à:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
:
-
et
à
l'Association
ASERNAB,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le.
26
septembre
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de-la-transmission-en Préfecture
Et
de
la
notification
le
4
0
SEP. 902?
Peur
le Maire et par délégation
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