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Déliberation - DEL20220630 38A Affectation des resultats Principal
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 38A Affectation des resultats Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : FINANCES
38) Affectation des résultats 2021
A/ Budget principal
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_38A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_38A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 38
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 38
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_38A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_38A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 FINANCES
38) Affectation des résultats 2021
A/ Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5, R.2311-11 et suivants,
vu le compte administratif 2021,
vu la nomenclature comptable M14,
considérant que le solde de la section peut être affecté au financement des charges d’exploitation ou capitalisé pour financer les dépenses d’investissements,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 8 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2021 du budget principal à hauteur de 9 065 680,20 € au financement des dépenses d’investissement.
ARTICLE 2 : DIT que ce solde sera repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_38A-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022