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Convocation - dcm04 vente de materiel communal
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm04 vente de materiel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Extrait du reg Puvié le S107
ID : 064-216401471-20250113-13012025004-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/01/2025
Affichée le 09/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Vanessa BEAU (procuration à Mikaël DACHARY), Patricia LARRONDE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSÉ
DCM04 : Vente de matériel communal
M. Alain ÇCUBURU, Adjoint à la Voirie - Réseaux informe que Conseil Municipal, que la Commune avait acquis un traceur pour le terrain de sport et la voirie, qui ne répond pas aux attentes {les services techniques utilisent un traceur manuel pour le terrain de football et le traçage voirie est intégré dans le marché voirie à bon de commandes).
Il propose au Conseil Municipal de vendre ce matériel et d’en fixer le prix de vente à 400.00 €
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE la vente de ce matériel
- FIXE le prix de vente à 400 €
Le produit de la vente sera encaissé à l’article 7751 : Produit des cessions d’immobilisations du budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU