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Déliberation - DEL20250612 14A Affectation resultats Budget principal
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 14A Affectation resultats Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : FINANCES
14/ Affectation des résultats 2024
A/ Budget principal
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_14A-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 14
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 14
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_14A-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_14A-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ee =) hé
S/ SEINE
FINANCES
14/ Affectation des résultats 2024
A/ Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5, R.2311-11 et suivants,
vu le compte administratif 2024,
vu la nomenclature comptable M57,
considérant que le solde de la section peut être affecté au financement des charges d’exploitation ou capitalisé pour financer les dépenses d’investissements,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 6 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2024 du budget principal à hauteur de 17 419 997,89 euros au financement des dépenses d’investissement.
ARTICLE 2 : DIT que ce solde sera repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_14A-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025