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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre 2019 091727700
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre 2021 038532100
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre 2016 001813700
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
: 03
26
70
99 26
mairie.matougues@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
dix-huit
septembre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
Maire.
Étaient
présents
: Mr
ADAM
Jérémy,
Mr
CAPT
Bruno.
Mme
CARRE
Annick,
Mr
GAUTHIER-GENSOUL
Thierry,
Mr
GRELET
Remy,
Mme
HOFFMANN
Noémie,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Mr
WALGRAEVE
Alexandre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
excusés
: Mr
DA
CUNHA
Jean-Emmanuel,
Mme
LELOUP
Sylvie,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
SONGY
Catherine.
Mr
Jean-Emmanuel
DA
CUNHA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Noémie
HOFFMANN,
Mme
Sylvie
LELOUP
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jérémy
ADAM,
Mr
Chritsophe
PRINCE
a donné
pouvoir
à
Mr
Bruno
ADNET,
Mme
Catherine
SONGY
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alexandre
WALGRAEVE.
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Bruno
CAPT
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
:
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
subvention
à
l'association
Familles
Rurales
de
Matougues
n'avait
pas
été
votée
lors
de
la
réunion
du
19
Juin
2020.
Des
informations
complémentaires
ont
été
transmises
depuis
de
ce
jour
par
le
Président
par
intérim,
il s'avère
que
le
service
et
soutien
à
domicile
n’a
pas
été
interrompu,
de
ce
fait
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
De
voter
une
subvention
de
1010
€
à
l'association
«
Familles
Rurales
de
Matougues
»
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
activité.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2020
du
Budget
Principal,
à
l’article
6574.
BAREME
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
«
MICHEL
LE
PORTIER
»
ET
DE
LA
PETITE
SALLE
:
Le
Conseil
Municipal,
vote
les
tarifs
de
la
salle
«
Michel
LE
PORTIER
»
et
de
la
Petite
Salle
à
appliquer
au
1°
Janvier
2021 :
A
—
Habitants
de
Matouques
Nota
bene
: sont
seuls
considérés
comme
habitants,
les
enfants
de
Matougues
résidant
à
l'extérieur
; pour
leur
mariage.
La
petite
salle
est
mise
à
disposition
des
habitants
de
Matougues
lors
de
funérailles.
Noms
Location
Cuisine
Lave-
vaisselle
Salle
des
Fêtes
210
euros
35
euros
15
euros
Petite
Salle
90
euros
NT B-
Extérieurs
à
Matougues
Noms
Location
Cuisine
Lave-
vaisselle
Salle
des
Fêtes
370
euros
70
euros
15
euros
C
—
Associations
de
Matougues
1°
) Manifestation
à
but
lucratif,
toujours
gratuite
et
forfait
nettoyage
de
50
€.
2°
) Manifestation
à
but
non
lucratif,
foujours
gratuite
et
forfait nettoyage
de
50
€.
D
— Vin
d'honneur
e
Habitants
de
Matougues
: 60
euros
+
Extérieurs
à
Matougues
: 130
euros
E
-
Associations
extérieures
à
Matougues
comptant
des
adhérents
domiciliés
à
Matougues
Location
: 200
euros.
Les
tarifs
cuisine
seront
identiques
aux
tarifs
habitants.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
2020
ET
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
:
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le
1er
septembre
dernier.
Elle
a
évalué
les
charges
restituées
aux
communes
au
cours
de
l’année
2020.
Son
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
46
communes
membres.
Conformément
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit être
approuvé
par délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission.
En
ce
qui
concemne
Matougues,
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2020
est
arrêté
à
1070.00
€
d'AC
négatives.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
2020,
joint
en
annexe,
qui
évalue
le
montant
des
charges
transférées
et
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2020
pour
MATOUGUES
à
la
somme
de
1070.00
€
d'AC
négatives. DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
TRAVAUX
DIVERS
: APPROBATION
DES
DEVIS
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d'électricité,
de
menuiserie
et
de
nettoyage
des
vitreries
dans
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
des
élagages
et
abattages
de
végétaux
sont
nécessaires. Après
présentation
des
devis
établis
pour
ces
travaux,
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
statuer :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'’approuver
à
l'unanimité
les
devis
suivants
:
Entreprise
PIERRE
: secrétariat
de
mairie...
.....................
573.60
€
Entreprise
PIERRE
: accès
sanitaire
mairie...
1252.46
€
Entreprise
PIERRE
: éclairage
extérieur
mairie...
3035.93
€
Entreprise
PIERRE
: éclairage
enseigne
salle
des
fêtes
…..
1177.48
€
Entreprise
MANSION :
création
SAS
et
accès
sanitaires
Femmes
mairie
1er
étage...
2938.49
€
AG
NET :
nettoyage
annuel
vitreries
bâtiment
mairie
et
salles..................................................
850.00
€ Sarl
VACEELIER
: Broyage
et
élagage
divers
................
2100.00
€
Entreprise
LESCAILLON
: abattage
et dessouchage
divers
2313.60
€
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
ETEINTES
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR :
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
de
la
liste
des
créances
irrécouvrables
et
des
créances
éteintes
devant
être
admises
en
non-valeurs.
