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Arrêté - Arrêté N° 2B 2023 03 09 00004 du 9 mars portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur lensemble du département de la Haute Corse
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2B 2023 03 09 00004 du 9 mars portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur lensemble du département de la Haute Corse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Arrêté N°2B-2023-03-09-00004 en date du 9 mars 2023
Portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur l’ensemble du département de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.2227-4 et L.227-11 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Considérant que les services de Météo-France annoncent une dégradation des conditions météorolo-
giques pour un épisode de vent fort et placent le département de la Haute-Corse en vigilance Orange
à compter du vendredi 10 mars 2023 06h au samedi 11 mars 2023 06h au plus tot
Considérant que les services de Météo France prévoient que les rafales pourraient atteindre 120 à
140 km/h en Balagne et sur le relief, 160 à 190 km/h sur le Cap Corse, et 90 à 120 km:H sur la région
bastiaise.
Considérant le risque lié aux déplacements sur l’ensemble du département de la Haute-Corse ;
Considérant que la résistance au vent des chapiteaux, tentes et structures ne peut être garantie en
raison des valeurs annoncées ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
ARRÊTE :
Article 1er
Toutes les manifestations culturelles ou sportives en plein air, sur l’ensemble du département de la Haute-Corse sont interdites à partir du vendredi 10 mars 00h00 et jusqu’au samedi 11 mars minuit.
Article 2
Lest établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) sont interdits au public à partir du vendredi 10 mars 00h00 et jusqu’au samedi 11 mars minuit.
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Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et est applicable dès sa publication.
Article 4
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Calvi, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie de Haute-Corse, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le directeur des services de secours de la Haute-Corse, les maires des communes concernées , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE
Michel PROSIC
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