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Déliberation - 2022 2023 reglement cantine
unknown - reglement cantine 06 2023
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
- 74360
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ARTICLE
I : ORGANISATION
DU
SERVICE
1-
Les
bénéficiaires
du
service
sont
les
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
la
commune
« Groupe
scolaire
Roger
Petit-Jean
» ;
2-
La
cantine,
outre
sa
vocation
sociale,
a
une
dimension
éducative.
Le
repas
doit
être
pour
l'enfant
un
temps
pour
se
nourrir,
se
détendre
et profiter
d’un
moment
de
convivialité.
Pour
cela,
pendant
la
pause
méridienne
(déjeuner
et
récréation),
les
enfants
sont
placés
sous
la responsabilité
d’une
équipe
d'agents
qualifiés
de
la
commune ;
3-
La
cantine
fonctionne
toute
l’année
scolaire,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
11h45
à
13h20;
4-
Tout
enfant,
non
inscrit
à la
cantine
et
ayant
quitté
l’école
à
11h45
pour
prendre
son
repas
à
l'extérieur,
ne
peut
pas
revenir
à
l’école
avant
13h20
pour
la
reprise
des
cours
à
13h30 ;
5-
La
gestion
de
la
cantine
est
assurée
par
la
commune.
Aïnsi,
vous
devez
adresser
toutes
vos
demandes
et
faire
part
de
vos
questionnements
au
seul
secrétariat
de
mairie
qui,
si
besoin,
vous
dirigera
vers
l'élu
délégué
aux
affaires
scolaires.
ARTICLE
II : DISCIPLINE
Pour
ce
service,
la discipline
qui
est
exigée
est
identique
à celle
qui
est
demandée
dans
le
cadre
ordinaire
de
l’école,
à
savoir,
le
respect
mutuel
entre
les
enfants
et
le
personnel
qui
les
encadre
et l’obéissance
aux
règles.
En
cas
de
comportement
inadapté
d’un
enfant,
le
personnel
encadrant
prendra
les
mesures
adaptées
pour
régler
le
problème
à
son
niveau.
Si
cela
devait
s'avérer
insuffisant,
le
personnel
encadrant
fera
un
compte-rendu
à
l'élu
délégué
aux
affaires
scolaires
qui
prendra
attache
auprès
des
parents
pour
évoquer
avec
eux
le
problème
en
question. En
dernier
recours,
la
commission
des
affaires
scolaires
se
réunira
pour
décider
des
suites
à
donner
: exclusion
temporaire,
voire
définitive
de
l'enfant
du
service
de
cantine.
ARTICLE
III
: INSCRIPTION
ANNUELLE
La
commune
s’est
dotée
du
logiciel
Enfance
v2
de
la
société
3D
OUEST
pour
gérer
les
réservations
et le paiement
du
service
de
cantine.
Au
début
de
chaque
année
scolaire,
un
dossier
d'inscription
est
à
compléter
en
ligne
à
l'adresse:
https://parents.logiciel-enfance.fr/vacheresse
puis
«se
connecter».
Il
comporte
les
renseignements
nécessaires
à la prise
en
charge
de
l'enfant.
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signalé
en
ligne
à l'adresse
: https://parents.logiciel-enfance.fr/vacheresse
puis
«se
connecter
».
En
cas
de
demande
d'inscription
en
cours
d’année
scolaire,
le
dossier
doit
être
établi
préalablement
à l'accueil
de
l'enfant.
Le
dossier
d'inscription
doit
être
établi
par
toute
famille
utilisant
régulièrement
ou
exceptionnellement
le service
de
cantine.
REGLEMENT
CANTINE
SCOLAIRE
| Juin
2023 ARTICLE
IV
: MODALITES
DE
RESERVATION
DES
REPAS
La
réservation,
la
modification
ou
l'annulation
des
repas
doit
être
effectuée
a
minima
48
heures
à
l’avance
en
ligne
à
l'adresse:
https://parents.logiciel-enfance.fr/vacheresse
puis
« se
connecter
». NB:
le week-end
n'est pas
pris
en
compte
dans
le délai
de
48
heures.
