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Document publié le Mardi 30 avril 2013 par la commune de Gap.
Lien du pdf (unknown - 2020.09.19 PJ RPQS intro 2019 2020 Gap)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
TR QE de 1 GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE GAP RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE - 2019
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Par une convention signée le 30 avril 2013 et entrée en vigueur le 1er juillet 2013, la ville de Gap a confié la gestion de son réseau intercommunal de distribution de l’eau potable à la société Véolia Eau dans le cadre d’une délégation de service public.
Le réseau, comporte 9 installations de production, dont l’Usine de Production d’Eau Potable de la Descente, 24 réservoirs et 483 kms de canalisation. Il dessert 23 547 abonnés. L’annexe 1 présente en détail les installations de distribution d’eau potable de la ville de Gap.
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 précise les indicateurs techniques et financiers qui doivent être présentés dans le rapport annuel sur le prix et la qualité de service. Ces éléments figurent dans le rapport annuel du délégataire, la gestion du service public correspond au périmètre du contrat de délégation de service public.
L’article L2224-5 du CGCT prévoit de joindre au rapport annuel de la collectivité, la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L’arrêté du 10 juillet 1996 modifié, prévoit qu’une note d’information sur la qualité de l’eau soit portée à la connaissance des consommateurs.
Les documents répertoriés ci-dessous constituent le rapport sur le prix et la qualité du service public communal de distribution d’eau potable 2019 :
1. Description des installations de distribution d’eau de la ville de Gap
2. Société Véolia rapport annuel du délégataire - Service de l'Eau Potable Ville de Gap
3. Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Sauvons l’Eau Edition 2020 – note sur
les redevances et la réalisation du programme pluriannuel d’intervention
4. Agence Régionale de Santé PACA – Bilan de la qualité de l’eau distribuée sur la
commune de Gap en 2019