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Arrêté - AV2024.42 97 COAT MERRET
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2024.42 97 COAT MERRET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le 20 juin 2024
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°2024.42
TEMPORAIRE
ROUTE BARRÉE
« 97 Coat-Merret »
Travaux : raccordement Enedis MAIRIE DE
LANHOUARNEAU
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22212-1 et L2213-2 à L2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"® partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 17 juin 2024 de l’entreprise LE DU RESEAUX 29 30 rue de Lestrévignon ZI du Vern 29400 LANDIVISIAU Tél 02 98 29 00 30, sollicitant un arrêté de circulation ;
Considérant que pour permettre des travaux de déplacement d’un compteur ENEDIS, au « 97 Coat-Merret » à Lanhouarneau, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE :
Article 1 : Circulation
Du lundi 1° juillet au vendredi 12 juillet 2024, la voie communale à hauteur du n°97 Coat Merret sera barrée et la circulation sera interdite, au droit du chantier.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit et dans la zone distinctement définie du chantier jusqu’au terme de l’intervention.
Article 3 : signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par LE DU RESEAUX 29 30 rue de Lestrévignon ZI du
Vern 29400 LANDIVISIAU qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier et la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article : dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Gendarmerie, de Secours où du Service Incendie, ainsi qu'aux riverains de cette voie communale.
Article 5 : application
MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL
DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise LE DU Réseaux
Le Maire,
M. Eric PENN C7
F
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU — accueil@lanhouarneau.fr- Tél 02 98 61 48 87