Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2022 350
Acte Administratif - ARR 2022 255
Acte Administratif - ARR 2022 375
Acte Administratif - ARR 2022 374
Acte Administratif - ARR 2024 172
Acte Administratif - ARR 2023 114
Acte Administratif - ARR 2025 186
Acte Administratif - ARR 2025 203
Acte Administratif - ARR 2026 142
Acte Administratif - ARR 2026 159
Acte Administratif - ARR 2022 374
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 374)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ---
ARRONDISSEMENT D’APT
MAIRIE \R N°374 / 2022
CADENET ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Code Postal 84160 Cadenet D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil @mairie-cadenet fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 14.2212-2 VU le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, VU le code de l'environnement et notamment ses articles 1.571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse, VU l'arrêté préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
Considérant la demande de l'association La Bardane, coopération paysanne, située 4 rue Albert Dumas à Cadenet, en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion des 2 ans de La Bardane, le samedi 10 décembre 2022, de 9 heures à 20 heures, 4 rue Albert Dumas,
Considérant que la demande implique l'occupation du domaine public aux dates et heures mentionnées,
Article 1*: Par dérogation, l'association La Bardane, coopération paysanne est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique, sur le domaine public, le
samedi 10 décembre 2022, de 9 heures à 20 heures, 4 rue Albert Dumas
Article 2 : Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé
publique, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat ;
-__ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles. Article 4 : L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l’article R 1334- 31 du Code de la santé publique.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été
constaté.
Article 6 : La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale
et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Fait à CADENET le 8 décembre 2022
Le Maire,
Jean Marc BRABANT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 MMES).