Conseil Municipal - reglement cantine

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Conseil Municipal - reglement cantine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement cantine)Thèmes du document : Assurance, Famille, Santé, REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

2024-2025

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Le restaurant scolaire accueille les enfants de l’école primaire. Ce service outre sa vocation sociale, possède une dimension éducative. Le temps de repas doit être un moment privilégié qui doit concilier : • Un repas équilibré.

• Un environnement qui garantit la sécurité physique, psychologique et affective. • Un temps pour se détendre.

Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d’assurer dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés sur la commune. Le présent règlement vise à favoriser un service public de qualité et le bien-être et la sécurité des enfants. Son instauration relève de la seule compétence du Conseil Municipal, à qui il revient de fixer les mesures générales d’organisation des services publics communaux.

Le Conseil Municipal pourra être amené à apporter des modifications au présent règlement au cours de l’année scolaire. La coordinatrice Enfance Jeunesse de l’accueil de loisirs, à la charge du bon fonctionnement de ceux-ci sous l’autorité du Maire.

Article 1 – Inscriptions :

Attention : toute inscription est conditionnée à l’absence d’impayé sur l’année précédente. L’inscription de votre enfant peut vous être refusée, en cours de période, si les factures des mois précédents ne sont pas réglées.

Vous recevrez un mail/courrier vous demandant de régulariser la situation sous 15 jours. Il faudra donc justifier auprès de la coordinatrice Enfance/Jeunesse le règlement de ces factures. Dans le cas contraire, votre compte pirouette sera suspendu, et nous ne serons plus en mesure de prendre votre/vos enfants 15 jours après l'envoi du courrier.

Pour fréquenter ce service municipal, les parents doivent obligatoirement inscrire chaque année leur(s) enfant(s) via le portail famille :

Il sera demandé de :

- Remplir la fiche individuelle de renseignements

- Compléter la fiche sanitaire de liaison

- Fournir une copie du carnet de vaccination à jour

- Fournir l’attestation d’assurance (responsabilité civile) de l’année en cours - Lire, accepter et approuver le règlement intérieur

- Réserver en ligne pour la période concernée

Pour que l’inscription soit validée, le dossier devra être complet.

Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement le restaurant scolaire.

Pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) sera mis en place en collaboration avec la famille, la collectivité, le médecin/spécialiste et la coordinatrice du service Enfance/Jeunesse.

Pour les parents séparés, il est obligatoire pour des questions d’accès au portail famille, de faire un dossier par parent et par enfant.

Article 2 – Horaires et menus :

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi-mardi-jeudi-vendredi. La pause méridienne a lieu de 11h45 à 13h15. Les horaires se situent en dehors du temps scolaire.

Une société de livraison, en liaison froide est responsable des achats, de la composition, de la fabrication des repas. Les menus sont élaborés avec la diététicienne du prestataire.REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

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Les menus sont consultables en mairie ou sur notre site internet, rubrique Enfance/Jeunesse : restaurant scolaire. Les menus sont susceptibles d’être modifiés en cas de problème de livraison.

Article 3 – Présences/absences :

Toute réservation doit être faite au minimum, le 7ème jour ouvré avant 10h. A défaut, une pénalité de non réservation de 2€50 sera appliquée en supplément du coût du repas.

Cependant, sur présentation d’un justificatif médical dans un délai de 7 jours, le repas ne sera pas facturé. Toutes les réservations, annulations et modifications se feront uniquement sur le portail famille.

Si ces dernières conditions ne sont pas remplies, votre enfant ne sera pas accepté, il devra être pris obligatoirement en charge par sa famille ou une personne autorisée. Ceci pour des raisons de responsabilités, de sécurité, et du nombre de repas commandés.

Article 4 – Accès au restaurant scolaire

Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire sont : • Le Maire et ses représentants

• Le personnel communal

• Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle

Attention : les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration sans autorisation préalable des autorités compétentes.

