Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2023 a 19h30

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 18 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 decembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 14 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2023 a 19h30 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2023 a 19h30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Jouars -

Pontchartrain

PROCES-VERBAL COMPLET

du 4 septembre 2023 à

19h30

(En application de l'article L.2121-15 du Code général des

collectivités territoriales)

Présidence : Madame DEFRANCE Pierrette / Monsieur MENGELLE-TOUYA Thomas

En exercice : 29

Présents : 28

VOTANTS : 29

ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVYA- BUCHER - MAGNIER - RAMALHO

— SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE

GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT — BERNARD - LESQUELIN - LE DOUAREC -

EMMANUEL- ROQUELLE - VILLAIN = JACOB - LE PAVEC - GISQUET - MARTEAU - LOTODE - DEPRES

ABSENTS EXCUSES :

Madame STOOS avait donné pouvoir à Madame NOVILLO

Le quorum est atteint.

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal débute à 19h35,

Madame HOURTOLOU est secrétaire de séance.

L ELECTION

Madame BUCHER indique que ce soir exceptionnellement Madame DEFRANCE, la doyenne du Conseil, ouvre le Conseil municipal et fait dérouler l'élection du Maire. Elle lui laisse la parole.

Madame DEFRANCE fait le discours suivant :

« Bonsoir Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les élus et Mesdames et Messieurs les

Chartripontains présents,

Je suis heureuse de présider cette séance exceptionnelle du Conseil municipal qui voit notre maire

accéder à la députation, ce dont notre Commune ne peut que s'enorgueillir.

Cet honneur, fruit d'un travail acharné aux côtés de notre jeune Ministre des solidarités, Aurore

BERGE, met notre Commune sous le feu des projecteurs! Qu'il reçoive l'expression de tous nos

remerciements pour son action en qualité de 1* magistrat de la Commune !

I nous échoit maintenant de poursuivre le projet entamé, avec la même vigueur, la même énergie

et le même talent. Pour cela, il nous faut un nouveau Maire, qui portera le flambeau pour les

Chartripontains.

L'élection d'un nouveau maire entrainant de facto l'élection des adjoints, c'est la raison pour laquelle

ce Conseil municipal aura pour ordre du jour :

L'élection du Maire,

La fixation du nombre d'adijoints,L'élection des adjoints

Je déclare donc la séance ouverte. »

Il est procédé à l'appel. Le quorum est atteint.

11 Election du Maire

Eu égard à la nomination d'Aurore BERGE au poste de Ministre des solidarités par un décret en date

du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel le 21 juillet 2023, Monsieur Philippe EMMANUEL, son

suppléant, est devenu député. || ne peut, en vertu de l’article LOT41-1 du Code électoral exercer les

fonctions de maires et de député en même temps. || a ainsi cessé ses fonctions de Maire

consécutivement à sa démission à compter du 21 août 2023 à 00 heures

Le Conseil municipal de Jouars-Pontchartrain doit ainsi procéder à l'élection d'un nouveau Maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pierrette DEFRANCE, membre le plus âgé du

conseil municipal (article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales).

Après avoir donné lecture des articles L.2122-4, LO 2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6 et L.2122-7 du

Code général des collectivités territoriales, Madame Pierrette DEFRANCE, membre le plus âgé du

conseil municipal, invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle rappelle qu'en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité des suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal a désigné trois assesseurs : Madame BERNARD, Madame LOTODE et Monsieur

GISQUET

Est également désigné un secrétaire de séance : Madame HOURTOLOU

Sont déclarés candidats :

Monsieur MENGELLE-TOUYA

Monsieur GISQUET

Monsieur GISQUET effectue le discours suivant lors de sa déclaration de candidature :

« Le Conseil Municipal est un moment de démocratie et la représentativité des habitants ne peut

pas être ignorée. Donc oui je présente ma candidature ce soir aux élus, car nous souhaitons une

manière de fonctionner sur la commune différente.

Les élus d'opposition tous unis proposent une alternative pour Jouars-Pontchartrain vis à vis des 3

années passées et nous ne pouvions pas ne pas proposer une alternative aujourd'hui.

Notre équipe veut en effet représenter tous ceux qui ont voulu des élus non politisés, soucieux des

intérêts communaux avant des ambitions personnelles. Nous sommes toujours et continuerons à

être dans cette vision sans rien dissimuler de nos opinions et appuis auprès de tous. »

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle Uniforme fourni par la mairie.

Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. || a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier

blanc. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leursenveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du

code électoral).

NB : Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nu unnnnnnnnnnnnnnnnnmnnes er LD

€. Normbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code Électeral) Re O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ss 0

e. Nornbre de suffrages exprimés {(b-c-d) seséédaséérietésvidrécnéisnsrésréentépéetésiasééisiereieisté LT

f. MAO ADEME. romantiques cassis le

| Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

= (Dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres GISQUET Laurent L 8 Huit

MENGELLE-TOUYA Thomas | 2 Vingt-et-un

Monsieur MENGELLE-TOUYA {ayant obtenu la majorité absolue), a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

Monsieur EMMANUEL fait le discours suivant :

« Je crois qu'une page se tourne. Je voulais vous dire un petit mot. Remercier le Conseil municipal dans son intégralité, majoritaires et minoritaires. Je vous fais confiance pour l'aider, Thomas MENGELLE-TOUYA, dans sa mission. Je sais que vous avez tous à cœur de faire le bien de cette Commune.