Ces
créances
concernent
des
factures
de
cantine,
d'eau
et
de
vente
de
bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
L’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
1162.92
€,
+
L’admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
d'un
montant
de
5000.00
€.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2020
de
la
commune
au
compte
6541
pour
1162.92
€
et
au
6542
pour
5000
€.
COMPTE-RENDU
DES
TRAVAUX
GRANDE
RUE,
ZONE
ARTISANALE
ET
PAVILLONS
RUE
DES
JUIFS
:
Les
travaux
de
la
Grande
Rue
progressent
dans
de
bonnes
conditions.
Le
problème
de
l'entrée
de
l’église
sera
réglé
en
reculant
les
marches
en
pierre
et
en
déplaçant
le
portail
afin
que
le
trottoir
ait
une
marche
suffisante.
Les
travaux
de
la zone
artisanale
vont
commencer
courant
octobre,
pas
de
date
annoncée
pour
le moment.
Le
terrassement
de
la
micro
crèche
débutera
début
octobre,
il a
été
discuté
des
limites
avec
les
voisins
et
leurs
positions
sont
retenues.
Les
travaux
de
construction
des
5
pavillons
avancent,
mais
les
charpentes
qui
devaient
être
montées
n’ont
pas
encore
débutées. Mr
Gilbert
Pernet
précise
que
les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
mardis
à 9h
pour
la rue
des
Juifs
et à
14h30
pour
la Grande
Rue.
Tous
ceux
qui
veulent
assister
à ces
réunions
sont
les
bienvenus.
MICRO
CRECHE
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les travaux
de
construction
d’une
micro
crèche
rue
des
Juifs
ont donné
lieu
à
appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
26
février
2020
pour
l'ouverture
des
plis.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
établi
par
l'Architecte,
Cabinet
Jamar,
le
30
mars
2020.
La
commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
l'attribution
des
lots
comme
suit :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
|
MONTANT
TTC
01
MAÇONNERIE
VM
BATIMENT
76
000,00
€
91
200,00
€
02
CHARPENTE
COUVERTURE
VAILLANT
COUVERTURE
33
800,00
€
40
560,00
€
03
MENUISERIE
EXTERIEURE
APB
17
771,00
€
21325,20
€
04
MENUISERIE
INTERIEURE
FH
AMENAGEMENT
31
200,00
€
37
440,00
€
CLOISONS
DOUBLAGES
ISOLATION
05
PLOMBERIE
PAC
VMC
ACP
40
888,23
€
49
065,87
€
06
ELECTRICITE
ADNET
ELECTRICITE
14
800,00
€
17
760,00
€
GENERALE
07
CARRELAGE
FAIENCE
CALLEBAUT
7
252,98
€
8
703,57
€
08
PEINTURE
SOL
SOUPLE
BAILLEUX
12
000,00
€
14
400,00
€
09
RAVALEMENT
EXTERIEUR
PFC
ISOLATION
14
145,50
€
16
974,60
€
10
ESPACE
VERT
VRD
BOITUZAT
17
841,30
€
21
409,56
€
TOTAUX
265
699,01
€
318
838,80
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
pièces
administratives
et
comptables
se
rapportant
à
ce
marché. TERRAIN
FAMILLE
TARIN-CONTERIO
:
Mr
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
terrain
situé
Grande
Rue
(en
direction
du
silo)
est
à l'état d'abandon.
Il indique
qu'il
serait
judicieux
que
la
commune
s'en
porte
acquéreur
afin
de
l’aménager.
De
plus,
cette
parcelle
est
classée
comme
emplacement
réservé
au
PLU
et
n’est
donc
pas
constructible.
Après
recherches
il s'avère
que
les
propriétaires
M
et
Mme
Tarin
Jean-Claude
et
Ernestina
sont
décédés,
le
seul
héritier
connu
est
le
frère
de
Mme
Tarin-Contério,
Mr
Claude
Contério.
Cette
parcelle
est
cadastrée
section
A
n°
795
lieudit
«
les
Jardins
d'Aval
»
d'une
contenance
de
19a
O8ca.
Mr
le
Maire
propose
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
5
€
le
mètre
carré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’acquérir
la
parcelle
cadastrée
A
n°
795
appartenant
à
Mr
Claude
Contério
au
prix
de
5 euros
le
mêtre
carré,
soit
un
total
de
9540
euros,
frais
d’acte
en
sus,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
au
profit
de
la
commune
et
les
pièces
comptables
nécessaires,
e
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
2020
de
la
Commune.