Les familles devront fournir, une serviette en tissu à leur enfant s’il le souhaite en début d’année. Les serviettes seront retournées chaque fin de semaine.

Article 5 – Tarifs et modalités de facturation :

➢ LES TARIFS :

Les tarifs sont fixés en début d’année scolaire, ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal et ils sont consultables sur le site internet de la mairie.

Une facture est émise chaque mois pour le mois précédent, exemple : pour septembre la facture sera éditée et reçue en octobre. La facturation est établie en fonction du nombre réel de repas consommés. Un avis des sommes à payer sera transmis à la trésorerie de Ferrières d’Aunis pour recouvrement des repas facturés.

➢ LES MODALITES DE PAIEMENT :

Il est possible de régler par :

-Chèque bancaire

-Prélèvement mensuel

-via l’application TIPI en CB ou prélèvement

En cas de difficultés financières, merci de prendre contact avec la coordinatrice Enfance/Jeunesse.

Article 6 – Régimes alimentaires spécifiques :

La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) validé par le médecin scolaire, le Maire et le directeur de l’école. Un panier repas doit alors être fourni par la famille, aucun aliment ne sera donné à l’enfant. Chaque PAI sera étudié individuellement.REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

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Le personnel de restauration n’étant pas habilité à dispenser quelconque traitement (sauf dans le cadre d’un PAI), aucun médicament ne sera délivré sur le temps du repas, mais les familles pourront venir le donner avec l’autorisation au préalable des autorités compétentes. Merci de privilégier avec l’accord de votre médecin, les traitements avec une posologie matin et soir.

Pour les enfants ne mangeant pas de porc, merci de le signaler sur la fiche de renseignements afin que nous commandions un repas de remplacement à l’enfant.

Article 7 – Encadrement des enfants

Le personnel aura une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable au bon déroulement du repas. Il invite chaque enfant à goûter tous les plats sans obligation de se resservir.

Article 8 – Gestion des incidents corporels ou accidents :

Maladie ou accident bénin :

En cas de maladie ou d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone par la responsable du service. Le directeur ou la directrice de l’école est ensuite informé, ainsi que Monsieur le Maire.

Accident grave :

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service est autorisé à prendre toutes les mesures d’urgence qui s’imposeraient (appel pompiers, SAMU, etc). L’enfant sera ensuite sous la responsabilité de sa famille, ex : pour sa sortie de l’hôpital.

Le responsable légal de l’enfant, ainsi que le directeur d’école et le Maire seront immédiatement informés.

Article 9– La vie collective :

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe du restaurant scolaire. Ils devront être respectueux envers les autres enfants, et le personnel encadrant. Les enfants devront également respecter les matériaux, le matériel ainsi que le bâtiment dans son ensemble, y compris l’environnement mis à leur disposition. De la même façon, aucune attitude irrespectueuse de la part des familles ne sera tolérée. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire ou non et devront rembourser le matériel abîmé.

Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes règles.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement ou de façon durable le fonctionnement et la vie collective du restaurant scolaire, l’équipe d’encadrement avertira les parents. Si le comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé, une exclusion temporaire, voire définitive pourra être décidée après décision du Maire.

Article 10 – Assurance

Une assurance de responsabilité civile générale est contractée par la commune, elle couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités, ses bâtiments et surfaces extérieures ainsi que son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance civile et la garantie individuelle accidents, obligatoire des enfants.

Toute personne souhaitant récupérer son enfant, en dehors des horaires d’entrée et de sortie du public, doit en faire la demande auprès de l’équipe de direction par mail.

Il est déconseillé aux enfants d’amener leurs jouets ou tout autre objet pour éviter les vols, les détériorations, ou les conflits.

Article 11 – Effets et objets personnels de l’enfant

Aucun objet personnel ou de valeur n’est autorisé pendant le temps de restauration collective. La mairie décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou de vol d’objet appartenant à l’enfant.