C'est pas sans émotions que je tourne cette page vis-à-vis de la Commune dans laquelle j'habite, où je me suis investi du projet municipal qui a été choisi par les habitants. Je sais que tout ça va continuer. Le projet est en bonne voie. Thomas connaît la feuille de route. {! y a un plan de territoire qui est dans sa phase finale. L'équipe est motivée à continuer les actions enclenchées. Le bilan à mi- mandat a été consistant.

Donc c'est dans de bonnes conditions que je passe la main à Thomas, mais je reste quand même avec vous. Je reste conseiller municipal comme la loi me le permet et je reste aussi conseiller intercommunautaire.

I y a encore beaucoup à faire. Il reste un peu moins de trois ans devant cette équipe. Donc je compte

sur vous tous pour mener à bien ce projet et je compte sur toi Thomas. Je vais donc te remettre l'écharpe de Maire. »

Monsieur EMMANUEL remet à Monsieur MENGELLE-TOUYA l'écharpe de Maire.

Monsieur MENGELLE-TOUYA fait le discours suivant :

« Bonsoir à tous, Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les élus, les personnes présentes dans

le public et sur Internet, Bonsoir à tous,

Je souhaite d'abord remercier les élus qui m'ont accordé leur confiance par leurs votes. Merci à tous. C'est un honneur que vous me faites, moi qui suis Chartripontain de naissance et très attaché à ma Commune.

Notre objectif est de rester toujours très performant, d'avoir la volonté constante de toujours s'améliorer afin de servir au mieux les Chartripontains.

Pour la suite du mandat, nous œuvrerons pour réaliser nos grands projets prioritaires. Je pense à la révision du PLU qui est bien engagée, le plan de territoire qui est en train d'être finalisé et les projets en cours comme le parc de loisirs intergénérationnel et les liaisons douces.

LiNous continuerons à développer les meilleurs projets pour Jouars-Pontchartrain avec réalisme et

ambition afin de maintenir notre qualité de vie que les communes alentours nous envient.

Aussi je souhaite que chacun travaille, s'investisse dans un esprit positif de rassemblement de tous les Chartripontains pour faire notre ville. Pour ce challenge, j'aurai besoin de vous tous, de votre passion pour Jouars-Pontchartrain, de votre intelligence, de votre compétence, de votre expérience

et de votre bienveillance.

Vous pouvez compter sur moi pour mener à bien notre projet et entrainer notre Commune vers le

meilleur.

Je vous remercie. »

Monsieur GISQUET prend également la parole :

«Au nom de l'opposition unie et en mon nom, je félicite chaleureusement le nouveau maire et lui

adresse mes encouragements.

Une page vient de se tourner et le proche avenir nous dira si notre Ville va réduire ses sérieuses

difficultés du moment (taux de réalisation en investissement très faible, administration communale à genoux, dépenses de fonctionnement en constante hausse notamment).

Les conséquences de 3 années de mandat d'un maire au service de ses propres ambitions politiques sont en effet graves pour notre Ville et nous sommes et resterons très attentifs.

M. Emmanuel a fait le choix d'abandonner les chartripontains.. pas nous ! Pendant3 ans, nous avons en effet été les témoins dans une majorité de domaines d'approximations, de décisions hasardeuses, de décisions prises au mépris des règles. Il était temps que cela cesse. Alors cela va-t-il vraiment cesser ? Il est un peu tôt pour le dire, les chartripontains peuvent compter sur notre vigilance de chaque instant. »

12 Détermination du nombre d'adjoints

Un nouveau Maire ayant été élu à la suite de la cessation de fonction de Monsieur EMMANUEL devenu

député, il convient de déterminer le nombre d'adjoints.

En application des articles L.2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-2, L2122-1 et L.2122-

2

Considérant l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales qui détermine le nombre

de membres du Conseil municipal pour une commune de 5000 habitants à 9 999 habitants à 29;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre d'adjoints librement, sans que ce nombre

puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Discussion : Une discussion s'engage sur le nombre d'adijoints.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (8 ABSTENTIONS:

Madame ROQUELLE, Monsieur VILLAIN, Madame JACOB, Monsieur LE PAVEC, Monsieur GISQUET,

Monsieur MARTEAU, Madame LOTODE, Madame DEPRES)

> DECIDE de créer 5 (cinq) postes d’adjoints

13 Election des adjoints au Maire

En vertu de l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus parmi

les membres du conseil municipal au scrutin secret.

Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, «dans les

communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d’ égalité de suffrages, les

candidats de là liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. / En cas d'élection d'un seul

adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122:7./ Quand il y a lieu, en cas de vacance,

de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux

auxquels ils sont appelésà succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre

du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que] liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire à été

déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidats placé en tête de la liste. || a ensuite été

procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au sein de la

délibération relative à l'élection du Maire (038_2023_ELE) et dans les mêmes conditions.

Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part AU VOTE rer 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … SN se RO

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Éufeau (article L.66 ul rs électoral) . mnnrnres 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) era

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d). 5421

f. Majorité absolue us MN

Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus

candidat placé en tête de

liste En chiffres En toutes lettres

(Dans l'ordre alphabétique)

| Monique BUCHER 21 Vingt-et-un

|

Ontété proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monique BUCHER. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à savoir Monique BUCHER, Patryk

MAGNIER, Héléna RAMALHO, Rémi SELLEM, Valérie NOVILLO.

Le Maire

Thomas MENGELLE-TOUYA

Le secrétaire de séance

Flavie HOURTOLOU