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Conseil Municipal - AVIS CM 15 juillet 2022 modifié
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 15 juillet 2022 modifié)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
AVIS (annule et remplace celui du 7 juillet 2022)
Les membres du Conseil Municipal de Granges-Aumontzey sont invités à se réunir
Au Salon d’Honneur le
Vendredi 15 Juillet 2022
à 18 h 30
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Ordre du jour
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1.Attribution de la protection fonctionnelle au Maire
2. Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe
3. Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 400 appartenant à Mme PERRIN
Cécile
4. Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 3329 appartenant à Monsieur et Madame GEORGEL Marc
5. Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 3328 appartenant à Monsieur Pascal
LEMOINE et Monsieur Philippe LEMOINE
6.Transfert de la compétence « Urbanisme » à la CCGHV
7. Convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage
8. Implantation d’un radar fixe route de Gérardmer
9. Aide financière aux écoles pour le voyage à Paris
10. Attribution du marché relatif à l’acquisition d’un tracteur et reprise de l’ancien 11. Attribution du marché « pose de fenêtres et portes d’entrée au Pôle socio-culturel et à la mairie annexe »
12.Tarification des salles lors des hommages civils
13. Adhésion de 1 collectivité à la compétence obligatoire « Contrôle » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
14. Adhésion de 3 collectivités à la compétence carte n° 1 « Réhabilitation » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
15. Adhésion de 2 collectivités à la compétence carte n° 2 « Entretien » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
Informations diverses
Granges-Aumontzey, le 11 Juillet 2022
Le Maire,
Frédéric THOMAS