DECISIONS
MODIFICATIVES
: BUDGET
PRINCIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Procède
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
le budget
Principal
2020 :
CREDITS
A
OUVRIR
:
Dépenses
d'investissement:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
16
|
1641
OPFI
Remboursement
annuité
+
2
400.00
d'emprunt
—
capital
TOTAL
+
2
400.00
Dépenses
de
fonctionnement
:
66
|
66111
Remboursement
annuité
+
200.00
d'emprunt
- intérêts
TOTAL
+ 200.00
CREDITS
A
REDUIRE :
Dépenses
d'investissement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
21
|
2111
19
Réserves
Foncières
-
2
400.00
|
TOTAL
-
2
400.00
022 |
022
Dépenses
imprévues
-
200.00
TOTAL
-
200.00
CREDITS
A
OUVRIR
:
Dépenses d'investissement:
Chap,
Article
Opération
Objet
Montant
040 |
2804172
OPFI
Amortissements
fonds
de
+9
751.00
concours
du
SIEM
RE
SSSR
CA
U
+ 9751.00
CREDITS
A
REDUIRE
:
Dépenses
d'investissement :
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
040 |
192
OPFI
Plus
où
moins-values
sur
- 9
751.00
cessions
d'immobilisations
ARS
Gs
mé
VERS
|
TOTAL
-
9751.00
| TRANSFERT
_ DES
RESULTATS
DU
BUDGET
EAU
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHALONS
:
Au
1°
janvier
2020,
la
communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
a
repris
une
nouvelle
compétence
constituant
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
: l'eau
potable.
Le
transfert
de
cette
compétence
a
donné
lieu
à
la
clôture
fin
2019
du
budget
annexe
de
l'eau
de
notre
commune,
entraînant
:
e
La
réintégration
des
actifs
et
passifs
dans
le
budget
principal
de
la commune,
e
La
mise
à
disposition
à
titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exercice
du
service,
ainsi
que
les
droits
et obligations
y afférents,
notamment
les
emprunts,
au
profit
de
l’agglomération.
Le
transfert
des
soldes
pouvant
être
total
ou
partiel,
la
commune
et
l’agglomération
ont
convenu
de
corriger
les
soldes
constatés
budgétairement
du
montant
des
provisions
pour
impayés
sur
facture
pouvant
être
effectuées
par
la
commune.
Le
transfert
de
solde
excédentaire
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
de
l'Etablissement
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et de
la Commune
concernée.
Sur
cette
base,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
par
délibération
afin
d'approuver
le
transfert
des
soldes
ainsi
constatés
:
Solde
de
fonctionnement
+90
440.91
€
Solde
d'investissement
- 11
801.69
€
VU
la
délibération
n°
05-2020
du
21
février
2020
validant
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
au
31
décembre
2019
et
les
résultats
constatés.
VU
la
liste
des
créances
à
recouvrer
pour
le
service
de
l'eau,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROÛVE
la reprise
par
l'Agglomération
des
excédents
tels
que
détaillés
ci-dessus
pour
un
montant
de :
e
Excédent
de
fonctionnement
90
440.91
€
Compte-tenu
des
restes
à
recouvrer
d'un
montant
de
-
375.83
€
L'excédent
de
fonctionnement
se
monte
à
90
065.08
€
(dépenses
imputées
au
678),
e
Déficit
d'investissement
11
801.69
€
(recettes
imputées
au
1068).
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHALONS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
-— PV
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
: .
La
compétence
de
l'eau
potable
a
été
transférée
à
la
communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
au
1°
janvier
2020.
Par
délibération
n°
53-2020,
la commune
de
Matougues
a approuvé
le
pacte
de
transfert
de
la compétence
eau
potable
proposé
par
la Communauté
d'Agglomération,
lequel
précise
les
modalités
de
ce
transfert.
À
ce
titre,
l'actif
de
notre
commune
lié
à
la
compétence
« eau
potable
»
est
transféré
de
plein
droit
à
la
Communauté
d'Agglomération.
En
effet,
ce
transfert
nécessite
la
mise
à
disposition
des
biens
inscrits
à
l'inventaire
des
communes
servant
à
cette
compétence.
Pour
cela,
une
délibération
concordante
entre
les
communes
et
la
communauté
d'agglomération
doit
être
prise
en
vue
de
la signature
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition.
Cette
mise
à
disposition
cesse
le jour
où
la
communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
n’exerce
plus
cette
compétence,
ou
dans
le
cas
où
les
biens
mis
à
disposition
ne
sont
plus
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence.
VU
la
délibération
n°
53-2020
de
la
commune
de
Matougues
concernant
le
pacte
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la communauté
d'agglomération
de
Châlons-sur-Marne,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
ayant
trait
à
la
compétence
eau
transférée
à
l’agglomération
de
Châlons-en-Champagne
au 1°"
janvier
2020. QUESTIONS
DIVERSES
:
Mr
le
Maire
informe
que
la commune
va
recevoir
la somme
de
16
684.00
€ au
titre
de
la taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation. Mme
Noémie
Hoffmann
rappelle
les
incivilités
des
automobilistes
qui
empruntent
la
rue
de
Haut
pendant
les
horaires
d'école
alors
qu'un
arrêté
d'interdiction
est
affiché.
Les
contrevenants
encourent
une
amende.
Plusieurs
appels
à
la
gendarmerie
sont
restés
vains.
Mr
Thierry
Gauthier-Gensoul
s'est
chargé
de
rappeler
notre
référente
Gendarme
afin
que
des
contrôles
soient
effectués.
Plus
rien
n'étant à l'ordre
du jour la séance
est
levée
à 22H45.
Le
Maire,
Bruno
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