Exemples:
réservation
le
lundi
pour
le
repas
du
jeudi
de
la
même
semaine,
le
mardi
pour
le
repas
du
vendredi
de
la
même
semaine,
le
mercredi
pour
le
repas
du
lundi
de
la
semaine
suivante
et le jeudi
pour
le repas
du
mardi
de
la semaine
suivante.
Passé
le délai
de
48h00,
un
tarif majoré
sera
appliqué
(Cf. ARTICLE
V).
Si
l'élève
est
présent
au
repas
sans
avoir
réservé,
un
tarif
majoré
sera
appliqué
(Cf.
ARTICLE
V).
Si
l'élève
est
absent
au
repas
malgré
la
réservation,
un
délai
de
carence
de
48h00
sera
appliqué,
quel
que
soit
le motif
de
l’absence.
Si cette
absence
devait
se
prolonger
au-delà
de
48h00,
il
est
de
la
responsabilité
des
parents
d'annuler
les
réservations
via
leur
compte
sur
le logiciel.
ARTICLE
V
: MODALITES
DE
PAIEMENT
ET
TARIFS
Le
paiement
des
repas
doit
être
effectué
obligatoirement
en
ligne
à
l'adresse:
https://parents.logiciel-enfance.fr/vacheresse
puis
«se
connecter
»
au
moment
de
la
réservation.
Tarif appliqué
à la
Tarif appliqué
si présent
non
Tarif appliqué
si réservé
réservation
réservé
dans
le délai
de
48h00
non
présent
6,20
€
12,40
€
6,20
€
NB1:
le
tarif
de
6,20
€
inclut
le
prix
du
repas
et
celui
de
la
garderie
pendant
la
pause
méridienne. NB2:
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
peuvent
faire
l'objet
d'une
révision
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
VI
: SANTE
ET
SECURITE
Un
enfant
malade
ne
sera
pas
accueilli
à la
cantine
et aucun
médicament
ne
sera
donné
à
un
enfant,
même
avec
une
ordonnance,
sauf
si un
PAI
(Plan
d'Accueil
Individualisé)
a été
établi
au
préalable.
En
cas
de
problème
de
santé
pendant
le
service
de
restauration,
les
parents
seront
prévenus
et
seront
tenus
de
récupérer
leur
enfant.
Le
personnel
encadrant
se
réserve
le
droit
de
faire
appel
à un
médecin.
En
cas
d'accident
grave,
il
sera
fait
appel
en
priorité
aux
services
d'urgence,
puis
le
responsable
légal
de
l'enfant
sera
immédiatement
informé.
Les
parents
d’un
enfant
ayant
des
intolérances
à
certains
aliments
devront
en
avertir
la
commune
au
moment
de
l'inscription
au
service
de
restauration
et
fournir
un
certificat
médical.
Suivant
le
cas,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
l'inscription
de
l'enfant
en
question.
Si
l'accueil
est
accepté,
un
PAI
sera
rédigé
en
lien
avec
le
médecin
scolaire
et
l’ensemble
des
partenaires
concernés.
NB:
si
un
PAI
est
établi
et que
celui-ci
prévoit
que
l'enfant
doit
venir
à
l'école
avec
son
propre
repas,
seul
le
prix
de
la
garderie
pendant
la pause
méridienne
sera
appliqué,
soit 3,50
€.
REGLEMENT
CANTINE
SCOLAIRE | Juin
2023 ARTICLE
VII
: ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Comme
toute
activité
extra-scolaire,
les
familles
doivent
être
titulaires
d’une
assurance
« responsabilité
civile
et garantie
individuelle
accident
» pour
les
dommages
que
l'enfant
pourrait
causer
à
autrui
pendant
le
service
de
restauration
(copie
de
l'attestation
d'assurance
à
joindre
au
dossier
d'inscription).
La
commune,
quant
à
elle,
couvre
les
risques
liés
à l’organisation
du
service.
Toute
dégradation
volontaire
qui
porte
atteinte,
soit
au
patrimoine
de
la
commune,
soit
aux
biens
propres
des
usagers,
engage
la responsabilité
des
parents.
ARTICLE
VIIL
: DISPOSITIONS
D'APPLICATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
de
Vacheresse
dans
sa
séance
du
29
juin
2023.
Toute
inscription
au
service
de
cantine
scolaire
vaut
acceptation
dudit
règlement.
REGLEMENT
CANTINE
SCOLAIRE
| Juin
2023