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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 009 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 009 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-009
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais (4 pages) Page 3
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2023-01-26-00002
26/01/2023
AP rencontre ACA Olympique Lyonnais
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais 3 EX = Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
Arrêté n°
portant création d'une zone délimitée temporaire du « côté piste » modifiant de manière temporaire l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome AJACCIO-Napoléon
Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant
les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres
mesures de sûreté, modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la
Commission du 30 novembre 2016 ;
le Code des transports, notamment ses articles L.6332-2 et L.6342-2 à 4;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel
TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la
sécurité auprès des préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et chargé
de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet
de la Haute-Corse ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00005 du 3 mars 2022 portant délégation de
signature de Monsieur Michel TOURNAIRE, Sous-Préfet, Coordonnateur pour la
sécurité en Corse ;
l'évaluation des risques réalisée par le Coordonnateur pour la Sécurité en
Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais 4 Vu le classement des rencontres sportives à risque établi lors du COS le 9
septembre 2022 ;
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Considérant la nécessité de sécuriser les rencontres sportives, afin d'éviter des
affrontements entre supporters ;
Sur proposition du sous-préfet, Coordonnateur pour la sécurité en Corse
ARRETE
Article 1” : Dans le cadre de la rencontre sportive Olympique Lyonnais (OL) et
l'Athletic Club Ajaccio (ACA), une zone délimitée de «côté piste» est créée
temporairement au sein du «côté piste» (PCZSAR) de l'aérodrome d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte pour permettre l'arrivée et le départ des joueurs dans des
conditions sécurisées.
Article 2: Durant les opérations de débarquement et d'embarquement de l'équipe de football de l'Olympique Lyonnais, prévues le samedi 28 janvier 2023 à 19h55 et le
dimanche 29 janvier à 20h45, la zone définie dans le plan joint en annexe, est classée
comme zone délimitée de « côté piste ». Les mesures de sûreté appliquées aux
passagers au départ de l'aéronef transportant l'équipe de football de l'Olympique
Lyonnais se limiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtrage des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs bagages de soute.
Article 3: Le contrôle d'accès à cette zone est assuré par les services de l'État
sachant que cette zone n'est autorisée qu'aux personnes et aux véhicules listés.
L'activation de la zone est réalisée en fonction de l'arrivée en temps réel des joueurs
sur le tarmac.
Article 4 : La surveillance constante de la limite entre la zone délimitée et le reste du
« côté piste », la PCZSAR, est assurée par les agents de sûreté sous le contrôle des
militaires de la gendarmerie (GTA d'Ajaccio) et les agents de la police aux frontières
(SPAFA) titulaires d'un titre d'accès valide sur l'aérodrome.
Article 5 - Une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté avant que la zone
délimitée soit désactivée et repasse sous statut PCZSAR, afin de s'assurer qu'aucun
article prohibé n'a été introduit dans la zone.
Article 6 - Le présent arrêté cessera d'être applicable au départ de l'aéronef de
l'Olympique Lyonnais.
Article 7 - Le Sous-Préfet, Coordonnateur pour la Sécurité en Corse, le directeur
interdépartemental de la police aux frontières en Corse, le commandant de la BGTA
d'Ajaccio,le directeur d'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio et le délégué de la
DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Corse du Sud et dont une copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité
en Corse.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais 5 Ajaccio, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Coordonnateur pour la Sécurité en Corse
Michel TOURNAIRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais 6 PLAN ZD/CP
POSTE 7
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00002 - AP rencontre ACA Olympique Lyonnais 7