Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20240409 MANDUEL A 096 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 095 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 094 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 097 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 092 2024
Acte - 20240409 MANDUEL D 013 2024
Acte - 20240409 MANDUEL D 012 2024
Acte - 20230428 MANDUEL A 093 2023
Acte - 20240409 MANDUEL D 012 2024 Annexe
Acte - 20240409 MANDUEL D CA 02 04 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 093 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240409 MANDUEL A 093 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240405-ARR-093-2024-AR RÉPUBLI QUE FRAN C AISE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 Liberté Egal ité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 093/2024
Objet : Retire l’arrêté n°74-2024 pour cause d’absence d’occupation effective du domaine public par le Cirque Doly's.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22, L.2212-2, L.2313-1, L.2213-2, et suivants :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1, et L.3111-1 ;
Vu la délibération n°024-016 du 21 mars 2024 portant révision de la redevance d'occupation temporaire du domaine public.
Vu, l'arrêté municipal n°074-2024 autorisant l'installation du Cirque Doly's sur le parking du complexe sportif entre le jeudi 4 avril 2024 et le dimanche 7 avril 2024.
Considérant, le courriel, en date du 05 avril 2024, adressé à Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire de Manduel, qui précise les raisons de l'absence du cirque à la date de leur arrivée présumée du fait de dommages sur leur matériel subis quelques jours auparavant. Considérant l'absence d'occupation effective du domaine public entre le jeudi 4 avril et le dimanche 7 avril 2024 :
Considérant qu'il y a lieu, en ces circonstances, de retirer l'arrêté n°74-2024, prévoyant l'occupation du domaine public du jeudi 4 avril 2024 au dimanche 7 avril 2024 par le cirque Dolys, devenu sans objet.
Arrête
Article 1 : Le présent arrêté retire l'arrêté n°74-2024, prévoyant l'occupation du domaine public du jeudi 4 avril 2024 au dimanche 7 avril 2024 par le cirque Doly's.
Article 2 : Sans occupation privative du domaine public effective le paiement de la redevance devient sans objet et est donc annulé.
Article 3 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Nîmes.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Manduel.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 0 9 AVR. 2024 Fait à Manduel, le 05 avril 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GR