Procès Verbal - PV+28.09

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Procès Verbal - PV+28.09 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28.09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, P a g e 1 | 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 28 septembre 2022 à 21 h 00

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-deux et le 28 septembre à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseil municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Laurent NOIROT , conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Excusé :

 Serge TILLOLES, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Laurent NOIROT.

ORDRE DU JOUR

1. Taxe d’aménagement,

2. Sollicitation subvention amende de police,

3. Décision modificative,

4. Demande de subvention,

5. Questions diverses.

* - * - *

1. TAXE D’ AMÉNAGEMENT

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Avant le 1er octobre 2022, il convient de voter le taux de la taxe d’aménagement. Selon l’article 1635 quater M du code général des impôts, le taux fixé par la commune ne peut être inférieur à 1% et ne peut excéder 5%.

Actuellement, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (7 pour et 2 contre) FIXE le taux communal de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2023 à 2%.P a g e 2 | 2

2. SOLLICITATION SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire présente le devis de la société BG SIGNALISATION concernant le changement et la mise en

place de différents panneaux de signalisation. Le devis s’élève à 1 175.58 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE une subvention

au titre des amendes de police et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

3. DÉCISION MODIFICATIVE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Cet ordre du jour est reporté et sera voté lors d’un prochain conseil municipal.

4. DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention du handball club Lour-

dais.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, REFUSE d’attribuer une sub-

vention au handball club Lourdais, cette association étant en dehors du territoire de la communauté de

communes.

5. QUESTIONS DIVERSES

CHOIX NOM « VOIE COMMUNALE N°2 »

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renommer la « voie communale n°2 ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de renommer la

« voie communale n°2 » : camin deth prat de la hount.